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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 31.03.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibérstions
N°: Objet
09-26 Indemnités de fonction des adjoints Approuvée
10-26 |Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Approuvée
11-26 |Commissions communales Approuvée
12-26 |Délégués SIEA Approuvée
13-26 Délégués PNRHJ Approuvée
14-26 Délégués Mission Locale Action Jeunes Approuvée
15-26 [Délégués au conseil d'exploitation de la Régie des Eaux Approuvée
16-26 |Délégués Fédération Nationale des Communes Forestières Approuvée
17-26 [Délégué Comité National d'Action Sociale (CNAS) Approuvée
18-26 |Membres Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) Approuvée
19-26 [Désignation du correspondant Défense Approuvée
20-26 |Représentants sapeurs-pompiers:comités consultatifs communaux,intercommunaux Approuvée
21-26 |Composition de la commission d'appel d'offres et d'adjudication Approuvée
22-26 Délégué spécial SEMCODA Approuvée
23-26 |Seuil de délégation d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables Approuvée
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