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Déliberation - 242 view
Procès Verbal - 304 view
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 304 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
I COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN 2023 à 18H30
PROCES VERBAL
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1‘ juin
2023
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
en
Mairie
de
VALPRIVAS
—
salle
du
conseil,
en
séance
publique,
le
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
minutes
sous
la présidence
de
Mme
Claudine
LIOTHIER,
maire.
Présents
: Claudine
LIOTHIER,
Joël
BRUN,
Bruno
PAULET,
Jean
Paul
CELLE,
Léo
BOUDET,
François
FILIOL,
Cécile
RACHET,
Loïc
CHABANOL,
Marcel
LAURICELLA,
Stéphane
CHAMBOUVET,
Monique
FONTVIEILLE,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
conformément
à l’article
L.2121-7
du
CGCT.
Mme
Cécile
RACHET
a été
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT, Suite
à
la
demande
de
Mme
le
Maire
les
membres
du
conseil
acceptent
l’ajout
d’une
question
: demande
de
retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
du
syndicat
de
gestion
des
eaux
du
Velay.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
avril
2023
Information
des
décisions
de
Mme
le Maire
- Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
approbation
et
modification
statutaire :
—>
Transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
collectif
;
—+
Transfert
de
compétences
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
- Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay
: retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
;
- Questions
diverses.
ke
ARE
IE est
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
avril
2023
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2023
ne
fait
l’objet
d’aucune
remarque,
il
est
adopté
à
Punanimité, Information
de
la
décision
DEC 2023
01
du
10
mai
2023
concernant
les
travaux
de
revitalisation
du
centre
Bourg,
lot
1
:
Considérant
les
offres
reçues
suite
à l’avis
d’appel
public
à la concurrence
lancé
le 5 avril
2023
pour
les
travaux
de
revitalisation
du
Centre
Bourg
;
Considérant
l'offre de
l’entreprise
IDVIA
ZA
de
Chanibeau
43600
SAINTE
SIGOLENE
qui
présente
l’offre
la mieux
classée
au
vu
des
critères
(technique
et prix)
énoncés
dans
le règlement
de
Consultation
et de
l’analyse
des
offres,
pour
86
918,00
€
HT.
soit
104
301,60
€
T.T.C.
pour
le
lot
1
V.R.D.
-
Abords
—
Espaces
Verts,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023 2
Par
décision
du
10
mai
2023,
j'ai
décidé
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
IDVIA
pour
un
montant
de
86
918,00
€
H.T.
soit
104
301,60
€ T.T.C.
pour
le
lot
1 V.R.D.
— Abords
- Espaces
Verts
et
de
signer
le
marché
avec
celle-ci
;
Information
de
la
décision
DEC
2023
02
du
10
mai
2023
concernant
les
travaux
de
revitalisation
du
centre
Bourg,
lot
2
:
Considérant
les
offres
reçues
suite
à l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
lancé
le
5 avril
2023
pour
les
travaux
de
revitalisation
du
Centre
Bourg.
Considérant
l’offre
de
l’entreprise
IDVIA
ZA
de
Chanibeau
43600
SAINTE
SIGOLENE
qui
présente
l’offre
la mieux
classée
au
vu
des
critères
(technique
et prix)
énoncés
dans
le règlement
de
Consultation
et de
l’analyse
des
offres,
pour
42
355,00
€
H.T.
soit
50
826,00
€ T.T.C.
pour
le lot 2
Mobiliers
Urbains
— Jeux
d’enfants,
Par
décision
du
10
mai
2023,
j’ai
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
IDVIA
pour
un
montant
de
42
355,00
€
H.T.
soit
50
826,00
€
T.T.C.
pour
le
lot
2
Mobiliers
Urbains
—
Jeux
d’enfants,
et
de
signer
le
marché
avec
celle-ci.
