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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 10 A S PUBLIE LE 06 OCTOBRE 2014 Document publié le Lundi 6 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 10 A S PUBLIE LE 06 OCTOBRE 2014)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 165 - OCTOBRE 2014

http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

centre hospitalier Alès- cevennes

Décision N °2014143-0014 - N °450 décision portant délégation signature liée à la direction de la coordination des soins et de la qualité .................................... 1

Décision N °2014260-0006 - N °445 portant délégation signature liée à la direction des affaires générales .................................... 4

DDTM

Décision N °2014273-0006 - Décision portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur. .................................... 6EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014143-0014

signé par

Le directeur du centre hospitalier d'Alès

le 23 Mai 2014

centre hospitalier Alès- cevennes

N °450 décision portant délégation signature

liée à la direction de la coordination des soins

et de la qualité

Décision N°2014143-0014 - 06/10/2014 Page 1Josr IT

FM/FC/AB

Décision N°450

portant délégation de signature

liée a la Direction de la coordination des soins et de la qualité

Le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes

Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6146-9, R.714-

26-1 et D.714-12-1 à D.714-12-4,

Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des

directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,

Vu la décision du directeur n°444 en date du 15 septembre 2014 portant désignation

de Madame Valérie QUEROL en qualité de cadre assistant de pôle,

Vu la décision du directeur n°360 en date du 2 mai 2013 et ses annexes portant

attribution de fonctions,

DECIDE

Article 1 — En l'absence de directeur des soins en titre, et jusqu’à ce que cet emploi soit

pourvu de façon réglementaire, Madame Valérie QUEROL est désignée faisant fonction de

Directeur des Soins par intérim et chargée de la fonction de coordonnateur général des

soins. À ce titre, délégation permanente lui est donnée à l'effet de signer, au nom du

directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes, tous les actes et documents relatifs à

l’organisation et au fonctionnement des services de soins, des services médico-techniques et

des services de rééducation.

Délégation est également donnée à Madame Valérie QUEROL, cadre assistant du pôle

Chirurgie Mère-Enfant, à l’effet de signer tous les actes et documents relatifs à la fonction de

directeur des soins pour ce qui concerne le fonctionnement des services du pôle Chirurgie

Mère-Enfant.

Article 2 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Valérie QUEROL, délégation est

donnée à Monsieur Christophe BIONDINI, cadre assistant du pôle Médecine, à l'effet de

signer tous les actes et documents relatifs à la fonction de directeur des soins pour ce qui

concerne le fonctionnement des services du pôle Médecine.

Article 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Valérie QUEROL, délégation est

donnée à Madame Anne-Marie HILLAIRE, cadre assistant du pôle Urgences et Soins Aigus, à

l'effet de signer tous les actes et documents relatifs à la fonction de directeur des soins pour

ce qui concerne le fonctionnement des services du pôle Urgences et Soins Aigus.

Page 2 Décision N°2014143-0014 - 06/10/2014

mmArticle 4 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Valérie QUEROL, délégation est

donnée à Madame Ghislaine ZIV, cadre assistant du pôle psychiatrie, à l'effet de signer tous

les actes et documents relatifs à la fonction de directeur des soins pour ce qui concerne le

fonctionnement des services du pôle Psychiatrie.

Article 5 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Valérie QUEROL, délégation est

donnée à Madame Pascale EVESQUE, cadre assistant du pôle Génie Médical, à l’effet de

signer tous les actes et documents relatifs à la fonction de directeur des soins pour ce qui

concerne le fonctionnement des services du pôle Génie Médical.

Article 6 - La présente décision annule et remplace la décision n°260 du 26 janvier 2011 et

son annexe n°1 du 3 décembre 2003.

Article 7 — Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée devant l’autorité administrative et devant le Tribunal

Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 8- L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal et

ampliation sera transmise aux intéressées.

Fait à Alès, le 23 mai 2014

Décision N°2014143-0014 - 06/10/2014 Page 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014260-0006

signé par

Le directeur du centre hospitalier d'Alès

le 17 Septembre 2014

centre hospitalier Alès- cevennes

N °445 portant délégation signature liée à la

direction des affaires générales

Page 4 Décision N°2014260-0006 - 06/10/2014FM/FC/AB

DECISION N°445

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

LIÉE A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2009, portant nomination de Monsieur Fabien

CHANABAS, au poste de directeur adjoint au Centre Hospitalier Alès-Cévennes,

Vu la décision du directeur n°360 en date du 2 mai 2013 et ses annexes en vigueur à ce jour,

DECIDE

Article 1 — Délégation générale et permanente est donnée à Monsieur Fabien CHANABAS :

- pour représenter le Directeur et agir en son nom auprès des partenaires extérieurs

et des autorités de tutelle, concernant les activités de psychiatrie et soins de suite et

réadaptation,

- pour signer au nom du Directeur tous les actes et documents liés aux relations avec

les usagers (gestion des plaintes et contentieux patients)

- pour signer au nom du Directeur tous les actes et documents liés à la qualité et

gestion des risques.

