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Procès Verbal - PV CRI 16 12 2010
Compte-Rendu - CRI 2006 12 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2006 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 2006 12 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Famille,
1
VILLE DE MONTREUIL
-----
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-----
Nombre de membres composant le Conseil
(à l’ouverture) : 53
Présents à la séance : 35
Pouvoirs : 11
Absents : 7
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2006
L'an 2006, le jeudi à 20 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 6 décembre 2006.
Sont présents :
M. BRARD, M. SEREY, Mme PESSIN-GARRIC, Mme VALLET, M. ZEGUERMAN, Mme DE KERAUTEM, M. BLANCHARD, Mme RIDARD, M. MOLOSSI, M. MALAGNOUX, Mme POULARD, Mme ATTIA, M. MAESANO, M. HERE, M. LUCCHINI, Mme FRANCOIS, Mme BUNIO, M.JOUCLA adjoints, M. VOISIN, conseiller municipal délégué, Mme LANNEAU, M. GUIGUI jusqu’à la question 2, Mme BABUT, Mme CARLIER, Mme MERCIER, M. TOME, Mme LUSSET-CASALASPRO, Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE , Mme PILON, M. MOSMANT, Mme LHERMET, M.HERVIEUX, M. TRIQUENOT conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. DARRE à M. MALAGNOUX M. NEGRE à M. BLANCHARD
M. THEODET à Mme RIDARD Mme FERNANDEZ à M. JOUCLA
M. TOURE à Mme PESSIN-GARRIC Mme DIARRA à Mme ATTIA
Mme GLASSON à M. SEREY Mme DISPOT à Mme FRANCOIS
M. MONTEAGLE à Mme PILON M. SOW à M. TRIQUENOT
Mme VANSTEENKISTE à M. MOSMANT
M. GUIGUI à Mme LUSSET-CASALASPRO à partir de la question 3.
Absents :
M. MARTINEZ M. SANETRA
Mme HEUGAS M. LECOEUR
M. BOUIGES M. ATTIA
Mme BESSIS
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même Code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :
A la majorité des voix, Mmes MERCIER, CLASTRES et M. TRIQUENOT ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de monsieur le maire la séance est ouverte à 20h. 2
¾ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2006
M. le député-maire n’ayant pas reçu d’observation concernant le conseil municipal du 5 octobre 2006, il le soumet aux voix.
Mme VAYSSIÈRE trouve étrange que les petites leçons d’histoire qu’elle donne à son collègue Nicolas VOISIN ne soient jamais retranscrites sur les procès-verbaux. En revanche, on y retrouve les propos peu amènes, à la limite diffamatoires et grossièrement mensongers par lesquels lui répond M. VOISIN.
Mme VAYSSIÈRE votera contre le procès-verbal.
M. le député-maire rappelle que le procès-verbal est un résumé et non un compte-rendu exhaustif, et que lorsqu’un conseiller municipal n’en est pas satisfait, il peut le faire savoir auprès du secrétariat général ou en séance, comme vient de le faire Mme VAYSSIÈRE, pour que cela apparaisse au compte-rendu suivant.
En l’absence d’autre remarque, M. le député-maire propose de procéder au vote.
À la majorité par : 45 voix pour ;
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
Le compte-rendu est adopté.
<><><>
¾ QUESTIONS ET REPONSES ORALES
• Question orale posée par Mme CLASTRES – groupe Union de la droite républicaine
En préambule, Mme CLASTRES précise que cette question n’engage qu’elle.
« Monsieur le maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs,
Conseil après conseil, nous dénonçons l’amateurisme avec lequel a été conçu le nouveau plan de circulation en centre ville.
Dans ces preuves d’amateurisme et de manque de sérieux des études, installer un double sens dans la rue Buffon et rues parallèles, depuis quelques mois a créé la pagaille et un enfer quotidien pour les habitants du quartier au vu des circonstances... Sous la pression des associations des commerçants que vous financez !
Vous jouez avec les nerfs des riverains. « Un test – comme vous l’avez dit – jusqu’à la fin du mois de décembre ». Après avoir vu et entendu passer devant chez eux entre trois mille cinq cents et trois mille six cents véhicules par jour, voire même plus, c’est un somptueux cadeau de Noël que vous leur offrez !!! Voire même de bonnes étrennes.
Je sais ce que vous allez me répondre… « Ce « test » s’arrêtera dans quarante-huit heures… Le 16 décembre », comme vous vous y êtes engagé…
Mais en fait, ces trois mille cinq cents à trois mille six cents véhicules journaliers, vous les faites passer où après ? Car la solution vous la connaissez… Remettre la rue Buffon en sens unique à partir de la rue Pasteur, comme dans le plan initial voté par les élus de la majorité ! Mais le problème est beaucoup plus global. De tests, d’essais et d’expérimentations hasardeux, vous faites payer aux Montreuillois votre incompétence dans le domaine de la 3
circulation et vous déviez dans les artères non adaptées la circulation des grands axes que vous avez bloqués inutilement !
Les Montreuillois ne l’oublierons pas... »
• Réponse de Mme BUNIO
Madame CLASTRES, je reconnais bien là votre appétit automobile.
La formation politique à laquelle vous appartenez, après avoir supprimé la journée sans voiture, supprime aujourd’hui les crédits liés à la promotion des transports en commun. Votre collègue de Noisy-le-Sec bloque le passage du tram. Vous regrettez le temps où dix-sept mille voitures passaient chaque jour devant l’Hôtel de ville de Montreuil sachant que 70 % des véhicules constituait uniquement du transit.
Notre volonté est de rendre le cœur de ville aux Montreuillois et, comme vous le savez, un parking de cinq cent soixante-dix places ouvrira ses portes dans un an et demi pour accueillir les automobilistes qui souhaiteront profiter du nouveau centre dramatique national (CDN), des six salles de cinéma du Méliès ou du centre commercial.
Par ailleurs, la réalisation des travaux qui permet la mise en place de mobilien améliore considérablement la circulation des bus. Ce gain de temps appréciable pour les usagers conduira par ailleurs à une augmentation de l’offre de bus. C’est un engagement du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) que notre député-maire a rappelé récemment dans un courrier à son président.
Les commerçants du cœur de ville apprécieront vos propos peu élogieux sur leur professionnalisme.
Nous avons engagé un test rue Buffon, afin de pouvoir prendre une décision en concertation avec tous les acteurs du quartier. Les résultats de ce test seront communiqués aux commerçants et aux riverains lors de deux réunions la semaine prochaine. Une décision sera prise le 22 décembre lors d’une réunion publique organisée par notre député-maire.
• Question orale posée par Mme MERCIER pour le groupe des élus communistes, apparentés et citoyens.
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
Suite à la circulaire du 13 juin 2006 de Nicolas SARKOZY, ministre de l’Intérieur, des milliers de familles de sans-papiers ont cru qu’elles pourraient être régularisées au cas par cas si elles avaient des enfants scolarisés et si elles répondaient à un certain nombre de critères. Malheureusement, cette directive, si elle a permis à quelques familles d’être régularisées, a surtout participé à la constitution de listes de personnes à expulser, et la traque a commencé jusque dans nos écoles !
À Montreuil, comme dans beaucoup d’autres villes, des citoyens et des élus se sont engagés dans la défense et l’aide à ces familles dans la constitution et le dépôt de dossiers. Le Réseau éducation sans frontière (RESF) a été le moteur de cette démarche et nous souhaitons lui rendre hommage.
La mobilisation ne faiblit pas et pour cause… les procédures administratives continuent et le réseau est cette fois sollicité pour la défense des familles expulsables du jour au lendemain. 4
Même si de nombreux avocats se sont proposés bénévolement pour aider à leur défense, tout ceci a un coût important.
Des initiatives sont organisées par des citoyens pour collecter des fonds, comme cela a été le cas le 10 décembre dans les locaux de l’association « Comme Vous Emoi » où une vente de tableaux d’artistes a été organisée au profit de RESF.
La municipalité, par l’implication de ses élus qui ont parrainé un grand nombre d’enfants, a participé à la première phase de cette juste bataille.
Nous vous proposons de trouver des formes d’aide adaptées à cette situation nouvelle et vous demandons d’accéder à cette demande. »
• Réponse de Mme FRANÇOIS
Vous m’interrogez sur la situation des familles menacées d’expulsion et dont les enfants sont scolarisés. Sur vingt-trois familles parrainées le 1er juillet dernier, dix-sept ont été depuis régularisées. Pour une dix-huitième famille, le préfet est en attente d’un avis médical avant de prendre sa décision.
Ces familles ne vivront plus désormais sous la menace d’un contrôle ou d’une arrestation, et ce, grâce au travail des militants du Réseau d’éducation sans frontières (RESF) auxquels je tiens moi aussi à rendre hommage, grâce aussi à l’action des équipes éducatives, et aussi à l’appui des élus qui ont parrainé ces enfants.
Le soulagement et la joie qui s’expriment légitimement au vu de la situation de ces familles régularisées ne doivent pas nous faire oublier la situation des autres, qui sont plus que jamais menacées.
Aujourd’hui, nous sommes dans une phase judiciaire, lors de laquelle les magistrats vont se prononcer sur l’opportunité d’expulser des familles entières, en les condamnant de facto à la clandestinité, à la précarité et à l’errance en cas de reconduite à la frontière.
Que va devenir, par exemple, Favio, ce petit garçon de 4 ans, né en France, qui ne connaît que la France et qui ne parle que le français, s’il est renvoyé dans le pays de ses parents, la Bolivie ? Cela nous indigne !
Les cérémonies de parrainage furent très importantes symboliquement, mais nous ne nous arrêtons pas au symbole et défendons concrètement ces familles : le député-maire est intervenu personnellement à plusieurs reprises auprès du préfet ; la Ville a permis à ces enfants de partir en centre de vacances cet été – l’écoute et l’aide de la Ville sont permanentes.
De manière plus globale, nous menons un travail continu de persuasion auprès des services de l’État. Au bilan, soixante-treize familles montreuilloises soutenues par la municipalité ont été régularisées pour les onze premiers mois de cette année. Nous les avons d’ailleurs reçues en mairie le 9 décembre dernier. Je voudrais préciser que les familles sont régularisées grâce à l’action de RESF, mais aussi grâce au travail du service immigration de la ville.
La mobilisation des citoyens est forte, comme en atteste la réussite de la manifestation du 10 décembre dernier dans les locaux de l’association « Comme Vous Emoi ». Plus que jamais, dans la phase difficile qui commence, l’appui et la protection de la Ville seront présents pour les familles qui restent sous la menace d’une expulsion. 5
• Question orale posée par Mme LANNEAU pour le groupe des élus communistes, apparentés et citoyens.
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
Le trajet du bus 122 a été modifié pour permettre aux habitants du quartier du Bel air de pouvoir bénéficier de ce service public, et ainsi aider à relier le centre-ville à ce quartier ; nous ne pouvons que nous en féliciter.
Malheureusement, il subsiste de nombreux problèmes sur cette ligne, dont les principaux sont le temps d’attente entre chaque autobus et la surpopulation dans le bus que cela entraîne, ce qui rend le trajet plus qu’inconfortable.
Il y a encore peu de temps, des navettes qui partaient directement de l’arrêt Le Morillon, permettaient moins d’attente et une meilleure desserte. Malheureusement, elles ont été supprimées et aucun autobus supplémentaire n’a été affecté à la ligne en compensation. Une pétition d’habitants et usagers du 122 est d’ailleurs actuellement signée massivement. Ne pourrions-nous pas interpeller la RATP afin de revoir la fréquence de passage des bus en fonction des besoins des usagers, et demander à ce que les navettes soient remises en fonction, afin de permettre un meilleur service ?
Par ailleurs, le bus 76 qui passe actuellement le long de la limite Bagnolet - Montreuil permet de relier à Paris cette partie de notre ville et assure une liaison périphérique sur une partie des quartiers du haut Montreuil. Le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (CHI) se situe à quelques centaines de mètres du terminus du bus.
Dans quelle mesure le trajet ne pourrait-il pas être prolongé de quelques arrêts, afin de permettre tant aux Bagnoletais qu’aux Montreuillois résidant dans cette zone géographique d’accéder beaucoup plus simplement à l’hôpital ? Cela assurerait également une cohérence en termes de connexion de réseau de transports lorsque notre tram passera, lui aussi, par le CHI. »
• Réponse de M. JOUCLA
La mise en service du nouveau tracé du 122 à La Noue est effective depuis le 1er août 2005, avec une extension de la desserte jusqu’à minuit et demi entre Le Morillon et Val de Fontenay.
Concernant les horaires affichés, aux heures de pointe, avec toutes les navettes, le temps d'attente varie de quatre à sept minutes. En dehors des heures de pointe, la moyenne est de douze minutes et de vingt minutes à partir de 21 heures.
Aucune navette n'a été supprimée. Les faits que vous dénoncez sont pourtant exacts et la RATP argue des problèmes de gestion du personnel. Il n’est pas acceptable que nos concitoyens subissent ainsi les manquements au respect du principe de continuité du service public de cette entreprise.
Notre député-maire se fera l’écho de la pétition qui est en train d’être signée et je vous propose de saisir officiellement, dès demain, le président de la RATP pour dénoncer ces manquements au nom du Conseil municipal.
La proposition que vous faites pour le prolongement de la ligne 76 me semble pertinente. Notre député-maire se rapprochera de son collègue de Bagnolet et du président de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP) pour saisir conjointement le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et la RATP sur cette prolongation. 6
Un vœu sera inscrit au prochain conseil d’administration du Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire sur cette question.
• Question orale posée par Mme LUSSET-CASALASPRO du groupe Avec Vous
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
Depuis plusieurs mois, les élus sont confrontés à de nombreuses réclamations de Montreuillois abonnés à UPC.