Information
de
la
décision
DEC
2023
03
du
16
mai
2023
concernant
le
marché
des
travaux
de
voirie
:
Considérant
les
offres
reçues
suite
à l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
lancé
le
23
mars
2023
pour
les
travaux
de
voirie
2023,
les
voies
communales
n°3
1{UÙ
à Le
Mazet
et
n°1
à Le
Besset
;
Considérant
le Procès-Verbal
du
27
avril
2023
de
la commission
ad’hoc
de
la Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
qui
a proposé
de
retenir
l’entreprise
SAS
COLAS
FRANCE
qui
présente
l’offre
la mieux
classée
au
vu
des
critères
(technique
et prix)
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
et de
Panalyse
des
offres,
pour
les travaux
de
voirie
2023,
Par
décision
du
16
mai
2023,
j’ai
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
29
206,00
€
H.T.
dont
16
156,00€
HT.
pour
la
tranche
ferme
Voie
Communale
n°31U
Le
Mazet
et
13
050,00€
HT.
pour
la
tranche
optionnelle
Voie
Communale
n°1
Le
Besset
et
de
signer
le
marché
avec
celle-ci.
RAA
AR
ee
1)
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
approbation
des
transferts
de
compétences
et
modification
statutaire
Rapporteur
:Mme
le
Maire
—
‘Transfert
des
compétences
eau
potable
ef
assainissement
collectif (délibération
DCM_2023_22)
Vu
la
loi
n°2015-995
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
et
notamment
Particle
64
;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
notamment
son
article
1qui
précise
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
la
minorité
de
blocage
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5214-16
et
L.5214-21
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DIPPAL/B3/2016/257
du
27
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
«
Marches
du
Velay-Rochebaron
»
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
modifiés
par
arrêté
préfectoral
N°
BCTE/2023/30
du
21
février
2023
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
Marches
du
Velay-
Rochebaron
du
30
mai
2023
approuvant
le
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
compter
du
1‘
janvier
2025
;
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-après
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023 La
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
exerce
la
compétence
assainissement
non
collectif en
application
de
l’article
3.2.5
de
ses
statuts
modifiés.
La
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
&
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
a
assoupli
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
prévoyait,
en
son
article
64,
un
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
aux
communautés
de
communes
au
1‘ janvier
20206.
La
loi
du
3
août
2018
a en
effet
permis
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
de
se
prononcer
en
faveur
du
report
de
la date
de
transfert
obligatoire
de
ces
compétences,
au
plus
tard
le
1% janvier
2026,
selon
une
minorité
de
blocage
fixée
à l’article
1% de
la loi
précitée.
Conformément
à l’article
1°" de
la loi
du
3
août
2018,
une
communauté
de
communes
peut
toutefois,
à
tout
moment
d’ici
au
1% janvier
2026,
se
prononcer
sur
le transfert
d'une
ou
de
ces
compétences.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
a
décidé
d’entamer
une
réflexion
visant
à anticiper
le
transfert,
de
plein
droit,
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
et
à
étudier
l’opportunité
d’un
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
en
tant
que
compétence
supplémentaire,
notamment
en
considération
des
choix
réalisés
sur
l’assainissement
collectif.
L'étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales,
suivie
par
un
Comité
de
Pilotage
composé
d’élus
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron,
a
ainsi
permis
d’aboutir
au
choix
de
scénarios
de
transfert
répondant
à une
logique
de
gestion
et
de
mutualisation
globale
des
services
sur
le long
terme,
qui
débutera
à compter
du
1% janvier
2025
:
+
pour
l’eau
potable:
o
Gestion
communautaire
en
régie
sur
les
communes
de
Bas-en-Basset,
Beauzac,
Les
Villettes,
Monistrol-sur-Loire
et
Sainte-Sigolène,
o
Représentation-substitution
au
sein
du
:
"Syndicat
de
gestion
des
Eaux
du
Velay
pour
les
communes
de
Boisset,
Saint-André-de-Chalencon,
Saint-Pal-de-Chalencon,
Solignac-sous-
Roche,
Tiranges
et Valprivas,
"Syndicat
des
Eaux
de
la
Semène
pour
les
communes
de
La
Chapelle-
d’Aurec
et
Saint-Pal-de-Mons,
“Syndicat
Mixte
du
Haut-Forez
pour
les
hameaux
de
Bas-en-Basset
et
pour
la commune
de
Malvalette,
" _
SYMPAE
pour
les
communes
de
Bas-en-Basset,
Beauzac,
Les
Villettes,
Monistrol-sur-Loire
et
Sainte-Sigolène
;
°
pour
l’assainissement
collectif:
o
Gestion
communautaire
en
régie
sur
les
communes
de
Bas-en-Basset,
Beauzac,
La
Chapelle-d’Aurec,
Les
Villettes,
Maivalette,
Monistrol-sur-Loire,
Saint-Pal-
de-Mons
et
Sainte-Sigolène,
o
Représentation-substitution
au
sein
du
Syndicat
de
gestion
des
Eaux
du
Velay
pour
les
communes
de
Boisset,
Saint-André-de-Chalencon,
Saint-Pal-de-
Chalencon,
Solignac-sous-Roche,
Tiranges
et Valprivas
;
°
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
gestion
en
régie
communautaire
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-
Rochebaron.