Article 2 - Cette décision annule et remplace la décision n°228 du 21 septembre 2009.

Article 3 - L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier principal et

ampliation sera transmise à l'intéressé.

Fait à Alès, le mercredi 17 septembre 2014

Décision N°2014260-0006 - 06/10/2014 Page 5EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014273-0006

signé par

Mr le directeur de la DDTM du Gard

le 30 Septembre 2014

DDTM

Décision portant subdélégation de signature

pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur.

Page 6 Décision N°2014273-0006 - 06/10/2014ee SN Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Fait à Nîmes, le 30 septembre 2014

Secrétariat Général

Réf. : xx/xx

Affaire suivie par : Guillaume BOUROUMEAU

Tél : 04.66.62.62.04

Courriel : guillaume.bouroumeau@gard.gouv.fr

DEC-OS-2014-03

Décision portant subdélégation de signature pour l’exercice de la competence d’ordonnateur secondaire

délégué et du pouvoir adjudicateur

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et

notamment des articles 6, 64 et 65 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

les arrêtés interministériels portant règlement de la comptabilité publique pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du 21 décembre 1982 et du 30 décembre 1982 modifiés

par celui du 20 septembre 1984 pour ce qui concerne les budgets des ministères de l'urbanisme et du

logement, des Transports et de l'Environnement ;

l’arrêté du Premier Ministre du 1°” janvier 2010 nommant M. Jean-Pierre SEGONDS, directeur

départemental des Territoires et de la Mer

l’arrêté n° 2013-DM-40 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962

portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Jean-Pierre SEGONDS pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État en qualité de responsable d’unité opérationnelle des budgets opérationnels de programme relevant de sa compétence

l’arrêté n° 2013-DM-39 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962

portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Jean-Pierre SEGONDS pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État des budgets opérationnels de programme BOP 333 action 2 et BOP 309

l’arrêté préfectoral n° 2013-DM-42 portant délégation de signature à Jean-Pierre SEGONDS, directeur

départemental des territoires et de la mer pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr

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Décision N°2014273-0006 - 06/10/2014 Page 7DECIDE

Article ler :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Lydia VAUTIER, Ingénieure en chef des ponts, des

eaux et des forêts, Directrice Départementale Adjointe des Territoires et de la Mer, à l’effet de signer toute

pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et tant pour les dépenses que

pour les recettes, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer,

selon l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Préfet du Gard.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou du subdélégataire visé à l'article ler, Mme

Catherine BOURRIER, Conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l'aménagement

durable, Secrétaire Générale, disposera de la même subdélégation.

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires de crédits à l’effet de signer dans le cadre de

leurs attributions et compétences (conformément aux spécimens de signature en annexe 2) :

. les propositions d’engagements des dépenses et d'affectation des crédits à des opérations d'investissement,

de fonctionnement ou d'intervention auprès du Contrôle budgétaire et les pièces justificatives qui les

accompagnent

. les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature

. les engagements juridiques matérialisés par des marchés à procédure adaptée jusqu’à 90 000 € hors taxes

BOP Chef de service Grade — service

Mme Conseillère d'administration de

333 Catherine BOURRIER l'écologie, du développement et de

217 l'aménagement durable

215 Secrétaire Générale

309 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement,

Mme Monique PONS Attachée d'administration,

Secrétaire Générale Adjointe

Mme Françoise TROMAS Ingénieure en chef des ponts, des eaux

et des forêts

181 (BOP de Bassin) ou, en cas d'absence ou Chef du Service Eau et Inondation

113 (Eau) d'empêchement,

M. Jérôme GAUTHIER Ingénieur divisionnaire de l'agriculture

et de l'environnement,

Adjoint au chef de service

Mme Florence BOUCHUT | Ingénieur divisionnaire des TPE

135 Chef du Service Urbanisme et Habitat

, ou, en cas d'absence ou 181 (BOP de Région) d'empêchement.

M. Jean-François Ingénieur divisionnaire des TPE

ROUSSEL Adjoint au chef de service

149

113 (Biodiversité) M. Nicolas ROUGIER Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux

181 et des Forêts,

203 Chef du Service Environnement Forêt

2/6

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

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Page 8 Décision N°2014273-0006 - 06/10/2014M. Gérard CHEVALIER Chef de mission de l’agriculture et de

l’environnement,

154 ou, en cas d'absence ou Chef du Service Économie Agricole d'empêchement,

Mme Catherine BERGOGNE | Ingénieure divisionnaire de

l’agriculture et de l’environnement

Adjointe au chef de service

M. Géry FONTAINE Conseiller d'administration de

207 l’écologie, du développement et de

l'aménagement durable

ou, en cas d'absence ou Chef du Service Sécurité et Bâtiment

d'empêchement,

M. Jean-Vincent Inspecteur principal,

MALINOWSKI Chargé de mission

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités, dont la liste est annexée (annexe 1) à la

présente décision, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences (conformément aux

spécimens de signature en annexe 2) :

. les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature

. les engagements juridiques à hauteur d'un montant maximum fixé dans l'annexe précitée.

