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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 sept 2019)
Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Justice et droit,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du Lundi 30 septembre 2019 à 20h30
* * * * *
Convocation du 19 septembre 2019
* * * * *
Sous la Présidence du Maire, Monsieur Philippe DECOBERT, étaient présents
M. Jean-Philippe GUENARD
Mme Maryse SMIGIELSKI
Mme Maryvonne DOYEN
Mme Thérèse ROBERT
M. Yves MAUBANT
Mme Eliane CARRE
M. Yann TRONCHET
Mme Marie-Charlotte TUBELLO
M. Etienne BOSETTI
Mme Christine LAMBERT
M. Frédéric LLINARES
Mme Marie-Claire DE WAEY
M. Jean-Pascal GERARDIN
M. Jean PETRONIO
M. Renaud MARIAGE
Absents excusés
M. Michel BAJOT qui donne pouvoir à Mme SMIGIELSKI
M. Daniel GEORGES qui donne pouvoir à M. GUENARD
Absente non excusée
Mme Brigitte PAQUET
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ORDRE DU JOUR
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL .......... 3
2 DESIGNATION D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE ............................................................ 3
3 FINANCES ......................................................................................................... 3
3.1 TARIF LOCATION DE GARAGE 3
3.2 ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) 3
3.3 ENCAISSEMENT DE CHEQUES 3
3.4 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) : INFORMATIONS 4
3.5 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE 4
4 URBANISME ....................................................................................................... 4
4.1 CREATION D’UN POLE DE SANTE NUMERO 2 4
4.2 LIAISON DOUCE ENTRE AIGLEMONT ET CHARLEVILLE-MEZIERES 4
5 COMMUNICATIONS DU MAIRE ................................................................................. 5
5.1 INCIVILITES RUE DES CHARRONS/RUE JOLIOT CURIE 5
5.2 PLAN DE PREVISION DES RISQUES INONDATION (PPRI) MEUSE AVAL 5
5.3 VENTE DE BOIS PAR L’ONF 5
5.4 MISE EN DEMEURE DE TOTAL : POSITIONNEMENT DANS L’ACTION 5
5.5 PAYFIP : LE PAIEMENT EN LIGNE POUR LES COLLECTIVITES 6
5.6 FERMETURE DES TRESORERIES DANS LES ARDENNES 6
5.7 ACCES WIFI DANS LA COMMUNE D’AIGLEMONT 6
5.8 RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE « SECHERESSE » 6
6 RAPPORT DES COMMISSIONS .................................................................................. 6
6.1 COMMISSION COMMUNICATION 7
6.2 CONSEIL MUNICIPAL ENFANT 7
6.3 ECOLES : 7
6.4 COMMISSION TRAVAUX 7
6.5 COMMISSION CCAS 7
6.6 COMMISSION CADRE DE VIE 7
7 AGENDA ........................................................................................................... 8
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1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 n’appelant aucune observation, le Conseil
Municipal l’approuve à l’unanimité.
2 DESIGNATION D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire indique, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner au
début de chaque séance son secrétaire. Le Conseil Municipal désigne Mme TUBELLO en qualité de
secrétaire de séance.
Décision prise à l’unanimité.
3 FINANCES
3.1 TARIF LOCATION DE GARAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de ses obligations, il a établi un bail pour le
garage situé Rue des Paltons, loué à M et Mme Bradier à 45 € par mois à compter du 15 septembre
2019.
3.2 ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a la possibilité d’adhérer à un
programme visant à gérer sa forêt de manière durable. Avoir une certification PEFC permet d’obtenir
une reconnaissance nationale. Les engagements de la commune sont relatifs aux mesures mises en
place dans sa gestion forestière qui doivent principalement veiller à préserver la biodiversité, à
protéger les sols et l’eau ou à assurer une qualité des travaux forestiers. Le coût de l’adhésion
permettant d’obtenir un label valorisant la gestion forestière de la commune serait de 20 € pour 5 ans.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’adhérer à ce programme et de régler la cotisation.
