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Procès Verbal - PV CM du 8 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 8 AVRIL 2026
A partir de la
Date de Nombre de À l'ouverture délibération convocation n°2026/038
En exercice : 35 35
Présents 33 34
02/04/2026 Représentés : Ë 1
Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,
Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRÉ Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis, Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/038 : M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :
Mme GARNIER Sylviane
ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULTEAUBONNE CT
Le Conseil Municipal :
-_ Élit à l'unanimité (34 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin ;
- Approuve à la majorité (22 voix pour) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2026 ;
22 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, à l'exception de JEUDY Christian, DAUNESSE Maëlle, MAREUX Marie Hélène, RAOULT Gaëtan, CAUZARD JARRY Florian, RETOURNÉ Sylvie, CHAPUT Renaud, BEN CHAABANE Naïma ; DUBLINEAU Grégoire, CHARBONNIER Martine, PESSOA Carlos, non-inscrits ; 12 abstentions: JEUDY Christian, DAUNESSE Maëlle, MAREUX Marie Hélène, RAOULT Gaëtan, CAUZARD JARRY Florian,
RETOURNÉ Sylvie, CHAPUT Renaud, BEN CHAABANE Naïma (du Groupe Eaubonne Notre Ville), AURIEL Julie, BUSSEROLLES Francine, CHRISTOPHE Robert, WARGNIER Jennifer, non-inscrits ;
- Approuve à la majorité (32 voix pour) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2026 ;
32 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville, à l'exception de MICHELET Cyril et RETOURNÉ Sylvie ; DUBLINEAU Grégoire, CHARBONNIER Martine, PESSOA Carlos, AURIEL Julie, BUSSEROLLES Francine, CHRISTOPHE Robert, WARGNIER Jennifer, non-inscrits ; 2 abstentions : MICHELET Cyril, RETOURNÉ Sylvie ;
z; Administration Générale - Juridique - Finances
2026/036 - Règlement Budgétaire et Financier de la commune dans le cadre de la nomenclature M57
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-30 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'instruction budgétaire et comptable ;
VU la délibération n° 2022-178 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 ;
VU la délibération n° 2022-179 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier dans le cadre de la nomenclature M57 ;
CONSIDÉRANT le renouvellement de l'assemblée délibérante à l'issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante est tenue d'établir son règlement budgétaire et financier ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
% ARTICLE 1 : ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d'Eaubonne
(cf. annexe) ;
% ARTICLE 2: DIT que le Règlement Budgétaire et Financier s'applique pour la durée de la
mandature, sauf modification ultérieure adoptée par délibération du Conseil municipal.
2026/037 - Rapport annuel 2026 sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes
VU le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, notamment son 3%" alinéa ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-24 ;
VU la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
VU la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026ET
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d'œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ;
CONSIDÉRANT que l'article 1° de la loi du 4 août 2014 invite les collectivités territoriales à mettre
en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée et à évaluer l'ensemble de leurs actions au regard de cet objectif;
CONSIDÉRANT que l'article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, le maire présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation >» ;
Monsieur PESSOA remercie pour ce rapport assez complet. Il a perçu le travail de restructuration et d'amélioration réalisé pour compléter un certain nombre de points. Il note qu'une grande partie s'inscrit dans la continuité du rapport de l'année dernière et que le rapport a été actualisé a minima sur un certain nombre de points, d'indicateurs et d'actions.
Il explique avoir bien pris connaissance de la confirmation du partenariat et de la synergie qui existent avec l'association Mon Âme Sœur, mentionnée à onze reprises dans le rapport.
Il relève que, parmi les dix-neuf actions et réalisations citées, accompagnées d'un certain nombre de « preuves » des actions réalisées, l’action est essentiellement centrée sur la mairie et sur le sport, porté également par la mairie. Il attend désormais de voir les quelques ouvertures qui seront faites vers d’autres types d'actions et la manière dont elles seront mises en œuvre.
Il attire ensuite l'attention sur les places en crèche et les besoins des familles : le besoin de s'organiser et de libérer du temps pour les femmes afin qu'elles puissent se consacrer à d'autres activités.
Il constate que la principale action se focalise essentiellement sur les familles monoparentales. Cela confirme que le règlement mis en place est orienté et aligné avec les directives données à l'échelle nationale sur cette thématique. Ces politiques ont produit des effets durant les premières années et, aujourd'hui, une certaine stabilité semble avoir été atteinte dans leur progression.
Il demande, en dehors des familles monoparentales, quelle est la capacité de la Ville à répondre également aux besoins des autres familles. Il s'interroge sur ce qui est prévu en termes d'actions et de plan d'action. Il demande également si une évaluation de la capacité d'accueil a été menée, les familles étant en demande à ce sujet, et si un plan d'action a été construit pour répondre aux besoins capacitaires en matière de places en crèche, besoin qui concerne l'ensemble des familles et pas uniquement les familles monoparentales.
Madame la Maire remercie Monsieur PESSOA pour son intervention et répond qu'effectivement, sur la question des places en crèche, la Ville à examiné prioritairement la situation des familles monoparentales afin de pouvoir répondre à ce besoin au sein des établissements de la Ville. Pour répondre à la question de la capacité globale de la Ville à satisfaire les besoins de garde d'enfants, la réponse est multiple : elle est à la fois municipale, en termes de places collectives, mais également indépendante, avec les assistantes maternelles indépendantes, auxquelles une attention particulière est portée et qui sont soutenues au travers du Relais Petite Enfance.
La Ville mène donc une action multiple pour répondre aux besoins des places en crèche. Le nombre
de places a augmenté avec la création du multi-accueil en septembre dernier. En parallèle, une attention particulière est portée aux assistantes maternelles indépendantes, dont le nombre est en diminution. Par conséquent, il faudra probablement rééquilibrer les modalités de réponse aux besoins des familles.