Les plaintes récurrentes ainsi exprimées font état d’une qualité de la prestation de l’opérateur et de son service après-vente totalement défaillante. Impossible de joindre qui que ce soit au téléphone en cas de problèmes de réseau qui sont de plus en plus fréquents, problèmes de suivi client, etc.
La Ville a permis le développement du câble à Montreuil dans le cadre d’une délégation de service public. Pouvez-vous nous dire ce qu’elle envisage de faire face à l’incurie d’UPC ? »
• Réponse de M. HÉRÉ
De nombreux Montreuillois se plaignent en effet de dysfonctionnements techniques répétés des services d’UPC en matière de télévision, de téléphone et d’Internet. Ils dénoncent également un service clientèle inopérant, voire agressif. Les personnes âgées sont particulièrement démunies face à des méthodes commerciales basées sur le rapport de force.
Certes, il fallait un regroupement des opérateurs français pour atteindre un niveau de près de huit millions de prises et, ainsi, pour faire des propositions de services compatibles avec les autres opérateurs sur des réseaux ADSL, Wifi, etc., mais la méthode utilisée est en effet inacceptable. Cela ne peut être mis en œuvre par un jeu financier, une sorte de Monopoly boursier, avec comme conséquence le licenciement d’environ 60 % des effectifs d’UPC, soit 780 personnes, ce qui va encore dégrader la qualité du service aux usagers !
L’association montreuilloise des usagers des réseaux câblés, présidée par Lucienne MECHAUSSIE, effectue un travail formidable de soutien individuel aux usagers dans leurs démarches face à UPC, mais une action politique globale est maintenant nécessaire.
Pour combattre ensemble ces dérives insupportables, tous les Montreuillois sont conviés à une grande réunion publique le jeudi 1er février à 20 heures en salle des fêtes de l’hôtel de ville. La municipalité veut engager, avec les usagers et les salariés d’UPC, une série d’actions publiques d’envergure pour infléchir la stratégie « 100 % financière » de ce groupe. L’Office public de l’habitat montreuillois (OPHM) va de même proposer plusieurs solutions à ses locataires abonnés collectivement à UPC.
L’accès à la télévision, au téléphone et à l’Internet n’est plus un luxe aujourd’hui. C’est un service indispensable pour trouver du travail, entretenir des liens sociaux et familiaux, s’informer, se divertir. Avec la défense des droits des consommateurs face à des entreprises toutes puissantes, l’accès de tous aux télécommunications est un combat essentiel.
• Question posée par M. MOSMANT pour le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
« Monsieur le maire, mes chers collègues, 7
La Ville a autorisé la société Orange à poser trois antennes de téléphonie mobile à moins de cent mètres de l'école maternelle Guy Moquet. Or, dans cette école, avant même la pose des antennes, le rayonnement était déjà de 0,8 volt par mètre, seuil supérieur aux 0,6 volts par mètre maximum autorisé dans la plupart des pays européens, même si la France, à la traîne, autorise toujours un taux supérieur.
Monsieur le député-maire de Montreuil, vous avez déposé un projet de loi, demandant que ce seuil de 0,6 volt par mètre soit désormais appliqué et interdisant les antennes relais à moins de cent mètres d'un établissement scolaire.
Monsieur le maire, il vous aurait été facile d'appliquer dans votre propre ville les règles demandées par vous-même en tant que député. Vous avez choisi de ne pas le faire. Pourquoi ? »
• Réponse de M. HÉRÉ
Les règles sont identiques sur tout le territoire français, et vous savez très bien que l’on n’a pas la possibilité d’interdire une antenne et certains élus qui ont voulu le faire ont été déboutés de leur action.
Certains habitants de la rue de Romainville se sont en effet inquiétés des conséquences sanitaires des fréquences électromagnétiques émises par l’antenne récemment installée par l’opérateur téléphonique Orange. Un travail de concertation avec les habitants a été mené en amont. Les élues du quartier, Claire PESSIN-GARRIC et Élisabeth BUNIO, ont organisé dès juin 2005 une réunion publique au sujet de l’installation de cette antenne.
Les inquiétudes des riverains portaient en particulier sur l’exposition de l’école maternelle Guy Moquet. Comme vous le rappelez, les mesures réalisées dans l’école, à l’endroit le plus exposé, ont indiqué un champ global faible, de 0,8 volt par mètre, soit 35 fois moins que les seuils autorisés en France. Dès la mise en service de l’antenne qui devrait intervenir en février, de nouvelles mesures de contrôle seront effectuées dans l’école. La « charte communale des antennes relais de téléphonie mobile », signée en novembre 2003 entre la ville de Montreuil et les sociétés Bouygues Télécom, SFR et Orange, traduit l’engagement de la municipalité à privilégier la vigilance à l’égard des potentiels risques sanitaires. En vertu de cette charte, l’opérateur Orange s’est engagé, rue de Romainville, à respecter strictement les procédures de conduite de chantier, à améliorer l’insertion paysagère de l’antenne en la dissimulant dans une fausse cheminée identique à celle qui existe déjà et à réaliser des contrôles chez les riverains et à l’école maternelle Guy Moquet. Afin d’apporter toutes les garanties sanitaires possibles, la municipalité propose donc à tous les riverains inquiets d’accepter qu’une mesure soit réalisée à leur domicile. Les résultats de ces mesures seront publics, consultables sur le site de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ou auprès du service environnement de la ville.
J’ajoute que lorsque la municipalité répond à toute demande de mesure de la part des Montreuillois et si nous estimons que le taux est trop élevé, même s’il reste nettement inférieur à la réglementation, nous négocions avec les opérateurs pour trouver des adaptations en vue de diminuer l’intensité.
• Question posée par Mme PILON pour le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
La cassette vidéo et le DVD sont aujourd'hui un moyen d'accéder à des films rares et peu diffusés dans les cinémas. Et si le cinéma reste le meilleur format pour profiter d'un film, 8
beaucoup de familles le fréquentent peu, soit pour des raisons budgétaires, et ce, malgré les tarifs intéressants que pratique le Méliès, soit parce qu'il n'est pas simple, par exemple quand on est un parent isolé, de faire garder ses enfants le temps d'une séance de cinéma. Malheureusement, certains DVD et vidéos sont difficiles d'accès à Montreuil. En effet, les magasins de location de vidéos ne proposent pas ou très peu de classiques du cinéma ou de documentaires.
Pour répondre à cette demande, beaucoup de villes ont construit des médiathèques ou ont installé un rayon vidéo au sein de leurs bibliothèques. Ce n’est pas encore le cas à Montreuil, mais en attendant, on peut toujours aller à Bagnolet, puisque la ville de Bagnolet met gracieusement à la disposition des Montreuillois son rayon médiathèque.
Nous souhaiterions connaître vos intentions pour répondre à cette forte demande des Montreuillois. »
• Réponse de Mme PESSIN-GARRIC
L’objectif de la politique culturelle de la ville est de faciliter l’accès de tous les Montreuillois au savoir, au patrimoine, à la création.
Par la diversité de ses fonds, la bibliothèque est un lieu ressource, et notre ambition est de favoriser l’appropriation, par le public le plus large, de la culture sous toutes ses formes et expressions, et au travers de tous ses supports.
Une politique d’acquisition n’est pas statique, elle se réajuste dans le temps en suivant les évolutions des publics et des supports. Nous avons prévu d’orienter progressivement la politique d’acquisition pour doter la bibliothèque d’une offre multimédia et répartir son fonds entre les différents supports. Nous enrichirons le fonds existant par la création d’un service de films documentaires, avec l’acquisition de 1000 DVD à partir de 2007.
Pour votre information, nous proposons que le budget 2007 de la bibliothèque soit de 350 000 €, tous supports confondus. Il était de 304 000 € en 2006, ce qui représente une augmentation de près de 15 %. La différence correspond à l’acquisition de ces DVD, le coût étant estimé à 40 000 €, avec possibilité de subvention du conseil général et de la direction régionale des affaires culturelles à hauteur de 50 % pour la première année, dans le cadre d’un plan pluriannuel.
Par ailleurs, ce fonds sera enrichi par l’acquisition de DVD de films « art et essai », afin de permettre à tous les Montreuillois d’accéder à ce patrimoine du cinéma. Nous maintiendrons parallèlement le budget d’achat de CD audio, qui était de 36 000 € en 2006, sachant que nous disposons d’un fonds de 34 000 CD audio à ce jour.
Depuis plusieurs années, nous avons également doté la bibliothèque de cédéroms et d’accès à Internet et nous poursuivons l’équipement de ces services dans les bibliothèques de quartier.
• Question orale posée par M. TRIQUENOT pour le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
Il y a eu quatorze réunions de concertation ce mois passé à propos du plan local d'urbanisme.
Il est difficile d'avoir un avis éclairé sur un sujet aussi complexe sur la base d'une simple présentation orale, et de nombreux participants à travers toutes les réunions en ont fait la remarque.
Pourquoi n'avoir pas diffusé, sous une forme ou une autre, des documents écrits préalablement aux réunions ou lors de celles-ci ? » 9
• Réponse de M. SEREY
Le plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration a pour objectif de définir les orientations d’aménagement et de développement durable de notre territoire pour les dix à quinze années à venir, ainsi que les règles d’urbanisme qui en permettront la mise en œuvre.
Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, quatorze réunions de concertation ont effectivement eu lieu dans les différents quartiers de Montreuil, entre le 7 novembre et le 13 décembre.
Je me félicite, tant de la mobilisation des habitants, que de la qualité des interventions et des propositions formulées. Au total, près de 1 000 personnes ont participé à ces réunions. Elles ont enrichi notre réflexion, notamment dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), dont les orientations seront débattues au mois de janvier par notre conseil municipal.
Nous rencontrerons alors de nouveau les Montreuillois pour leur présenter le PADD issu de ce débat, et pour réfléchir ensemble aux orientations réglementaires du plan local d’urbanisme. Ces réunions auront lieu au mois de mars, à l’échelle de chacun des cinq secteurs que compte notre ville.
Les quatorze réunions de concertation qui viennent d’avoir lieu ne sont donc pas les dernières. Mais elles sont surtout loin d’être les premières.
Pour ne donner que quelques exemples, dès 2003, une séance du conseil local de l’environnement a été consacrée à la prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme et à la définition des modalités de la concertation.
En 2004, une cinquantaine d’habitants actifs dans les conseils de quartier ont bénéficié d’une formation sur le PLU. La même année, un premier cycle de réunions avec les habitants a eu lieu dans les quatorze quartiers de Montreuil.
Il est vrai que le PLU n’en demeure pas moins un sujet complexe.
En effet, seuls la réflexion collective, le partage des informations et le débat d’idées sont à même de faire émerger un véritable projet d’avenir pour notre ville. Cette même démarche de concertation a été adoptée dans le cadre du projet d’aménagement du cœur de ville et des murs à pêches. Il s’agit aujourd’hui de prolonger cette dynamique et de créer les conditions pour qu’elle soit aussi constructive que précédemment.
Aussi, je tiens à vous informer que l’ensemble des documents nécessaires pour cela est mis à la disposition des habitants, en mairie, au pôle d’information citoyen (PIC). En matière de démocratie participative, nous n’avons donc pas de leçon à recevoir du groupe Avec les Verts, Montreuil Ville Ouverte. Je ne vous ferai d’ailleurs pas l’affront de vous rappeler qu’en 2001, l’un de vos engagements était précisément de préparer les conseils municipaux en public. À ma connaissance, vous n’avez tenu que trois réunions de cette nature en cinq ans.
M. le député-maire rappelle aux élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte qui d’habitude reprochent à la majorité municipale de publier trop de documents, qu’en période préélectorale, la loi interdit à toute municipalité de publier plus de documents, à la fois en volume et en qualité, qu’elle ne le fait habituellement.
<><><>
¾ POLITIQUE SECTORIELLE DE LA PETITE ENFANCE – DELIBERATION DU 23 SEPTEMBRE 2004 : PREMIER BILAN 10
Mme RIDARD présente un premier bilan de la politique sectorielle de la petite enfance.
État des lieux
La natalité est en hausse à Montreuil, avec 1 757 naissances en 2005 contre 1 570 en 2001. L’offre d’accueil compte 1 551 places très diversifiées, puisqu’elles se constituent de :
900 places individuelles chez 392 assistantes maternelles agréées ; 40 places d’accueil familial au CHI André Grégoire ;
659 places d’accueil collectif dans 17 structures (4 crèches départementales ; 5 crèches municipales ; 8 équipements associatifs subventionnés par la Ville).
Les crèches municipales proposent du multi-accueil, c’est-à-dire un accueil de qualité, soit à temps complet, soit à temps partiel ou encore occasionnel, adapté aux besoins effectifs des familles.
Objectifs :
Par la délibération du 23 septembre 2004, mais aussi la signature avec la caisse d’allocations familiales du 2ème contrat enfance le 23 mars 2005, la municipalité a pris divers engagements :
- améliorer qualitativement et quantitativement l’accueil de la petite enfance dans les structures municipales avec notamment l’ouverture de 300 places supplémentaires avant 2008,
- valoriser l’accueil individuel chez les assistantes maternelles ;
- mieux informer les familles sur les différents modes d’accueil, notamment en créant une brochure ;
- prendre en compte les besoins spécifiques (accueil des enfants porteurs de handicap et atteints de pathologies, temps partiel, soutien à la parentalité...)
- soutenir les associations ;
- améliorer la qualification du personnel.
Cette dernière mesure va à l’encontre des mesures annoncées par le gouvernement, puisque Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, qui a annoncé la création de 12 000 places en crèche par an et de 60 000 emplois d’assistantes maternelles, ne parle pas d’accueil ni d’éducation, mais de garde d’enfants. Il préconise de baisser la qualification du personnel au prétexte « d’alléger les obstacles réglementaires ». La municipalité ne saurait s’inscrire dans de telles orientations, soulignant la valeur des diplômes pour accueillir des enfants en toute sécurité et en termes d’éducation.
