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Compte-Rendu - cr cm 28.05.2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Tresserve. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE

SEANCE DU 28 MAI 2020

Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (23) :

Jean-Claude LOISEAU, Alexis BERTHET, Aurélie BLUTEAU, Philippe BUGNARD, Dominique CALLOUD, Hugues CHASSAGNE, Éric COURSON, Pierre COURVOISIER, Sophie DE SAINT- LÉGER, Valérie DURBIANO, Marie-Christine FIARD, Anne GALIENNE, Claire GATEAU, Sylvie GIRARDET, Éric HEUER, Bénédicte JEGOU, Annie MOULIN, Olivier PANTIN, Nicolas PETIT, Florence PHILIPPE, Klara RAVIER, Christian ROUSSEL, Gérard VIAND-PORRAZ

Conseillers excusés ayant donné procuration (0) :

Conseillers absents (0) :

RER RRRERE,]

A titre dérogatoire lié à l’état d'urgence sanitaire, la séance de Conseil Municipal se tient dans la salle Willmott sur la commune de TRESSERVE.

L'installation de la salle permet de respecter une distanciation de sécurité sanitaire entre les membres du Conseil municipal, ainsi qu'entre les sièges destinés au public.

Des masques, des gants et du gel hydroalcoolique sont mis à disposition.

La séance est ouverte à 19h par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU, qui après avoir procédé à l'appel nominatif, laisse la présidence de la séance à Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, doyen de l'assemblée.

Madame Annie MOULIN est désignée comme secrétaire de séance.

ECTION DR M PARTS

* Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 ; e Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;

. Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020;

Après avoir procédé à l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les avoir déclarés installés dans leurs fonctions, Monsieur Jean-Claude LOISEAU, Maire sortant, laisse la présidence à Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, doyen d'âge.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Après consultation de l'assemblée, Madame Annie MOULIN est nommée secrétaire de séance.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, Messieurs Jean-Claude LOISEAU et Christian ROUSSEL se portent candidats aux fonctions de Maire. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Claude LOISEAU : 19 voix (dix-neuf)

- Monsieur Christian ROUSSEL : 4 voix (quatre)

Monsieur Jean-Claude LOISEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Monsieur Jean-Claude LOISEAU, Maire, reprend place à la présidence de la séance.

IL = Fixation du nombre d'adjoints au Maire

Vu le Code général des collectivités terriloriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des > adjoints & au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil münicipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

æ décide la création de cinq (5) postes d’adjoints.

V le Code Général ‘des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7- 2 ;

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidatures, une liste de candidats est proposée : - Liste 1: COURSON Éric

MOULIN Annie

VIAND-PORRAZ Gérard

GIRARDET Syivie

COURVOISIER Pierre

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- Liste 1 (COURSON) : 20 voix (vingt)La liste 1 (COURSON), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

- Monsieur COURSON Éric

- Madame MOULIN Annie

- Monsieur VIAND-PORRAZ Gérard

- Madame GIRARDET Sylvie

- Monsieur COURVOISIER Pierre

Ex D PTÉ BTE

° Vules articles L. 2123- 20 à L. 2123- 24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), e Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

e Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l'élection du maire et de cinq adjoints,

e Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, e Considérant que pour une commune de 3 119 habitants (population totale légale au 01/01/2020), le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique" ne peut dépasser 51,60%,

e Considérant que pour une commune de 3 119 habitants (population totale légale au 01/01/2020), le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19,80%,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR/ 1 ABSTENTION

D décide, avec effet à la date de leur désignation, soit le 28 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit : - Maire :

- 1% adjoint :

- 2ème adjoint :

- 3ème adjoint :

- 4ème adjoint :

- 5ème adjoint :

51,60% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

19,80 de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

19,80 de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

19,80 de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

19,80 de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

19,80 de l'indice brut terminal de la Fonction Publique

d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

D de transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Délégatior : 1CIpa

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte, notamment au vu du projet transmis préalablement à la présente séance.

Le Conseil, après avoir été invité à poser toute question, et entendu Monsieur le Maire,

Vu l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR / 1 ABSTENTION

æ décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

31°/

2°!

3°/

41

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans les limites déterminées par la délibération du 23 juin 2016 les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De procéder, dans une limite de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

6°/

7°!