L'année dernière, la Ville a autorisé, dans le cadre de ce service public de la petite enfance, la création d’une crèche privée, Aux Petites Canailles. Elle rappelle qu'il avait été évoqué, à ce moment-là, la possibilité de réserver des places au titre de la Ville. Elle n'exclut pas cette option, qui reste une possibilité. Cette offre de crèche privée permet d'élargir les solutions proposées sur la commune.
En conclusion, trois axes d'action sont développés : les actions de la Ville, le soutien à l'installation de crèches et d'initiatives privées sur le territoire communal, ainsi que l'accompagnement des assistantes maternelles indépendantes.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026es EAUBONNE Cr
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2026 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (cf. annexe) intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
2026/038 - Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-23, L. 2312-1, L. 2313-1, D. 2312-3 et L. 5217-10-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-103 du 23 septembre 2020 portant Règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU la délibération n° 2026/037 du 8 avril 2026 portant présentation du Rapport annuel 2026 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
VU le rapport présenté par la Maire et l'Adjoint à la Maire délégué aux Finances et à la Santé et annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 3500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 10 000 habitants et plus, ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et qu'il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;
CONSIDÉRANT que le rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ;
CONSIDÉRANT que le vote du Budget de la Ville pour 2026 est prévu le 22 avril 2026 ;
Madame la Maire tient à s'associer aux remerciements formulés par Monsieur NOIRÉ en début de présentation à l'ensemble des élus et des services qui ont préparé le budget avant les élections municipales.
En effet, ils avaient souhaité proposer une situation saine, quelle que soit l'équipe municipale qui reprenne la gestion de la Ville à la suite des élections, afin de disposer d'une structure financière saine et d'un budget préparé nécessitant assez peu d'adaptations pour être repris par la nouvelle équipe. Il s'agissait donc de ne pas prévoir de dépenses qui auraient nécessité un réajustement trop important.
Elle explique, comme l'a indiqué Monsieur NOIRÉ dans sa présentation, qu'il s'agit ici d'un budget de transition qui permet de faire une pause financière en matière d'emprunt. Par conséquent, ce budget permet à l'équipe qui arrive de préparer son projet de mandat et de pouvoir le mettre en œuvre dans de bonnes conditions.
Elle précise qu'ils auront l'occasion de parler, au moment du vote du budget, des axes politiques qui y figurent malgré tout.
Madame AURIEL questionne sur les travaux du centre de loisirs Flammarion. Elle demande quelle
sera la nature des travaux : s'agira-t-il de réparations, d'une réhabilitation ou encore d'une extension permettant d'augmenter la capacité d'accueil ? Si tel est le cas, elle demande à Madame la Maire si elle est en mesure de préciser l'ordre de grandeur de cette augmentation.
Madame la Maire répond que le projet pour Flammarion consiste à construire, en remplacement, un bâtiment touché par un incident en 2025. Le bâtiment sera reconstruit avec une augmentation de la capacité d'accueil de douze places.
Madame WARGNIER questionne sur la capacité de désendettement de la Ville et les raisons pour lesquelles elle est passée de 2,8 ans en 2020 à 8 ans en 2025, ainsi que sur son doublement entre 2024 et 2025. Elle demande quels ont été les investissements pérennes pour la Ville et comment la municipalité compte sortir de cette durée.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026Ta [ZA\BJ el NINTS Dr TE
Monsieur NOIRÉ répond qu'il y a eu des investissements, en particulier l'école, qui a nécessité le recours à l'emprunt. C'est pour cette raison que, cette année, ils ont fait le choix d'une pause. Il estime que la dette redescendra d'un cran relativement important en 2026, avec une diminution du capital dû.
Afin de pouvoir donner une réponse précise, il demande que l'on ressorte l'échéancier de fin de prêt afin d'examiner à quel moment on observe un décrochage définitif du remboursement du capital, ce qui permettra de rentrer dans les clous. À ce stade, il estime que l'on se trouve dans une situation d'endettement très correcte au regard des normes demandées.
Madame la Maire souhaite préciser que deux facteurs impactent la capacité de désendettement de la Ville, comme l'a expliqué Monsieur NOIRE : soit la capacité de la Ville à rembourser et un phénomène conjoncturel.
En 2025, à la suite de la tornade, la Ville a décidé de réaliser immédiatement toutes les réparations nécessaires. Une partie de ces dépenses avait été indiquée dans une décision modificative. D'autres dépenses ont été engagées sans attendre d'éventuelles subventions. Elle explique que, de manière mécanique, il a été prévu dans le budget de récupérer une partie des subventions liées à ces dépenses, qui s'élèvent à plus de 400 000 €. De ce fait, la Ville pourrait récupérer une partie des dépenses engagées et réguler, sur l’année 2026, l'ensemble des éléments ayant impacté la fin de l’année 2025.
Monsieur DUBLINEAU prend acte de ce budget et, comme l'a bien évoqué Madame la Maire, du fait qu'il s’agit d'un budget de transition qui est présenté ici, comme cela se fait à chaque échéance par les services, afin d'avoir un budget et un rapport d'orientation immédiatement applicables, quelle que soit l'équipe élue.
À partir de ce moment-là, on ne peut pas entrer dans le détail de ce qui pourrait manquer où non au budget. Il souligne que cela fera l'objet notamment du débat budgétaire, ce qui permettra d'affiner un certain nombre de sujets.
Toutefois, ce rapport d'orientation budgétaire présente quelques aspects sur lesquels il souhaite attirer l'attention de la municipalité et qui les interpellent fortement. Sur le fonctionnement, il note que la masse salariale est à peu près équivalente à 60 % du budget de fonctionnement, ce qui constitue une donnée conséquente et qu'il faut prendre en compte. Monsieur DUBLINEAU relève que Monsieur NOIRÉ, lors de sa présentation sur l'évolution des services municipaux et la capacité ou non à remplacer tel ou tel agent, a confirmé le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Il y aura certainement, sur la politique salariale et plus particulièrement sur la politique de la masse salariale, des éléments à regarder en termes d'organisation des services et de logique de rationalisation. Il n’est pas exclu que l'augmentation des fluides puisse avoir un impact conséquent sur le budget de la Ville. Le premier point est donc la question de la masse salariale.
