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Arrêté - 301 view

Procès Verbal - 301 view Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Valprivas. Lien du pdf (Procès Verbal - 301 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

COMMUNE DE VALPRIVAS (43210)

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET 2023 à 20H30

PROCES VERBAL

Par suite d’une convocation en date du 10 juillet 2023 se sont réunis les membres du conseil municipal en Mairie de VALPRIVAS – salle du conseil, en séance publique, le dix-sept juillet deux mil vingt- trois à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Claudine LIOTHIER, maire.

Présents : Claudine LIOTHIER, Joël BRUN, Bruno PAULET, Jean Paul CELLE, Léo BOUDET, François FILIOL, Cécile RACHET, Loïc CHABANOL, Marcel LAURICELLA, Monique FONTVIEILLE,

Absent excusé : Stéphane CHAMBOUVET,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l’article L.2121-7 du CGCT.

Joël BRUN a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT,

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

- Revitalisation du Centre Bourg :

➢ Demande de subventions ;

- Bâtiments « Mairie et Ancienne Mairie-Poste » :

➢ Travaux : étude de faisabilité ;

- Ecole :

➢ Service cantine : choix du prestataire, fonctionnement, fixation de la participation des familles ;

➢ Service garderie : horaires, fonctionnement, participation des familles ; ➢ Ramassage : fonctionnement, participation des familles ;

- Ressources humaines :

➢ Création d’emploi permanent d’adjoint technique pour un emploi contractuel ;

- Finances :

➢ Réseaux : participations aux travaux, amortissements ;

- Questions diverses.

********

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023 :

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

********

1) Revitalisation du Centre Bourg : demande de subvention à la C.C.M.V.R. (délibération DCM_2023_25)

Rapporteur : Mme le Maire2

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Par délibérations du 24 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux sur le projet global de Revitalisation du Centre Bourg estimé à 200 422,80€ H.T. Il est rappelé qu’il a été obtenu :

➢ Une subvention de la Région de 50 % sur le projet global ;

➢ Une subvention de l’Etat (au titre de la DETR) sur l’aménagement des places de l’église et du lavoir ;

➢ Une subvention de 4 969,00 € au titre des amendes de police sur la place de l’église.

Il convient d’ajuster les financements afin d’obtenir le maximum autorisé par la réglementation, à savoir 80% de subventions.

De fait, Mme le Maire propose de solliciter des financements en complément : → Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron (C.C.M.V.R.).

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

◼ POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- mandate Madame le Maire afin de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, au titre du fonds de concours intercommunal « Projets structurants des communes » à hauteur de 20 369,24 € H.T., sur les marchés suivants : installation de sanitaires sur la place de l’église et aménagements de la cour d’école (charpente – couverture et palissade) ;

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

o DETR : 35 000 ,00 €

o Région : 100 000,00 €

o Amendes police : 4 969,00 €

o Fonds de concours (CCMVR) : 20 369,24 €

o Autofinancement : 39 661,76 €

- donne à Mme le Maire tous pouvoirs pour les démarches nécessaires à la suite de ce dossier.

2) Réhabilitation des bâtiments Mairie et Ancienne Mairie-Poste (délibération DCM_2023_26)

Rapporteur : Mme le Maire

Madame le Maire rappelle que le projet proposé vise à réaliser des travaux de réhabilitation des bâtiments Mairie et Ancienne Mairie-Poste et s’inscrit dans sa volonté de renforcer la performance environnementale de la commune. Cette action se traduit par des travaux de rénovations énergétiques de deux bâtiments communaux.

Elle se décline en plusieurs points :

– isolation extérieure du bâtiment,

– changement des ouvertures,

– remise à niveau du système ventilation mécanique contrôlée (VMC hygro), – rénovation des logements locatifs existants (deux T4 et un T3),

– réhabilitation des espaces associatifs et de la mairie.

Le tout pour augmenter les performances thermiques et énergétiques du bâtiment et donc adapter le patrimoine communal au changement climatique.

Enfin ce programme permettra d'améliorer le cadre de vie des locataires, de renforcer l'utilisation des locaux associatifs ainsi que l'attractivité de l'accueil en mairie.3

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Mme le Maire rappelle que la demande faite dans la délibération du 6 avril 2023 ne portait que sur les travaux d'isolation extérieure et une partie des menuiseries. Elle soumet au conseil le programme complet de réhabilitation de ces bâtiments.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- charge Mme le Maire de consulter des bureaux d'étude afin d’étudier la faisabilité de ce projet et de donner un montant estimatif pour ces travaux d’aménagements ;

- mandate Madame le Maire afin de solliciter une subvention au titre du fonds vert.

