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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
l COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2021
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
septembre
2021
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
Valprivas,
en
séance
publique
le
24
septembre
2021
à 20
heures
30
minutes,
en
mairie.
Tous
les
membres
étaient
présents,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT.
M.
Marcel
LAURICELLA
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20 juillet
2021
a été
approuvé
à l’unanimité.
Suite
à la
demande
de
Mme
le
Maire
les
membres
du
conseil
acceptent
l’ajout
d’une
question
:
CDG
:adhésion
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
retenir
une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
décision
suivante,
prises
par
délégation
(délibération
du
10
juillet
2020)
:
Décision
DEC
_2021_
4
concernant
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
au
Besset
(parcelles
2027-2026-2024-2025)
:
Considérant
la
facture
du
Syndicat
d’eau
et
d’assainissement
du
Velay
Rural
du
08/07/2021,
reçue
le
19
juillet
2021,
concernant
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
au
Besset
;
Considérant
les
crédits
ouverts
au
compte
2041582
au
budget
principal
2021,
Par
décision
du
29
juillet
2021,
Mme
le
Maire
a
accepté
la
facture
du
Syndicat
d’eau
et
d’assainissement
du
Velay
Rural
pour
la
participation
communale
aux
travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
un
montant
total
de
1
100,00
€
à Le
Besset
(parcelles
2027-2026-2024-2025)
et
a signé
le
devis.
Urbanisme
: PLU
: objectifs
communaux
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
de
Valprivas
dispose
d’une
carte
communale
approuvée
en
2005. Le
conseil
municipal
s’est
interrogé
sur
la
révision
de
la
carte
communale
ou
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
document,
plus
complet,
permet
de
mieux
gérer
l’évolution
de
la
commune,
de
programmer
et
échelonner
les
secteurs
à
urbaniser,
de
définir
un
règlement
permettant
une
meilleure
insertion
des
constructions
au
sein
de
l’architecture
de
la
commune
et
des
paysages,
et
dispose
d’outils
permettant
de
mieux
gérer
les
projets
communaux.
Les
élus
ont
ainsi
opté
pour
l’élaboration
d’un
PLU.
La
commune
de
Valprivas
est
concernée
par
un
site
Natura
2000,
selon
la
directive
Oiseaux
:«
Gorges
de
la
Loire
».
Aussi,
le
PLU
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
intégrée
au
sein
du
document.
Il
s’agit
d’une
démarche
itérative,
intégrant
la
séquence
éviter/réduire/compenser
(ERC).
Cette
étude
représente
une
opportunité
d’enrichir
le
projet
de
PLU
pour
l’adapter
et
le
consolider,
devenant
un
outil
de
valorisation
du
territoire. Madame
le
Maire
informe
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
composé
:
-
D'un
rapport
de
présentation
établissant
un
diagnostic
du
territoire,
une
analyse
de
la
consommation
des
espaces,
une
justification
des
choix
établis
et
une
prise
en
compte
de
l’environnement.
Ce
document
contient
également
l’étude
d'évaluation
environnementale.
-
Un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définissant
le
projet
communal
pour
les
années
à
venir
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
équipement,
urbanisme,
paysage,
protection
des
espaces
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2021 naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
ainsi
que
les
objectifs
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
-__
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles
et/ou
thématiques
-
Un
règlement
pour
chacune
des
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
naturelles.
-
Des
annexes.
Madame
le
Maire
informe
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
avec
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
territoire,
associant
notamment
la
profession
agricole,
mettant
en
exergue
les
enjeux
du
territoire,
et
permettant
de
définir
le
projet
communal,
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Ce
dernier
va
ensuite
être
traduit
au
niveau
réglementaire
par
un
zonage,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
un
règlement. Cette
procédure
est
menée
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
(Etat,
chambres
consulaires,
région,
département,
Pays
gérant
le
SCOT,
communauté
de
communes,
syndicats….).
Une
fois
le
projet
de
PLU
établi
et
arrêté
en
conseil
municipal,
il
fera
l’objet
de
consultations
pour
recueillir
l'avis
des
personnes
associées
ainsi
que
de
l’Autorité
Environnementale
sur
l'étude
d’évaluation
environnementale. Ensuite,
une
enquête
publique
sera
conduite
en
mairie
permettant
aux
administrés
de
prendre
connaissance
du
PLU
et
de
faire
part
de
leurs
observations.
Le
PLU
sera
enfin
approuvé
en
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
informe
que
l’élaboration
du
PLU
est
menée
en
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
selon
l’article
L.103.2
du
code
de
l’urbanisme.
L'article
L.103-3
du
même
code
impose
d’en
définir
les
objectifs
et
les
modalités.