Sur le volet investissement, certains indicateurs interpellent. Comme l'a souligné auparavant Madame WARGNIER, il note une multiplication par deux du nombre d'années de désendettement. Il est préoccupé, à la lecture des principaux chiffres présentés, par la charge liée au remboursement de la dette et du capital, qui s'élève à 1,6 million d'euros, ce qui en fait le principal poste de dépenses de la Ville dans le cadre des dépenses d'investissement.
Il estime qu'on lui répondra que la partie liée au patrimoine doit être à hauteur de 2,8 millions d'euros, en sachant qu'il y a les deux APCP. Dès lors que l'on retire le montant de ces deux opérations, on arrive à un montant qui n'est plus de 2,8 millions d'euros mais plutôt aux alentours de 1,3 million d'euros, donc bien en dessous de la charge de la dette et du remboursement du capital. L'autre point est lié à l'espace public, où l'on doit être à peu près à 1,6 million d'euros, sachant que la charge de la dette doit être de 1 610 000 €.
Il fait donc remarquer que cette dette a un coût et qu'elle constitue la principale dépense d'investissement, ce qui n'est pas neutre, d'où la question posée sur la capacité de désendettement de la Ville et la charge financière, puisqu'elle pèse lourdement sur le budget municipal.
Toujours sur les dépenses d'investissement, il note qu'il n‘ÿ aura pas d'emprunt cette année et comprend les explications données. Il estime qu'il faut un point de vigilance sur la dette. En effet, il aurait été compliqué de souscrire un nouvel emprunt, la Ville ayant atteint environ 17 ou 18 millions d'euros d'emprunts. Souscrire un autre emprunt aurait fait augmenter le nombre d'années de désendettement et, par la même occasion, aurait fait frôler à la Ville, plus largement, la zone rouge des dix années, la durée étant aujourd'hui déjà supérieure à huit ans. Il estime que la capacité d'emprunt semble aujourd'hui réduite, ce qui le conduit à évoquer le dernier point de son intervention.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026nn EAUBONNE PPT
Dernier point, il explique que, pour récupérer des ressources, il faut aller chercher un certain nombre de subventions. Il relève que les cessions vont se poursuivre, voire augmenter, passant ainsi de 1,8 million d'euros à 2 millions d'euros dans le budget prévisionnel. La volonté de la municipalité est donc toujours de poursuivre les ventes. Ces ventes seront certainement des ventes d'immeubles, mais aussi des ventes de foncier. Sur ces dernières, son groupe sera extrêmement vigilant et s'opposera à toute vente qui ne lui semblerait pas porteuse d'un projet élaboré, concerté et d'avenir. Toute vente de foncier visant simplement à ramener de l'argent, sans qu'il y ait derrière un véritable projet concerté et étudié conjointement, fera automatiquement l'objet, de la part de son groupe, d'une opposition extrêmement forte.
Madame la Maire répond que le dernier point évoqué par Monsieur DUBLINEAU l’a quelque peu fait sourire, alors même qu'elle avait pris des résolutions de sérieux en ce début de mandat. Elle se souvient de cessions tout à fait concertées... ou non, à d'autres périodes.
Elle souhaite répondre à la question de la masse salariale, car c'est son sujet. Tout d'abord, les 60 % de masse salariale prouvent que la Ville maîtrise parfaitement son évolution. Cette évolution des services ne se fait pas de façon brutale, mais, à l'inverse, de manière régulière et étudiée, afin d'être au plus juste.
Elle précise qu'il y a deux ans, la municipalité a fait le choix de rémunérer correctement l’ensemble des agents municipaux. L'attractivité de la Ville et la performance de ses services passent également par la reconnaissance salariale des agents ; le pilotage de la masse salariale doit donc prendre en compte l'ensemble de ces facteurs. Le fait que la masse salariale soit maintenue dans un pourcentage réaliste — les 60 % n'augmentent pas — constitue un élément relativement stable, alors même qu'il existe de nombreux impacts extérieurs. Comme elle l’a indiqué, plusieurs facteurs pèsent sur la masse salariale sans que la Ville n'en ait la maîtrise, comme par exemple l'évolution des cotisations retraites.
La masse salariale n'est pas uniquement une charge : elle représente avant tout des ressources humaines, éléments essentiels au fonctionnement des services. S'il est toujours possible de rationaliser, il convient de garder en ligne de mire le fait que les services proposés par la Ville doivent être performants et que celle-ci doit rester attractive afin d'attirer des candidats. Cette question a été évoquée à de multiples reprises.
Sur la question de l'investissement et de la capacité d'emprunt, elle répond qu'il n'existe pas réellement de difficulté pour emprunter pour la Ville d'Eaubonne. La Ville dispose de capacités d'emprunt, mais la charge de la dette nécessite une certaine stabilité.
Pour revenir aux cessions, Madame la Maire rappelle qu'elles constituent un élément de la gestion du patrimoine. Il ne s'agit pas de se débarrasser du patrimoine, mais d'en créer de nouveau. Une nouvelle école où un nouveau gymnase représentent un nouveau patrimoine pour la Ville. Par conséquent, céder des biens qui ne sont plus utiles afin de créer ou de rénover des équipements nécessaires ne consiste pas à mener de grands projets pour eux-mêmes, mais bien à gérer correctement le patrimoine communal, tout en conservant comme ligne de mire la qualité et la performance des services publics.