8/

9°/

10°/

11°/

12°/

13°/

14°/

15°/

16°/

17°/

18°/

19°/

Dé décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régier les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d’un montant de 50 000 € ;

D'intenter au nom de la commune devant les juridictions administratives ou judiciaires les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (particulièrement dans les cas de procédures contentieuses en matière d'urbanisme et en matière de biens de toute nature cédés ou cession ou acquisition) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

42014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ;

21°/ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;

22°! De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 528-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23°] D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24°] De demander à tout organisme financeur, sans limitation de montants, l'attribution de subventions ;

25°/ De procéder, sans limites, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

267 D'exércer, au nom de la commune, le droit prévu au l'de l'article 10 de laloin° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

dans les divers domaines de gestion de la Commune, d’instituer un certain nombre de commissions municipales permanentes.

Quatre grands thèmes se dégagent. C'est pourquoi il est proposé de créer pour la durée du mandat, les commissions suivantes : « Affaires scolaires et sociales, Jeunesse », Urbanisme », « Qualité de Vie » et « Travaux »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

— décide d’instituer, pour la durée du mandat, les 4 commissions municipales permanentes suivantes

- Affaires scolaires et sociales, Jeunesse

- Urbanisme

- Qualité de Vie

- Travaux

VILZ Fixatie mb memb haque commission municip: manente Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en présente séance, relative à

la création de 4 commissions municipales permanentes (« Affaires scolaires et sociales, Jeunesse », « Urbanisme », « Qualité de Vie » et « Travaux »).

Il expose qu'au vu des résultats des élections municipales de mars dernier, il est nécessaire que l'opposition soit représentée à juste proportion au sein des commissions.

Sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR / 1 ABSTENTION,

D décide de fixer le nombre de membres du conseil municipal dans chaque commission comme suit :

58 membres =

7 membres issus de la majorité

+ 1 membre issu de l'opposition

14 membres =

Urbanisme 12 membres issus de la majorité

+ 2 membres issus de l'opposition

14 membres =

Qualité de Vie 12 membres issus de la majorité

+ 2 membres issus de l'opposition

14 membres =

Travaux 12 membres issus de la majorité

+2 membres issus de l'opposition

Affaires scolaires et

sociales, Jeunesse

PTT ——. Monsie

à la création de 4 commissions municipales permanentes (« Affaires scolaires et sociales, Jeunesse », « Urbanisme », « Qualité de Vie » et « Travaux ») ainsi qu’à la fixation du nombre de membres du Conseil au sein de chaque commission, tenant compte de la représentativité de la majorité et de l'opposition.

Il propose donc de désigner les 8 membres de la commission « Affaires scolaires et sociales, Jeunesse » qui sera pilotée par Madame Annie MOULIN, Maire-Adjointe.

Sur sa proposition, et sur proposition des membres de l’opposition,

après avoir pris part au vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR la liste complète / O0 bulletin blanc ou nul,

constate les résultats du vote.

Sont ainsi désignés membres de la commission municipale « Affaires scolaires et sociales, Jeunesse » :

Madame MOULIN Annie, Maire-Adjointe liste majoritaire

Madame BLUTEAU Aurélie liste majoritaire

Madame DE SAINT-LÉGER Sophie liste majoritaire

Madame DURBIANO Valérie liste majoritaire

Madame GALLIENNE Anne liste majoritaire

Madame GIRARDET Sylvie liste majoritaire

Madame RAVIER Klara liste majoritaire

Monsieur PETIT Nicolas liste d'opposition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises en présente séance, relatives à la création de 4 commissions municipales permanentes (« Affaires scolaires et sociales, Jeunesse », « Urbanisme », « Qualité de Vie » et « Travaux ») ainsi qu’à la fixation du nombre de membres du Conseil au sein de chaque commission, tenant compte de la représentativité de la majorité et de l'opposition.

6Il propose donc de désigner les 14 membres de la commission « Travaux » qui sera pilotée par Monsieur Eric COURSON, Maire-Adjoint.

Sur sa proposition, et sur proposition des membres de l'opposition,

après avoir pris part au vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR la liste complète / 1 bulletin blanc,

D constate les résultats du vote.

Sont ainsi désignés membres de la commission municipale « Travaux » :

Monsieur COURSON Éric, Maire-Adjoint liste majoritaire

Monsieur BERTHET Alexis liste majoritaire

Madame BLUTEAU Aurélie liste majoritaire

Monsieur BUGNARD Philippe liste majoritaire

Monsieur CHASSAGNE Hugues liste majoritaire

Monsieur COURVOISIER Pierre,

Maire-Adjoint liste majoritaire

Madame GATEAU Claire liste majoritaire

Monsieur HEUER Éric liste majoritaire

Monsieur PANTIN Olivier liste majoritaire

Madame RAVIER Klara liste majoritaire

Madame SCHAAFF Florence liste majoritaire

Monsieur VIAND-PORRAZ Gérard,

Maire-Adijoint

Monsieur PETIT Nicolas

Monsieur ROUSSEL Christian

liste majoritaire

liste d'opposition

liste d'opposition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises en présente séance, relatives à la création de 4 commissions municipales permanentes (« Affaires scolaires et sociales, Jeunesse », « Urbanisme », « Qualité de Vie » et « Travaux ») ainsi qu'à la fixation du nombre de membres du Conseil au sein de chaque commission, tenant compte de la représentativité de la majorité et de l’opposition.

