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Procès Verbal - 297 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 297 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Î COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
à 20H30
PROCES
VERBAL
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
8
décembre
2022
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
en
Mairie
de
VALPRIVAS
—
salle
du
conseil,
en
séance
publique,
le
14
décembre
deux
mil
vingt-deux
à vingt
heures
trente
minutes
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
LIOTHIER,
maire.
Présents
: Mme
Claudine
LIOTHIER,
M.
Joël
BRUN,
M.
Bruno
PAULET,
M.
Jean
Paul
CELLE,
M.
Léo
BOUDET,
M.
François
FILIOL,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL,
Mme
Monique
FONTVIEILLE,
M.
Stéphane
CHAMBOUVET, Absent
: M.
Marcei
LAURICELLA,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
FONTVIEILLE.
Suite
à la demande
de
Mme
le Maire,
les membres
du
conseil
acceptent
l'ajout
d’une
question
:
Télécommunications.
Ordre
du
jour
:
Information
de
la
décision
n°3 ;
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
;
- Conseil
Municipal
: élection
de
deux
adjoints
;
- Syndicat
des
Eaux
: élections
des
délégués
;
- Voirie
:
>
Travaux
2022
et
demande
de
subvention
au
Département
(CAP43)
;
- Ressources
humaines
:
>
Création
d'emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
;
- Finances ;
ÿ
Réseau
assainissement
: participation
de
la mairie
aux
travaux
;
>
Décision
modificative
n°3
;
- Intercommunalité
:
>
Communication
du
rapport
d’activité
2021
;
- Questions
diverses
>
Bâtiments
: Travaux
d'isolation.
- Télécommunications
ke ee
ee
Information
de
la
décision
DEC
2022
03
du
29
septembre
2022
concernant
les
travaux
de
voirie
forestière
Considérant
que
le délai
pour
les travaux
de
voirie
forestière
initialement
prévu
le 30
octobre
2022
doit
être
repoussé
au
30
novembre
2022
;
Mme
le Maire
a décidé
de donner
un
avis
favorable
à cette
modification
de
délai
de
réalisation
des
travaux
et de
signer
Pavenant
n°2
avec
l’entreprise
SAGNARD.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022 2 Le
montant
total
du
marché
des
travaux
de
réalisation
de
routes
forestières
n’est
pas
modifié
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
novembre
2022
ne
fait l’objet
d’aucune
remarque,
il est adopté
à l’unanimité.
Il est ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre du jour :
1)
Conseil
municipal
: Election
de
deux
adjoints
(délibération
DCM
2022
58)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2020,
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à quatre,
Vu
le
décès
du
troisième
adjoint
au
maire
le
?1
novembre
2022 ;
Vu
la démission
du
4ème
adjoint
au
maire
acceptée
par
M.
le Sous-préfet
en
date
du
7 décembre
2022
;
L'article
144
de
la
loi
du
13
août
2004
précitée,
complétant
Particle
L2122-10
du
CGCT,
permet
au
conseil
municipal
de
décider
que
l’adjoint
occupera
la même
place
que
son
prédécesseur.
Le
conseil
municipal
décide
que
les
adjoints
occuperont,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
mêmes
rangs
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants,
M.
Brun
et Paulet
restant
1° et 22%
adjoint
;
Il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l’élection
du
3ème
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règiementaires.
Mme
le Maire
rappelle
que
l’élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et secrets.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
Election
du
troisième
adjoint
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls :
I
- suffrages
exprimés
: 9
- majorité
absolue
: 5
À
obtenu
:
M.
Jean-Paul
CELLE
: 9 voix
M.
Jean-Paul
CELLE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Quatrième
adjoint
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 10
- bulletins
blancs
ou
nuls :
/
-suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
M.
Léo
BOUDET
: 10
voix
M.
