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Compte-Rendu - CR CM du 19 juin 2019
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 19
Juin
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-neuf juin
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
se
sont
réunis
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.CLERC
Gérard,
Maire.
Efaient
présents
: Mme
BOUVIER
Audrey,
Mrs
CLERC
Gérard,
DRAVET
Gildas,
DRAVET
Hervé,
LEGER
Michel,
MARBACQUE
Patrick,
Mme
MONDON
Stéphanie,
MROCHE
Franck.
Etaient
excusés
: M.GENOUD
Pierre
-
M.GENOUD
Pierre
donne
pouvoir
à Mme
MONDON
Stéphanie
pour
l’ensemble
des
votes
et décisions
de
cette
séance.
Etaient
absents
: Mrs
BLANC
Jean-Charles,
CHAPUIS
Nicolas,
Mme
MADEC
Hélène.
Secrétaire
de Séance
: M.ROCHE
Franck.
Convocation
du
: 11
Juin
2019
- Affichage
du
: 11
Juin
2019.
Nombre
officiel
de
Conseiliers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 12
(décès
d’un
conseiller
municipal,
M.BLANC
Eugène
; démission
de
deux
conseillers
municipaux
: Mme
PONGE
Marie-Pierre,
M.FAVRE
Armand)
Conseillers
présents
: 8 / Conseillers
représentés :
1
L-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
approuvé
à lPunanimité.
IL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
- COMPOSITION
DE
L’ORGANE
DELIBERANT
M.le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la composition
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
est fixée
selon
les
modalités
prévues
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Ainsi,
la composition
du
Conseil
Communautaire
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
-
selon
un
accord
local
fixant
à 27
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Val
Vanoise,
réparti
conformément
à des
règles
de
répartition
établies
par
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
-
à défaut
d’un
tel accord
constaté
par
le Préfet
au
31
août
2019,
selon
la procédure
de
droit
commun.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
le Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté,
conformément
à l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la procédure
légale.
M.le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
un
accord
local
fixant
à 27
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Val
Vanoise,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncées
dans
le CGCT,
comme
suit
:
Nom
des
communes
membres
Populations
Nombre
de
conseillers
communautaires
municipales
titulaires
{par ordre décroïssant)
Répartition
de
Proposition
droit
commun
d'accord
local
COURCHEVEL
2365
6
7
BOZEL
1 900
5
5
ALLUES
1 829
5
5
PRALOGNAN-LA-VANOISE
733
2
2
MONTAGNY
662
l
2
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
593
l
2
BRIDES-LES-BAINS
512
1
2
PLANAY
419
1
1
FEISSONS-SUR-SALINS
186
1
1
TOTAL
23
27 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
à 27
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
réparti
comme
indiqué
ci-dessus.
IIL-
TARIF
DES
REPAS
SCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
M.le
Maire
rappelle
que
depuis
le
3
septembre
2018,
le
service
de
restauration
scolaire
est
géré
par
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
dans
le
cadre
du
service
commun
;
il
rappelle
que
conformément
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
if
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
restauration
scolaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
fixe
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
en
retenant
le
principe
d’une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial,
comme
suit
:
0-400
401-600
601-800
801-1000
1001-1200
>
1200
1.50
€
2.00
€
2.50
€
3.00
€
3.50
€
4.00
€
Une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d’enfants
d’un
même
foyer
fiscal
fréquentant
simultanément
Le
service
s’appliquera
comme
suit
:
-
famille
de
2
enfants
:réduction
de
5 %
-
famille
de
3
enfants
:réduction
de
16%
-
famille
de
plus
de
3
enfants
:réduction
de
15
%;
IV
-
VERSEMENT
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
-
INSTAURATION
DES
IHTS
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
M.le
Maire,
en
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
16
mai
2019,
décide
d'instaurer
l’Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires,
qui
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
temps
partiel
appartenant
aux
catégories
C
ou
B,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel
de
même
niveau
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
suivants
:
Cadre
d’emplois
par
filières
(tous
grades
et
échelons
correspondants)
Administrative
Rédacteurs
territoriaux
Adjoints
administratifs
territoriaux
Technique
Adjoints
techniques
territoriaux
Médico-sociale
Agenis
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
V
-
PRIME
DE
SEJOUR
POUR
L’ATSEM
Mme
BOUVIER
Audrey
revient
sur
la
situation
de
l’Atsem,
qui
a accompagné
les
enfants
durant
le
séjour
découverte
des
16
et
17
mai
2019.