Mise en œuvre du développement :
Le plan petite enfance de la municipalité distingue deux quartiers prioritaires :
− Le quartier Branly – Boissière :
Le 27 janvier 2007, sera inauguré le premier relais petite enfance, situé avenue Salvador Allende dans les anciens locaux de la halte enfants des « Jardins Z’ animés ». Lieu d’information et d’orientation des familles, le relais petite enfance recevra également les assistantes maternelles et les enfants qui leur sont confiés pour participer à des activités éducatives, puisqu’en responsabilité de ce relais, exerceront une éducatrice de jeunes 11
enfants et une auxiliaire de puériculture. Ce lieu sera également un lieu de soutien à la parentalité où les familles pourront rencontrer des professionnels de la petite enfance. La rénovation de la crèche « Les Pins » prévoit une extension de 394 m², ce qui permettra d’accueillir 40 enfants supplémentaires s’ajoutant aux soixante de sa première capacité initiale. Pendant la durée des travaux, une structure temporaire sera ouverte rue des Oseraies.
La halte associative liée au centre social « Solidarité français migrants » va augmenter sa capacité d’accueil de 9 enfants en s’installant dans des locaux plus grands, et la crèche parentale « Où tu crèches » accueillera 18 enfants supplémentaires.
− Le Bas Montreuil :
Un deuxième relais petite enfance sera créé dans les locaux de l’ancien collège Paul Eluard, ainsi qu’une crèche multi-accueil, permettant d’accueillir 40 enfants. la livraison est prévue pour juin 2007.
Après rénovation, la crèche « Églantine » accueillera 20 enfants supplémentaires. La crèche inter-entreprises en cours d’installation rue Émile Zola et dont les travaux doivent s’achever en septembre 2007, permettra d’accueillir 7 enfants.
− Le centre-ville :
L’extension de la halte enfants « Mamans Poule » située cité de l’Espoir permettra d’accueillir 10 enfants supplémentaires.
Le développement de nouvelles structures est prévu, d’une part dans le quartier Paul Signac – Murs à pêches (rue de Rosny) et d’autre part, en centre-ville (Zac Rosny-Vitry), chacun de ces équipements recevant 90 enfants.
Mme RIDARD ajoute qu’aujourd’hui, le bureau municipal a pris deux décisions : La première consiste à rendre définitive, la structure provisoire créée rue des Oseraies en complément de la crèche « Les Pins », ce qui signifie que 90 enfants supplémentaires pourront être accueillis dans le quartier Branly – Boissière.
Quant à la seconde, elle répond à la demande des habitants du quartier Villiers – Barbusse qui avaient inscrit dans leur projet de quartier, la mise en place d’un équipement petite enfance rue Ernest Savart.
Ce sont ainsi quatre structures de 90 enfants qui porteront le nombre d’enfants supplémentaires accueillis à 495 au lieu des 300 initialement prévus.
Poursuite de diverses actions :
À la création de nouveaux établissements, s’ajoute la poursuite de diverses actions :
Le développement de la qualité de l’accueil en direction des enfants : Accueil d’enfants porteurs de handicap ou atteints de pathologies chroniques : Le nombre de protocoles d’accueil individualisé est passé de huit en 2004 à vingt-sept aujourd’hui. Ils concernent sept enfants handicapés, les autres enfants ayant des soucis médicaux nécessitant d’avoir un projet particulier pour chacun .
Développement d’actions partenariales, éducatives et culturelles: autour du livre (collaboration avec les bibliothèques de quartier, dotation supplémentaire des crèches en albums), adaptation du tout-petit au milieu aquatique (projet pédagogique avec le stade nautique),éveil musical avec l’Instrumentarium de La Noue, éveil artistique avec le théâtre. Promotion de la santé par la lutte contre l’obésité.
En outre, la municipalité renforce les partenariats avec les associations en matière de pédagogie et de gestion financière.
Elle participe à la réalisation des travaux dans les structures associatives et les assiste dans le montage des dossiers administratifs, l’agrément multi-accueil leur ayant permis de bénéficier d’un financement du conseil général. 12
La ville continue également son effort, notamment en matière budgétaire, pour permettre au personnel de la petite enfance de se qualifier par le biais de diverses formations : Ainsi, en 2006, l’ensemble du personnel des crèches de la ville est diplômé à 80 %, contre 50 % en 2004.
Une équipe de remplacement de cinq postes a été créée.
La municipalité s’était engagée à laisser aux parents, premiers éducateurs de leurs enfants, toute leur place au sein des crèches :
C’est ainsi qu’ils participent à la vie de la crèche, avec un engagement régulier de deux réunions annuelles sur la pédagogie, de deux rencontres festives, de deux conseils de crèche par an. Enfin, une association édite un journal à destination des familles.
M. le député-maire remercie Mme RIDARD pour son exposé et ouvre le débat.
M. MALAGNOUX fait remarquer que dans son enthousiasme pour annoncer les bonnes nouvelles, Mme RIDARD a quasiment traité la quatrième question de l’ordre du jour proposant l’inscription au budget primitif de 850 000 euros supplémentaires, issus des recettes de la taxe professionnelle, pour la politique en matière de petite enfance. Ceci, là encore, témoigne de la politique volontariste de la ville pour implanter de l’emploi et donc créer des ressources supplémentaires afin d’alimenter sa politique sociale. Cette décision modificative du budget 2006 permettra ainsi à deux nouvelles structures, en plus de celles déjà évoquées par Mme RIDARD, d’être fonctionnelles dès 2008 dans le cadre du développement de la politique sectorielle de la Ville.
Mme PILON rappelle qu’au conseil municipal de septembre 2004, Mme RIDARD annonçait 257 places et le principe d’un rendez-vous annuel pour discuter de l’évolution du nombre de places à Montreuil. Aujourd’hui, la situation est la suivante : la fermeture des « Jardins Z’animés », la suppression de 20 places à la crèche « Églantine » et de 20 places à la crèche « Les Pins ». Même si la municipalité a des ambitions importantes, le nombre de places est aujourd’hui réduit et il n’est pas plus simple pour les Montreuillois de faire garder leurs enfants âgés de 0 à 3 ans.
Les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte regrettent que les crèches familiales avec des assistantes maternelles agréées salariées par la ville et l’application d’un quotient familial, système auquel ils tiennent particulièrement, ne soient toujours pas évoquées.
Mme CLASTRES félicite Mme RIDARD pour l’excellence de son exposé, elle regrette néanmoins de n’avoir pas eu de rapport écrit. Par ailleurs, elle ne comprend pas comment Mme RIDARD, qui a annoncé une capacité d’accueil de 1 551 places, contre 1489 places mentionnées dans le rapport de 2004, parvient à une différence de 495 places… S’agissant des mesures gouvernementales et des propos tenus par le ministre, Mme RIDARD comprend que l’allègement des obstacles réglementaires signifie diminuer la qualification du personnel de la petite enfance ; c’est une traduction que ne comprend pas Mme CLASTRES.
Mme RIDARD indique que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte ont émis des doutes sur la création de 180 places. Elle rappelle qu’en 2004, il a été décidé de commencer par créer le service petite enfance et d’inclure dans son personnel une puéricultrice, ce qui permet une garantie légale sur l’ensemble des crèches. Aujourd’hui, la création de deux structures pouvant accueillir chacune 90 enfants est annoncée. Les deux infirmières travaillant depuis un an en tant qu’adjointes, vont suivre une formation de puéricultrice et dès janvier 2008, ces deux structures auront leur directrice. 13
« Nous ne sommes pas en train de parler de dossiers, mais d’enfants », rappelle Mme RIDARD. Elle ajoute que l’égalité des chances se construit dans la petite enfance. Les structures à temps complet s’adressent prioritairement aux parents qui travaillent, mais les accueils à temps partiel permettent à tous les petits Montreuillois d’avoir un accueil éducatif et une socialisation avant d’entrer à l’école, ce qui est essentiel pour l’égalité des chances.
M. le député-maire remercie Mme RIDARD et lui adresse ses félicitations, ainsi qu’à son équipe pour la qualité de leur travail.
La ville a reçu des contributions supplémentaires résultant, pour l’essentiel, de la politique économique de sa majorité municipale. Le bilan de la petite enfance était prévu pour le conseil municipal d’aujourd’hui. Fallait-il renvoyer la délibération à l’an prochain, demande M. le député-maire, alors que des familles attendent des places pour leur enfant dans les crèches de la ville ? Il fallait décider et, ce soir, le bureau municipal ayant été saisi par Mme RIDARD et par M. MALAGNOUX, d’une part de cette rentrée supplémentaire imprévue et pérenne et d’autre part de la difficulté dans laquelle se trouvent les concitoyens pour faire accueillir leurs enfants, a tranché à l’unanimité.
Le hasard du calendrier a également voulu que cet après-midi, Mme RIDARD, M. SEREY et M. le député-maire ont reçu le nouveau président départemental de la Caisse d’allocations familiales. Sur sa proposition, sera signé au mois de juin prochain un avenant au contrat passé avec la CAF il y a un peu plus d’un an, qui permettra à la Ville de bénéficier des financements supplémentaires de la CAF. Ce qui est fort heureux, car dans le même temps, le ministre, M. BAS, a annoncé que le financement des crèches sera réduit pour passer de 70 % à 55 %.
L’ambition de la ville n’est plus d’accueillir 300 enfants supplémentaires, mais 495 enfants avant la fin 2008, grâce aux ressources fiscales dont la municipalité peut disposer, du fait de sa politique économique. On ne peut pas à la fois réclamer des places supplémentaires en crèches et condamner la politique de la ville qui permet de créer les ressources. M. le député-maire rappelle à cette occasion que lors du débat sur les orientations budgétaires, la majorité municipale s’est engagée, dans un premier temps, à ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pendant cinq années. Pour tenir cet engagement, souligne-t-il, des emplois supplémentaires sont nécessaires.
Lorsque le conseil municipal a adopté la politique de la petite enfance en 2004, la ville accueillait à l’époque 27 % des enfants dont les parents avaient exprimé le souhait qu’ils soient accueillis dans des crèches collectives – ce qui était déjà une très bonne moyenne par rapport à nombre d’autres communes en région parisienne. Avec les mesures que vient de proposer Mme RIDARD, d’ici à 2008, la Ville sera capable d’accueillir 42 % des enfants dont les parents souhaitent l’inscription en crèche collective. C’est un effort énorme qui correspond aux engagements pris en septembre 2004 et qui, souligne M. le député-maire, ont été rendus possibles par la réussite de la politique économique de la Ville qu’il convient de poursuivre.
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¾ PROJETS DE DELIBERATION :
• Adoption du budget primitif exercice 2007 – Ville
M. MALAGNOUX présente le budget primitif exercice 2007, conforme aux orientations présentées au Conseil municipal du 8 novembre dernier et construit dans un environnement contraint par la politique gouvernementale. Outre la tendance continue de l’État à transférer sur les collectivités locales un certain nombre de charges et une politique fiscale au bénéfice 14
des plus riches et des grandes entreprises, avec notamment le plafonnement à la valeur ajoutée de la taxe professionnelle, le désengagement de l’État se traduit également par la diminution constante de ses dotations, et plus particulièrement de la dotation globale de fonctionnement .
Les efforts soutenus de la majorité municipale afin de maîtriser les dépenses de fonctionnement et son dynamisme en matière de développement économique ont cependant porté leurs fruits. Les ratios financiers sont en constante amélioration depuis 2002 et l’autofinancement dégagé permet d’amplifier la politique d’investissement de la Ville.
La politique volontariste permet à la municipalité de stabiliser les taux de la fiscalité locale pour les cinq prochaines années, mais aussi de dégager des moyens nouveaux par l’implantation de nouvelles entreprises sur son territoire.
Afin de combattre les idées reçues que les groupes d’opposition véhiculent auprès des Montreuillois quant à la cherté de l’impôt montreuillois, M. MALAGNOUX fait le point sur la fiscalité locale. Par rapport aux quarante villes de même strate, Montreuil se situe au septième rang le plus bas pour ce qui concerne les taux de taxe d’habitation et au quatorzième rang en matière de taxe foncière. Quoi qu’il en soit, l’impôt est le ciment et le socle de la République, il doit permettre la redistribution des richesses, car sans impôt, il n’y a pas de vie en collectivité possible. D’ailleurs, la majorité municipale se réclame plutôt de la Constitution de 1793 dans laquelle Saint-Just et Robespierre avaient fait ajouter le fait que c’était un honneur pour le citoyen que d’avoir à s’acquitter de l’impôt. « L’impôt est la volonté de se donner des moyens pour réaliser une politique ».
La Ville traduit sa démarche volontariste de soutenir les politiques sectorielles par une augmentation du budget de fonctionnement, afin de permettre la mise en œuvre et le développement des actions prioritaires : enfance jeunesse et sports (+ 6,1 %) ; santé, solidarité et intégration (+ 13,7 %) ; éducation (+ 8,4 %) ; environnement et espaces publics (+ 5,3 %) ; bâtiments (+ 9,8 %) ; voirie (+ 4 %). En matière d’entretien et de propreté de la voirie, des moyens supplémentaires sont dégagés (+ 14 %), afin que les actions entreprises ces dernières années soient encore amplifiées.
Par ailleurs, le désendettement se poursuit. Comme chaque année, l’emprunt d’équilibre de 29 millions d’euros ne sera pas mobilisé dans sa totalité, mais les rôles supplémentaires de l’année 2007 seront prioritairement consacrés à l’investissement en matière d’équipement, mais aussi de désendettement.