3) Scolaire :

Rapporteur : Joël BRUN

Au regard de l’objet de l’affaire, Mme Claudine LIOTHIER, Mme Cécile RACHET, M. Loïc CHABANOL sortent de la salle

→ Service cantine, choix du prestataire (délibération DCM_2023_27)

Depuis la rentrée 2007, le service cantine fonctionne avec un établissement agréé qui livre les repas. Une consultation a été lancée afin de mettre en concurrence les prestataires. Joël BRUN, adjoint au maire, expose au conseil que deux propositions nous sont parvenues pour la fabrication et la livraison des repas : « La Ferme de Lavée » d’Yssingeaux qui fabriquerait et livrerait les repas sur place, au prix de 3,79 € T.T.C./ repas (sans le pain) et l’EURL La Croix des Rameaux de Sainte Sigolène qui fabriquerait et livrerait les repas à la Crèche de Bas-en-Basset, au prix de 3,60 € T.T.C/ repas (sans le pain).

Concernant la proposition de l’EURL La Croix des Rameaux, les membres du Conseil s’interrogent sur la gestion de la réception des repas. Une personne devra aller récupérer les repas à la Crèche de Bas-en-Basset à 9h tous les jours d’école. De fait, plusieurs questions se posent : avec quel véhicule, comment rémunérer l’agent et l’indemniser pour ses frais de déplacement (si véhicule personnelle). Le coût du repas sera nettement supérieur à celui de la Ferme de Lavée.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

◼ POUR : 7 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- choisit « La Ferme de Lavée » comme prestataire de service au prix de 3,79 € T.T.C./repas, pour la cantine scolaire ;

- autorise Mme le Maire à signer une convention avec l’établissement « La Ferme de Lavée » pour l’année scolaire 2023-2024. Dans celle-ci, il sera indiqué qu’une réunion trimestrielle devra être mise en place ;

- autorise Mme le Maire à commander un repas supplémentaire ou la valeur d’un échantillon témoin afin d’effectuer les contrôles nécessaires demandés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

- décide que le pain sera acheté aux boulangers itinérants et à l’épicerie « Au bon panier » ; - précise que les facture seront réglées par mandat administratif.

→ Service cantine, fixation de la participation des familles (délibération DCM_2023_28)

La Ferme de Lavée » a été retenue comme prestataire au prix de 3,79 T.T.C./repas pour la cantine, pour l’année scolaire 2023/2024. Depuis la rentrée scolaire 2022, la participation des familles est fixée à 4,30€ par repas. Après étude des pré inscriptions, la fréquentation serait un peu similaire à l’année précédente. Joël BRUN, adjoint, demande au conseil de se prononcer sur les modalités de renouvellement4

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Bruno PAULET, adjoint au maire rappelle au conseil que le coût d’un repas pour 2021-2022 a été évalué à environ 7,50 €, il comprend le prix payé à l’établissement agréé pour chaque repas enfant auquel se rajoute l’achat du pain, les repas du personnel, les heures de service et surveillance des enfants, de mise en place et de nettoyage de la salle par les agents affectés à ces taches. A noter que les frais de fonctionnement et d’entretien de la salle n’ont pas été intégrés dans le calcul.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

◼ POUR : 7 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- maintient la participation des familles à 4,30€/repas/enfant, à compter de la rentrée de septembre 2023 ;

- précise que le montant de la participation au repas de la cantine sera versé chaque mois ou chaque trimestre (si l’enfant est présent occasionnellement) par les familles dans les caisses du receveur de la commune après émission d’un titre ;

- rappelle que le service fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

- décider d’affecter des agents à ce service.

Pour toute modification des inscriptions annuelles et pour les besoins occasionnels, la mairie devra être informée par les familles, avant le vendredi midi pour la semaine suivante, notamment en remplissant le tableau mis en place.