Monsieur NOIRÉ précise, en réponse à Monsieur DUBLINEAU, qu'il faut être au clair sur le fait que, lorsque l’on vend du foncier, il n'y a pas d'affectation du produit de la vente à un projet défini. La vente permet d'alimenter des projets d'investissement au sens large, mais il n'existe pas de relation directe entre une vente pour un certain montant et la possibilité de réinvestir ce même montant dans un projet précis. Il est possible d'investir un montant équivalent, mais pas dans un projet identifié au départ. Ainsi, si Monsieur DUBLINEAU considère que chaque vente devrait correspondre à un projet en particulier, ce n'est pas le mode de fonctionnement retenu. Par ailleurs, cela est indiqué dans le règlement budgétaire et financier qui a été évoqué précédemment.
Monsieur DUBLINEAU remercie Monsieur NOIRÉ et précise qu'il est en phase avec ce qui vient d'être dit. L'idée n'est pas de faire correspondre une dépense à une recette, ce qui est, dans un budget public, tout à fait impossible, sauf cas très particuliers. En revanche, vendre du foncier sans avoir explicité en amont le projet qui justifie cette vente — c'est-à-dire ce qui sera réalisé sur le foncier vendu — sera un motif d'opposition de leur part. Il explique ainsi que l'on ne vend pas du foncier pour renflouer les caisses, mais bien pour réaliser un projet.
Madame la Maire ajoute que cela ne sera pas possible pour toutes les ventes de foncier.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026A
n EAUBONNE PTT
Monsieur CHRISTOPHE intervient ensuite sur la question de la sobriété énergétique. Il indique qu'il est mentionné, page 20 du rapport budgétaire, que les investissements de la Ville sur ce sujet seraient en augmentation, passant de 850 000 euros à 1,1 million d'euros, soit une hausse non négligeable de 250 000 €. Il demande alors comment ces investissements sont envisagés et s'ils se feront avec ou sans subventions, et, dans l'hypothèse où des subventions seraient mobilisées, dans quelles proportions.
Il précise son propos en faisant référence au fonds vert mentionné page 13 de ce même rapport, où il est indiqué, à l'inverse, une diminution drastique de l'enveloppe, passant de 2,5 milliards d'euros à 837 millions d'euros. Se déclarant novice au sein de ce conseil, il s'interroge sur les raisons pour lesquelles, alors que les montants de cette enveloppe étaient conséquents, la Ville ne s'est pas davantage engagée dans une recherche active de subventions. Il souligne en effet que de nombreux bâtiments municipaux, ainsi que certaines écoles, sont de véritables passoires thermiques.
Madame la Maire répond que les élus de son groupe, présents au conseil municipal lors de la précédente mandature, disposent de l'ensemble des éléments relatifs au projet de rénovation des systèmes de chauffage des bâtiments municipaux. Elle rappelle qu'un contrat de performance énergétique a été signé, portant sur un grand nombre de bâtiments municipaux. Ce projet s'inscrit dans un engagement pluriannuel et a donné lieu à la mobilisation de l'ensemble des subventions disponibles. La Ville est également accompagnée dans cette démarche, compte tenu de la spécificité des subventions selon la nature des bâtiments.
Elle confirme que la Ville ira chercher, au fil des années, l'ensemble des subventions mobilisables. Elle ajoute que, bien évidemment, toutes les subventions possibles seront recherchées et qu'il n'existe pas uniquement le fonds vert : figurent notamment les certificats d'économies d'énergie (CEE). Ces deux dispositifs sont déjà intégrés dans les évaluations et, s'agissant des autres dispositifs, ils seront mobilisés au fur et à mesure.
Monsieur NOIRÉ rappelle que l'on est resté ici sur des montants, et plus précisément sur des recettes calculées de la façon la plus stricte possible, sans prendre en compte les subventions que l'on espère obtenir. À ce stade, il n'est pas possible d'en connaître les montants.
Il donne raison à Monsieur CHRISTOPHE sur la recherche de subventions. Néanmoins, celles-ci ne peuvent être intégrées tant qu'il n'existe pas une concrétisation, sinon certaine, du moins probable, de ces subventions. Dans l'immédiat, un montant hors subventions est donc indiqué, mais bien entendu, ils espèrent voir ce montant pour la Ville diminuer grâce aux subventions qui seront perçues.
Madame la Maire ajoute qu'un montant global de subventions a été indiqué pour financer l'intégralité des projets et qu'effectivement, des subventions sont espérées sur la partie liée à la transition écologique.
Monsieur PESSOA revient sur certains éléments de réponse apportés précédemment, notamment sur la question évoquée par Madame WARGNIER concernant le poids de la dette. Il indique que la réponse apportée fait porter ce poids principalement sur le gymnase. Il rappelle que le gymnase constituait un remplacement — cet équipement a été entièrement reconstruit — d'un équipement qui avait été laissé à l'abandon et récupéré en 2014 dans un état inutilisable.
Selon lui, ce qui pèse surtout dans la dette, au-delà du gymnase, est la construction d'une école dont le coût représente une fois et demie celui du gymnase, soit 17,5 millions d'euros. Il estime qu'il s'agit là d'un poids important que la Ville devra supporter pendant de nombreuses années, pour un équipement conçu pour être utilisé a minima, essentiellement pour le plaisir des riverains, et dont l'usage n’a pas été élargi au bénéfice du public. Il précise que cet équipement est utilisé trente-six semaines par an, à raison de quatre jours par semaine seulement.
Madame la Maire indique qu'il est « agréable » de retrouver les mêmes remarques, mais que certains éléments méritent d'être rappelés. En 2014, le gymnase récupéré était un équipement ayant simplement vieilli et nécessitant une rénovation. Cette rénovation était indispensable, quelle que soit l'équipe municipale en place. Elle souligne qu'elle n'a jamais affirmé qu'il ne fallait pas le faire.