La poursuite d’un programme d’équipement de grande ampleur traduit la volonté politique de la ville en matière d’aménagement. Ce programme d’investissement comprend :
La poursuite des opérations importantes lancées ces dernières années : l’achèvement
de la nouvelle école Louise Michel (3,2 millions d’euros), les travaux à l’école Nanteuil (3,2 millions d’euros), ainsi que le programme de la petite enfance présenté précédemment ;
Dans le cadre du projet Cœur de Ville, 970 000 euros seront consacrés à l’achèvement
du nouveau théâtre qui ouvrira ses portes en 2007 et 2,6 millions d’euros seront affectés à la construction du cinéma ;
Le renforcement du programme de rénovation de voirie et de réalisation de voies
nouvelles (2,5 millions d’euros) ;
La progression du programme d’entretien et de renouvellement du patrimoine bâti et
immobilier, ainsi que la poursuite des acquisitions foncières (6,5 millions d’euros).
M. le député-maire remercie M. MALAGNOUX et donne la parole aux conseillers municipaux qui souhaitent s’exprimer. 15
Mme VAYSSIÈRE propose de regarder le projet de budget en commençant par les recettes, avec tout d’abord l’engagement de la majorité municipale de ne pas augmenter les taux de la fiscalité pour les cinq prochaines années. Elle serait tentée, au nom de ses concitoyens, de remercier chaleureusement M. le maire et de lui dire « bravo ! » si cet engagement ne sonnait pas comme une belle promesse électorale, mais les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. « De surcroît, pour vous engager sur cinq ans, auriez-vous lu les résultats des prochaines élections dans le marc de café ? » demande-t-elle.
Mme VAYSSIÈRE approuve totalement les actions de la Ville en direction de la petite enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’accès au logement, au droit, au sport ou à la santé, qui sont effectivement des priorités. En revanche, une priorité a été omise qui pourtant devient aujourd’hui une impérieuse nécessité, c’est la sécurité.
À cet effet, elle propose la création d’une véritable police municipale équipée et armée, qui pourrait être financée par les économies réalisées sur des dépenses qu’elle trouve injustifiées, comme la politique culturelle qui, visiblement, n’adoucit pas les mœurs, le théâtre ou le cinéma, ou encore la coopération internationale.
À défaut de prise en compte de sa proposition, elle votera contre le budget primitif 2007 qui, par ailleurs, est truffé de quelques irrégularités sur lesquelles elle ne s’étendra pas, estimant que ce n’est pas l’endroit pour en parler.
L’adoption du budget d’une collectivité est en effet un moment politique important dans la vie d’une démocratie, souligne M. VOISIN. La position des élus socialistes est le résultat d’un engagement politique clair et volontaire au sein de la municipalité, au nom des valeurs de solidarité qui sont les leurs, dans le sens de l’intérêt général et d’une volonté de transformation sociale d’une société qui porte en elle tant d’injustices et tant d’inégalités.
Cet engagement politique des élus socialistes s’exprime quotidiennement par leur action dans le cadre des délégations particulièrement importantes qui leur ont été confiées par M. le maire : En votant pour ou contre le budget, ils rendent concrètes et matérielles les orientations politiques, les valeurs et les ambitions sur lesquelles ils ont été élus.
Cela a été indiqué lors du débat d’orientations il y a un peu plus d’un mois et répété ce jour par M. MALAGNOUX, le budget municipal se trouve encore sous la pression de la décentralisation, telle que le gouvernement de droite a voulu la mettre en place en transférant sur la commune de Montreuil les charges correspondant aux missions de l’État, dont ce dernier se désengage.
Il évoque le poids de la dette accumulée depuis plusieurs années . Pour les socialistes, l’existence d’un endettement modéré, maîtrisé, n’est pas en soi un problème, car une commune n’est pas une banque, ni une entreprise, et le recours à l’endettement peut être utile pour financer, par exemple, l’investissement pour de nouveaux équipements publics, ou l’amélioration des équipements existants.
Le rapporteur du budget a une fois de plus confirmé que cette situation, du point de vue de la dette, tendrait à s’assainir, ce qui engendre une satisfaction, car tous ensemble, les élus de la majorité municipale ont tâché de maîtriser les dépenses avec une grande rigueur, notamment en ce qui concerne le volet fonctionnement du budget qui représente les principales dépenses.
M. VOISIN souhaite que l’assainissement annoncé des finances soit réel et durable, car si la rigueur et le dévouement des services ne sont plus à démontrer, certains secteurs de l’action municipale pourraient être déstabilisés en subissant une pression toujours plus importante en vue de la recherche d’économies « abusives ». 16
Cependant, d’autres éléments apparaissent dans les propositions faites sur le volet fonctionnement, notamment sur la ligne budgétaire liée à l’organisation des assises franco- vietnamiennes qui seront organisée en 2007 à Montreuil. Sur le fond, on ne peut que se féliciter que Montreuil prenne toute sa place dans le cadre de la coopération décentralisée de la République française. Le travail accompli par la municipalité en la matière avec les actions en direction du Mali, du Vietnam, du Brésil et bien d’autres pays encore, fait en effet l’orgueil de la « patrie montreuilloise ». Mais prendre sa place dans le cadre d’une politique nationale ne veut pas dire prendre « toute la place », et encore moins, en assumer toutes les charges. Montreuil ne peut pas devenir une sorte de « Quai d’Orsay-sous-bois ».
Le groupe Socialistes et apparentés soutient donc la partie fonctionnement du budget, mais demande une dissociation de cette ligne liée aux assises franco-vietnamiennes et sur laquelle le groupe émettra un vote négatif.
Concernant la partie investissements, pour confirmer le sens d’une politique budgétaire rigoureuse, les conseillers municipaux ont décidé en 2005 – et les socialistes ont d’ailleurs beaucoup insisté sur ce point – que les marges de manœuvre dégagées devaient être prioritairement mobilisées vers l’investissement. Ils ont donc pris la décision de hiérarchiser leurs priorités pour engager solidement et durablement leurs efforts en direction de la petite enfance, l’éducation, l’emploi, la gestion de l’espace public. Le budget présenté contient des éléments suffisants et nécessaires pour démontrer l’engagement des conseillers municipaux sur ces priorités.
Le groupe Socialistes et apparentés votera donc favorablement sur la partie investissement.
M. VOISIN conclut en soulignant que ce budget municipal ouvre le dernier exercice budgétaire de la mandature commencée en 2001. Depuis le début de ce mandat, les débats budgétaires ont parfois été difficiles, y compris au sein de la majorité municipale. Mais ces débats ont toujours été sérieux, responsables et constructifs dans le sens de l’intérêt général et de la volonté de transformation sociale pour améliorer la vie des Montreuillois, conformément aux valeurs de gauche.
Le groupe Socialistes et apparentés a le sentiment d’avoir été entendu sur nombre des sujets qu’il a jugé utile de soulever et de mettre en débat.
Dans un premier temps, Mme PILON met le point sur la facilité d’étude du budget, ce dont elle remercie le service des affaires financières.
Sur la situation, la dette reste très élevée avec plus de 2 000 € par habitant et les dépenses d’équipement par habitant restent basses.
Mme PILON choisit de centrer son intervention sur le sujet de la petite enfance.
Au budget 2007, 1,5 million d’euros de fonctionnement est affecté à ce poste et 2,2 millions d’euros d’investissements sur les crèches Les Pins et Eglantine, alors que le début de la reconstruction du cinéma Méliès en 2007 représente un montant de 2,6 millions d’euros. On peut donc s’interroger sur les priorités de la municipalité !
Toujours concernant le poste de la petite enfance, dans le bilan de l’activité 2005 qui a été distribué et qui complète l’analyse budgétaire puisque les dépenses de personnel y sont mentionnées, la petite enfance représente un coût de 14 € par habitant, alors que les dépenses de communication de la ville de Montreuil s’élèvent à un coût de 25 € par habitant.
Enfin, en 2002, la Ville utilisait 1,6 million d’€uros pour le financement de la petite enfance (ce qui restait à sa charge après avoir reçu diverses recettes des usagers et des subventions du Conseil Général et de la CAF). A ce jour, selon le bilan 2005, les dépenses de la 17
commune sur ce poste s’élèvent à un montant de 1,3 million d’euros, malgré les ressources croissantes dont la majorité municipale s’est félicitée.
Il a été annoncé un budget de deux fois 800 000 € pour la création de deux nouvelles crèches, mais il ne semble pas que ces sommes soient affectées aux travaux eux-mêmes, mais aux études préalables. Il est donc à souhaiter qu’il soit trouvé des occupations pour le personnel, à ce jour déjà formé, en vue de la création de ces deux nouvelles structures qui ne seront opérationnelles que dans quelques années.
M. BLANCHARD prend la parole et explique la nette amélioration du budget depuis quelques années par la politique volontariste de la municipalité en matière d’aménagement. En effet, l’implantation de 10 000 emplois à Montreuil au cours des dernières années et la perspective de 9 000 emplois nouveaux dans les deux années à venir sont significatives d’un formidable retour du niveau de l’emploi sur la Ville, comparable aux années soixante-dix.
Bien que la taxe professionnelle soit moins favorable depuis la réforme de 1999, elle est un apport bénéfique pour tous les Montreuillois. En effet, la compensation de la taxe professionnelle versée par l’État concerne les entreprises présentes en 1999, ce qui n’est pas le cas de la ville de Montreuil.
Concernant la taxe d’habitation, M. BLANCHARD rappelle que son augmentation sensible est essentiellement due aux transferts, notamment aux départements avec le RMI. La taxe d’habitation est un impôt très injuste, car elle ne tient pas compte des revenus des familles. La municipalité se félicite d’être en capacité de la stabiliser. En France, l’ensemble des habitants paye 15 milliards d’euros de taxe d’habitation et, dans le même temps, la TVA représente 140 milliards d’euros, soit neuf fois plus qui sont versés à l’État – et la TVA, fait remarquer M. BLANCHARD, est un impôt bien plus injuste pour les familles et les personnes défavorisées.
Malgré ces conditions très difficiles imposées par l’État aux collectivités territoriales, avec un appauvrissement considérable des plus démunis, avec un taux de chômage et de Rmistes toujours plus important, tandis que les riches s’enrichissent toujours plus, la ville a la capacité de diminuer sa dette et d’engager un programme d’investissement important dans les domaines prioritaires. La majorité municipale est en capacité d’atteindre ses objectifs d’engagement pour son mandat concernant toutes ses priorités. Pour ces raisons, le groupe Communistes apparentés et citoyens votera le budget.
Mme LUSSET-CASALASPRO constate que ce budget primitif 2007 présente un certain nombre de similitudes avec celui voté pour l’année 2006.
Similitudes à déplorer pour un certain nombre d’entre elles : le gouvernement étant actuellement toujours le même, le contexte économique ne s’est pas amélioré pour les salariés, et en particulier pour ceux maintenus dans des situations précaires. De la même façon, la poursuite du désengagement de l’État en 2006 grève fortement le budget des collectivités locales.
Bien que ce sujet ait été développé par un précédent intervenant, Mme LUSSET- CASALASPRO cite l’exemple des routes nationales dont l’État a transféré la gestion aux départements avec une compensation financière nettement insuffisante pour pouvoir en garantir le bon état. Ce qui implique pour les départements de trouver des sources de financement supplémentaires, notamment en augmentant leurs impôts. 18
En opposition des similitudes à déplorer, il en existe également dont la commune peut se féliciter : en particulier la poursuite de l’assainissement de la situation financière de la ville, notamment le désendettement.
Concernant les dépenses de fonctionnement, Mme LUSSET-CASALASPRO salue les efforts des agents de la ville pour mesurer les dépenses et mettre en œuvre les actions municipales. Par ailleurs, elle rappelle que les investissements réalisés chaque année, en particulier pour les nouveaux établissements (la restructuration du stade nautique ou les structures d’accueil de la petite enfance, par exemple) engendrent évidemment des dépenses supplémentaires pour leur fonctionnement, afin d’offrir la qualité de service public la meilleure possible aux Montreuillois. Sur le poste d’investissement, elle constate que le plan pluriannuel se poursuit relativement activement et que la commune plaidera encore et toujours pour dégager des marges supplémentaires, afin d’offrir des structures publiques suffisantes et de qualité aux Montreuillois.
Le groupe Avec Vous votera ce budget primitif 2007.
M. JOUCLA fait état de son incompréhension et de sa surprise dans le positionnement du groupe MVO sur la question du cinéma. Il y a quatre ans, la majorité municipale a été mise au banc des accusés par les élus verts, ces derniers affirmant que la ville voulait fermer le cinéma, alors qu’en fait, en le municipalisant, elle n’avait d’autre but que de le dynamiser.
Aujourd’hui, ce cinéma fonctionne, rend un service public de très haute qualité reconnue par toutes et tous, d’un point de vue culturel, mais également d’un point de vue populaire, puisque les Montreuilloises et les Montreuillois, quelles que soient leurs conditions, ont accès à ce cinéma et, à ce jour, sa fréquentation a sensiblement augmenté. C’est ce qui a d’ailleurs conduit la municipalité à le faire évoluer et M. JOUCLA aurait souhaité que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte reviennent à gauche et accompagnent la majorité municipale dans cette démarche, rappelant qu’il s’agit là de développer la culture populaire et, dans ce domaine, de répondre aux besoins de leurs concitoyens.
Sur la question des assises franco-vietnamiennes évoquée par M. VOISIN, M. JOUCLA renvoie à la délibération n° 41 précisant que l’initiative de cette manifestation revient au ministère des Affaires étrangères, la ville de Montreuil en étant co-organisatrice avec le conseil général et le conseil régional. Le dossier de financement est en cours de montage, aussi propose-t-il qu’un point d’étape soit régulièrement effectué, ne doutant pas toutefois que le budget dédié à cette opération sera à l’équilibre.