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement des gestionnaires et responsables d'unités désignés aux articles 3 et

4, les subdélégations conférées par ces mêmes articles pourront être exercées par l'intérimaire

nominativement désigné.

Article 6 :

Sur proposition des gestionnaires ou responsables d'unités désignés à l'article 4 de la présente décision

pourront être habilités à signer des commandes sous leur contrôle et sous leur responsabilité certains de leurs

collaborateurs dans la limite d'un montant fixé dans l'annexe 1 à la présente décision.

Article 7 :

Subdélégation de signature est donnée à Françoise TROMAS, ingénieure en chef des ponts, des eaux et

des forêts, chef du service Eau et Inondation , Jérôme GAUTHIER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et

de l’environnement, David VRIGNAUD, attaché principal d'administration, chef du service aménagement

territorial Gard Rhodanien, Florence VERDIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et l'environnement,

chef du service aménagement territorial Cévennes, Vincent BRAQUET, architecte urbaniste de l’État, chef du service aménagement territorial Sud Gard, Littoral et Mer, à l'effet de signer :

. les titres de perception émis pour les concours apportés par le service aux collectivités locales et divers

organismes en matière d'ingénierie d'appui territoriale de l’Etat,

. les déclarations de TVA et ordres de reversement correspondants.

3/6

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Décision N°2014273-0006 - 06/10/2014 Page 9Article 8 :

Le directeur départemental et les agents subdélégataires signeront au nom du préfet et par délégation.

Article 9 :

La décision de subdélégation de signature DEC OS- 2014- 02 du 25 février 2014 est abrogée.

Article 10 :

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution de la présente décision

qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Pour le Préfet, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer

signé : Jean-Pierre SEGONDS

41/6

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Page 10 Décision N°2014273-0006 - 06/10/2014Annexe 1 à la décision portant subdelegation de signature pour l’exercice de la competence

d’ordonnateur secondaire délégué et du pouvoir adjudicateur

BOP

Chefs d'unités habilités à signer des commandes

visés à l’article 4

Autres agents habilités à signer des

commandes visés à l’article 6

nom - prénom

Montant

maximum

autorisé de

l’engagement

nom - prénom

Montant

maximum

autorisé de

l’engagement

juridique juridique

Moyens mutualisés des COLSON Marion 20 000 € GERMAIN Gérard

333 | administrations (SG) . 5 000 € déconcentrées JULLIEN Jean-Etienne

Conduite et pilotage de (SG) Carmen 217 l'écologie, de l’énergie, COLSON Marion 5 000 € du développement (SG) 20 000 € GERMAIN Gérard durable et de la mer (frais de déplacements, JULLIEN Jean-Etienne

restauration collective)

PONS Monique (SG) 20 000 €

Conduite et pilotage des |

215 politiques de COLSC® Marion GERMAIN Gérard l’agriculture (SG) 20 000€ | JULLIEN Jean Et 5 000 € (frais de déplacements, can-Etienne restauration collective)

Entretien des bâtiments COLSON Marion 20 000 € 309 de L'Etat (SG) JULLIEN Jean-Etienne 5 000 €

SISTACH Yann 20 000 €

. ... (SUH) Urbanisme Territoires et

B$ amélioration de l'habitat amélioration de l'habita JACQUET — FONTAINE Hélène 20 000 € (SUH)

Prévention des risques MACAREZ Frédéric FRANCE Géraldine 181 |(BOP de région et 20 000 € > 000€ . (SET) (SET) bassin)

LEVRIER Laurent 20 000 € 113 Eau (SED

p HARENG Didier aysage, Eau et 20 000 €

[15 Biodiversité (SEF) Biodiversité- Natura 2000

5/6

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Décision N°2014273-0006 - 06/10/2014 Page 11Chefs d'unités habilités à signer des commandes Autres agents habilités à signer des

visés à l’article 4 commandes visés à l’article 6

BOP Montant Montant

maximum ; maximum

nom - prénom autorisé de nom - prenom autorisé de

l’engagement l’engagement

juridique juridique

149 Forêt CHANTEPY Christophe 20 000 €

(SEF)

transports (SEF)

207 Sécurité et circulation PIERRE Géraldine 20 000 €

routière (SSB)

6/6

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Décision N°2014273-0006 - 06/10/2014