Il propose donc de désigner les 14 membres de la commission « Qualité de Vie » qui sera pilotée par Monsieur Pierre COURVOISIER, Maire-Adijoint.

Sur sa proposition, et sur proposition des membres de l'opposition,

après avoir pris part au vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR la liste complète / 0 bulletin blanc ou nul,

æ constate les résultats du vote.

Sont ainsi désignés membres de la commission municipale « Qualité de Vie » :

Monsieur COURVOISIER Pierre, liste majoritaireMaire-Adijoint

Madame BLUTEAU Aurélie liste majoritaire

Monsieur BUGNARD Philippe liste majoritaire

Monsieur CALLOUD Dominique liste majoritaire

Monsieur COURSON Éric, Maire-Adjoint liste majoritaire

Madame DE SAINT-LÉGER Sophie liste majoritaire

Madame GALLIENNE Anne liste majoritaire

Madame GIRARDET Sylvie liste majoritaire

Madame MOULIN Annie, Maire-Adjointe liste majoritaire

Monsieur PANTIN Olivier liste majoritaire

Madame RAVIER Klara liste majoritaire

Monsieur VIAND-PORRAZ-Gérard-Maire-—

Adjoint ‘liste majoritaire

Madame FIARD Marie-Christine liste d'opposition

Monsieur ROUSSEL Christian liste d'opposition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil

relatives à la création de 4 commissions municipales permanentes (« Affaires scolaires et sociales, Jeunesse », « Urbanisme », « Qualité de Vie » et « Travaux ») ainsi qu’à la fixation du nombre de membres du Conseil au sein de chaque commission, tenant compte de la représentativité de la majorité et de l’opposition.

Il propose donc de désigner les 14 membres de la commission « Urbanisme » qui sera pilotée par Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, Maire-Adjoint.

Sur sa proposition, et sur proposition des membres de l'opposition,

après avoir pris part au vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR la liste complète / 0 bulletin blanc ou nul,

æ constate les résultats du vote.

Sont ainsi désignés membres de la commission municipale « Urbanisme » :

Monsieur VIAND-PORRAZ Gérard,

Maire-Adjoint liste majoritaire

Monsieur BERTHET Alexis liste majoritaire

Madame BLUTEAU Aurélie liste majoritaire

Monsieur CALLOUD Dominique liste majoritaire

Monsieur COURSON Éric, Maire-Adjoint liste majoritaire

Monsieur COURVOISIER Pierre,

Maire-Adijoint

liste majoritaire

Madame GATEAU Claire liste majoritaireMadame GIRARDET Sylvie liste majoritaire

Madame MOULIN Annie, Maire-Adjointe liste majoritaire

Monsieur PANTIN Olivier liste majoritaire

Madame RAVIER Klara liste majoritaire

Madame SCHAAFF Florence liste majoritaire

Madame JEGOU Bénédicte | liste d'opposition

Madame FIARD Marie-Christine liste d'opposition

Monsieur le Maire dique ‘au Conseil Municipal que suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est nécessaire de procéderà l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune.

r—————En-application-de-larticle-22-du-code-des-Marchés-Publiesir-rappelle--que-la-Commission-est-——— composée de lui-même, Président de droit de la Commission, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus en son sein par l'Assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est fait appel des candidatures de délégués titulaires et leurs suppléants, l'opposition étant représentée à juste proportion. L'ensemble du Conseil Municipal s'accorde pour inscrire les propositions de la majorité et de l'opposition sur la même liste :

après avoir pris part au vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR la liste complète / O0 bulletin blanc ou nul,

æ constate les résultats du vote.

Sont ainsi désignés membres de la CAO (Commission d’Appels d'Offres) :

Président (de droit) : LOISEAU Jean-Claude

Membres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur COURSON Éric, Madame MOULIN Annie, Maire-Adjoint (liste majoritaire) Maire-Adjointe (liste majoritaire)

Monsieur COURVOISIER Pierre, Monsieur CHASSAGNE Hugues Maire-Adjoint (liste majoritaire) (liste majoritaire)

Monsieur ROUSSEL Christian Monsieur PETIT Nicolas

(liste d'opposition) (liste d'opposition)

ur le Maire indique at au Cons Municipal qu renouvellem

s'accompagne (au plus tard dans les 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal) du renouvellement du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations : - les associations de personnes âgées et de retraités

- les associations de personnes handicapées

- les associations oeuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion - l'Union départementale des associations familiales (UDAF)

Les représentants du Conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle

9au plus fort reste.

Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire.

Dans l'attente de la nomination par arrêté municipal des membres représentant la société civile, susmentionnés, il est proposé d’élire selon les modalités précitées, les membres élus. Un appel à candidature est formulé afin que les élus de l'opposition puissent être représentés à juste proportion au sein de cette instance.

Il est convenu d’un commun accord de proposer une seule liste regroupant des élus de la majorité et de lopposition.

après avoir pris part au vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR la liste complète / O0 bulletin blanc ou nul,

constate les résultats du vote.

Sont ainsi désignés membres élus du CCAS (centre Communal d’Action Sociale), en plus de Monsieur Jean-Claude LOISEAU, Maire et Président de droit :

Madame MOULIN Annie, liste majoritaire

TT Malre-AQjJOIMmteE

Madame DE SAINT-LÉGER Sophie liste majoritaire

Madame GIRARDET Sylvie liste majoritaire

Madame DURBIANO Valérie liste majoritaire

Madame SCHAAFF Florence liste majoritaire

Madame RAVIER Klara liste majoritaire

Madame FIARD Marie-Christine liste d'opposition

ur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2019, un nouveau régime en matière de listes électorales est entré en vigueur. En effet, la loi n° 2016-1048 du 1°’ août 2016 a procédé à la refonte des modalités de gestion des listes électorales et institué un répertoire électoral unique (REU). Cette loi avait pour objectif de simplifier le processus de gestion des listes électorales, lutter contre l’abstention lors des scrutins en favorisant les possibilités d'inscription sur les listes électorales et réduire sensiblement les cas d'inscription multiples.

L'année 2019 a également été celle de la mise en place de la commission de contrôle. Dans les communes de 1000 habitants et plus (cas de TRESSERVE), puisque 2 listes ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, cette commission de contrôle doit être composée de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2°" liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

La commission se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.

Afin que l'opposition soit représentée à juste proportion, il est proposé de désigner 2 membres afin de compléter la liste des 3 élus de la majorité présentée. D'un commun accord, une seule liste de 5 membres est donc proposée au vote.

après avoir pris part au vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR la liste complète / 0 bulletin blanc ou nul,

10constate les résultats du vote.

Sont ainsi désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur CALLOUD Dominique liste majoritaire

Monsieur BUGNARD Philippe liste majoritaire

Monsieur HEUER ÉRIC liste majoritaire

Monsieur ROUSSEL Christian liste d'opposition

Madame JEGOU Bénédicte liste d'opposition

A Rs

; do du Réglement intéri eil Municipal

Monsieur le Maire eexpose au Conseil Municipal que l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités locales prévoit que l'assemblée délibérante adopte son règlement intérieur dans les six mois de -son-installation.

Un projet de règlement intérieur a été adressé à l’ensemble des élus préalablement à la présente séance, afin de pouvoir débattre sur les divers points qu’il aborde.

Monsieur le Maire présent donc au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement qui retracent les modalités de fonctionnement du Conseil regroupées au sein des 7 chapitres qui le composent (réunions du Conseil Municipal, commissions, tenues des séances du conseil municipal, débats et votes des délibérations, comptes rendus des débats et des décisions, dispositions diverses).

Le débat s’instaure.

Monsieur le Maire répond aux questions soulevées par l'assemblée délibérante. Après modifications apportées au projet de règlement intérieur, le règlement définitif est proposé au vote de l’assemblée délibérante.

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 19 voix POUR/ 1 voix CONTRE / 3 ABSTENTIONS,

D adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal qui sera applicable sur le mandat 2020-2026, tel que figurant en annexe.

d 3

Monsieur le Maire expose & au Conseil Municipal que les collectivités témitoriales ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période. Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en

11raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune de TRESSERVE,

après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

— décide d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

Service concerné Montant maximum plafond

Services scolaires/périscolaires

(ont-bénéficié-de-paioment- d'heures —— —— 30 Ù0"€

supplémentaires/ garde des enfants

des personnels soignants)

Services techniques

(salubrité publique supplémentaire 500 €

/(non en contact avec le public)

Services administratifs

(Etat-civil : décès&naissances

fpaies/gestion garde enfants 1000 €

prioritaires / gestion commandes et

distribution : masques, gel et produits

désinfectants) Contact avec le public

Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois de juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

æ d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

© de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire exceptionnel.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ qui expose au Conseil Municipal le projet étudié courant 2019, portant sur l'échange de parcelles avec un riverain du Chemin de Coëtan à TRESSERVE.