Durant
ces
2 jours,
l’Atsem
aurait
dû
effectuer
8 heures
par
jour
(base
de
son
travail
lorsqu'elle
travaille
au
sein
de
l’école)
;en
l'absence
de
justificatifs,
le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
pour
et
1 abstention,
a estimé,
vu
la
présence
des
autres
accompagnateurs,
que
l’Atsem
avait
effectué
12
heures
quotidiennes,
soit
4
heures
supplémentaires
par
jour.
Ces
heures
supplémentaires
lui
seront
payées
sur
la
paye
du
mois
de
juin.
VI
CIMETIERE
COMMUNAL
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
M.ie
Maire,
ce
dernier
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
de
concessions
de
plus
de
trente
ans
d’existence
et
dont
l’état
d’abandon
a été
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d'intervalle,
les
27
novembre
2015
et
11
juin
2019,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon.
M.le
Maire
précise
la
liste
faisant
état
de
7
concessions
dont
l’état
d’abandon
manifeste
a été
constaté
à deux
reprises.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
considérant
que
les
concessions
dont
il
s’agit
ont
plus
de
trente
ans
d’existence,
que
la
dernière
inhumation
remonte
à plus
de
dix
ans
et
qu’elles
sont
en
état
d’abandon
selon
les
termes
de
L'article
précité,
considérant
que
cette
situation
constitue
une
violation
de
lPengagement
souscrit
par
les
attributaires
des
concessions,
en
leur
nom
et
au
nom
de
leurs
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état
d’entretien,
et
qu’elles
nuisent
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière,
à l’unanimité,
déclare
que
les
concessions
indiquées
par
M.le
Maire,
situées
dans
le
cimetière
communal,
sont
réputées
en
état
d’abandon,
et
autorise
M.le
Maire
à reprendre
lesdites
concessions
au
nom
de
la
Commune
et
à les
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
M.le
Maire
précise
que
des
demandes
sont
déjà
parvenues
en
mairie
pour
l’acquisition
de
ces
concessions. VIL-
TRANSFERT
DE
CERTIFICATS
D’ENERGIE
EN
ECLAIRAGE
PUBLIC
Me
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
anciens
luminaires
de
Péclairage
public,
visant
à la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
le
SDES
va
déposer
un
dossier
de
demande
de
Certificats
d’Economie
d’Energie
(CEE).
Il
demande
que
ces
certificats
soit
transférée
au
SDES
et
assurée
par
ses
soins.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
accepte
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CBE
générés
par
l’opération
susvisée
et
autorise
M.le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
de
transfert
des
CEE
concernés.
VIII
-
REGULARISATION
FONCIERE
DE
LA
ROUTE
DU
LOTISSEMENT
«
LA
COMBE
DE
L’ADRET
»
M.le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
P’historique
sur
la
réalisation
du
lotissement
« La
Combe
de
l’Adret
» et
le
problème
lié
aux
parcelles
cadastrées
section
I n°1270
et
n°1271
:
-
en
vue
de
la
réalisation
du
lotissement
« La
Combe
de
l’Adret
»,
la
Commune
a procédé
à Pacquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
I n°1234
d’une
superficie
de
18
m°,
laquelle
a fait
l’objet
d’une
ordonnance
d’expropriation
opérant
le
transfert
de
propriété
au
profit
de
la
Commune
;
-
le
reliquat
de
cette
parcelle
cadastrées
section
1 n°1235
d’une
surface
de
10
m°
est
resté
propriété
privée
; or,
à la
suite
de
vérification
lors
de
l’élaboration
du
dossier
de
lotissement,
il
est
apparu
une
erreur
entre
fa
limite
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et
celle
du
lotissement.