Mme CLASTRES a relevé dans la présentation du budget, des propos qui l’obligent à rappeler trois grandes lignes de son intervention du mois dernier.
Premièrement, « l’irrépressible envie du biberonnage aux subventions de l’État ». « Irrépressible, addictif, une véritable incontinence ! ». Le budget est assis sur près de 50 % de subventions de l’État. Il n’est pas sérieux de prétendre constamment que le biberon n’est pas assez grand. Lamento d’autant plus incompréhensible que pour 2007, la progression de la DGF ressort à 2,35 % alors que l’inflation est à 1,6 % ; que toutes les finances publiques soient alignées sur le taux d’inflation est la meilleure nouvelle qui soit intervenue depuis la fin du XIXe siècle. Lamento d’autant plus incompréhensible que la Seine-Saint-Denis est le troisième département le plus riche de France et que l’on peut se demander où passent les prélèvements qui sont aussi parmi les plus élevés du pays. Montreuil est la ville la plus riche de la Seine-Saint-Denis et on va commencer à se poser des questions, d’autant que la taxe professionnelle va commencer à produire ses pleins effets pour les premières grandes installations de bureaux, voici trois ans. Des mesures que Mme CLASTRES qualifiera de « bienvenues ». 19
Les boucliers fiscaux sont, selon elle, d’excellentes mesures ! Elle rappelle que le principe a été défini et mis en œuvre fin 1790 et début 1791 par les Révolutionnaires. Elle rappelle également que les Constituants avaient remarqué que, dans l’Ancien Régime, ceux qui décidaient des impôts ne les payaient pas. Ils ont voulu éviter absolument la situation inverse où des citoyens forts d’une base démocratique puissent sans cesse rechercher des impôts qui épargnent des millions pour accabler quelques milliers. Mme CLASTRES soumet ses puissants propos à la méditation de tous et déclare, « J’aime la République, et j’aime qu’elle revienne aux principes fondateurs. J’aimerais, d’ailleurs, qu’elle le fasse plus souvent », saluant donc le bouclier fiscal sur les impôts des personnes physiques.
Elle salue également le plafonnement de la taxe professionnelle qui, selon elle, est une très bonne chose, et ce n’est que justice puisque la population de France en a plus qu’assez de travailler la moitié de sa vie pour payer des impôts. L’impôt sur le revenu aura baissé de 20 % en cinq ans, mais les collectivités locales, régions, en tête – toutes socialistes évidemment – auront siphonné la totalité de ces 20 % en augmentant leurs prélèvements.
Pierre RICHARD, dans son rapport déposé cette semaine, démontre bien que l’augmentation des dépenses locales est plus rapide depuis trois ans que la création de richesses au niveau national, même lorsqu’on neutralise les effets des transferts de compétences. En d’autres termes, il dit que les collectivités locales ont dépensé l’argent qu’elles n’avaient pas. Mme CLASTRES réitère les propos qu’elle avait tenus en 2005 et 2006 : « il faut une seule collectivité locale identifiable et responsable d’un impôt clairement défini ». Évidence qui vient enfin d’être reconnue, il n’y a plus qu’à attendre sa mise en application.
Par ailleurs, elle renouvelle ses craintes. Il est écrit dans le rapport du budget que la fiscalité devrait rester stable à Montreuil durant les cinq prochaines années. Il y a deux ans, elle avait dénoncé le matraquage fiscal à Montreuil avec plus de 20 % de valeur sur cinq ans. M. le maire lui avait alors fait répondre que la pression avait été stable – la stabilité à plus 20 % en valeur la fait hurler ! Qu’en sera-t-il cette fois ?
Mme CLASTRES souhaite également répondre à Mme VANSTEENKISTE qui, lors du débat d’orientations budgétaires, a caricaturé son intervention. Et bien que cette dernière soit, aujourd’hui, absente, elle tient à la remercier de lui avoir rappelé qu’il faut toujours se mettre à la portée de ses auditeurs, car, « avec la grande finesse qui habite constamment son système de pensée, on obtient toujours une caricature ».
La caricature grossière de la politique fiscale de droite insupporte à Mme CLASTRES. Elle cite l’exemple de la Hollande où la pression fiscale est moindre qu’en France et où les habitants bénéficient de villes bien plus propres et bien mieux éclairées que Montreuil, de transferts sociaux, d’allocations sociales importantes, malgré des dépenses énormes consacrées à l’entretien des milliers de kilomètres de digues. Les Flamands sont nettement plus intelligents que les Français pour arriver à avoir un mieux disant de service public et de transferts, avec 100 millions d’euros de moins d’impôts qu’en France. Dommage que certains perdent ces qualités en traversant la frontière !
« Quand on connaît mal un sujet, souligne Mme CLASTRES, mieux vaut ne pas en parler… surtout lorsqu’on colporte des idées stupides de gauche. N’ayons pas peur des pléonasmes ! »
Mme VANSTEENKISTE avait encore déclaré que, contrairement à la TVA, l’impôt sur le revenu était juste, parce que progressif. Grossière erreur ! s’exclame Mme CLASTRES, la TVA est un impôt progressif sur la consommation, ce que savent tous les fiscalistes, hormis la gauche et M. NIKONOFF, vedette du débat que M. le maire avait organisé sur le sujet ; débat où s’empilaient les inepties ! 20
Mme CLASTRES remercie le gouvernement de droite pour ses efforts et attend de la part de la municipalité le simple respect des faits.
Enfin, elle constate que figure désormais la liste des engagements financiers de la commune auprès des organismes extérieurs, mais qu’il manque le total, ce qui serait une information importante à communiquer.
M. VOISIN indique que les réponses apportées par M. JOUCLA sur les assises nationales de la coopération franco-vietnamienne lèvent les inquiétudes des élus socialistes quant au financement de cette manifestation, aussi voteront-ils la partie fonctionnement dans son ensemble.
M. MALAGNOUX revient sur les frais de fonctionnement des crèches, soulignant à Mme PILON que la présentation qu’il a faite excluait les frais de personnel qui font l’objet d’un chapitre séparé, aussi l’argumentation des élus du groupe MVO ne se justifie pas. Il n’est par ailleurs pas possible, fait-il remarquer à Mme CLASTRES, de faire des comparaisons en pourcentages de masses budgétaires aussi différentes que la DGF et la DSU.
M. le député-maire fait la synthèse des débats en abordant en premier lieu la question des assises de la coopération franco-vietnamienne, soulignant la nécessité de prévoir au budget une dépense tout en tenant compte de l’engagement financier du ministère et des deux collectivités territoriales. Montreuil ne peut que s’enorgueillir d’avoir été choisie pour être le lieu d’une telle manifestation. Cela signifie également que pendant plusieurs jours, des centaines d’invités provinciaux et étrangers vont devoir habiter et se restaurer à Montreuil, ce qui apportera des ressources supplémentaires à la Ville.
M. le député-maire ne comprend pas l’attitude des élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte. En effet, au plan national, il y a des militants verts qui sont des gens de culture ; or, les élus du groupe MVO se prononcent régulièrement contre le théâtre et aujourd’hui contre les cinémas. Ils opposent les frais qui s’y rattachent à d’autres dépenses, comme si les cinémas ne bénéficiaient pas d’une façon très privilégiée aux écoles, grâce à la politique municipale en matière de programmation, mais aussi à la politique tarifaire et à l’engagement des équipes pédagogiques. La culture, qui est un élément de libération fondamentale, en particulier pour les plus modestes qui en sont le plus privés, est tout à fait significative d’une politique publique.
M. le député-maire a relevé que depuis plus de cinq ans, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte tiennent, sur les questions culturelles, des propos très proches de ceux tenus par Mme VAYSSIÈRE qui, tout à l’heure, a recommandé de faire des économies dans le budget culturel de la ville. Lors de la dernière séance du conseil municipal, Mme VAYSSIÈRE s’est clairement interrogée sur l’intérêt pour les Montreuillois d’avoir un théâtre. Si cette dernière le dit clairement au nom des citoyens qui lui accordent leurs votes, les élus MVO, en revanche, le disent de façon plus sournoise en opposant ce sujet à la politique de la petite enfance, par exemple. il faut que les Montreuillois, dans cette ville de culture, la ville de Méliès, sachent que sur les questions de culture, le groupe MVO vote de la même façon que le MNR.
Mme CLASTRES dit que le biberon est grand. M. le député-maire veut bien en convenir, néanmoins, il ne trouve pas qu’il soit rempli comme il le devrait, faisant remarquer que si la municipalité n’avait pas autant d’imagination pour faire venir les entreprises et se constituer des recettes, elle serait dans une grande misère. Contrairement à ce qui a été affirmé, Montreuil n’est pas la ville la plus riche du département, mais la plus peuplée, ce qui est totalement différent.
M. le député-maire propose de clore cette discussion où chacun aura bien compris que la ville est en pleine évolution, grâce à tous les chantiers en cours, qui provoquent certes 21
quelques inconvénients, mais qui témoignent du dynamisme de l’équipe municipale. Il fait toutefois remarquer que si Mme CLASTRES est cohérente, puisqu’elle défend les intérêts des privilégiés, même si Montreuil en compte peu, Mme PILON et ses amis qui se disent de gauche, devraient soutenir la politique municipale qui bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération :
LE CONSEIL,
Sur proposition du maire, monsieur Jean-Pierre BRARD,
ADOPTE,
À la majorité par : 36 voix pour,
10 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE
Le budget primitif, pour l’exercice 2007, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 232 122 668,00€ dont
- section d’investissement, pour un montant de : 72 973 307,00 €
- section de fonctionnement, pour un montant de : 159 149 361,00 € et
AUTORISE,
monsieur le maire à contracter un emprunt globalisé de 29 100 000 € et à signer les contrats de prêts correspondants et verser les subventions figurant dans le document budgétaire.
La délibération 2006_363 est adoptée.
• Adoption du budget primitif exercice 2007 – Assainissement
Au nom des élus du groupe Union de la droite républicaine, Mme CLASTRES demande des précisions sur les immobilisations mentionnées au budget.
Mme POULARD indique que, comme chaque année, une somme est immobilisée de manière à prévoir les investissements d’importance, comme le bassin de rétention prévu sur le secteur de la rue de Romainville et la réhabilitation des canalisations de la rue des Blancs- Vilains et de la rue Babeuf.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL,
Sur proposition du maire, monsieur Jean-Pierre BRARD,
ADOPTE,
À la majorité par : 36 voix pour,
10 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE
Le budget primitif d’assainissement, pour l’exercice 2007, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 3 160 498,63 €
dont 2 134 800,00 € en mouvements réels 22
et 1 025 698,63 € en mouvements d’ordre
La délibération 2006_364 est adoptée.
• Adoption du budget primitif exercice 2007 - Cinéma municipal Georges Méliès
Revenant sur le budget primitif 2007 de la ville, Mme PESSIN-GARRIC, adjointe à la culture, regrette que les élus verts opposent les crèches aux cinémas, considérant que c’est ignorer la légitimité de tous les besoins différents exprimés dans une ville du fait de la diversité de sa population. Par ailleurs, si elle doutait que la culture soit un enjeu essentiel, les prises de position systématiques d’un certain nombre d’élus la rassurent . En effet, si on s’attaque aussi fortement et de façon aussi régulière à la culture, c’est qu’elle est bel et bien un enjeu essentiel d’une politique vitale, ce que la majorité municipale continuera à défendre. Par ailleurs, les 3 000 signatures qu’a recueilli le manifeste « agir pour la culture en Seine-Saint- Denis », montrent que nombreux sont les citoyens qui pensent que la culture nécessite une politique publique forte et très volontariste.
Mme PESSIN-GARRIC indique ensuite que le budget primitif du cinéma municipal est équilibré et qu’il n’appelle pas de commentaire particulier de sa part.
Mme PILON rappelle qu’il y a deux ans, le cinéma Méliès a fait l’objet de travaux importants. Aujourd’hui, la majorité municipale envisage de le déplacer au prétexte de doubler sa surface d’accueil et pour répondre à la demande de l’association « Renc’Art au Méliès ». Or, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte n’ont pas la même vision sur cette question, soulignant qu’au travers de l’opération Cœur de ville, la municipalité n’ayant pas pu réaliser son premier objectif qui était de renforcer le commerce, a choisi de déplacer le cinéma. Pour les élus du groupe MVO, le véritable centre-ville de Montreuil est la Croix de Chavaux, à la fois commercialement et culturellement.
M. le député-maire tient à rectifier un certain nombre d’erreurs formulées par Mme PILON. Ce n’est pas l’association « Renc’Art » qui a proposé de doubler le nombre de salles, même si elle s’en réjouit. Il ne s’agit pas de déplacer le cinéma, mais de doubler sa capacité, ce qui n’était pas possible sur l’ancien site. Les précédents travaux ne consistaient pas non plus en une rénovation du cinéma, mais en une mise en conformité par rapport aux normes actuelles de sécurité. Quant au pôle commercial, il est connu depuis des mois qu’un accord a été signé entre l’opérateur du Cœur de ville et l’enseigne Champion, et trouver la place pour les six salles de cinéma n’a pas été chose aisée.
Que les élus du groupe du groupe MVO ne soient pas d’accord avec la politique de la Ville est tout à fait légitime, mais même si pratiquer la rectitude intellectuelle est pour eux une vraie difficulté, M. le député-maire les invite à dire la vérité à leurs concitoyens.
Mme RIDARD ajoute que la création des nouvelles salles de cinéma permettra de répondre à l’engagement pris par la Ville au travers de la charte pour les personnes handicapées, puisque la première demande de la commission handicapés était que ces personnes puissent accéder aux structures culturelles, et plus particulièrement au cinéma.