Il s'agit de l'acquisition par la commune d'une bande de terrain de 102 m? appartenant à Monsieur Bollon en bordure du Chemin de Coëtan et, en contrepartie, de la cession à Monsieur Bollon de 56m? issu d’un ancien chemin d'exploitation désafffecté et arrivant dans sa propriété.

Les tènements à échanger ont été métrés par Monsieur Luc DEVUN, géomètre expert.

Sur proposition de Monsieur VIAND-PORRAZ, Maire-Adjoint en charge de l’urbanisme, et de Monsieur le Maire, et avec l'accord de Monsieur BOLLON, propriétaire riverain,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

T DÉCIDE d'échanger avec Monsieur Jean BOLLON les parcelles suivantes :

12Acquisition par la Commune Cession par la Commune

° 39 m° issus de la parcelle cadastrée e 56 m° issus d’un ancien chemin section A n°’170p appartenant à d'exploitation désaffecté Monsieur Jean BOLLON

e 63 m° issus de la parcelle cadastrée

section A n°883p appartenant à

Monsieur Jean BOLLON

© DIT que la partie du chemin d'exploitation cédée n'est plus affectée à l'usage public depuis plus de trente ans comme se trouvant matériellement sur la propriété de Monsieur BOLLON, et qu’à ce titre, elle figure dans le domaine privé de la Commune.

æ DIT que cet échange sera réalisé sans soulte, sur une valeur patrimoniale fixée à 5 500 € (cinq mille cinq cents euros) et acceptée par les 2 parties.

Ÿ ACCEPTE de prendre à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

T DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer l’acte notarié à intervenir et tous documents idoines.

X 0 le Sant ni ap di Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ qui expose au Conseil

Municipal le projet engagé par l'équipe municipale précédente, portant sur la création d’un pôle commercial et de santé, afin de regrouper des commerces existants sur le territoire, dont certains sont excentrés ou d’accès difficile et de renforcer le cœur de village.

Une étude de faisabilité a été réalisée afin de service de base à une réflexion plus approfondie sur les possibilités, et servir de base à l'appel à candidatures de « concepteurs-réalisateurs » que la Commune souhaite lancer pour mener à bien ce projet.

Il présente l'étude réalisée ainsi que le projet de notice composant le dossier de consultation. Ces documents ont été communiqués aux conseillers municipaux préalablement à la présente séance.

Sur proposition de Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ, et de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION,

m APPROUVE le cahier des charges relatif à l'appel à candidatures tel qu'exposé précédemment,

æ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à lancer la procédure d'appel à candidatures de « concepteurs-réalisateurs » dans le cadre de la création d’un pôle commercial et de santé sur la commune de TRESSERVE ;

æ DONNE tous pouvoirs au Maire, ou à son représentant légal, pour poursuivre l'exécution de la présente délibération, et signer tous actes ou documents relatifs à ce dossier.

de travail pendant la période estivale, ï y a lieu de créer des emplois temporaires à temps complet pour les services techniques.

ll suggère de recruter des jeunes, en priorité de la commune, sur des contrats à durée déterminée pour une durée d’un mois chacun, s’étalant sur la période estivale.

Il propose également qu'à titre exceptionnel, en cas de défection ou de défaillance de l’un des jeunes, la commune se réserve la possibilité de pallier au remplacement inopiné en prolongeant un ou plusieurs contrats sur une durée de deux mois maximum, le cas échéant.

13Ces agents seront recrutés sur des postes temporaires rémunérés sur la base d’adjoints techniques (échelle C1) - au 1er échelon du grade, indice brut 350, indice majoré 327 -, sur une période couvrant les mois de juin à août 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

© DÉCIDE la création de 10 postes temporaires pour accroissement temporaire d'activité : - à temps complet,

- rémunération sur la base du grade des d’adjoints techniques territoriaux (échelle C1) 1er échelon du grade, soit indice brut 350,

indice majoré 327,

- durée d’1 mois, renouvelable 1 fois pour une durée n'excédant pas 1 mois

- sur une période couvrant les mois de juin à août 2020.

DIT que les crédits correspondant à ces rémunérations sont prévus au chapitre 012 du budget primitif 2020

© AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20h50.

A Tresserve, le 04 juin 2020

Le Maire,

Jean-Claude LOISEAU

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