Cette
parcelle
a été
divisée
en
deux
numéros
:
section
I n°1270
de
7 m?
compris
dans
le
périmètre
de
la
DUP
et
section
I n°1271
de
3
m?
en
dehors
du
périmètre
de
la
DUP
;
-
ces
2
parcelles
se
situent
sur
le
chemin
actuel
du
lotissement
« La
Combe
de
l’Adret
».
Afin
de
régulariser
l'emprise
foncière
du
chemin
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
communal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
de
la
totalité
des
parcelles
section
1 n°1270
et
n°1271
(ex
n°1235)
d’une
surface
de
10
m°,
Eu
égard
au
caractère
d’utilité
publique
du
projet,
le
Conseil
Municipal,
afin
d’obtenir
la
maîtrise
foncière
des
terrains
nécessaires
à sa
réalisation,
approuve
le
projet
de
régularisation
foncière
de
la
route
du
lotissement
«
La
Combe
de
l'Adret
»,
décide
de
procéder
à l’acquisition
des
emprises
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
sollicite
auprès
du
Sous-Préfet,
l'ouverture
d’une
enquête
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
conjointement
à une
enquête
parcellaire
engagée
à l'encontre
des
propriétaires
des
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
Popération.
IX
- REGIME
FORESTIER
— PROJET
SYMBIOSE
ACTION
SURFACE
+
M.le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
de
demande
d’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
énumérées
dans
le
tableau
ci-après,
situées
sur
le
territoire
communal,
jusqu’alors
parcelles
communales,
représentant
88
ha
31
a 85
ca :
Commune
Section
Numéro
Surface
de
la
parcelle
cadastrale
Surface
proposée
pour
l'application
du
en
ha
régime
forestier
en
ha
Commune
de
MONTAGNY
À
14
1.5280
1.5280
Commune
de
MONTAGNY
À
17
3.2970
3.2970
Commune
de
MONTAGNY
À
19
1.1855
1.1855
Commune
de
MONTAGNY
À
20
8.6700
3.4600
Commune
de
MONTAGNY
À
84
4.1600
3.0300
Commune
de
MONTAGNY
A
85
2.1600
0.1400
Commune
de
MONTAGNY
À
86
21.3800
1.7300
Commune
de
MONTAGNY
À
87
10.3300
8.1500
Commune
de
MONTAGNY
A
1198
1.9420
1.9420
Commune
de
MONTAGNY
A
1203
1.8440
1.8440
Commune
de
MONTAGNY
A
1205
0.9700
0.1400
Commune
de
MONTAGNY
A
1208
13.2350
1.1800
Commune
de
MONTAGNY
A
1787
2.3740
2.3740
Commune
de
MONTAGNY
N
1788
0.5860
0.5860
Commune
de
MONTAGNY
N
1789
2.0550
2.0550
Commune
de
MONTAGNY
N
1790
2.7820
0.5900
Commune
de
MONTAGNY
N
1792
4.0950
1.4800
Commune
de
MONTAGNY
N
1793
0.4210
0.4210
Commune
de
MONTAGNY
N
1794
3.1860
3.1860
Commune
de
MONTAGNY
N
1802
18.1600
18.1600
Commune
de
MONTAGNY
N
1803
34.3600
34.3600
TOTAL
88,3185 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la
demande
présentée
par
l'ONF,
à savoir
l'application
du
régime
forestier
uniquement
sur
la
parcelle
énoncée
ci-après
:
Commune
Section
Numéro
Surface
de
la
parcelle
cadastrale
Surface
proposée
pour
l'application
du
en
ha
régime
forestier
en
ha
Commune
de
MONTAGNY
À
17
3.2970
3.2970
et
refuse
la
demande
présentée
par
l'ONF,
à savoir
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
énoncées
ci-après,
représentant
85
ha
02
a
15
ca,
aux
motifs
que
cette
mesure
va
entraîner
des
coûts
supplémentaires
pour
la
collectivité,
à
savoir
l’augmentation
des
frais
de
garderie,
la
réalisation
du
bornage
de
ces
parcelles
et
la
création
de
pistes
forestières
pour
la
desserte
;de
plus,
la
volonté
de
la
Commune
et
des
agriculteurs
est
de
garder
ces
parcelles
en
espace
pâturé
et
non
forestier. X
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Budget
communal
:
M.le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
états
des
produits
irrécouvrables
et des
créances
éteintes
sur
le
Budget
communal,
dressés
et
certifiés
par
Mme
BOIS
Monique,
comptable
publie,
qui
demande
l’admission
en
non-valeur
et
par
suite
la
décharge
de
son
compte
de
gestion,
des
sommes
portées
aux-dits
états
;le
montant
total
des
créances
irrécouvrables
et
éteintes
au
titre
du
Budget
communal
s’élève
à 221.00
€.