Les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte disent que le désaccord porte sur la localisation du pôle culturel et commercial de la ville. Or M. MALAGNOUX se souvient des accusations portées dans cette même salle par les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte à l’encontre de la majorité municipale, soutenant que la municipalisation du Méliès ne pouvait conduire qu’à sa fermeture. 23
Mme CLASTRES pose un certain nombre de questions techniques auxquelles il lui sera répondu ultérieurement, M. le député-maire faisant remarquer que ces sujets sont à traiter en commission plutôt qu’en séance du conseil municipal.
En réponse aux propos de Mme PILON, M. SEREY rappelle les critiques et le scepticisme des élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte vis-à-vis d’un certain nombre d’engagements pris par la majorité municipale, par exemple la piscine, l’école Louise Michel, ou encore de l’école Nanteuil. Ils avaient également accusé la majorité municipale de vouloir fermer les cinémas Méliès. Aujourd’hui, il est proposé le doublement de ces salles : les élus du groupe MVO sont contre –« les Montreuillois en prendront acte ! »
Au sujet du Cœur de ville, ces mêmes élus émettent des propos critiques, estimant que le centre de la Croix de Chavaux est suffisant. Mais la majorité municipale a l’ambition d’avoir un grand centre-ville, allant de la Croix de Chavaux jusqu’à la rue de l’Église en passant par le Cœur de ville, avec une redynamisation du commerce, à la grande satisfaction des habitants .
M. SEREY en veut pour preuve les courriers de félicitations adressés par des Montreuillois, courriers dont il donne lecture à l’assemblée.
M. MOSMANT constate avec stupéfaction que, partant d’un débat sur le budget primitif, on en arrive à faire le procès du groupe MVO et de ses prises de position. Répondre à toutes ces accusations prendrait sans doute beaucoup de temps et à quoi bon ? Elles sont tellement ridicules que personne ne peut les croire ! Aucun Montreuillois ne peut les croire, car ils savent exactement de quel côté vient le mensonge.
M. le député-maire tient à la disposition des Montreuillois les votes du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte qui, systématiquement, s’est prononcé contre le théâtre et le cinéma. Puis il propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL,
ADOPTE,
À la majorité par : 36 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
9 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M.MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL
Le budget primitif du cinéma municipal Georges Méliès, pour l’exercice 2007, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1 035 695,87 € dont
- section d’investissement, pour un montant de : 27 070,87 €
- section de fonctionnement, pour un montant de : 1 008 625,00 €
La délibération 2006_365 est adoptée.
• Ouvertures et virements de crédits - décision modificative n° 5 du budget primitif 2006 – Ville
Mme VAYSSIÈRE ne peut qu’être favorable à l’affectation de 850 000 € pour deux nouvelles crèches, aussi votera-t-elle pour cet amendement.
En revanche, elle est surprise de ne pas voir apparaître dans une décision modificative le coût induit par la mise à disposition de matériel au collectif associatif qui a organisé la votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers du 16 au 22 octobre, qui peut s’analyser comme une subvention. 24
M. MALAGNOUX explique qu’il s’agissait simplement d’un prêt de matériel, comme les services municipaux ont l’usage de le faire pour de nombreuses associations.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 39 voix pour
7 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE.
La décision modificative n° 5 du budget 2006 est adoptée, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 2 111 554,00 €
Comportant les subventions suivantes :
Subventions de fonctionnement
- A.M.I.E. 21 000
- Association « Club des jeunes entrepreneurs France-Chine » 15 000 - A.F.A.K. 15 000
- Société Régionale d’Horticulture de Montreuil 3 508
Subvention d’investissement
- Subvention d’équipement à MODEV 2 502 180
La délibération 2006_366 est adoptée.
• Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables - années 1993 à 2005
Chaque année, des sommes restent impayées, relatives à des frais de cantine ou de santé. Mme VAYSSIERE trouve dommage que la ville qui a mis en place différents systèmes pour s’assurer que les gens paient bien ces frais, doive encore prendre à sa charge tous ces impayés. Aussi se demande-t-elle s’il ne faudrait pas renforcer les systèmes déjà en place ou encore revoir l’ensemble des tarifs, afin que les gens soient en capacité de payer. La misère, le chômage, la maladie et la précarité absolue sont des sujets extrêmement délicats et M. le député-maire pense que l’acharnement relève d’une inhumanité à laquelle il ne saurait s’associer.
Mme DE KERAUTEM ajoute que les sommes irrécouvrables ne sont pas aussi considérables que semble le dire Mme VAYSSIÈRE, puisque pour l’année 2005, le total est de 14 252,22€, ce qui équivaut à peu près à un deux millième du budget de la Ville.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables (années 1993 à 2005) pour un montant de 94 093,38€. 25
Article 2 : Accepte l’admission en non-valeur de la mise en débet d’un montant de 1 514,95€ prononcée à l’encontre de Monsieur Guy GOZO dans le cadre du fonctionnement de la régie d’avance temporaire du séjour de Saint-Priest d’août 2002 organisé par le service municipal de la jeunesse.
La délibération n° 2006_367 est adoptée.
• Modification de la rémunération des enseignants assurant les études dirigées au 1er janvier 2007
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte la modification de la rémunération des enseignants assurant les études dirigées, à compter du 1er janvier 2007 comme indiqués dans le document en annexe.
Mode de calcul actuel de la
rémunération Proposition
0h30 taux BOEN heure étude
surveillée + 1h taux BOEN heure
enseignement
1h45 taux
heure
enseignement
hausse
Pour les non titulaires
/ non enseignants 24,30 €
Pas de
changement Aucune
Pour les instituteurs 24,30 € 29,33 € 20,70%
Pour les professeurs
des écoles 27,32 € 32,97 € 20,68%
Pour les professeurs
des écoles hors
classe
30,05 € 36,26 € 20,67%
La délibération n°2006_368 est adoptée.
• Autorisation à M. le maire de signer une convention d’objectifs et de financement avec l’association « Destination Montreuil – Office du tourisme et des congrès de l’Est parisien » (OTCMEP)
M. LUCCHINI rappelle qu’en janvier 2005, le conseil municipal avait autorisé M. le maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec l’association « Destination Montreuil – Office du tourisme et des congrès de l’Est parisien ». Il s’agit ce soir de renouveler le contrat et, par conséquent, de conclure une nouvelle convention afin de préciser les conditions dans lesquelles l’association pourra poursuivre ses actions et bénéficier du soutien financier de la Ville, qui sera pour l’année 2007 estimé à 180 000 euros. Il est à noter que la taxe de séjour perçue par la Ville pour l’année 2005 s’est élevée à 107 000 euros.
La création de cet office de tourisme ayant largement été décriée en son temps, M. LUCCHINI souhaite donner quelques éléments statistiques. 26
En 2005, l’Office de tourisme a accueilli et renseigné 8 000 personnes, dont 70 % de Montreuillois. Le site Internet permet de recenser et de mettre à jour l’offre touristique et culturelle. Le plan guide a été tiré en 27 000 exemplaires, le guide des hôtels et restaurants 2006-2007 en 15 000 exemplaires. Le guide Montreuil – Saint-Mandé – Vincennes, édité en juin 2006 en 60 000 exemplaires, cite 350 commerces.
Enfin, en 2004, l’Office a été lauréat départemental de la Seine-Saint-Denis et, en 2005, lauréat régional d’Ile-de-France du prix de l’accueil et de l’information, décerné par le comité régional du tourisme.
Mme CLASTRES remercie le personnel de l’Office de tourisme pour son efficacité et son accueil. Elle remercie également les villes de Saint-Mandé et de Vincennes qui, en partenariat avec Montreuil, ont élaboré le guide qu’elle conseille vivement aux Montreuillois.
M. le député-maire s’associe aux félicitations adressées à l’équipe de l’Office de tourisme qui accomplit un excellent travail, tant l’équipe professionnelle que l’équipe militante du conseil d’administration.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 33 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
6 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT
Elus ne participant pas au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : Mme LUSSET- CASALASPRO, M. LUCCHINI, Mme CLASTRES, Mme PESSIN-GARRIC, Mme ATTIA, Mme CARLIER
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement à passer avec l’association « Destination Montreuil - Office du Tourisme et des Congrès de l’Est Parisien » (OTCMEP).
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer cette convention d’objectifs et de financement entre la ville et ladite association.
La délibération n°2006_369 est adoptée.
• Convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association « Renc’Art au Méliès »
Mme PESSIN-GARRIC fait la déclaration suivante :
Montreuil jouit d’une présence culturelle d’une richesse et d’une diversité remarquables. La présence sur le territoire de la ville d’un nombre de plus en plus important de sociétés et d’associations agissant dans l’ensemble des secteurs de la vie culturelle, donne à la municipalité de nouvelles responsabilités :
vis-à-vis de ces associations, à l’économie souvent fragile, qui ont besoin de soutien et de reconnaissance de la part des institutions publiques ;
vis-à-vis des Montreuillois qui peuvent ainsi bénéficier d’une offre accrue, diverses et de qualité, en s’assurant qu’elle concerne l’ensemble des couches sociales, en particulier les plus démunis ;
Et enfin, vis-à-vis des offres elles-mêmes qui couvrent de nouveaux besoins. 27
Ainsi, la municipalité doit se saisir de ces opportunités pour enrichir sa politique publique culturelle avec le secteur privé, dans un souci de complémentarité qui respecte les missions et l’autonomie de chacun, notamment dans ses choix artistiques. Il faut donc, au niveau municipal, identifier les structures culturelles les plus efficaces du point de vue des effets positifs qu’elles rendent à la population, à la vie culturelle et artistique, et à la cité tout entière, et envisager la nécessaire coordination, cohérence et convergence avec ces initiatives privées.
Mme PESSIN-GARRIC propose donc au conseil municipal d’adopter, ou de renouveler pour certaines, une première série de conventions avec les partenaires suivants : la compagnie des déménageurs associés, le musée de l’histoire vivante, la maison populaire, l’association « Renc’Art au Méliès », planète Andalucia et le studio théâtre de Montreuil.
Mme PESSIN-GARRIC rend ensuite hommage à l’association « Renc’Art au Méliès », dont le but est de promouvoir un cinéma de qualité, source de connaissances, de plaisirs, de distractions pour l’ensemble de la population. Cette association montre un dynamisme, une créativité et un enthousiasme assez peu communs, justifiant sans doute que le nombre d’adhérents ne cesse d’augmenter.
M. le député-maire souhaite qu’à travers ces conventions, le conseil municipal reconnaisse la diversité, le foisonnement culturel de la ville, mais aussi l’apport spécifique de chacune des associations, et qu’il s’engage pour assurer une certaine sécurité aux responsables de ces associations, toujours à la recherche des financements leur permettant de travailler dans une certaine sérénité.
La ville ne peut pas s’engager sur des sommes précises pour les exercices budgétaires au- delà de 2007. Néanmoins, M. le député-maire souhaite qu’il soit stipulé dans les conventions que le conseil municipal s’engage sur le principe d’une base triennale, de sorte qu’il ne soit pas nécessaire d’y revenir chaque année.
M. le député-maire propose de procéder au vote des conventions et que le texte du rapport soit soumis à débat lors de la prochaine séance du conseil municipal.
M. MOSMANT déclare que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte soutiennent cette proposition et qu’ils voteront pour l’approbation des conventions.
M. le député-maire soumet la convention aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de coopération passée entre la ville de Montreuil et l’association « Renc’Art au Méliès ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n° 2006_370 est adoptée.
• Convention de coopération entre la ville de Montreuil et la compagnie « Les déménageurs associés » 28
Cette compagnie, Montreuilloise depuis 1996, a en charge le théâtre de La Noue depuis un an. Mme PESSIN-GARRIC souligne son travail de proximité et de sensibilisation de la population du quartier, tout en proposant une programmation suffisamment riche et diversifiée pour donner envie à un public plus large de fréquenter le théâtre. Cette association travaille également avec les établissements scolaires en lien avec les équipements culturels du quartier.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article1 : Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et la compagnie « Les Déménageurs Associés ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n° 2006_371 est adoptée.
• Convention de coopération passée entre la ville de Montreuil et l’association « Planète Andalucia »
Mme PESSIN-GARRIC précise que « Planète Andalucia » est la seule et unique structure de l’hexagone entièrement dédiée au flamenco. Elle accueille les artistes dans des conditions dignes de leur art. Cette association continue à croître et à fidéliser un public important. Ce public s’était fortement mobilisé lorsque, pour des raisons de mise en conformité, l’association a été contrainte de fermer.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
45 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de coopération passée entre la ville de Montreuil et l’association « Planète Andalucia ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n°2006_372 est adoptée.
• Convention de coopération entre la ville de Montreuil et studio théâtre de Montreuil
Mme PESSIN-GARRIC rappelle que le studio théâtre de Montreuil, créé par Carlo BOSSO, maître incontesté de la commedia dell’arte, propose de développer différentes actions culturelles et qu’il occupe les lieux emblématiques des studios Albatros. 29
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article1 : Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et le studio théâtre de Montreuil.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer
La délibération n° 2006_373 est adoptée.
• Convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association pour l’Histoire Vivante
Mme PESSIN-GARRIC souligne la qualité de ce musée. En 2003, il a reçu l’appellation de « musée de France ». Il travaille avec de nombreux chercheurs et enseignants. L’association entend promouvoir une politique autour de la mémoire sociale urbaine et des grands événements, et propose des expositions fort intéressantes.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article1 : Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association pour l’histoire vivante.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n°2006_374 est adoptée.
• Convention de coopération entre la ville de Montreuil et la Maison populaire
Ce lieu exemplaire d’éducation populaire n’est plus à louer, puisqu’une grande majorité de Montreuillois le fréquente. Il est par ailleurs soutenu, ainsi que le précise Mme PESSIN- GARRIC, par le conseil général et par la DRAC.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 40 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
Ne prennent pas part au vote (art L. 2131-11 du CGCT) : J-P. BRARD, C. PESSIN-GARRIC, D. ATTIA, M. LUSSET-CASALASPRO, A. KNOLL. 30
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et la Maison populaire
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n°2006_375 est adoptée.
• Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations sportives
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs suivants : - Club athlétic montreuil 93 3 000€
- Rugby club montreuillois 2 500€
- Rugby club montreuillois 763€
- Red star club montreuillois section judo 763€
- Red star club montreuillois section gymnastique 191€
- Sporting tennis montreuillois 763€
- Squash club montreuillois 763€
- 1 ère compagnie d’arc de Montreuil 763€
- Club athlétic Montreuil 93 763€
-Association sportive des cantonniers de Montreuil 1 000€
-Sporting tennis Montreuil 2 500€
Soit un total de 13 769€.
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous les rubriques suivantes :
- Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé.
- Fonction :40 Services communs sports et jeunesse
- Activité : F512 & F513 Subventions clubs sportifs / Politique sectorielle sports
La délibération est n°2006_376 adoptée à l’unanimité.
• Convention entre la ville de Montreuil et l’association « La Pêche »
Mme DE KERAUTEM précise que, contrairement à ce qui a été déclaré par certains groupes politiques de la ville, cette dernière est loin de se désolidariser de l’association « La Pêche ». Elle en veut pour preuve l’augmentation de la subvention inscrite au budget primitif pour 35 000 euros, réaffirmant ainsi la volonté municipale pour ce qui concerne la politique de la jeunesse.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération. 31
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par :
37 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
Ne prennent pas part au vote (art L 2131-11 du CGCT) : C. PESSIN GARRIC, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, M. TOME, M. LUSSET-CASALASPRO, E. DISPOT, F. TRIQUENOT, A. KNOLL.
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association « La Pêche ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n°2006_377 est adoptée.
• Convention entre la ville de Montreuil et l’association « Rues et Cités »
Mme DE KERAUTEM indique que, comme de nombreuses associations de prévention spécialisée, « Rues et cités » se trouve « attaquée » par la loi de prévention de la délinquance, doutant que la prévention de la délinquance passe par ce type d’outil. Elle profite de cette délibération pour réaffirmer le soutien de la municipalité à ces associations et aux vraies politiques de prévention.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association « Rues et Cités » pour son club de prévention et son espace dynamique d’insertion (E.D.I.) dit « S’PASSE 24 ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n°2006_378 est adoptée.
• Convention entre la ville de Montreuil et l’association Comité des œuvres sociales de la ville de Montreuil
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 44 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
Ne prend pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : L. MALAGNOUX 32
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association « Comité des Œuvres Sociales » de la ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à la signer.
La délibération n°2006_379 est adoptée.
• Convention avec le forum français de la sécurité urbaine sur une enquête de victimation
M. MAESANO explique que le débat sur l’insécurité et la délinquance est essentiellement structuré autour de la variation des chiffres de la police nationale. De ce fait, on ne sait jamais si l’évolution des statistiques correspond réellement à une réduction de la délinquance, à un changement de comportement des victimes ou des pratiques des services de police. En effet, de nombreuses personnes victimes (viols, agressions…) n’osent pas se rendre au commissariat afin de déposer plainte pour différentes raisons : peur des représailles, repli sur soi...
Les enquêtes de victimation sont des enquêtes statistiques déclaratives menées sur un échantillon représentatif de la population générale. Elles permettent de mieux comprendre les réactions des victimes, leurs comportements et leurs attentes par rapport à tel ou tel type d’infractions. En lançant ce type d’enquête, il s’agit pour Montreuil :
d’obtenir des informations sur les victimes :
de décrire les rapports entre celles-ci et les services de police ;
de mesurer les conséquences de la victimation dans la vie quotidienne et sur le niveau
du sentiment d’insécurité.
Cette opération s’inscrit donc dans le cadre d’une réelle politique de prévention de la délinquance.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 42 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
3 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’Association du Forum Français de la Sécurité urbaine.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer ladite convention.
Article 3 : Accorde la subvention à hauteur de 50 000€ TTC (part ville : 30 000 € et part Etat : 20 000€) , les crédits étant prévus sur le compte :
nature 6574 ; fonction : 1100 ; opération : F2225
La délibération n°2006_380 est adoptée. 33
• Création d’un poste d’attaché faisant fonction d’adjoint au responsable du service Enfance
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte la création d’un poste d’attaché faisant fonction d’adjoint au responsable du service Enfance.
Article 2 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 3 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 4 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
La délibération n°2006_381 est adoptée.
• Modification de la délibération du 23 mars 2006 portant sur la création d’un poste de médecin spécialiste ORL à temps non complet et d’un poste de kinésithérapeute à temps non complet
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte la modification de l’article 1 de la délibération du 23 mars 2006 portant sur la création d’un poste de médecin spécialiste ORL à temps non complet et d’un poste de kinésithérapeute à temps non complet en fixant le temps hebdomadaire de travail pour le poste de kinésithérapeute à temps non complet à 25h30.
Article 2 : Précise que les autres articles de cette même délibération du 23 mars 2006 ne sont pas modifiés.
La délibération n°2006_382 est adoptée.
• Modification de la délibération du 28 mai 1998 portant sur la création de quatre postes de professeur d’enseignement artistique à temps non complet au tableau des effectifs
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération. 34
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte la modification de l’article 1 de la délibération du 28 mai 1998 portant sur la création de quatre postes de professeur d’enseignement artistique en fixant le temps hebdomadaire de travail respectivement pour ces quatre postes à 8 heures hebdomadaires, à 13 heures hebdomadaires, à 12 heures hebdomadaires et enfin à 8 heures hebdomadaires.
Article 2 : Précise que les autres articles de cette même délibération du 28 mai 1998 ne sont pas modifiés
La délibération n°2006_383 est adoptée.
• Fixation d’un taux horaire de rémunération pour les agents d’accueil du théâtre Berthelot
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Fixe un taux de rémunération horaire brut pour les agents d’accueil du Théâtre Berthelot à 8.27 €uros, congés payés non inclus.
Article 2 : Dit que cette rémunération suivra l’évolution du SMIC.
Article 3 : Décide que ces emplois seront pourvus par des agents non-titulaires.
Article 4 : Autorise monsieur le maire à signer les contrats d’engagement avec les intéressés.
Article 5 : Dit que les crédits correspondants sont prévus dans le cadre du budget de l’exercice 2006 : nature 64131 – rubrique 0203.
La délibération n° 2006_384 est adoptée.
• Fixation d’un taux de rémunération pour les volontaires européens dans le cadre des échanges internationaux
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE : 35
Article 1 : de verser une rémunération nette mensuelle de 510 € pour chacun des volontaires européens pour une période de 9 mois (de décembre 2006 à août 2007 inclus) pour le premier volontaire et pour une période de 10 mois (entre février et décembre 2007) pour le second volontaire.
Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer les contrats d’engagement avec les intéressés.
Article 3 : que les crédits correspondants sont prévus dans le cadre du budget de l’exercice 2007 : nature 6714 – rubrique 0203.
La délibération n°2006_385 est adoptée.
• Modification de la délibération du 15 décembre 2005 portant sur la rémunération des agents recenseurs, des contrôleurs et des personnes relais affectées au recensement rénové de la population
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Confie au maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.
Article 2 : modifie l’article 4 de la délibération du 15/12/05 portant sur la rémunération des agents recenseurs, des contrôleurs et des personnes relais affectés au recensement rénové de la population en fixant le taux de rémunération de la « feuille de logement (FL) » ou la « feuille de logement non enquêtée (FLNE) » à 1,10 € (prix brut unitaire) pour les agents titulaires ou stagiaires et à 1,22 € (prix brut unitaire) pour les agents non titulaires.
Article 3 : modifie l’article 5 de cette même délibération du 15/12/05 en fixant le taux de rémunération du « bulletin individuel (BI) » à 1,10 € (prix brut unitaire) pour les agents titulaires ou stagiaires et à 1,22 € (prix brut unitaire) pour les agents non titulaires.
Article 4 : modifie l’article 7 de cette même délibération du 15/12/05 en rémunérant l’opération de repérage des logements à 71,44 € (rémunération brute) pour les agents titulaires ou stagiaires et à 78,97 € (rémunération brute) pour les agents non titulaires.
Article 5 : modifie l’article 8 de cette même délibération du 15/12/05 en autorisant l’attribution de 2 primes, une au titre de la collecte, la seconde pour la tenue du carnet de tournée et les opérations de clôture. Le montant brut de ces 2 primes sera de 60,44 € pour la première pour les agents titulaires ou stagiaires et de 66,82 € pour les agents non titulaires, et de 54,95 € pour la seconde pour les agents titulaires ou stagiaires et de 60,75 € pour les agents non titulaires. Leur attribution sera fonction de la qualité du travail rendu.
Article 6 : modifie l’article 9 de cette même délibération du 15/12/05 en intégrant l’attribution de la prime existante au titre des opérations terminales dans l’article 8 modifié et en autorisant un forfait téléphone fixé à 32,97 € (montant brut) pour les agents titulaires ou stagiaires et à 36,45 € (montant brut) pour les agents non titulaires. 36
Article 7 : modifie l’article 10 de cette même délibération du 15/12/05 en autorisant un forfait pour les déplacements de 54,95 € brut pour les agents titulaires ou stagiaires et de 60,75 € pour les agents non titulaires.
Article 8 : supprime les articles 12, 13, 14 et 15 de cette même délibération du 15/12/05 du fait d’un recensement des communautés en 2010 et d’un recensement des personnes sans abri en 2011. Une délibération spécifique à cet effet sera effectuée pour les années concernées.
Article 9 : dit que les autres articles de cette même délibération du 15/12/05 restent inchangés.
Article 10 : autorise le maire à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population chaque année.
Article 11 : La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de chaque exercice sur les comptes : Nature 641, Fonction 0203, Activité F9154.
La délibération n°2006_386 est adoptée.
• Demande de financement au conseil général de Seine-Saint-Denis pour la réalisation du diagnostic de l'Agenda 21 local de Montreuil et approbation de la convention de développement durable entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Montreuil
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Sollicite l’appui financier du conseil général de Seine-Saint-Denis à hauteur de 15 000€ pour la réalisation du diagnostic territorial partagé dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 21 local.
Article 2 : Approuve la convention de développement durable entre le conseil général de Seine-Saint-Denis et la ville.
Article 3 : Autorise monsieur le maire à signer la-dite convention.
La délibération n°2006_387 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC Franklin-Walwein
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 39 voix pour 37
7 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) relatif aux travaux d’aménagement de la ZAC Franklin Walwein est accepté.
La délibération n°2006_388 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer les avenants pour le solde des marchés de travaux de réhabilitation du stade nautique Maurice Thorez
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 39 voix pour
7 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer les avenants aux marchés à passer avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :
ETI Lot 1.2 Gros-œuvre 129 470.62 € HT
NORALU Lot 1.6 Façades vitrées-menuiseries alu 5 704.00 € HT
BARTHELEMY Lot 1.7 Menuiseries bois 16 017.71 € HT
SOMARSER Lot 1.8 Serrurerie 14 984.10 € HT
ETANDEX Lot 1.9 Etanchéité 4 135.68 € HT
LUSO P.P. Lot 1.10 Cloisons-doublage-plafonds plâtre 4 500.00 € HT BRUNO BATIMENT Lot 1.11 Faux-plafonds 11 379.23 € HT
PEINTURES
PARISIENNES Lot 1.13 Peinture 26 155.60 € HT
CRYSTAL Lot 2 Chauffage-ventilation 94 070.20 € HT
CRYSTAL Lot 4 Traitement d’eau 2 228.90 € HT
BRUNIER Lot 5 Plomberie 1 546.50 € HT
SALMON Lot 6 Electricité 7 692.91 € HT
CPLC Lot 7 Carrelages et sols souples 26 489.92 € HT
SUFFIXE Lot 8 Casiers-cabines et accessoires 5 554.02 € HT
ALMA Lot 11 Ascenseurs 4 000.00 € HT
Article 2 : Le montant des marchés en prenant en compte les avenants précédents passe ainsi à la somme de :
Lot 1.2 ETI de 2 475 000.00 € à 3 010 708.72 €
Lot 1.6 NORALU de 845 918.00 € à 867 606.05 €
Lot 1.7 BARTHELEMY de 106 214.63 € à 140 521.51 €
Lot 1.8 SOMARSER de 146 426.00 € à 172 318.44 €
Lot 1.9 ETANDEX de 117 400.51 € à 156 488.19 €
Lot 1.10 LUSO P.P. de 127 998.70 € à 139 553.46 €
Lot 1.11 BRUNO de 142 296.06 € à 173 526.64 €
Lot 1.13 PEINTURES PARIS de 208 549.19 € à 245 271.79 €
Lot 2 CRYSTAL de 1 045 220.70 € à 1 214 840.26 €
Lot 4 CRYSTAL de 554 216.00 € à 556 444.90 € 38
Lot 5 BRUNIER de 308 000.00 € à 351 346.44 €
Lot 6 SALMON de 471 283.62 € à 613 677.43€
Lot 7 CPLC de 811 536.75 € à 935 955.83 €
Lot 8 SUFFIXE de 123 092.87 € à 128 646.89 €
Lot 11 ALMA de 40 500.00 € à 44 500.00 €
Article 3 : La dépense supplémentaire, soit 423 299.55 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les rubriques :
Nature : 2313 Constructions
Fonction 413 Stade nautique
La délibération n°2006_389 est adoptée.
• Avenant n° 4 au marché de maîtrise d’oeuvre passé avec M. LEMARIE pour les travaux de réhabilitation du stade nautique Maurice Thorez
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 39 voix pour,
7 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT Mme VAYSSIERE
DECIDE
Article 1 : L’avenant n° 4 au marché passé avec M. LEMARIE pour l’étude de la réhabilitation du stade nautique M. Thorez est accepté.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à le signer.
