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Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 10 11)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS
Séance du 11 octobre 2019
Conseillers en exercice: 09 Présents: 06 Absent : 03
L’an deux mille dix-neuf, le onze octobre à 21H00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, DEJUAN Francis.
Etaient présents: DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, CERCIAT François, GILLET Jean- Jacques, SUBERCAZE Christophe et CAMPS Patrick.
Absents excusés avec procuration : BESSAN Jean-Louis a donné procuration à GILLET Jean- Jacques.
Absents excusés : MONGE Daniel et OSET André.
Monsieur GILLET Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2019. Il est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour : Date de la convocation : 07 octobre 2019. Date d’affichage : 07 octobre 2019.
- Clôture régie camping.
- Clôture régie garderie scolaire.
- Approbation du rapport de la CLECT.
- Mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de compétence de la commune
de FOS à la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises (CCPHG).
-_ Restitution de compétence ATSEM de la Communauté de Communes Pyrénées Haut- Garonnaises (CCPHG) à la commune de FOS.
- Création d’un poste d’agent territorial principal spécialisé des écoles maternelles 2°"° classe.
- Décision modificative n°3.
- _ Résiliation anticipée du bail de l’appartement école n°2 pour location appartement école n°1.
- Questions diverses.
1. Clôture régie camping.
La trésorerie nous a fait part de l’obligation de clôturer une régie, lorsque celle-ci ne fonctionne plus.
Le camping étant définitivement fermé, la régie doit être clôturée.
Vote : Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 01 2. Clôture régie garderie scolaire.
Auparavant, la garderie fonctionnait le matin et le soir, et était sous la responsabilité de la
commune.
A partir du 1% septembre, la CCPHG a pris la compétence des ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole).
Vote : Pour: 06 Contre : 00 Abstention : 01
3. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées).
Le 27 septembre 2019 la CLECT s’est réunie à MARIGNAC avec 2 transferts : - Transfert de la compétence enfance jeunesse.
- Transfert des compétences stations de ski.
Evaluation des charges transférées de la compétence enfance jeunesse. Fixation par la CLECT du montant des charges transférées enfance jeunesse. Evaluation des charges transférées de la compétence station de ski.
Fixation par la CLECT du montant des charges transférées station de ski.
Vote : Pour: 06 Contre : 00 Abstention : 01
4. Mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de
compétence de la commune de FOS à la Communauté de
Communes Pyrénées Haut-Garonnaises (CCPHG).
La CCPHG a décidé dans le cadre de l’harmonisation de ses statuts de prendre en charge la compétence ALAE sur l’ensemble du territoire.
Pour la commune de FOS, le personnel ALAE est composé de deux agents qui ne travaillent pas en totalité à l'ALAE.
Madame CANDAU Carmen née BOYA, agent de maîtrise, exerçant les fonctions d’agent d’animation, sera mise à disposition individuellement de plein droit et pour une durée illimitée auprès de la CCPHG car elle exerce en partie ses fonctions au sein du service ou de la partie de
service transféré.
Madame FERRE Dominique née CERCIAT, agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, exerçant les fonctions d’agent d’animation, sera mise à disposition individuellement de plein droit et pour une durée illimitée auprès de la CCPHG car elle exerce en partie ses fonctions au sein du service ou de la partie de service transféré.
Vote : Pour: 07 Contre : 00 Abstention : 00 5. Restitution de compétence ATSEM de la Communauté de
Communes Pyrénées Haut-Garonnaises (CCPHG) à la commune
de FOS.
La Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises est issue de la fusion au 01 janvier
2017 de trois communautés.
L'ancienne communauté de Communes du Canton de Saint-Béat a durant plusieurs années exercé la totalité de la compétence scolaire puis l’a restituée en partie aux communes en gardant uniquement la gestion du service des ATSEM.
Suite à la fusion, et dans un souci d’harmonisation des statuts de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises a décidé que cette compétence ne serait plus exercée à partir du 1%
janvier 2019 ?
Dans l’attente de la réorganisation des services la communauté a décidé de continuer à salarier ces agents et de refacturer aux communes les charges induites.
Pour la commune de FOS, le personnel ATSEM est composé d’un agent intercommunal,
titulaire, qui travaille en totalité pour l’école de FOS.
Vote : Pour: 07 Contre : 00 Abstention : 00
6. Création d’un poste d’agent territorial principal spécialisé des
écoles maternelles 2°"° classe.
Il est nécessaire de créer un poste d’agent territorial principal spécialisé des écoles maternelles 2èe classe à temps non complet suite à la restitution de compétence ATSEM de la Communauté
de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises à la commune de FOS.
Vote : Pour: 07 Contre : 00 Abstention : 00
7. Décision modificative n°3.
Les nouveaux locataires/gérants de la Gentilhommière, Monsieur LAFONT Michel et Monsieur FOLLACA Christian, ont besoin de matériels de cuisine et de mobiliers. Monsieur le Maire propose que la commune rachète le mobilier aux anciens locataires/gérants, Monsieur et Madame MASTANTUONDO pour un montant de 1698 €.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par Monsieur LAFONT Michel et Monsieur FOLLACA Christian pour du matériel de cuisine : 6868.80 €.
Il convient de prendre une décision modificative pour un virement de crédit d’un montant de
8570 € en section investissement au compte 2184.
Départ de Madame DEQUESNE Isabelle à 21H32
Vote : Pour: 06 Contre : 00 Abstention : 00 8.
Résiliation
anticipée
du
bail
de
l’appartement
école
n°2
pour
location
appartement
école
n°1.
Monsieur
LOZAIC
Michel,
locataire
de
l’appartement
école
n°2,
a demandé
par
écrit
en
date
du
04
octobre
2019
à résilier
son
bail
pour
demander
la location
de
l’appartement
n°1
école.
Vote :
Pour
:
06
Contre
: 00
Abstention
: 00
Questions
diverses.
Pas
de
questions. La
séance
est
levée
à
21H43.
Le
Maire,
DEJUAN
Francis
Secrétaire
de
séance,