→ Service garderie : horaires, fonctionnement, participation des familles (délibération DCM_2023_29)

Joël BRUN, adjoint expose au conseil qu’actuellement, le service garderie qui a été mise en place en 2007, fonctionne le matin de 7h30 à 8h45 et le soir de 16h30 à 18h30, du lundi au vendredi. Les tarifs actuels de la participation des familles sont : 1,60 € par jour (que l’enfant participe à une ou plusieurs garderie) pour le premier enfant, puis à 1,10 € par jour à partir du deuxième enfant. Le questionnaire fait auprès des familles pour la rentrée prochaine fait ressortir une demande de renouvellement de ce service pour le matin et le soir tous les jours. Il est proposé de maintenir la mise en place de ce service qui s’adresse en priorité aux familles dont les deux parents travaillent. La garderie a lieu dans une salle du bâtiment « Maison des écoliers ». Un agent est chargé de la surveillance, selon les besoins.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

◼ POUR : 7 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- décide de maintenir l’ouverture de la garderie le matin de 7h30 à 8h45, le soir de 16h30 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pour l’année scolaire 2023-2024 ; - fixe la participation des familles à 1,60 € par jour (que l’enfant participe à une ou plusieurs garderie) pour le premier enfant, puis à 1,10 € par jour à partir du deuxième enfant et précise que toute heure commencée sera due en totalité ;

- précise que le montant de la participation sera versé tous les 2 mois par les familles dans les caisses du trésorier de la commune après émission d’un titre suite à l’état fourni par l’agent ; - rappelle que la famille devra obligatoirement récupérer l’enfant au plus tard à 18h30, afin de respecter les horaires définis lors de son inscription et les horaires de travail des agents chargés de la surveillance ;

- décide que la garderie aura lieu dans une salle du bâtiment « Maison des écoliers » ; - décide qu’un agent sera chargé de la surveillance, selon les besoins.

Les inscriptions peuvent se faire pour toute l’année scolaire ou au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante (en cas de besoin occasionnel et en cas de changement), notamment par le biais du tableau mis en place.

→ Ramassage scolaire (délibération DCM_2023_30)5

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Depuis le 1er janvier 2021, la région a repris en direct l’exercice de la compétence « transports solaires » sur le territoire de la Haute-Loire. Cela a induit quelques changements dans les pratiques existantes, notamment une période d’inscription harmonisée à l’échelle régionale : la mise en place en Haute-Loire d’une pénalité pour inscription tardive, soit après le 19 juillet 2023 (30 €) pour la rentrée 2023 ; la remise de duplicata en cas de perte de la carte de transport scolaire en cours d’année est fixée à 15€. Les inscriptions se font en ligne.

La commune est l’autorité organisatrice de second rang (AO2).

Joël Brun demande aux membres du conseil de délibérer sur la participation des familles. Il n’a jamais été demandé de participation financière aux familles, pour le ramassage des enfants habitants la commune et scolarisés à l’école publique de Valprivas. Le montant maximum qui pourrait être demandé aux familles serait de 225€/an pour un élève éligible. Toutefois, les membres du conseil rappellent qu’il est important de conserver l’attractivité de notre école et de fait de ne pas demander une participation aux familles.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

◼ POUR : 7 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- maintient la gratuité du service pour l’année scolaire 2023-2024 ;

- autorise Mme le maire à signer tous documents nécessaires à la suite de ce dossier.

4) Ressources humaines : création d’un emploi permanent (pour un agent contractuel de droit public) familles (délibération DCM_2023_31)

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

En raison des diverses tâches à effectuer, Mme le Maire indique que la création de l’emploi d’adjoint technique est justifiée par la nécessité d’avoir des agents polyvalents chargés des fonctions similaires à celles d’un cantonnier. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 20 heures.

Mme le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui :

- autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Mme le Maire précise que la nature des fonctions suivantes : adjoint technique territorial affecté au travail de cantonnier, chargé d’exécuter les tâches suivantes : travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts, de sablage de la voirie (en période hivernale), de maintenance des bâtiments et du matériel, de maçonnerie et des travaux divers, justifie particulièrement le recours à un agent contractuel.

Le niveau de rémunération s’établit à l’indice majoré 361 (indice applicable aux agents titulaires, référence qui permet alors l’automaticité des mesures de revalorisation générale accordée aux fonctionnaires, et de faire bénéficier les agents non titulaires de toutes les revalorisations du point d’indice prévues par les accords salariaux).6

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Mme le maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois mois, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de 6 années. A l’issue de la période maximale de 6 années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L 332-9 du code général de la fonction publique.

Mme le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

◼ POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

▪ Décide de :

- créer un poste d’adjoint technique territorial, pour occuper les missions suivantes : adjoint technique affecté au travail de cantonnier, de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré 361, à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 18 juillet 2023 ;

- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;

- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6413.