Ainsi
l'élaboration
du
PLU
de
la
commune
vise
tout
d’abord
à
se
mettre
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
de
la
Jeune
Loire
et
ses
rivières
approuvé
le
2
février
2017.
[1
s’agit
également
de
définir
un
projet
de
territoire
cohérent
avec
l’évolution
communale,
tenant
compte
des
projets
communaux,
afin
de
maintenir
un
cadre
de
vie
agréable,
de
dynamiser
la
vie
communale,
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
agricoles,
naturels
et
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
Cette
concertation
portera
sur
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU
et
sera
réalisée
sous
diverses
formes
permettant
d’informer
la
population
mais
également
en
lui
permettant
de
s’exprimer.
La
commune
souhaite
ainsi
permettre
aux
habitants
de
pouvoir
s’informer
sur
le
projet
communal,
via
des
articles,
documents,
mais
également
de
pouvoir
intervenir
et
participer
à
ce
projet
d’intérêt
général
via
le
registre
de
concertation
et
une
réunion
publique.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
concertation
consiste
à
donner
son
point
de
vue,
à
échanger,
sur
des
thématiques
d’intérêt
général
concernant
le
développement
de
la
commune,
en
matière
démographique,
d'habitat,
économique,
d'équipements,
de
déplacements,
de
préservation
de
l’environnement...
mais
en
aucun
cas
de
sujet
privatif.
A
la
fin
des
études,
un
bilan
de
cette
concertation
sera
tiré.
Le
projet
de
PLU
sera
alors
soumis
à
P’avis
des
personnes
publiques
associées
puis
à
l’enquête
publique
au
cours
de
laquelle
la
population
pourra
émettre
des
observations
d’ordre
privé.
LOL
2
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
-
1
- de
prescrire
l’élaboration
du
PLU,
sur
l’ensemble
du
territoire,
selon
les
articles
L.153-IT
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
-
2 — de
préciser
que
les
objectifs
de
l’élaboration
portent
sur
:
o
la mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
les
orientations
du
SCOT
de
la
Jeune
Loire
et
ses
rivières
approuvé
en
2017,
o
l'intégration
des
documents
supra-communaux,
qu’est
notamment
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
et
des
lois
d’urbanisme,
o
la définition
d’un
projet
communal
pour
un
horizon
d’une
dizaine
d’années,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2021 la
prise
en
compte
de
l’évolution
socio-économique
de
la
commune,
en
encadrant
le
développement
communal,
maîtrisant
l’urbanisation
et
définissant
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
la
consommation
d’espace,
favorisant
la
densification
des
opérations
d’habitat,
la
diversité
des
formes
d’habitat
et la mixité
sociale,
réduisant
l’artificialisation
des
sols,
le
maintien
et
développement
de
l’économie
locale,
avec
la
préservation
des
commerces
et
services
de
proximité
dans
le bourg,
du
maintien
du
potentiel
agricole...
l’identification
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
dans
les
Zones
agricoles
et
naturelles
tout
en
préservant
l’avenir
de
la profession
agricole
la
prise
en
compte
de
l’existence
ou
de
l’évolution
de
projets
ou
besoins
spécifiques
ayant
une
influence
sur
le projet
commune
ou
nécessitant
une
inscription
réglementaire
la définition
d’emplacements
réservés
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
communaux
l'intégration
d’un
règlement
d’urbanisme
permettant
de
mieux
gérer
l’architecture
des
constructions
et
leur
implantation
pour
favoriser
une
bonne
intégration
au
sein
du
contexte
paysager
et architectural
de
la commune
la
prise
en
compte
des
aspects
environnementaux
de
manière
globale
et
transversale,
sur
la
traduction
de
la
trame
verte
et
bleue,
la
préservation
des
secteurs
humides,
la
retraduction
du
corridor
d’échelle
intercommunale,
sur
la limitation
de
la consommation
d’énergie….,
3
—
de
mener
la
concertation
sur
les
objectifs
définis
précédemment
et
selon
les
modalités
suivantes
O
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
du
secrétariat,
d’un
registre
de
concertation
où
pourront
être
consignées
des
observations
sur
l’intérêt
général
du
projet
communal
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
du
secrétariat,
de
documents
d’étude,
tels
que
le
porter
à
connaissance
de
l'Etat,
le
diagnostic
de
territoire,
le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
rédaction
d’articles
au
sein
du
bulletin
municipal
animation
d’une
réunion
publique
de
concertation
pour
présenter
le
projet
communal,
pendant
laquelle
les
habitants
pourront
s’exprimer,
si les
conditions
sanitaires
le permettent
Un
bilan
de
cette
concertation
sera
réalisé
au
moment
de
l’arrêt
du
PLU
en
Conseil
Municipal.