Elle précise que cette rénovation aurait dû être réalisée durant le mandat 2014-2020 et qu'elle aurait nécessité un recours à l'emprunt, ce qui aurait entraîné un niveau d'endettement plus élevé en 2020. L'ensemble des investissements — que l'on juge ou non la qualité de l’école où du gymnase — a pesé sur le mandat 2020-2026. Il ne s'agit pas de considérations politiques, mais bien de faits : ces investissements ont été réalisés sur ce mandat et financés par l'équipe alors en responsabilité.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026a EAUBONNE Pr TEE
Elle rappelle également les raisons pour lesquelles le chantier du gymnase avait été interrompu lors du mandat précédent. Elle indique que l'opposition critique l'absence d'emprunt à l'époque, alors que, selon elle, cet emprunt n'a pas été contracté parce que le gymnase n'était pas achevé. Elle souligne l'importance de l'honnêteté intellectuelle sur ce point.
Elle précise que, malgré l'ensemble de ces investissements qui ont pesé sur le mandat 2020-2026, la Ville connaît ponctuellement une année avec huit ans de désendettement, mais que le niveau d'endettement par habitant reste faible, à hauteur de 671 € par habitant. En 2025, la Ville a emprunté autant qu'elle a remboursé, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu d’aggravation de l'endettement.
Elle estime que l'endettement de la Ville demeure faible en comparaison avec d'autres communes et considère également qu'il ne faut pas regretter la réalisation de ces investissements. Ces projets ont été financés, et elle se dit très satisfaite du gymnase, soulignant que, même si l'architecte avait été choisi lors du mandat précédent, le résultat final est de qualité.
Monsieur PESSOA souligne qu'il avait interrogé Madame la Maire sur le coût de l'école et que la réponse apportée a davantage porté sur le gymnase que sur l'école.
Madame la Maire répond que ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises.
Monsieur PESSOA insiste en rappelant que les 17,5 millions d'euros correspondent, selon lui, à un équipement destiné principalement au plaisir des riverains. Il indique qu'il s'agissait d'un argument électoral et que ce choix est aujourd'hui assumé financièrement.
Madame la Maire précise que Monsieur PESSOA refait l'histoire. Elle indique ne pas voir d'inconvénient à reprendre ce débat, même pour la dixième fois, tout en rappelant que les nouveaux élus peuvent s'interroger sur la pertinence de ces échanges. Pour elle, il est nécessaire d'aller de
l'avant.
Elle précise que les 17 millions d'euros évoqués concernent non seulement l'école, mais également l'environnement et les équipements intérieurs. La municipalité a fait le choix de présenter un projet global, ce qui a permis d'obtenir des subventions importantes, contrairement à ce qui avait été fait auparavant. Cela a contribué à réduire le coût net de l'équipement, conformément au projet porté par la municipalité : une structure de proximité, préservant un environnement de qualité pour les enfants comme pour les riverains.
Elle ajoute qu'aujourd'hui, dans de nombreuses villes, des habitants déposent des plaintes en raison des nuisances sonores liées aux écoles. Elle estime donc que la prise en compte de l'environnement est indispensable lors de la construction d'un équipement scolaire. Elle conclut en indiquant qu'elle défendra toujours cette position et espère que ce débat ne sera pas répété chaque année.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine
BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
& ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue du débat consécutif à la présentation de l'édition 2026 du Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (cf. annexe).
2026/039 - Création des commissions consultatives permanentes d'instruction
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22 ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
CONSIDÉRANT que les commissions procèdent à l'examen des questions entrant dans leurs domaines d'attribution respectifs et formulent de simples avis ou propositions sur les questions prévues à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal ainsi que de toutes autres questions pour lesquelles leur avis serait sollicité par le Maire ou son représentant ;
CONSIDÉRANT que les commissions municipales, qui doivent être composées exclusivement de Conseillers Municipaux, doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026EN
nn) EAUBONNE PTE
Monsieur DUBLINEAU souhaite avoir une précision consécutivement à la réception du calendrier et de l'échéancier des conseils municipaux et des commissions municipes. Il souhaite savoir s'ils sont bien d'accord sur l'horaire des conseils municipaux qui est à 20h, idem pour les commissions.
Madame la Maire répond qu'ils ont un peu retravaillé, et que pour le budget, une présentation globale sera faite lors d'une commission élargie spécifique, ce qui permettra à tout le monde de prendre connaissance de ce qu'il y a dans le budget, puisqu'on a de nouveaux élus dans les des deux groupes. Les commissions se tiendront donc à 20h comme pour le conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
% ARTICLE 1 : CRÉE deux (2) commissions permanentes d'instruction composées comme suit :
Nombre de
Intitulé de la commission et domaines d'attribution membres en sus de la Maire
Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, 1 Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité 17 femme/homme et lutte contre les discriminations
Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, 2 Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace 17 Public, Bâtiments et Mobilités
$ ARTICLE 2 : PRÉCISE que le futur Règlement Intérieur du Conseil Municipal actera de cette nouvelle organisation.