3.3 ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Remboursement sinistre :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, concernant le vol du camion et de la saleuse,
l’assurance SMACL a fait parvenir un chèque de 5 000€ de dédommagement. Il convient d’accepter
l’encaissement de ce chèque.
Décision prise à l’unanimité.
Double paiement d’une facture :
En remboursement d’un double paiement d’une facture concernant un abonnement au « journal des
maires », il convient d’accepter l’encaissement d’un chèque de 98€.
Décision prise à l’unanimité.
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3.4 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) : INFORMATIONS
Par courrier du 2 juillet dernier, Monsieur le Maire a saisi les services de la Préfecture pour obtenir des
explications sur la diminution constante de la DGF attribuée à Aiglemont alors que la population
augmente régulièrement. La réponse reçue le 15 juillet est donnée en lecture au conseil municipal.
Monsieur le Préfet explique que le montant de la DGF est stable au niveau national par rapport à
l’année précédente et certaines collectivités ont pu constater des évolutions individuelles
défavorables. Elles s’expliquent en partie par le principe de redistribution plus marquée au bénéfice
des collectivités les plus fragiles, en abondant les composantes de péréquation par un écrêtement des
composantes forfaitaires.
Les autres explications viennent du fait que le potentiel fiscal d’Aiglemont s’améliore et que le revenu
fiscal par habitant est supérieur à la moyenne de la strate.
3.5 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Par délibération du 5 octobre 2018, le conseil municipal a décidé d’avoir recours à une ligne de
trésorerie de 200 000€. La caisse d’Epargne a consenti cette ligne de trésorerie à compter du 1er
décembre 2018 jusqu’au 30 novembre 2019.
Au vu des travaux qui débuteront prochainement et dans l’attente du versement des recettes liées aux
investissements, il est proposé de prolonger cette ligne de trésorerie d’un an.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.
4 URBANISME
4.1 CREATION D’UN POLE DE SANTE NUMERO 2
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune va accueillir un nouveau médecin qui
occupera provisoirement les cabinets des deux médecins du pôle, pendant leur absence. Deux autres
professionnels de la santé souhaitent augmenter la taille de leur cabinet. Dans ce contexte, le conseil
municipal, dans sa séance du 27 juin dernier, a décidé de lancer une étude relative à la réhabilitation
du local situé en face du Pôle existant pour créer un pôle de santé supplémentaire.
Suite à plusieurs rencontres avec Ardenne Métropole, compétente dans le domaine de la santé sur
notre territoire, il est convenu que la mairie pourrait être le maitre d’ouvrage délégué de ce projet.
D’autre part, un courrier commun sera adressé au Conseil Régional du Grand Est et à l’ARS pour
solliciter une aide financière pour ce projet. De prochaines réunions finaliseront les aspects financiers
du projet tels que le montant des loyers et les aides à percevoir d’Ardenne Métropole.
4.2 LIAISON DOUCE ENTRE AIGLEMONT ET CHARLEVILLE-MEZIERES
Concernant le projet de création d’une liaison douce avec le territoire limitrophe de Charleville-
Mézières, le conseil municipal, dans sa séance du 27 juin dernier, avait décidé d’engager une
procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’acquisition foncière concernée.
A ce jour, il s’avère que les démarches entreprises envers les propriétaires ont abouti et que les
achats de terrain pourraient avoir lieu sans avoir recours à une DUP. Le bureau d’étude DUMAY
travaille désormais sur le tracé de cette liaison et le chiffrage du projet. Dès que cette étude sera
terminée, le dossier sera présenté à Ardenne Métropole pour une décision de prise en charge.