4
- de
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
l'élaboration
du
PLU
5
-
de
solliciter
de
l’État
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à la révision
du
PLU
ainsi
que
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental,
6
—
dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre
20
article
202).
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à toutes
les
instances
obligatoires.
Terrain
>
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
À
3296
à Bataillet
:
M.
CLAUDY
Guy
a
fait
établir
un
document
d’arpentage
par
le
cabinet
CHALAYE
de
Monistrol
sur
Loire,
pour
modifier
ses
parcelles
cadastrées
À
n°516
et À
n°517,
afin
de
les
vendre.
Lors
de
la réunion
de
bornage,
il
a
été
constaté
qu’une
bande
de
terrain
situé
le
long
de
la
voie
communale
n°
12a
est
en
partie
située
sur
l'emprise
de
cette
voie.
Mme
le
Maire
soumet
au
conseil
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3296
qui
permettrait
de
conserver
une
voie
assez
large.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2021 4 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
À
3296,
appartenant
à M.
CLAUDY,
d’une
surface
de
15m?,
pour
la somme
de
6€.
Mme
le
Maire
est
autorisée
à établir
l’acte
de
vente
en
la
forme
administrative
et
M.
Brun
à
signer
l’acte
qui
sera
transmis
au
service
de
publicité
foncière.
Les
frais
d’établissement
de
l’acte
notarié
de
transfert
de
propriété
sont
à la charge
de
la commune.
>
Servitude
Suite
à
la
vente
des
parcelles
cadastrées
C
1097
et
C1098
à
Chanteloube,
Mme
TOMS
a
demandé
la
création
d’une
servitude
de
passage
afin
d’accéder
à ses
parcelles
cadastrées
C906
et
C907.
Cette
servitude
de
passage
doit
être
publiée
au
fichier
immobilier
afin
d’en
assurer
son
opposabilité.
Il
pourrait
s’avérer
que
cette
publication
ait un
coût.
En
accord
avec
Mme
TOMS
et M.
DEMORE,
chacun
prendrait
en
charge
un
tiers
des
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la prise
en
charge
du
tiers
des
frais
au
cas
où
il s’avérait
que
ce
dossier
y
soit
assujetti.
Bâtiment
: projet
mairie
: convention
de
mission
d’assistance
Maître
d’ouvrage
avec
le Département :
Actuellement
les
bureaux
de
la mairie
occupent
les
locaux
de
l’ancienne
cure,
uniquement
sur
la partie
rez-de-
chaussée
du
premier
bâtiment
(au
sud).
Ces
locaux
accueillent
les
bureaux
de
la mairie
(secrétariat
de
mairie
et
bureau
du
maire,
des
archives
vivantes)
et la salle
du
conseil,
l’agence
postale
et divers
services
de
proximité.
Le
second
bâtiment
au
Nord
qui
est
en
fait
l’ancienne
mairie
abrite
aujourd’hui
un
sous-sol
qui
sert
de
garage,
stockage
et
chaufferie.
Au
1°
étage,
on
trouve
2
espaces
(associatifs)
dont
l’accès
est
surélevé
d’environ
1,4m
pat
rapport
au
niveau
de
la
place,
ce
qui
impose
un
escalier
monumental.
Au
dernier
niveau
trône
un
appartement. En
conséquence,
nous
envisageons
une
réhabilitation
de
l’ancienne
et
actuelle
mairie
dans
le
cadre
du
projet
de
« revitalisation
du
centre
Bourg).
Le
programme
comprend
: réagencement
des
bureaux
de
la
mairie
et
de
l’agence
postale,
rénovation
de
3
logements
communaux
situés
aux
étages,
aménagement
d’une
bibliothèque
et
d’un
local
associatif.
II devra
intégrer
une
réflexion
approfondie
sur
les
façades
et la recomposition
du
parvis.
Le
service
InGé43
du
Département
pourrait
nous
assister
en
lui
confiant
la mission
AMO
(Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage)
pour
un
montant
de
1
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
pour
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
le Département
afin
de
leur
confier
l’opération
suivante
:
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie
(bureau,
logements
communaux
et espaces
divers).
Petit
patrimoine
: réfection
du
mur
de
Chanteloube,
demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCMVR
La
commune
de
Valprivas
compte
un
petit
patrimoine
important
avec
beaucoup
de
lavoirs,
abreuvoirs,
travails,
puits,
maison
de
béates,
cloches,
four
à
pain,
En
1998,
une
association
«
Valprivas
d’hier
et
d’aujourd’hui
»
s’était
créée
et avait
entrepris
de
rénover
le petit
patrimoine
de
la commune,
À
ce jour,
il reste
encore
des
travaux
à réaliser.
Des
travaux
de
réfection
du
mur
situé
au
hameau
de
Chanteloube
sont
nécessaires
car
il menace
de
s’effondrer.
