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Déliberation - D2024 74 Convention Accueil Collaborateurs Occasionnels
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 74 Convention Accueil Collaborateurs Occasionnels)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024 S L ñ
Publié le
ID :071-217101336-20241104-D2024 74-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/74
Séance du 4 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 24 octobre 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, MATHUS Véronique,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, LAROCHE Daniel, BOUCLIER
Nombre de Membres présents : 14 Florence, BUSSEUIL Georges, PLATHEY Pierre Nombre de suffrages exprimés : 16
16 Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à D. LAROCHE, CLEMENT Pascal a
donné pouvoir à C.LAVENIR
Nombre de Membres en exercice : 19
Votes Pour :
Vote Contre :
Abstentions :
Absents excusés : MATHIEUX Marc, MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie
Le secrétariat a été assuré par : Samuel DESCHARNE
Objet : convention pour l’accueil de collaborateurs occasionnels
La commission scolaire propose l’intervention de bénévoles à l’école Lamartine afin d'apporter une aide aux devoirs sur
le temps de garderie du soir.
Une annonce a d’ores et déjà été diffusée en ce sens et les travaux de cadrage sont en cours.
Dans ce contexte, il est proposé aux élus de bien vouloir se prononcer sur la validation de la convention pour l’accueil
de collaborateurs occasionnels présente en annexe.
Après avoir entendu les explications sur ce projet ; le conseil municipal :
DECIDE :
-D'ADOPTER la convention d'accueil de collaborateurs occasionnels,
-DE CHARGER monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné le...
Le Maire, C. LAVENIR
LA
D2024/180
e- Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le AIRE 6 [ 7
Publié le
ID :071-217101336-20241104-D2024 74-DE
ANNEXE |
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BENEVOLE
POUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES : AIDE AUX DEVOIRS
Entre la commune de La Clayette, représentée par Monsieur Christian LAVENIR, Maire d’une part,
Et la NOM, PENOM DU BENEVOLE, domicilié(e) (adresse), d’autre part,
Ci-après désigné "le bénévole",
Préambule : Dans le cadre de la mise en place d’une aide aux devoirs sur le temps de garderie du soir, la collectivité a décidé
de faire appel à des bénévoles.
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 — objet : ia présente convention fixe les conditions de présence et d'activité de m-mme (nom, prénom)
snrnreneneenecesnenneenenes esse nee neenineneeeneneeneennenne , bénévole au sein des services de la collectivité, conformément aux dispositions de la
note de cadrage jointe.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la
réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un
service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après
réquisition ou sollicitation, soit spontanément. Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que "dès lors qu'une personne privée
accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité
de collaborateur occasionnel du service public".
Article 2 - Nature des missions : Le bénévole est autorisé à effectuer l’activité suivante au sein des services de la collectivité :
aide aux devoirs pour les élèves de l’école élémentaire
Engagement du bénévole :
L'activité est prévue de heures à heures, dans les locaux de l’école Lamartine.
Le bénévole s'engage à :
- être présent de manière régulière et à l'heure. En cas d'absence, il devra prévenir l’agent/élu référent au moins une
semaine à l'avance.
- effectuer l'appel des enfants à chaque intervention. Le bénévole est le référent adulte de son groupe. ll se doit de montrer
un comportement respectueux de l'individu et du matériel mis à sa disposition (ranger les locaux utilisés pendant son
activité). Il doit respecter les consignes d'organisation données par la collectivité (locaux, étendue et objectifs de la mission,
etc.).
- maintenir un partenariat avec l'agent/élu référent.
- mettre en place un encadrement de qualité qui contribue au soutien des élèves dans le respect du Cahier des charges
rédigé par la collectivité.
- participer, si possible, aux réunions ponctuelles de coordination et de bilan afin de permettre le suivi du dispositif.
D2024/181
Cé- Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20241104-D2024 74-DE
Engagement de la collectivité/établissement :
La collectivité s'engage à :
- mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaires au bénévole.
- assurer la coordination du dispositif par le biais d'un agent/élu référent : préciser le nom de la personne
référente et numéro de téléphone.
- associer le bénévole à l'élaboration des propositions d’évolutions, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation.
Article 3 - Rémunération : Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les
missions qu'il remplit à ce titre.
Article 4 - Réglementation : Le bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la
réglementation du domaine d'activité dans lequel il intervient.
En cas non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d'éventuelles
poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
Article 5 — Assurances :
Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la collectivité garantit le bénévole sur l'ensemble des
points suivants pendant toute la durée de sa collaboration:
- Responsabilité civile ;
- Défense ;
- Indemnisation de dommages corporels ;
- Assistance (...).
Article 6 — Durée - Renouvellement : La présente convention prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties
pour une durée d’une année scolaire.
Article 7 — Résiliation : En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, l'autorité territoriale se réserve
le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Dans l'hypothèse où le collaborateur souhaiterait mettre fin à son intervention avant le terme de la convention, il devra en
faire part à la collectivité par courrier recommandé au moins un mois avant la date prévue de cessation.
Article 8 - Modalités : La présente convention, établie en deux exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
Fait à La Clayette, le
Le bénévole, Le Maire,
Nom, prénom Christian LAVENIR
D2024/182
CL- Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
A nd Publié le
ID :071-217101386-20241104-D2024_74-DE