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5 COMMUNICATIONS DU MAIRE
5.1 INCIVILITES RUE DES CHARRONS/RUE JOLIOT CURIE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par les habitants riverains des rues des Charons
et Joliot Curie pour la dégradation de leur cadre de vie. Quelques individus dégradent la propreté du
quartier par le non-respect des consignes de collecte des ordures ménagères et du tri. Des containers
collectifs ont été mis en place pour solutionner les problèmes individuels des foyers ne pouvant pas
les stocker. Récemment, des palissades en bois ont également été installées pour entourer les
containers.
Un courrier a été adressé à Ardenne Métropole pour solliciter une intervention des ambassadeurs et
une communication afin de rappeler les règlements. De la même manière, le prochain flash info
rappellera aussi certaines consignes à respecter. Si le problème persiste, des verbalisations auront
lieu.
5.2 PLAN DE PREVISION DES RISQUES INONDATION (PPRI) MEUSE AVAL
Par courrier du 2 septembre dernier, Monsieur le Préfet des Ardennes informe que l’arrêté de révision
du PPRi Meuse Aval a été publié le 9 août dernier. Cette révision vise à prendre en compte les
travaux effectués dans le cadre de la lutte contre les inondations et ainsi modifier les emprises des
zones inondables.
5.3 VENTE DE BOIS PAR L’ONF
Par courrier du 3 avril, la commune attirait l’attention du Premier Ministre et du Ministre de l’Agriculture
et de l’alimentation sur la décision de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par
l’Office National des Forêts (ONF).
Par courrier du 28 août, le Ministre de l’Agriculture répond qu’un contrat d’objectifs et de performances
(COP) prévoit la possibilité et les modalités d’encaissement par l’ONF de l’ensemble des recettes liées
aux ventes de bois en forêt des collectivités. Toutefois, le gouvernement a pris acte des réserves,
entre autre, des Maires concernant le déploiement généralisé du dispositif. Il a ainsi été décidé
d’expérimenter sa mise en œuvre avec des communes volontaires, tel que préconisé par le rapport
conjoint de la mission ministérielle sur l’évaluation du COP.
5.4 MISE EN DEMEURE DE TOTAL : POSITIONNEMENT DANS L’ACTION
Monsieur le Maire expose que, dans un courrier du 26 août dernier, L’association des Eco Maires
souligne que dans le cadre d’une justice climatique, certaines entreprises polluantes restent muettes.
C’est le cas de TOTAL S.A., première entreprise émettrice de gaz à effet de serre en France. Cette
entreprise n’instaure pas d’actions d’atténuation comme exigées par la Loi du 27 mars 2017.
L’association « les Eco Maires », ainsi que des ONG et des collectivités se sont unis pour mettre le
groupe TOTAL en demeure pour non-conformité avec les exigences de la loi sur le devoir de
vigilance.
Dans la continuité de cette démarche, les élus engagés lance « l’Appel des maires pour le climat » et
propose à la commune d’Aiglemont de soutenir leur démarche.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.
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5.5 PAYFIP : LE PAIEMENT EN LIGNE POUR LES COLLECTIVITES
Par courrier du 26 septembre dernier, la direction générale des finances publiques informait Monsieur
le Maire que les collectivités locales seront tenues de proposer à leurs usagers une solution de
paiement en ligne. Aiglemont étant une mairie dont le montant de recettes dépasse 50 000 €, la
mesure sera applicable dès le 1er janvier 2020. Une application dénommée PAYFip a été développée
et permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment et sans frais par internet.
L’adhésion à ce service sera donc étudiée et une solution pour répondre à cette obligation sera
proposée prochainement.
A noter, la commune s’est dotée récemment de terminaux de paiement électronique ce qui lui permet
d’accepter le paiement par carte bleue. Deux terminaux sont installés : un en maire et un autre au
service périscolaire.
5.6 FERMETURE DES TRESORERIES DANS LES ARDENNES
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) a communiqué sur le projet de
restructuration du réseau DGFIP. A l’horizon 2022, 15 trésoreries pourraient fermer. Une carte
exposant le futur réseau montre la présence de 3 implantations de pleine compétence dans les
Ardennes (Charleville-Mézières, Sedan et Rethel). Les autres points d’accueil n’étant compétents que
pour des renseignements d’ordre général.