2026/040 - Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;
CONSIDÉRANT que le 6è"® alinéa de l'article L. 2121-21 susvisé donne la possibilité à l'organe délibérant de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations pour lesquelles ce mode de scrutin n'est pas imposé par une disposition législative où réglementaire ;
CONSIDÉRANT qu'aucune disposition législative où réglementaire n'impose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la Commission d'Appel d'Offres à bulletin secret ;
CONSIDÉRANT qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la Commission de Délégation de Service Public à bulletin secret ;
CONSIDÉRANT qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à bulletin secret ;
CONSIDÉRANT qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein des commissions municipales d'instruction à bulletin secret ;
CONSIDÉRANT qu'aucune disposition législative où réglementaire n'impose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité à bulletin secret ;
CONSIDÉRANT qu'aucune disposition législative où réglementaire n'impose au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein organismes extérieurs et associations à bulletin secret
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
% ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret pour les délibérations n°° 2026/041, 2026/042, 2026/044, 2026/046 à 2026/067.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026a EAUBONNE DPF
2026/041 - Désignation des membres des commissions consultatives permanentes d'instruction
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
L. 2121-22 :
notamment ses articles L. 2121-21 et
VU la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 d'adoption du règlement
intérieur du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 du 8 avril 2026 portant création des commissions communales consultatives permanentes d'instruction ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/040 du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
CONSIDÉRANT que la délibération n°2026/039 susvisée institue deux (2) commissions de dix-sept (17) membres chacune ;
CONSIDÉRANT que les commissions créées à l'initiative du Conseil Municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
CONSIDÉRANT que, la loi ne fixant pas de méthode particulière sur la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L. 2121-21, 7è"e alinéa du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après appel à candidatures,
Après avoir enregistré la liste unique composée de 17 membres titulaires pour la Commission n°1 ;
Après avoir enregistré la liste unique composée de 17 membres titulaires pour la Commission n°2 ;
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE 1: DÉSIGNE les membres composant la commission n°1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations, à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026
Commission ne 1: [1] MT | 7] Jui MANA (1) 13 | Kadra ABED (1)
Education, Culture, Vie | | Maële DAUNESSE Tom MORISSE |14| Cyril MICHELET associative, (1) 8 () (1)
Evènementiel, Petite = Z enfance, Sports, Tiers- | 3 | Aïcha TALLON (1) | 9 | Sylvie | is 15 | julie AURIEL (2) lieu, Jeunesse, Centre 16 Francine
Socioculturel, 5 Sylvie DAUNESSE Parentalité, Farid SOURIA (1) |10 (1) BUSSEROLLES
Accessibilité, Egalité = femme/homme et lutte Jay LEVENT (1) [it christian JEUDY | 17 | Carlos FESS0A
contre les _() (2) discriminations Corinne ROINÉ (1) | 12 CHARRARE (23
10A EAUBONNE rer
% ARTICLE 2: DÉSIGNE les membres composant la commission n°2 Finances, Ressources
Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités, à proportionnelle au plus fort reste comme suit :
la représentation
Commission n° 2: Quentin DUFOUR 7 Florian CAUZARD- | 13 | Renaud CHAPUT Finances, (1) JARRY (1) () Ressources à j 14 Martine Humaines, Delphine BOY (1) | 8 | Gilles JAOUEN (1) CHARBONNIER (2)
Administration Dominique NOIRE | Marie-Hélène 15 Jennyfer ns Economie (1) MAREUX (1) WARGNIER (2) ocale, Commerce, : L Gaëtan RAOULT | 16 Robert Démocratie locale, Lionel MENARD (1) | 10 (1) CHRISTOPHE (2)
_Transition & Régis 11 | SYIviane GARNIER | 17 Grégoire
écologique, GRIMONPONT (1) (1) DUBLINEAU (2) Aménagement,
Espace Public, . Nicolas CHEMTOB Bâtiments et 6| Marie QUEVA (1) | 12 G)
Mobilités
CHARBONNIER Julie AURIEL
WARGNIER
J, Martine Carlos PESSOA,
OPHE, Jennifer
2026/042 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2003/003 du 31 janvier 2003 relative à la constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
VU la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant adoption le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU le règlement intérieur de la commission extra-municipale consultative des services publics locaux ;
CONSIDÉRANT que cette commission comprend, d’une part, cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants du Conseil Municipal et, d'autre part, cinq (5) représentants d'associations locales ;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"® alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que la liste présentée reflète la composition politique du Conseil Municipal en vertu de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après appel à candidatures,
Après avoir enregistré une liste unique composée de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 11A EAUBONNE DEEE
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE ses représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
Titulaires Suppléants
Quentin DUFOUR (1) Gaëtan RAOULT (1)
Marie QUEVA (1) Sylvie DAUNESSE (1)
Christian JEUDY (1) Marie-Hélène MAREUX (1)
Farid SOURIA (1) Corinne ROINÉ (1)
Robert CHRISTOPHE (2) Julie AURIEL (2)
(1) Groupe « Eaubonne notre Ville »
(2) non-inscrits : Grégoire DUBLINEAU, M
Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE,
rüine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL
ennifer WARGNIER
2026/043 - Délégation donnée à Madame la Maire pour la saisine de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1413-1, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
VU la délibération n° 2003/003 du 31 janvier 2003 relative à la constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
VU la délibération n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée pour avis par le Conseil Municipal sur tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur le principe de la délégation, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie, tout projet de partenariat avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur le principe du projet de partenariat et tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service ;
CONSIDÉRANT que le dernier alinéa de l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut charger, par délégation, l'autorité territoriale de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur les projets susmentionnés ;
CONSIDÉRANT que ces dispositions permettent de faciliter la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans le cadre du lancement des projets précités ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine
BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
& ARTICLE 1 : DONNE délégation à Madame la Maire de saisir, pour avis, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux pour tous les projets nécessitant son avis visés à l’article
L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
% ARTICLE 2 : DIT que cette délégation est accordée à Madame la Maire pendant toute la durée
du mandat.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 —Ta EAUBONNE DENT
2026/044 - Désignation des représentants au sein de la Commission Communale pour
l’Accessibilité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2143-3 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2007/148-1 du 18 décembre 2007 portant création de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal qui composent cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7èe alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après appel à candidatures,
Après avoir enregistré la liste unique composée de six (6) membres titulaires et six (6) membres
suppléants :
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE les six (6) représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité comme suit :
Membres
Julia MANA (1)
Sylvie DAUNESSE (1)
Delphine BOY (1)
Jay LEVENT (1)
Aicha TALLON (1)
Martine CHARBONNIER (2)
ESSOA, Julie AURIEL, Fra 22 10 non-ins
BUSSEROLLES, |
2026/045 - Détermination des conditions de dépôt des listes pour la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-21, L. 2121-22, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;
VU l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2012 SA Groupe Partouche (n°341562) ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes concourant à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 15à EAUBONNE rer
CONSIDÉRANT que, conformément à la jurisprudence, l'organe délibérant a la possibilité, lors de la même réunion, de procéder successivement à la détermination des conditions de dépôt des listes puis aux opérations de vote ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine
BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
% ARTICLE 1 : APPROUVE les conditions de dépôt des listes suivantes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public :
# Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats ;
# Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de siège de titulaires et de suppléants à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ;
“ Le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires ;
# Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
# Le dépôt est possible, par écrit ou même oralement, jusqu'à l'ouverture des opérations de vote ;
% ARTICLE 2 : INDIQUE que le dépôt des listes pour la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public aura lieu immédiatement après l'adoption de la présente délibération ;
% ARTICLE 3 : PRÉCISE que les opérations de vote se dérouleront après le dépôt des listes.