Il s’agit
de
le rebâtir
et rejointoyer
l’ensemble.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
en
régie. Mme
le
Maire
soumet
le
devis
estimatif
des
travaux
qui
s’élève
à
6
667,11
€
HT.
dont
1 837,11
€
pour
les
matériaux
et
travaux
de
terrassement
et
4
830,00
€
pour
la
main
d'œuvre
(maçonnerie
réalisée
par
nos
cantonniers)
et
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
dans
le cadre
de
la restauration
et la mise
en
valeur
du
patrimoine.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
5
- approuve
le projet
de
travaux
pour
un
montant
estimatif
de
6
667,11
€ HT.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2021 - mandate
Mme
le Maire
afin
de
solliciter :
>
l'attribution
d’une
subvention
de
3
333,56
€
au
titre
du
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
pour
ce
projet ;
-
donne
pouvoir
à
Mme
le
maire
pour
ordonner
éventuellement
la
poursuite
des
travaux
au-delà
du
montant
du
marché,
de
façon
à
mener
celui-ci
à
bonne
fin,
que
le
dépassement
soit
dû
à
des
quantités
supérieures
à celle
prévues
au
devis
ou
à des
travaux
imprévus
dont
la réalisation
apparaît
nécessaire.
- précise
que
les travaux
seront
inscrits
au
budget
communal.
Ecole :
fixation
du
budget
fournitures
scolaires
pour
l’année
scolaires
2021-2022
Au
regard
de
l’objet,
Mme
Claudine
LIOTHIER,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL
sortent
de
la
salle
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
fixe
le budget
annuel
attribué
à école,
pour
les
fournitures
scolaires
(année
scolaire
2021-2022)
:
45€/élève
pour
les
élèves
de
maternelle
et CP
Et
55€/élève
pour
les
élèves
de
CE
et CM.
Ce
montant
maximum
à ne
pas
dépasser
est
budgétisé
pour
les
fournitures
scolaires
(cahiers,
manuels,
stylos,
ramettes
de
papier,.…).
Toutefois,
tout
besoin
supplémentaire
ou
exceptionnel
pourra
être
étudié
au
cas
par
cas.
Les
devis
devront
être
soumis
à
Mme
le
Maire
et
les
factures
seront
mandatées
et
réglées
directement
aux
fournisseurs. CDG
: adhésion
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
retenir
une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
Ce
dispositif
est
établi
en
vue
de
retenir
une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
pour
les
4
prochaines
années
(2022-2025
: deux
ans
reconductibles
une
fois).
"
Le
recours
à une
plate-forme
de
dématérialisation
est
obligatoire
pour
tout
marché
supérieur
à 40
000€
HT
(sauf dérogations
ponctuelles).
Outre
la
mise
en
ligne
des
dossiers
de
consultation,
la
plate-forme
de
dématérialisation
(profil
acheteur)
doit
permettre
de
recueillir
les
offres
des
entreprises
en
toute
sécurité
et
confidentialité,
la
mise
en
œuvre
des
éventuelles
négociations
et la notification
aux
entreprise
non
retenues
et attributaires.
=
L’adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le Centre
de
gestion
présente
pour
nous
de
multiples
avantages :
- elle
nous
permet
de
bénéficier
de
prix
attractifs
: en
regroupant
les
besoins
des
acheteurs
publics
du
Département,
le groupement
de
commandes
ainsi
formé
pourra
obtenir
un
coût
unitaire
de
prestations
nettement
plus
intéressant
qu’un
simple
achat
isolé.
- elle
nous
permet
d’être
en
règle
avec
la règlementation
actuelle
et d’éviter
ainsi
tout
risque
de
recours
contentieux,
de
plus
en
plus
élevé
aujourd’hui.
- elle
n’engendre
un
coût
pour
notre
collectivité
que
si, et seulement
si, nous
sommes
amenés
à utiliser
un
espace
sur
la plate-forme.
En
l’absence
de
commande,
l’adhésion
de
notre
collectivité
à ce
dispositif n’aura
aucun
impact
sur
l’état
de
nos
finances
publiques,
le Centre
de
Gestion
prenant
à sa charge
les
frais
de
publicité
et de
passation
du
marché.
- nous
pourrons
également
bénéficier
d’une
assistance
technique
pour
la réalisation
de
la procédure
dématérialisée
et de
l’expertise
non
négligeable
du
centre
de
gestion
acquise
en
la matière.
La
commune
adhère
depuis
2005
(1*®
année
de
la constitution
de
ce
groupement).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
à conclure
tout
acte
en
découlant
et à engager
les
frais
y relatifs.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Affiché
le
30
septembre
2021
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
Loi
du
5 Août
1884.
A
VALPRIVAS,
le
30
septembre
Le
Maire,
=