Il est proposé d’émettre un vœu pour le maintien d’un service public de proximité.
Le conseil municipal accepte cette proposition, à l’unanimité (moins 2 abstentions : MM Tronchet et
Mariage).
5.7 ACCES WIFI DANS LA COMMUNE D’AIGLEMONT
La commune peut donner la possibilité à tous de se connecter en WIFI dès lors qu’ils se trouvent sur
Aiglemont. Ce service nécessite une intervention technique dont la dépense peut prétendre à des
aides financières. A la réception des informations complémentaires, ce dossier sera présenté en
séance.
5.8 RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE « SECHERESSE »
Le maire informe que plusieurs habitants de la commune ont fait part de problèmes rencontrés sur
leur habitation suite aux récents épisodes de sécheresse. En effet, les conditions climatiques connues
cette année ont parfois provoqué des fissures ou des dégâts sur les immeubles et aménagements. La
commune est située sur une zone dite « retrait argile ». Il est donc proposé de collecter les
déclarations de dommages des habitants pour ensuite faire une demande de reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle auprès des services de la Préfecture.
6 RAPPORT DES COMMISSIONS
Le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle boulangerie ouvrira ses portes le 15 novembre
prochain.
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6.1 COMMISSION COMMUNICATION
Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que l’Aiglemont Magazine entre dans sa phase de
préparation. Dans ce cadre, il est demandé d’informer la mairie de tout changement au niveau des
associations.
6.2 CONSEIL MUNICIPAL ENFANT
Madame SMIGIELSKI explique que le conseil municipal enfant travaille sur le thème du harcèlement à
l’école. Avec la participation d’Océane Miranda, les enfants ont visionné un film qui a été suivi d’un
débat. Ils travaillent maintenant sur un scénario en vue de tourner un film sur ce sujet.
6.3 ECOLES :
La fibre a été installée à l’école primaire. Pour ce qui concerne la maternelle, les fourreaux ne sont
pas accessibles. Des travaux de terrassement sont à prévoir, ils seront réalisés en commun par
Orange et la commune.
Par ailleurs, un nouveau jeu sera installé à l’extérieur de l’école maternelle en remplacement de
l’existant devenu vétuste.
6.4 COMMISSION TRAVAUX
Monsieur MAUBANT informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie dans le lotissement « Les
Marliers » sont terminés et qu’ils ont été réceptionnés. Les travaux de la rue Charles de Gaulle, quant
à eux, ont démarré. C’est l’entreprise PONCIN qui a proposé la meilleure offre et qui a obtenu le
marché attribué par la commission d’appel d’offres.
L’élargissement du chemin rural Rue de la Gare (vers Nouzonville) a bien été fait. Des ralentisseurs
seront prochainement posés pour ralentir la vitesse du trafic routier.
6.5 COMMISSION CCAS
Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni pour étudier une demande
d’aide financière qui a été acceptée. De plus, une réunion d’information a eu lieu sur le logement,
organisée par le fond social du logement.
6.6 COMMISSION CADRE DE VIE
Madame ROBERT informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour la réalisation
de colis de noël. D’autre part, une réception aura lieu à Flize le 9 novembre prochain pour la remise
des prix des villes et villages fleuris. Quant à la remise des prix communaux, la date de la réception
est fixée au lundi 18 novembre.
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7 AGENDA
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux
manifestations suivantes :
▪ Vendredi 11 octobre : Election Miss Champagne Ardenne à Troyes
▪ Samedi 12 octobre : Inauguration des rues Simone VEIL et Xavier BRUNNER
▪ Les 19 et 20 octobre : Téléthon
▪ Lundi 11 novembre : manifestation patriotique
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.