À
compter
du
1%
janvier
2025,
l’organisation
et
la
gestion
de
la
compétence
assainissement
non
collectif,
d’ores
et
déjà
exercée
par
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron,
évolueront
également,
selon
le même
scénario
présenté
pour
Passainissement
collectif.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023 4 Par
délibération
du
30
mai
2023,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
a
approuvé
le
transfert,
de
plein
droit,
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à la Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron,
à compter
du
1
janvier
2025,
conformément
à
l’article
1°
de
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
selon
les
scénarios
de
transfert
précités.
La
délibération
a été
notifiée
à
La
commune
le
1% juin
2023
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron.
Il
est
précisé
que
l’article
1°
de
la
loi
du
03/08/2018
s’applique
en
matière
de
minorité
de
blocage.
A
défaut
de
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
communauté
de
communes,
leur
avis
sera
réputé
favorable,
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
POUR
:
11
- CONTRE
:0
— ABSTENTION
:0
>
APPROUVE
le
transfert,
de
plein
droit,
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
conformément
à l’article
1%
de
la
loi
n°2018-702
du
3 août
2018
;
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
CCMVR
relative
à
la
prise
de
compétence
en
matière
d’eau
potable
et
assainissement
collectif
au
1%
janvier
2025
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
—
Transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(délibération
DCM_2023_23)
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
notamment
son
article
3;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-5,
les
articles
L.5211-17
et
suivants,
les
articles
L.5214-16
;
Vu
larrêté
préfectoral
N°DIPPAL/B3/2016/257
du
27
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
« Marches
du
Velay-Rochebaron
»
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Veilay-Rochebaron
modifiés
par
arrêté
préfectoral
N°
BCTE/2023/30
du
21
février
2023
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
Marches
du
Velay-Rochebaron
du
30
mai
2023
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
compter
du
1%
janvier
2025
;
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-après
;
La
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
exerce
la
compétence
assainissement
non
collectif
en
application
de
l’article
3.2.5
de
ses
statuts
modifiés.
La
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
a
assoupli
la
loi
n°2015-99f
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
prévoyait,
en
son
article
64,
un
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
aux
communautés
de
communes
au
1“
janvier
2020.
La
loi
du
3
août
2018
a en
effet
permis
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
de
se
prononcer
en
faveur
du
report
de
la
date
de
transfert
obligatoire
de
ces
compétences,
au
plus
tard
le
1%
janvier
2026,
selon
une
minorité
de
blocage
fixée
à
l’article
1”
de
la
loi
précitée.
Conformément
à
l’article
I
de
la
loi
du
3
août
2018,
une
communauté
de
communes
peut
toutefois,
à
tout
moment
d’ici
au
1°
janvier
2026,
se
prononcer
sur
le
transfert
d'une
ou
de
ces
compétences.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
a
décidé
d'entamer
une
réflexion
visant
à anticiper
le
transfert,
de
plein
droit,
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
et
à
étudier
l’opportunité
d’un
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023 5 urbaines
en
tant
que
compétence
supplémentaire,
notamment
en
considération
des
choix
réalisés
sur
l'assainissement
collectif.