2026/046 - Désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres et du Jury de concours
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-21, L. 2121-22, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2162-24 ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/045 du 8 avril 2026 relative aux conditions de dépôt des listes dans le cadre de la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics passés en procédure formalisée, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres permanente, présidée par le Maire où son représentant, composée de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants, lesquels ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;
CONSIDÉRANT que les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 iaa EAUBONNE PTE
CONSIDÉRANT que la liste présentée reflète la composition politique du Conseil Municipal en vertu de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de
présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après appel à candidatures,
Après avoir enregistré une listes unique composée de cinq (5) membres titulaires et cinq (5)
membres suppléants,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres composant la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Titulaires Suppléants
Dominique NOIRÉ (1) Marie-Hélène MAREUX (1)
Quentin DUFOUR (1) Sylviane GARNIER (1)
Lionel MÉNARD (1) Gilles JAOUEN (1)
Christian JEUDY (1) Sylvie DAUNESSE (1)
Robert CHRISTOPHE (2) Martine CHARBONNIER (2)
Julie AURIEL, Francine e DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PE CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
% ARTICLE 2 : PRÉCISE que les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres constituent le collège « élus » des jurys de concours.
2026/047 - Désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique : Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1, L. 1411-5, L. 2121-21, L. 2121-22, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/045 du 8 avril 2026 relative aux conditions de dépôt des listes dans le cadre de la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que la Commission de Délégation des Services Publics intervient dans le cadre des procédures d'attribution des délégations de service public afin d'analyser les dossiers de candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, analyser leurs propositions et émettre un avis sur les offres analysées ;
CONSIDÉRANT que la Commission de Délégation des Services Publics est composée, outre le Maire, ayant la qualité de président, ou son représentant, de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants, lesquels ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;
CONSIDÉRANT que les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le
système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 3éa EAUBONNE PTT
CONSIDÉRANT que la liste présentée reflète la composition politique du Conseil Municipal en vertu de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après appel à candidatures,
Après avoir enregistré une liste unique composée de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE les membres composant la Commission de Délégation des Services Publics comme suit :
Titulaires Suppléants
Quentin DUFOUR (1) Gaëtan RAOULT (1)
Marie QUEVA (1) Sylvie DAUNESSE (1)
Christian JEUDY (1) Marie-Hélène MAREUX (1)
Farid SOURIA (1) Corinne ROINÉ (1)
Robert CHRISTOPHE (2) Grégoire DUBLINEAU (2)
(1) Groupe « Eaubonne notre Ville
oire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francnée
CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
2} non-
BUSSEROLLES
2026/048 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'assemblée générale de l'association SYNCOM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts de l'association SYNCOM, et notamment son article 11 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés pour siéger lors des assemblées générales annuelles ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant pour siéger à l'assemblée générale de l'association SYNCOM :
Titulaire Suppléant
Quentin DUFOUR Florian CAUZARD-JARRY
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 ieA
n EAUBONNE CET
2026/049 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Lycée Polyvalent Louis Armand
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'Education, notamment ses articles L. 421-1, L. 421-2 et R. 421-14 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement et un représentant de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è" alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant titulaire et un (1) représentant suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du lycée polyvalent Louis Armand, comme suit :
Titulaire Suppléant
Corinne ROINÉ Naïma BEN CHAABANE
2026/050 - Désignation des représentants du Conseil Municipal du Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire André Chénier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'Education, notamment ses articles L. 421-1, L. 421-2et R. 421-14 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement et un représentant de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"e alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 17a EAUBONNE DETAIL
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant titulaire et un (1) représentant suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire André Chénier, comme suit :
Titulaire EE LL
Corinne ROINÉ Nicolas CHEMTOB
2026/051 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire Jules Ferry
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33;
VU le Code de l'Education, notamment ses articles L. 421-1, L. 421-2etR. 421-14 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement et un représentant de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"e alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant titulaire et un (1) représentant suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du collège d'enseignement secondaire Jules Ferry, comme suit :
Titulaire CUT IE TU
Kadra ABED Farid SOURIA
2026/052 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Paul Bert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33;
VU le Code de l'Éducation, notamment son article D. 411-1 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Paul Bert ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7èe alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 18A
a EAUBONNE PPT
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
$ ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Paul Bert :
Kadra ABED
2026/053 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole du Mont d'Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'Éducation, notamment son article D. 411-1 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole du Mont d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7È" alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'École du Mont d'Eaubonne :
Gilles JAOUEN
2026/054 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Jean- Jacques Rousseau
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'Éducation, notamment son article D. 411-1 :
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Jean-Jacques Rousseau ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7È"® alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 9a EAUBONNE PPT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Jean-Jacques Rousseau :
Corinne ROINÉ
2026/055 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Flammarion
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Flammarion ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7È"€ alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'École Flammarion :
Farid SOURIA
2026/056 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Jean
Macé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'Éducation, notamment son article D. 411-1 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Jean Macé ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 56A EAUBONNE PPT
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'École Jean Macé :
Sylvie DAUNESSE
2026/057 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole La Cerisaie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'Éducation, notamment son article D. 411-1 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole La Cerisaie ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7È"® alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'École La Cerisaie :
Sylvie DAUNESSE
2026/058 - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Gisèle Halimi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU le Code de l'Éducation, notamment son article D. 411-1 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Gisèle Halimi ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"e alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 21A EAUBONNE PPT
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'École Gisèle Halimi :
