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Compte-Rendu - cr cm 19 sept 2019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 sept 2019)
Thèmes du document : Transports, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019
Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (13) : Jean-Claude LOISEAU, Philippe BUGNARD, Éric COURSON, Alain COUTURIER, Sophie DE SAINT-LÉGER, Valérie DURBIANO, Denise HAGHIGHI MOGHANJOGHI, Eric HEUER, Annie MOULIN, Florence PHILIPPE, Danielle WARIN, Jean-Michel XAMBO, Marie-Thérèse ZECCHINI
Conseillers excusés ayant donné procuration (5) :
Dominique CALLOUD — pouvoir à Philippe BUGNARD
Pierre COURVOISIER > Alain COUTURIER
Nicole HAUGUEL > pouvoir à Annie MOULIN
Daniel STALIN + pouvoir à Jean-Claude LOISEAU
Gérard VIAND-PORRAZ > pouvoir à Pierre COURVOISIER
Conseillers absents (4) Fatiha DAOUI, Bernard LIAUDON, Véronique MICHARD, Thierry PRANDINI
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La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU.
Après avoir donné lecture des pouvoirs reçus pour la présente séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à la présentation des points inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur Philippe BUGNARD est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le montant de la RODP de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L'action collective des Autorités Organisatrices de la Distribution Publique d »Electricité (AODE) a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Il propose au Conseil Municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2019 ; - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36,59% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
© ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
AUTORISE le Maire à percevoir pour le compte de la commune les redevances établies sur ce mode de calcul.
domaine public (RODP) pour le 1 oires réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Vu l’article L2122-22, 2) du Code général des Collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire expose la parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
© DÉCIDE d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Ill FINANCES PUBLIQUES : Vœ turation du réseau de la Direction Générale des
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de "Nouveau Réseau de Proximité de la DGFIP" qui se traduira localement par une fermeture programmée au plus tard en 2022 de la Trésorerie municipale d'Aix-les-Bains ainsi que du service des impôts des particuliers(SIP) et du service des impôts des entreprises (SIE).
En effet, ce projet prévoit non seulement la séparation entre le traitement des données comptables et le rôle de conseil aux élus des trésoreries, la délégation au privé de la gestion des règlements en numéraire mais également le regroupement sur Chambéry des services des impôts des particuliers (SIP) et des entreprises (SIE).
Il informe que de nombreuses collectivités, députés et sénateurs ont déjà manifesté leur désapprobation au niveau national.
À l'image de nombreux services publics décentralisés de l'Etat, celui des Finances Publiques va également disparaître de notre territoire, en dépit des besoins de notre population, qui a encore localement des difficultés d'accès à internet, des difficultés dans la maïtrise de la dématérialisation galopante de toutes nos démarches administratives.
Ainsi ce projet qui concourt à l'abandon du service public de proximité, sacrifie une administration qui, au travers de ses différentes missions, est au coeur du fonctionnement de l'Etat et des collectivités locales.
Si la possibilité de développer une offre de services dans des « Maisons France services » est
évoquée dans le cadre de ce projet, le financement et les coûts de fonctionnement de ces
structures seront essentiellement à la charge des collectivités locales. Elles consisteront en de
simples points de contact ne remplissant pas l'ensemble des missions dont celle, essentielle,
de Guichet de Proximité, ouvert à la population. Ce service public "bas de gamme" ne sera
pas assuré au quotidien par des agents issus de la DGFIP.
Monsieur le Maire propose donc d'émettre un vœu défavorable à ce projet allant à l'encontre du besoin de proximité des citoyens et des collectivités locales.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
© RAPPELLE son attachement à un service des Finances Publiques de qualité et de
proximité dans le schéma existant des trésoreries, système qui a largement fait ses preuves
et donne entière satisfaction ;
— RAPPELLE que les relations établies entre les services administratifs, les élus et les agents de la Trésorerie d’AIX-LES-BAINS sont des relations de confiance et d'efficacité dans le travail. | DEMANDE donc le maintien de ce système qui a fait ses preuves.
œ ÉMET un vœu solennel concernant le projet de restructuration du réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en Savoie et :
Ÿ” S'OPPOSE à la remise en cause du principe de la séparation Ordonnateur/Comptable, garant de la bonne gestion des finances publiques,
Ÿ” DEMANDE le maintien de la Trésorerie municipale d’AIX-LES-BAINS, avec le plein exercice de ses compétences actuelles,
Y DEMANDE le maintien du service des impôts des particuliers et des entreprises à AIX- LES-BAINS,
v” S'OPPOSE au démantèlement du réseau des Finances Publiques qui fragilisera encore un peu plus le travail des collectivités, et qui ira à l'encontre des besoins, des intérêts du service public en milieu rural, de ses personnels et des usagers. Monsieur le Maire rappelle le départ au 1°" juillet 2019 d’un agent des services administratifs de TRESSERVE vers la commune de BRISON-SAINT-INNOCENT.
Cet agent bénéficiait d'un CET présentant un solde de 16 jours de congés.
Il expose au conseil municipal que le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte épargne- temps à la date à la laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation où d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
Les conditions financières de reprise du compte épargne-temps doivent être définies par la signature d’une convention entre la collectivité ou l'établissement d'origine et celle d'accueil. Cette convention rappelle en outre le solde et les droits d'utilisation du CET dans la collectivité d'origine et prévoit les conditions, la date du transfert et le montant de la compensation financière.