Léo
BOUDET
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
adjoint
et a été
immédiatement
installé,
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
2)
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay
: désignations
des
délégués
(délibération
DCM
2022
59)
:
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
arrêté
préfectoral
N°BCTE/2022/144
du
30
novembre
2022,
suite
à la fusion
des
2
syndicats
(SEAVR
et
SGEV),
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
gestion
des
eaux
du
Velay
(S.G.E.V.)
a été
approuvée.
De
fait,
ces
nouveaux
statuts
nécessitent
que
chacun
des
membres
délibère
pour
désigner
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
SGEV,
seul
syndicat
demeurant
au
1% janvier
2023.
I
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
suppléant,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022 Le
conseil
municipal
désigne
:
Titulaire
: Mr
Bruno
PAULET
et
Suppléant
: Mr
François
FILIOL
3)
Voirie:
programme
de
travaux
2023
sur
les
voies
communales
et
demande
de
subventions
(délibération
DCM
202260)
:
Rapporteur
: M.
Joël
BRUN
Les
membres
de
la commission
voirie
ont
fait
le tour
des
voies
susceptibles
de
nécessiter
des
travaux
et présentent
le
programme
des
points
à traiter
en
priorité
l’année
prochaine.
Certaines
portions
des
voies
communales
au
lieu-dit
« Lotissement
Le
Mazet
»
(Voie
Communale
n°31U)
et
Le
Besset
(VC
n°1,
rue
du
Graffier)
sont
très
endommagées
et
nécessitent
de
grosses
réparations.
Ces
routes
sont
empruntées
quotidiennement
par
le
car
de
ramassage
scolaire,
de
nombreux
riverains
et
les
divers
engins
agricoles,
camions,
de
plus
en
plus
puissants.
Avec
28
kms
de
voirie
communale
et
de
nombreux
chemins
ruraux,
la
commune
n’a
pas
actuellement
les
moyens
financiers
suffisants
pour
supporter
toutes
ces
dépenses.
Mme
le
Maire
soumet
au
conseil
les
devis
pour
un
montant estimatif
total
de
47
138,40
€
HT.
Le
conseil
municipal :
- approuve
le programme
de
travaux
de
voirie
2023
pour
un
montant estimatif
total
de
47
138,40
€ H.T.,
avec
une
tranche
ferme
pour
la voie
située
au
lieu-dit
« Lotissement
Le
Mazet
»
(V
C
n°3{U),
et
une
tranche
optionnelle
pour
la
voie
située
à
Le
Besset
(portion
de
la
VC
n°1,
rue
du
Graffier)
;
- mandate
Madame
le
Maire
afin
de
solliciter
une
aide
de
26
000,00
€
au
Département
au
titre
du
1°
appel
à
projets,
« Coopération
et Ambition
Partagée
- CAP
43
Communes
»
sur
un
montant
estimatif
de
47
138,40
€
H.T.,
pour
les
voies
communales
VC
N°1
et
VC
N°3IU,
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
#
CAP
43
: 26
000,00
€
“
_ Autofinancement
: 21
137,40
€
- inscrira
ce
projet
au
budget
primitif 2023
;
- décide
d’adhérer
au
groupement
de
commande
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
dans
Île cadre
des
travaux
de
voirie
communaux
2023 ;
- donne
son
accord
à Mme
le
Maire
pour
lancer
une
consultation
et
lui
donne
tous
pouvoirs
pour
les
démarches
nécessaires
à la suite
de ce dossier.
4)
Ressources
humaines:
création
d’emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(délibération
DCM 2022
61) :
Rapporteur
: Mme
le Maire
Considérant
qu’en
raison
des
taches
à
effectuer
et
de
la
période
hivernale
(notamment
le
sablage
des
voies
communales,
maintenance
des
bâtiments,
..),
les
besoins
de
certains
services
ou
de
la
collectivité
peuvent
justifier
le
recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
;
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
Pautoriser
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en application
de
l’article
L332-23
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal
"
Décide
de:
-
Créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
occuper
les
missions
suivantes
:
adjoint
technique
territorial
affecté
au
travail
de
cantonnier,
de
catégorie
C,
rémunéré
par
référence
à
Findice
majoré
352,
à raison
de
20
heures
hebdomadaires,
à compter
du
18 janvier
2023
;
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
contractuels
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
- Finances
:
5)
Participation
à l’extension
du
réseau
assainissement
(délibération
DCM 2022_62)
:
Rapporteur
: M.