Gaëtan RAOULT
2026/059 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Institut International Charles Perrault (IICP)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relatif au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts de l'Institut International Charles Perrault ;
CONSIDÉRANT que deux représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein du Conseil d'Administration de l'Institut International Charles Perrault ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7Èe alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE 1 : DÉSIGNE deux (2) représentants titulaires et deux (2) représentants suppléants au sein du Conseil d'Administration de l’Institut International Charles Perrault :
Titulaires Suppléants
Christine MATTEI Sylvie DAUNESSE
Marie QUEVA Régis GRIMONPONT
2026/060 - Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de l'association de Jumelage Eaubonne-Budenheim
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33;
MU les statuts de l'association de jumelage Eaubonne-Budenheim, notamment son article 8 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que l'association de jumelage Faubonne-Budenheim est administré par un conseil d'administration composé de trois membres de droit et, au maximum, de douze membres élus ;
CONSIDÉRANT que les trois membres de droit sont le maire d'Eaubonne ou son représentant et deux membres du Conseil Municipal désignés par ce dernier ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7È"€ alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 22A
en EAUBONNE CPR
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE deux (2) membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association de Jumelage Eaubonne-Budenheim :
Marie QUEVA
Julia MANA
2026/061 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne (JAE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
MU les statuts de l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT qu'un représentant du Conseil Municipal doit être désigné pour siéger au sein de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7èe alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne :
Farid SOURIA
2026/062 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne (JAE) Natation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les
désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts de l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne Natation ;
CONSIDÉRANT qu'un représentant du Conseil Municipal doit être désigné pour siéger au sein de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7èe alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que la nomination prend donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 23A (|
a EAUBONNE PPT
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE en tant que représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne Natation :
Farid SOURIA
2026/063 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association Les Retraités d'Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et
L. 2121-33;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts de l'Association Les Retraités d'Eaubonne, notamment son article 6 ;
CONSIDÉRANT que, pour la durée de son mandat, un représentant du Conseil Municipal siège, à titre consultatif, au Conseil d'Administration de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è" alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la nomination prend donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration de l'Association Les Retraités d'Eaubonne.
Corinne ROINÉ
2026/064 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Epicerie Sociale d'Eaubonne (AESEB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et
L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts de l'Association Épicerie Sociale d'Eaubonne, notamment son article 10 ;
CONSIDÉRANT que chaque membre fondateur de l'association dispose de deux représentants au sein de son Conseil d'Administration ;
CONSIDÉRANT que la Commune d'Eaubonne est un membre fondateur de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 à 4A
ne EAUBONNE
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE deux (2) représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association Épicerie Sociale d'Eaubonne :
Naïma BEN CHAABANE
Gilles JAOUEN
2026/065 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2017/067 du 28 juin 2017 portant adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts du Groupement d'Intérêt Public Maximilien, notamment son article 7a ;
CONSIDÉRANT que le Groupement d'Intérêt Public Maximilien a pour objet la mise en œuvre d'un portail régional de marchés publics, de services d'échanges électroniques et de diffusion de bonnes pratiques fournis et supportés par un réseau d'organismes publics et privés ;
CONSIDÉRANT que le Groupement d'Intérêt Public Maximilien a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la Région d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que l'article 7a de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public prévoit la désignation, par chacune des personnes morales membres, d'un représentant titulaire et de son suppléant au sein de l'Assemblée Générale du groupement ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7ème alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que la nomination prend donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant titulaire et un (1) représentant suppléant au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien :
Titulaire Suppléant
Dominique NOIRÉ Nicolas CHEMTOB
2026/066 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Centre Hubertine Auclert (CHA)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L: 2121-33 ;
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et hommes ;
MU la délibération n°2019-002 du 6 février 2019 portant adhésion au Centre Hubertine Auclert ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relatif au renoncement au vote au bulletin secret pour les désignations des membres du Conseil Municipal au sein des instances municipales et autres organismes extérieurs ;
VU les statuts du Centre Hubertine Auclert ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d'œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 25A
a EAUBONNE PIE A
CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir la mise en œuvre de politiques d'égalité au niveau local ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu des statuts du Centre Hubertine Auclert, l'Assemblée générale est composée des représentants des personnes morales membres de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è" alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la nomination prend donc effet immédiatement après que Madame la Maire en
ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal au sein de l'Assemblée générale du Centre Hubertine Auclert :
Maëlle DAUNESSE
2026/067 - Désignation des représentants de la commune au sein de l'Agence France Locale (AFL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2023/149 du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 portant adhésion de la Ville d'Eaubonne à l'Agence France Locale (AFL) ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts de la S.A. Agence France Locale ;
CONSIDÉRANT que deux représentants du Conseil Municipal, un titulaire et un suppléant, doivent être désignés au sein de l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7èe alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la nomination prend donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE 1 : DÉSIGNE un (1) représentant titulaire et un (1) représentent suppléant pour siéger au sein de l'Assemblée générale de l'Agence France Locale (AFL) - Société Territoriale :
LE tr Suppléant
Dominique NOIRÉ Marie-José BEAULANDE
&$ ARTICLE 2 : AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de la Ville d'Eaubonne ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 E 2ea
EXC
EAUBONNE PATATE
% ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| II. Compte rendu des décisions
Le Conseil Municipal,
Prend acte du compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2026/026 du 29 janvier 2026 au n° 2026/113 du 27 mars 2026) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée à 21h29,
Le 8 avril 2026,
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Conseiller Municipal,
Gaëtan RAOULT
Le Groupe Eaubonne Notre Ville : Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin , Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel, Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINÉ Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRÉ Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, Mme LEVENT Sarah, M. GRIMONPONT Régis, Mme DAUNESSE Maëlle, M. MORISSE Tom, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie,
M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, non-inscrits.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026 gg