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Déliberation - Liste des deliberations 9
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Déliberation - liste des deliberations du 06.02.23 9
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 06.02.23 9)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 06 février 2023
Délibérations
N°: Objet
01-23 Recrutement d'un vacataire Approuvée
02-23 Convention : location hangar pour remiser la remorque et le tracteur Approuvée
03-23 Partenariat avec Hydréole pour la production d'hydroélectricité Approuvée
04-23 Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement de la cantine! Approuvée
05-23 Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement de l'école Approuvée
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