Il
est
précisé
que
les
créances
sont
réputées
irrécouvrables
ou
éteintes
pour
les
motifs
suivants
:demande
de
renseignement
négative
et
clôture
pour
insuffisance
d’actifs
;le
caractère
irrécouvrable
de
ces
recettes
entraîne
des
dépenses
équivalentes
à prendre
en
charge
par
le
Budget
communal
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
après
mise
en
oeuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
d’admettre
en
non-valeur
et
en
créance
éteinte
sur
le
Budget
Communal
la
somme
de
totale
de
221.00
€.
Budget
du
service
eau
et assainissement :
M.le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
états
des
produits
irrécouvrables
et des
créances
éteintes
sur
le
Budget
du
Service
Eau
et
Assainissement,
dressés
et
certifiés
par
Mme
BOIS
Monique,
comptable
public,
qui
demande
l'admission
en
non-valeur
et
par
suite
la
décharge
de
son
compte
de
gestion,
des
sommes
portées
aux-dits
états
:le
montant
total
des
créances
irrécouvrables
et
éteintes
au
titre
du
Budget
du
service
eau
et
assainissement
s’élève
à 720.88
€.
Il
est
précisé
que
les
créances
sont
éteintes
pour
les
motifs
suivants
:poursuite
sans
effet,
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
et
clôture
pour
insuffisance
d’actifs
;le
caractère
irrécouvrable
de
ces
recettes
entraîne
des
dépenses
équivalentes
à prendre
en
charge
par
le
Budget
du
service
eau
et
assainissement.
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’admettre
en
non-valeur
et
en
créance
éteinte
sur
le
Budget
du
Service
Eau
et
Assainissement
la
somme
totale
de
720.88
€.
XI.--
DECISIONS
MODIFICATIVES
-
BUDGET
COMMUNAL
ET
BUDGET
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Budget
conmmunal
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
les
virements
de
crédits
du
Budget
M14
de
la Commune
pour
procéder
à des
ajustements
en
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
ci-dessous
:
- diminution
de
crédits
:
article
D
60632
:-
181.00
€
article
D
2315:
- 774.00
€
- augmentation
de
crédits
:
article
D
6542:
+181.00
€
article
D
10226
:+
774.00
€
Budget
du
service
eau
et assainissement
:
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
valide
les
virements
de
crédits
du
Budget
M49
du
Service
Eau
et Assainissement
pour
procéder
à des
ajustements
en
section
d’Exploitation
ci-dessous
:
- diminution
de
crédits
:
article
D
61523
:-
639.00
€
- augmentation
de
crédits
:
article
D
6542:
+639.00
€
XII
- BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
M.le
Maire
propose
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
et
d’en
définir
ainsi
qu’il
suit
les
critères
et
les
modalités
d’élimination
des
documents
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
: - mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
où
contenu
manifestement
obsolète
:
les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à recycler
;
- nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
:les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
…)
ou,
à défaut
détruits
et,
si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler
;
Dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d’ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d’auteur,
de
titre
et
de
numéro
d’inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d’un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d’une
liste.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
charger
Mme
ARNOULD
Christelle,
responsable
de
la
bibliothèque
municipale,
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d’élimination.
XIII
— INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Personnel
communal
:
Mme
MONNERET
Janine,
placée
en
mi-temps
thérapeutique
du
1° avril
au
1* juillet 2019,
reprendra
pleinement
son
poste
au
1° juillet.