Joël
BRUN
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022 4
M.
Joël
BRUN
expose
au
conseil
que
des
travaux
d’extension
du
réseau
assainissement
sont
nécessaires
à
Bataillet
afin
de
raccorder
2
maisons.
Conformément
à
la
délibération
du
02/02/2017,
le
Syndicat
d’eau
et
d’assainissement
du
Velay
Rural
a transmis
un
devis
du
28/11/2022,
reçu
le
1%
décembre
2022,
d’un
montant
de
2 400,00
€ HT.
concernant
la participation
communale
à ces
travaux.
Le
conseil
municipal :
- accepte
le devis
du
Syndicat
d’eau
et d’assainissement
du
Velay
Ruraï
pour
la participation
communale
aux
travaux
d’extension
du
réseau
assainissement
pour
un
montant
total
de
2
400,00
€
à
Bataillet
(parcelles
À
516
et À
517)
- autorise
Mme
le Maire
à mandater
la facture
au
compte
2041582;
- ouvrira
des
crédits
au
compte
2041582
par
décision
modificative
au
budget
principal
2022.
6)
Décision
modificative
n°3
{délibération
DCM 2022
63) :
Rapporteur
: M.
Bruno
PAULET
Mme
le
Maire
demande
à
M.
Bruno
PAULET,
adjoint
au
maire,
de
présenter
un
état
prévisionnel
des
dépenses
et
recettes
à venir,
Compte
tenu
de
la demande
de
participation
aux
travaux
d’assainissement,
la
réalisation
de
l’emprunt
qui
a engendré
une
échéance
au
31
décembre,
l'augmentation
des
dépenses
au
chapitre
011
charges
à caractère
général
(dû
à
Pimportance
des
diverses
augmentations
de
dépenses
d’énergie,
de
transport)
et
parallèlement
de
l’encaissement
de
recettes
non
prévues
au
budget
primitif,
Mme
le Maire
soumet
au
conseil
la décision
modificative,
afin
de
réajuster
les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et d’investissement.
Le
conseil
municipal
affecte
les
crédits
nécessaires
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT 60612
— Energie
- Electricité
3 000,00
6068
- Autres
matières
et
fournitures
800,00
6247
— Transports
collectifs
3 000,00
Total
D
011
: Charges
à
caractère
général
6 800,00
6411
Personnel
titulaire
1 000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
400,00
Total
D012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
D-66111
: intérêts
réglés
à
Péchéance
100,00
Total
D-66
: charges
financières
100,00
6419
— remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
800,00
Total
R
013
: atténuation
de
charges
800,00
R
7067
: Redevances
et droits
des
services
périscolaires
et
d’enseignement
2 200,00
Total
R-70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
2 200,00
R
752
—
Revenu
des
immeubles
2 500,00
Total
R-75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
2
500,00
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022 5 TOTAL
FONCTIONNEMENT
1 400,00
6 900,
00
5 500,
00
INVESTISSEMENT D-1641
: emprunt
en
euros
900
,00
TOTAL
D
16
Emprunts
et
900,00
dettes
assimilées
2041582
Autres
groupements
-
2 400,00
Bâtiments
et installations
R
204
Subventions
2
400,00
d’équipement
versées
R-10226
Taxe
d'aménagement
3
300,00
TOTAL R
10
: Emprunts
et
-
3
300,06
dettes
assimilées
TOTAL
INVESTISSEMENT
3 300,00
3300.00
TOTAL
GENERAL
8 800,00
1
800,00
7)
Intercommunalité
: communication
du
rapport
d’activité
2021
(délibération
DCM
2022
64)
:
Rapporteur
: Mme
le Maire
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2021
de
la communauté
de
Communes
« Marches
du
Velay
Rochebaron
».