Après négociation avec le Commune d'accueil sur le montant de la compensation financière inhérente à la gestion de ces jours de congés supplémentaires, calculée sur la base du coût salarial d’une journée de travail à la date de la mobilité de l'agent x le nombre de jours épargnés,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
© DÉCIDE de fixer, à titre de dédommagement, la compensation financière des jours restant épargnés sur le CET de l’agent transféré, à 1 600 € (mille six cents) ;
— DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer avec la commune de BRISON-SAINT-INNOCENT la convention financière de reprise du CET à intervenir dans ce cadre.
UBVENTION ECEPTIONNELLE AU COMITÉ DE FETES (dans le cadre um des Associations)
Monsieur le Maire rappelle le Forum des Associations qui a eu lieu le 07 septembre 2019.
Cette manifestation qui rassemble les associations sportives et culturelles intervenant sur le territoire est un rendez-vous important pour aider les associations à se faire connaître, et pour communiquer auprès de la population les activités proposées dans des domaines très variés.
Le Comité des Fêtes de TRESSERVE a souhaité organiser cette rencontre, la Commune ayant apporté un soutien logistique. Les élus de la commission Qualité de vie ont proposé de prendre en charge 2 repas par association présente, afin de remercier les bénévoles et de permettre un temps d'échange plus important.
Cette prise en charge qui permettrait d'alléger les dépenses investies par l'association organisatrice, pourrait intervenir sous la forme d’un apport financier, à hauteur de 270€.
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission Qualité de vie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— DÉCIDE de prendre en charge financièrement 2 repas par association dans le cadre du Forum des Associations 2019 ;
DÉCIDE d'attribuer au Comité des Fêtes une subvention exceptionnelle de 270 € (deux cent soixante-dix euros)
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au compte 6574 « subventions aux associations », dans les crédits restant disponibles.
le cadre du exceptionn
Monsieur le Maire rappelle le jumelage qui lie la commune de TRESSERVE à la commune d'AVIGLIANA, en lialie.
Chaque année a lieu une rencontre, en alternance dans l’une ou l’autre de nos communes jumelées.
En 2019, les Tresserviens sont invités à rencontrer leurs amis ltaliens lors d’un voyage programmé le 13 octobre prochain.
Dans le cadre du jumelage, des membres de lAmicale Boules de Tresserve se rendront à AVIGLIANA la veille afin de participer à une compétition amicale. Les conseillers sont sollicités afin d'octroyer à l'Amicale Boules de TRESSERVE une aide financière lui permettant de financer la location de deux minibus nécessaires au transport des boulistes.
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission Qualité de vie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de participer financièrement à la location par l'Amicale Boules de Tresserve des 2 minibus (frais de tunnel, autoroutier et carburant compris) pour acheminer les boulistes à Avigliana.
© DÉCIDE d'octroyer à l'Amicale Boules de TRESSERVE une subvention exceptionnelle de 650 € (six cent cinquante euros)
RAPPELLE les crédits disponibles au budget, au compte 6574 « subventions aux associations ». VI - QUESTIO
Manifestations à venir
Signature pour la régularisation du foncier au Lido : effective le 16 septembre 2019 en l'étude de Me DESCHAMPS
Acquisition de terrain Cts Corolleur — signature probablement fin septembre 2019 Dossier assurance // tempête du 1° juillet : impossible d'obtenir des réponses sur ce que l'assureur prend en charge ou non...malgré la transmission des éléments (devis, etc...) et de nombreuses relances. À suivre
Taille des haies : en cours
Avancement du dossier sur l'extension prévue vers la boulangerie
Abords voirie : à revoir (beaucoup de travail déjà effectué après la tempête du 1€ juillet) Chicane Chemin de La Laitière > envisager d'en positionner une 28 + comptage des véhicules chemin de la Laitière à demander à la DDT
Panneaux interdiction camions > 3,5t : commandés
* Circulation rapide Montée de Terre nue. Problèmes d'incivilités récurrents, pas seulement
sur ce secteur
Point sur la rentrée scolaire : 70 enfants maternelle + 111 en élémentaire Explosion du nombre d'enfants mangeant à la cantine...Début de problème de place Garderie du soir 79 enfants en début de semaine et 107 le jeudi (bilan depuis le début de l’année scolaire)
Pédibus : + semaine européenne de la mobilité durable : vendredi 13/09 Insécurité sur le parking de la Mairie aux moments des déposes des enfants (rappel projet d'aménagement en cours pour pallier certains points critiques)
Conseil Municipal des enfants : élections le lundi 07/10 après-midi
Club des Aînés : en train de s’épuiser, les adhérents prenant de l’âge, notamment Invasion de moustiques (plus de démoustification depuis 25 ans). La commune ne peut intervenir (interdiction sur l'utilisation de produits phytosanitaires). Chacun doit se responsabiliser pour éradiquer cette invasion, en repérant et supprimant tout point d'eau stagnante
Herbe non coupée Route Royale
Epicerie (fonds serait vendu fin décembre)
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à
22h10
A Tresserve, le 23 septembre 2019
Le Maire,
Jean-Claude, LOISEAU