Mme
MONNERET
demande
une
prolongation
de
son
contrat
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
une
suite
favorable
à cette
demande.
Parking
au
Villard
:
Suite
à l'étude
géotechnique,
l’enrochement
initialement
prévu
n’est
pas
réalisable
du
fait de
la présence
d’eau.
Un
nouveau
chiffrage
du
projet
a donc
été
réalisé,
qui
s’élève
à plus
du
double
du
montant
initial.
De
ce
fait,
le
projet
est
abandonné.
Recensement
de
la
population
:
Le
prochain
recensement
de
la
population,
en
collaboration
avec
l'INSEE,
se
déroulera
sur
notre
Commune
du
16
janvier
au
15
février
2020.
Mme
MERMOZ
Véronique
est
nommée
coordonnateur
communal
du
recensement
et
des
agents
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Courrier
de
M.FAVRE
Alexandre
:
M.le
Maire
fait part
du
courrier
de
M.FAVRE
Alexandre
informant
de
la réalisation
d’une
place
de
parking
à la place
d’un
bucher
au
fond
du
chef-lieu
; il se trouve
qu’une
partie
du
projet
empiète
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal
demande
l’établissement
d’un
bornage.
Courrier
de M.LEJEUNE
Olivier
:
M.ie
Maire
fait part
du
courrier
de
M.LEJEUNE
Olivier
sollicitant
l'autorisation
d’aménager
le trottoir
devant
chez
eux
à
leurs
frais
; la commission
travaux
se
réunira
sur
place
pour
étude.
Courrier
de
M.et
Mme
TEISSIER
Jean-Marc
:
M.
le Maire
fait part
du
courrier
de
M.et
Mme
TEISSIER
faisant
part
d’irrégularité
sur
un
permis
de
construire
de
Mme
VOLVET
Angélique.
M.ROCHE
Franck
informe
que
ce
dossier
fait
l’objet
d’un
permis
modificatif et qu’une
demande
de
pièces
complémentaires
est
en
cours
; le pétitionnaire
a deux
mois
pour
les
fournir
; une
éventuelle
procédure
d'interruption
de
travaux
ne
pourra
se
faire
que
passé
ce
délai.
Courrier
de
L'Association
sportive
de
Bozel
L’ASB
fait une
demande
pour
l’utilisation
du
terrain
de
foot
pour
les
entraînements
des jeunes
; le Conseil
Municipal,
à f’unanimité,
accepte
mais
demande
à ce
que
les
vestiaires
soient
nettoyés.
Marché
Public
pour
travaux
d’entretien
de
la voirie
:
M.
le Maire
informe
qu’un
marché
pour
la réfection
des
chaussées
sur
la commune
est
lancé ;
les
offres
seront
étudiées
par
la commission
d’appels
d’offres.
Périmètres
de
protection
des
sources
:
La
Municipalité
souhaite
acquérir
les
parcelles
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
après
DUP
sur
le secteur
Moranche.
Pour
les
captages
de
Fontaine
de
Pré
et du
Mollard,
la procédure
administrative
a été
menée
par
le cabinet
Edacère. Eu
égard
à l’ancienneté
de
DUP
(1997),
les
parcelles
concernant
ces
2
captages
devront
être
acquises
à l’amiable,
l’expropriation
ne
pouvant
plus
avoir
lieu.
Trail
de
Bozel
:
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
trails
de
Bozel,
M.le
Maire
informe
que
la commune
de
Bozel
a été
chargée
du
déneigement
et
de
la
préparation
du
parcours
sur
notre
territoire
;la
commune
de
Montagny
participe
aux
frais.
Signalétique
de
sentiers
:
Mme
MONDON
Stéphanie,
conseillère,
fait part
de
la mise
en
place
de
la signalétique
des
sentiers
; ONF
est
chargé
de
cette
prestation
;
les
sentiers
seront
répertoriés
sur
les
cartes
distribuées
par
l’office
du
tourisme
communautaire.
Une
étude
sera
faite
pour
remplacer
le
panneau
devant
l’église.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MONTAGNY
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Affiché
à MONTAGNY,
le
1
6
JUIL.
2019
Le
Maire
Gérard
CLERC