L'étude
préalable
au
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales,
suivie
par
un
Comité
de
Pilotage
composé
d’élus
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron,
a
ainsi
permis
d’aboutir
au
choix
de
scénarios
de
transfert
répondant
à
une
logique
de
gestion
et
de
mutualisation
globale
des
services
sur
le
long
terme,
qui
débutera
à compter
du
1% janvier
2025
:
°
pour
l’eau
potable:
o
Gestion
communautaire
en
régie
sur
les
communes
de
Bas-en-Basset,
Beauzac,
Les
Villettes,
Monistrol-sur-Loire
et
Sainte-Sigolène,
©
Représentation-substitution
au
sein
du
:
"Syndicat
de
gestion
des
Eaux
du
Velay
pour
les
communes
de
Boisset,
Saint-André-de-Chalencon,
Saint-Pal-de-Chalencon,
Solignac-sous-
Roche,
Tiranges
et Valprivas,
"Syndicat
des
Eaux
de
la
Semène
pour
les
communes
de
La
Chapelle-
d’Aurec
et Saint-Pal-de-Mons,
=
Syndicat
Mixte
du
Haut-Forez
pour
les
hameaux
de
Bas-en-Basset
et
pour
la commune
de
Malvalette,
=“
SYMPAE
pour
les
communes
de
Bas-en-Basset,
Beauzac,
Les
Villettes,
Monistrol-sur-Loire
et
Sainte-Sigolène
;
+
pour
l’assainissement
collectif:
o
Gestion
communautaire
en
régie
sur
les
communes
de
Bas-en-Basset,
Beauzac,
La
Chapelle-d’Aurec,
Les
Villettes,
Malvalette,
Monistrol-sur-Loire,
Saint-Pal-
de-Mons
et
Sainte-Sigolène,
©
Représentation-substitution
au
sein
du
Syndicat
de
gestion
des
Eaux
du
Velay
pour
les
communes
de
Boisset,
Saint-André-de-Chalencon,
Saint-Pal-de-
Chalencon,
Solignac-sous-Roche,
Tiranges
et Valprivas
;
+
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
gestion
en
régie
communautaire
sur
lPensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-
Rochebaron.
À
compter
du
1%
janvier
2025,
l’organisation
et
la
gestion
de
la
compétence
assainissement
non
collectif,
d’ores
et
déjà
exercée
par
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron,
évolueront
également,
selon
le même
scénario
présenté
pour
l’assainissement
collectif.
Par
délibération
du
30
mai
2023,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
a
approuvé
le
transfert,
à titre
supplémentaire,
de
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
compter
du
1%
janvier
2025,
conformément
à
la
procédure
prévue
à
l'article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
la
condition
du
transfert
de
compétence
de
l’assainissement
collectif
au
1% janvier
2025
à
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron.
La
délibération
a été
notifiée
à
la commune
le
1% juin
2023
par
le
Président
de
la Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron.
A
défaut
de
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3 mois
à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
la communauté
de
communes,
leur
avis
sera
réputé
favorable.
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
POUR
: 11
- CONTRE
: 0 —- ABSTENTION
: 0
>
APPROUVE
le
transfert,
à
titre
supplémentaire,
de
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
compter
du
1% janvier
2025,
conformément
à
la
procédure
prévue
à
l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023 >
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la
CCMVR
relative
à
la
prise
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
1° janvier
2025 ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2)
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay:
retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
(délibération
DCM
2023 23)
Rapporteur
: Bruno
PAULET
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-19
et L.5711-1
;
VU
la
délibération
du
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay
en
date
du
22
février
2023
approuvant
la demande
de
retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
du
syndicat ;
VU
l'exposé
des
motifs
;
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
la demande
de
retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
du
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
POUR
: 11
- CONTRE
: 0 — ABSTENTION
: 0
-
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la
demande
de
retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
du
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay,
- CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
du
S6E
V.
-AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Levée
de
séance
: 19h15.
Liste
des
délibérations
:
e
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
: Transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif (7°
DCM
202322)
;
e
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron:
Transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(n°
DCM
2023
23);
e
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay:
retrait
de
Loire
Forez
Agglomération
(délibération
DCM
2023 23)
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
LIOTHIER
Cécile
RACHET
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023