Questions
diverses
:
8)
Bâtiments
: travaux
d'isolation
Rapporteur
: M.
Joël
BRUN
Une
étude
avait
été
demandée
à
INGE43
pour
des
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
« Mairie
»
et
« Ancienne
mairie
Poste
».
Au
vu
des
montants
estimatifs
prévisionnels
de
travaux,
le
conseil
municipal
s’orienterait
vers
des
travaux
par
tranches.
La
première
tranche
concernerait
l’ancien
bâtiment
« Mairie-Poste
»
afin
de
l’isoler
par
l'extérieur,
changer
les
menuiseries
et la VMC.
Mme
le Maire
informe
le conseil
que
les
subventions
seront
demandées
dès
que
le programme
LEADER
concernant
ce
type
de
dossier
sera
en
place.
Selon
l’aide
du
LEADER,
d’autres
demandes
de
subventions
seront
faites
notamment
au
titre du
fonds
de
concours
de
la CCMVR.
Les
décisions
seront
prises
lors
d’un
prochain
conseil.
9)
Télécommunications
(délibération
DCM
2022
65)
:
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
Le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Économie,
des
finances,
et
de
la
Relance
du
1
Février
2022,
définissant
la première
liste des
zones
à couvrir
par
les opérateurs
de
radiocommunications
mobiles
au
titre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
du
programme
de
téléphonie
mobile
New-Deal
pour
l'année
2022,
a été
publié au journal
officiel
le
16
Février
2022.
La
commune
de
Valprivas
fait partie
des
sites
figurant
sur cet arrêté.
L'opérateur
désigné
pour
la
construction
de
l’antenne
relais
sur
ce
site
est
SFR
qui
nous
a
transmis
le
Document
d'Information
Mairie
(DIM)
le 21
Novembre
2022.
Une
déclaration
préalable
a
été
déposée
par
TDF
SAS,
le
23
Novembre
2022
puis
retirée
le
8
Décembre
2022,
notamment
pour
non-respect
du
délai
de
consultation
du
DIM.
L'emplacement
déterminé
par
l'opérateur
SFR
soulève
une
vive
opposition
(un
collectif
a
été
créé)
et
de
nombreux
questionnements
(hauteur
et couverture
finale).
Par
courrier
du
28
Novembre
2022
en
AR,
la
commune
en
a
fait
part
à
l'opérateur
en
lui
demandant
une
nouvelle
concertation
sur
ce
dossier
(avec
une
simulation
de
l'exposition
aux
champs
magnétiques).
De
fait sur
proposition
de
Mme
Le
Maire
et au
vu
des
éléments
précités
le conseil
municipal
souhaite
expressément
:
—
Qu'une
nouvelle
étude
soit effectuée
en
y associant
les
habitants
de
la commune
volontaires,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022 —
Qu'elle
soit accompagnée
d'une
simulation
de
l'exposition
aux
risques
électromagnétiques.
Fin
de
séance
21h10.
Liste
des
délibérations
:
e
Conseil
municipal
: Election
de
deux
adjoints
(délibération
DCM
202258)
;
e
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay
: désignations
des
délégués
(délibération
DCM 2022
59)
;
e
Voirie
: programme
de
travaux
2023
sur
les
voies
communales
et
demande
de
subventions
(délibération
DCM
202260)
;
e
Ressources
humaines:
création
d'emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
(délibération
DCM 2022
61) ;
e
Finances
: participation
à l’extension
du
réseau
assainissement
(délibération
DCM
202262)
;
e
Finances
: décision
modificative
n°3
(délibération
DCM 2022
63)
;
e
Intercommunalité
: communication
du
rapport
d’activité
2021
{délibération
DCM 2022
64)
;
e
Télécommunications
{délibération
DCM
2022
65).
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monique
FONTVIEILLE
Claudine
LIOTHIER
À
ZX
=
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022