5) Finances : Participation à l’extension des réseaux eau, assainissement et électrique (délibération DCM_2023_32)

➢ Rapporteur : Bruno PAULET

Bruno PAULET expose au conseil :

1er) la nécessité des travaux d’extension des réseaux assainissement et eau au Bourg, afin de raccorder de nouvelles constructions. Conformément à la délibération du 02/02/2017, le Syndicat d’eau et d’assainissement du Velay Rural a transmis un devis en date du 26 avril 2023, d’un montant de 2 500,00€, soit 1000,00€ pour la participation communale aux travaux d’extension du réseau d’eau potable et 1 500,00€ pour celle du réseau d’eaux usées.

2ème) Par délibération du 14 décembre 2022, une délibération a été prise afin d’accepter le devis du Syndicat de gestion des Eaux du Velay pour la participation communale aux travaux d’extension du réseau assainissement, pour un montant total de 2 400,00 € à Bataillet (parcelles A 516 et A 517). Il est précisé que l’instruction M57 que la commune applique depuis le 1er janvier 2023, implique un amortissement au prorata temporis. Au vu de la logique d’enjeux, il peut être dérogé à cette application. Il est proposé au conseil municipal que l’amortissement de cette participation s’effectue à partir de l’exercice suivant le paiement de la participation et sur 5 ans, soit à partir de 2024.

3ème) Par délibération du 23 février 2023, le conseil municipal a notamment décidé d’accepter le devis du Syndicat d’Energies de Haute-Loire pour la participation communale aux travaux d’extension électrique à Lavaltaillet, pour un montant estimatif de 1 600,00 € et d’amortir cette participation à partir de l’exercice 2024 et sur 5 ans.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

◼ POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

◼

1°/ d’approuver l’avant-projet d’extension des réseaux assainissement et eau à Le Bourg (parcelle Q 372),7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

2°/ de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay, auquel la commune est adhérente,

3°/ de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : 2 500,00 € et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse de la Trésorerie du Puy-en-Velay,

4°/ d’autoriser Mme le Maire à mandater les factures au compte 2041582,

5°/ décide d’amortir cette participation et toutes les participations payées à compter de 2023 (sauf délibération contraire), à partir de l’exercice suivant le paiement et sur 5 ans.

********

Intervention du public :

Des habitants du Besset, représentés par M. Hervé FAURE, demandent des informations sur l’implantation de l’antenne (la Mairie aurait retenu un site), expriment leurs inquiétudes sur les incivilités, les « rodéos » nocturnes, la vitesse excessive de certains véhicules circulant dans le hameau du Besset, sur le manque d’assistante maternelle, l’absence de MAM et de Maison des Jeunes.

Mme le maire rappelle que la Mairie n’est pas le décideur du projet d’implantation de l’antenne et n’a donc pas choisi le site. Une réunion pourra être demandée aux instances qui ont la compétence pour le choix du site et la réalisation des mesures.

Pour ce qui est des incivilités et de la circulation de véhicules autant à vitesse excessive que tardivement en soirée et proche des habitations, Mme le Maire déplorent celles-ci et attend toujours des propositions de la part des habitants notamment pour les excès de vitesse. M. FAURE informe qu’un dépôt de plainte a été déposé par le collectif « les protecteurs du Besset ». En ce qui concerne les assistantes maternelles, Mme le Maire indique qu’une assistante s’est installée à Chanteloube. Quant à la création d’une MAM, la CCMVR a la compétence mais la décision est surtout du ressort de la CAF, ARS,…

La lampe qui ne fonctionnait plus à l’entrée du hameau du Besset a été réparée après plusieurs rappels à notre Syndicat

Levée de séance : 20h50.

Liste des délibérations :

• Revitalisation du Centre Bourg : demande de subvention à la C.C.M.V.R. (n° DCM_2023_25) ;

• Réhabilitation des bâtiments Mairie et Ancienne Mairie-Poste : travaux, étude de faisabilité (n° DCM_2023_26) ;

• Scolaire : service cantine, choix du prestataire (n° DCM_2023_27) ;

• Scolaire : service cantine, fixation de la participation des familles (n° DCM_2023_28) ;

• Scolaire : service garderie, horaires, fonctionnement, participation des familles (n° DCM_2023_29) ;

• Scolaire : ramassage (n° DCM_2023_30)

• Ressources humaines : création d’un emploi permanent d’adjoint technique pour un emploi contractuel (n° DCM_2023_31) ;

• Finances : participation aux travaux suite à l’extension des réseaux eau, assainissement et électrique, amortissements (N° DCM_2023_32).

Le Maire, La secrétaire de séance,

Claudine LIOTHIER Joël BRUN