Article 3 : La dépense supplémentaire en résultant, soit 52 716.01 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les rubriques : 2031 Frais d’études
413 Stade nautique
Article 4 : Le montant initial du marché (réactualisé par avenant n° 2) passe de 948 979.22 € HT à 993 056.15 € HT
La délibération n°2006_390 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer les marchés à passer avec les sociétés Schmidt et SAS 3D pour acquisition de deux balayeuses sur châssis poids lourd
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer les marchés à passer : 39
- pour le lot 1 Acquisition de deux châssis porteurs dont un en tranche conditionnelle avec la société SCHMIDT
8, rue St Claude 77340 Pontault Combault
pour un montant de 42 000.00 € HT (l’unité)
- pour le lot 2 Equipement de deux balayages/aspirations avec cuves de 4 à 5.5 m3 dont un
en tranche conditionnelle
avec la société SAS 3D
ZI Est – av. d’Immercourt 62000 Arras
pour un montant de 75 202.00 € HT (l’unité)
Article 2 : Le montant de la dépense soit 140 173.59.€TTC (pour une unité complète) sera prélevé sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l’exercice en cours sous la nature : 2182 Matériel de transport
La délibération n°2006_391 est adoptée.
• Autorisation à M. le maire de signer les marchés pour acquisition de mobilier destiné à l’ensemble des équipements de la ville pour les années 2007 à 2009
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer les marchés à passer :
- pour le lot 1 Mobilier de bureau, réunion et accueil
avec la société DELAFORGE DIFFUSION
3, rocade Croix St Georges
77600 BUSSY ST GEORGES
pour un montant pouvant varier de 45 000.00 € HT à 280 000.00 € HT
- pour le lot 2 Mobilier scolaire et restauration collective
avec la société delagrave
15, rue Soufflot
75240 PARIS cedex 05
pour un montant pouvant varier de 45 000.00 € HT à 280 000.00 € HT
- pour le lot 3 Mobilier crèche et petite enfance
avec la société CREATIONS MATHOU
ZI de Cantaranne
12850 ONET le chateau
pour un montant pouvant varier de 30 000.00 € HT à 200 000.00 € HT
Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la nature :
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
60632 Fourniture de petit équipement 40
La délibération n°2006_392 est adoptée.
• Autorisation à monsieur le maire de signer le marché relatif aux travaux d’aménagement des lignes de bus avec l’entreprise Colas Ile-de-France Normandie agence SMPRB
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise COLAS Ile-de-France Normandie agence SMPRB - 22 à 30 allée de Berlin - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
Article 2 : Le marché est un marché à bons de commande, pour une période de 36 mois à partir de sa date de notification, son montant est compris entre 400 000.00 € T.T.C et 1 600 000.00 € T.T.C., soit entre 334.448,16 € H.T. et 1.337.792,64 € H.T.
Article 3 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
La délibération n°2006_393 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant n° 1 de transfert du marché de travaux de curage et de petit entretien du réseau d’assainissement et des ouvrages annexes pour les années 2006-2007-2008 à la société Ortec Ile-de-France
M. le député-maire ayant été informé de plaintes contre ladite société, propose de maintenir le vote de la délibération qui, pour des raisons réglementaires, ne peut être reporté, mais de reprendre le dossier afin d’étudier les remarques qui ont été formulées.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : L’avenant n°1 de transfert du marché de travaux de curage et de petit entretien du réseau d’assainissement et des ouvrages annexes pour les années 2006 – 2007 – 2008 à la Société ORTEC Ile de France est accepté ;
Article 2 : Monsieur le maire est autorisé à signer l’avenant correspondant ;
La délibération n°2006_394 est adoptée. 41
• Actualisation des tarifs de la délégation de service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères pour l’année 2007
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte les tarifs de la délégation du service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères tels que définis en annexe de la présente délibération.
CONTENANT DIVERS-LOCATION TARIFS 2006 MENSUELS H.T. TARIFS 2007 MENSUELS H.T.
120 Litres 576.37 622.48
240 Litres 1 152.74 1 244.96
340 Litres 1 632.86 1 763.49
660 Litres 3 169.50 3 423.06
750 Litres 3 602.04 3 890.20
1 000 Litres 4 802.36 5 186.55
Compacteurs 10 m3 518.02 559.46
Compacteurs 20 m3 571.76 617.50
Poste fixe plus caisson 25 m3 821.1 886.79
Mise à disposition mensuelle benne ouvert 7 m3 76.3 82.40
Mise à disposition mensuelle benne ouverte 15 et 25 m3 88.13 95.18 Mise à disposition mensuelle benne fermée 7 m3 80.61 87.05
Mise à disposition benne fermée 15 m3 91.35 98.66
Visite trimestrielle 49.44 53.40
Enlèvement unitaire / rotation 94.22 101.76
Traitement / tonne 83.83 90.54
Taxe Ademe / tonne 9.83 ou 8.06 10.62 ou 8.70
La délibération n°2006_395 est adoptée.
• Actualisation des taxes relatives aux tournages de films et manifestations diverses pour l’année 2007
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accepte l’actualisation des taxes relatives aux tournages de films et manifestations diverses pour l’année 2007.
Actualisation des taxes relatives aux tournages de films et
manifestations diverses pour 2007
2006 2007 42
DESIGNATION Euros Euros
Mise en œuvre technicien - L'heure 33,55 34,22
Intervention à l'aide d'un véhicule léger - La demi-journée 86,58 88,31
Intervention à l'aide d'un poids lourd nacelle avec
chauffeur et technicien - La demi-journée 165,60 168,91
Obtention d'autorisations administratives Forfait pour
tournage sur voie publique 165,11 168,41
Etude (forfait) 335,54 342,25
Mise en place d'une signalisation verticale/jour/lieu
(5 panneaux maximum) 86,58 88,31
Occupation du domaine public - Jour / m² 1,72 1,75
Neutralisation ou réservation de places de stationnement
- jour / place 17,31 17,66
Location bac roulant 660 Collecte et traitement des déchets 79,20 80,78
Mise à disposition gratuite de bac roulant, emballage
et de collecte du verre
Location de petites salles du lundi au samedi
Demi-journée 132,05 134,69
Journée 248,96 253,94
6 jours 1,158,19 1 181,35
Location de petites salles dimanche ou jour férié
Demi-journée 297,66 303,61
Journée 413,48 421,75
Location de grandes salles du lundi au samedi
Demi-journée 825,90 842,42
Journée 1 486,18 1 515,90
6 jours 8 258,96 8 424,14
Location de grandes salles dimanche ou jour férié
Demi-journée 1 156,03 1 179,15
Journée 1 816,32 1 852,65
La délibération n°2006_396 est adoptée.
• Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 45 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE 43
DECIDE :
Article 1 : La liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux est acceptée :
SCI JAPAMD
6 rue Malher
75004 PARIS
Pour le 27, rue Garibaldi
SCI GALILEE
Chez Monsieur DEMOUY Bernard
18 rue Galilée
93100 MONTREUIL
Pour le18, rue Galilée
Article 2 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits de l’exercice en cours.
La délibération n°2006_397 est adoptée.
• Opération Coeur de ville – garantie de la ville à la Société d’ingénierie et de développement économique (SIDEC) à hauteur de 80 % pour un prêt de 7 600 000 € consenti par la Landesbank SAAR, destiné au financement des travaux de l’opération zone d’aménagement concertée (ZAC) Coeur de ville à Montreuil. (délibération modificative du 5 octobre 2006 n° 2006-249)
Mme CLASTRES rappelle à M. SEREY qu’il s’était engagé, lors du conseil du 5 octobre, à faire parvenir aux conseillers municipaux le compte-rendu de la SIDEC. Par ailleurs, elle constate que le prêt, objet de la délibération, est à court terme, aussi aurait-elle souhaité connaître le taux d’emprunt.
M. le député-maire indique qu’il sera demandé à M. MARTINEZ, vice-président de la SIDEC, de fournir le document demandé.
M. MALAGNOUX précise que cette délibération, qui avait été proposée lors du prochain conseil, est représentée aujourd’hui en raison d’une erreur d’écriture. Il ajoute que tous les éléments ont été fournis lors des deux commissions auxquelles n’ont pas participé les élus de l’Union de la droite républicaine, ce qu’il déplore.
M. SEREY regrette de n’avoir pas tenu les deux engagements qu’il avait pris promettant d’y remédier, le premier étant de transmettre le compte-rendu de la SIDEC, le second étant de faire une présentation du projet Cœur de ville lors de la dernière troisième commission.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 44
À la majorité par : 36 voix pour,
7 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE.
3 abstentions : Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL
DECIDE,
Article 1 : Accepte les modalités de remboursement anticipé précisées par Landesbank SAAR pour le prêt garanti, suivantes :
- l’emprunteur a la possibilité de rembourser le prêt par anticipation à partir du 31 décembre 2009, si à cette date la convention publique d’aménagement dont il bénéficie à l’heure actuelle a été renouvelée
- dans le cas contraire, le prêt sera remboursé par anticipation pour au plus tard le 31 décembre 2009
Article 2 : Les autres caractéristiques du prêt consenti par la Landesbank SAAR restent inchangées
Article 3 : Au cas où l’emprunteur pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Landesbank SAAR adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Autorise monsieur le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SIDEC et la Landesbank SAAR.
La délibération n° 2006_398 est adoptée.
• Gestion de la chambre funéraire sise 32 avenue Jean Moulin
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Prolonge pour motif d’intérêt public et pour une durée maximale de un an la convention entre la ville et l’administration des Pompes funèbres générales relative à la gestion de la chambre funéraire.
Article 2 : De ce fait, le bail emphytéotique accordé par la ville à l’administration des Pompes funèbres générales prendra fin à la conclusion du nouveau contrat de délégation de service public.
La délibération n°2006_399 est adoptée. 45
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises pour l'organisation des VIIes assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne qui se dérouleront à Montreuil en octobre 2007
M. MOSMANT rappelle que lors de la dernière édition des assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne à Hué en juin 2005, le maire a lancé au débotté, sans doute sous l’effet d’un enthousiasme auquel il a assez peu habitué les élus du groupe MVO, une invitation qu’il s’agit à présent d’honorer.
M. le député-maire rétorque que ces propos sont inexacts, car il n’a lancé aucune invitation.
M. MOSMANT lit dans la délibération que « le ministère des Affaires étrangères français et le gouvernement vietnamien ont proposé que les VIIe assises, qui doivent se tenir en France, soient organisées à Montreuil » et M. le député-maire lui fait remarquer qu’il n’est pas le gouvernement, ni français ni vietnamien !
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 33 voix pour,
7 voix contre : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
6 abstentions : Mme DEKERAUTEM, M. MOLOSSI, Mme POULARD, M. LUCCHINI, M. VOISIN, Mme LHERMET
DECIDE :
Article 1 : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) relatif à l’organisation des VIIèmes assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne qui se dérouleront à Montreuil en octobre 2007 est accepté.
La dépense, estimée à environ 394 000€, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2007 et éventuellement 2008 sous la rubrique :
nature :6288 ; fonction : 04 ; activité :F6801.
Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice 2007.
La délibération n°2006_400 est adoptée.
• Suppression de la ZAC VALMY
Mme LUSSET-CASALASPRO souligne qu’à sa clôture, la ZAC Valmy présente un excédent.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : décide, conformément à l’article R 311-12 du code de l’urbanisme, et en référence à la note motivant la suppression jointe en annexe, la suppression de la ZAC Valmy. 46
En conséquence :
- la mission d’aménageur confiée à la société MODEV sur cette ZAC est achevée, - la Taxe Locale de l’Equipement (T.L.E.) est rétablie sur le périmètre correspondant, - les divisions des terrains situés dans le périmètre correspondant rentrent dans le droit commun de la réglementation des lotissements,
- le plan d’aménagement de zone (PAZ) reste applicable jusqu’à l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU).
Article 2 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R 311-5 du code de l’urbanisme, et le dossier annexé sera consultable dans les locaux de la tour administrative de la mairie, au service des études urbaines.
La délibération n°2006_401 est adoptée.
• Approbation de l'avenant n° 1 à la promesse de vente au profit de la SCI Kalani du lot n° 23 sis 54 rue de la Solidarité
Mme VAYSSIÈRE relève que la société civile immobilière n’a pas obtenu les crédits et voudrait savoir s’il s’agit d’une difficulté financière ou d’un simple retard administratif.
Mme LUSSET-CASALASPRO précise qu’il s’agit d’un retard administratif et que la prorogation est faite par souci de sécurité.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 40 voix pour,
6 abstentions : M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la promesse de vente au profit de la SCI KALANI de l’appartement, lot n°23, sis 54 rue de la Solidarité.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer ledit avenant et l’acte authentique à intervenir.
La délibération n°2006_402 est adoptée.
• Acquisition par la ville à l'euro symbolique de la voie nouvelle Henri Schmitt appartenant à l'OPHM
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE : 47
Article 1 : Approuve l’acquisition, par la ville, de la voie nouvelle Henri Schmitt appartenant à l’OPHM à l’euro symbolique augmentée des frais de notaire.
La délibération n°2006_403 est adoptée.
• Modification de façade, déconstruction de l'abri de l'escalier et condamnation de l’accès au sous-sol du pavillon sis au 116 rue de Paris, parcelles cadastrées AX 118- 119, au niveau de la façade Ouest disposée face à l’EHPAD
Mme LUSSET-CASALASPRO précise que les travaux ont pour objet la réalisation d’un accès pompiers, pour permettre l’ouverture de l’EHPAD (établissement d’hébergement pour les personnes âgées et handicapées) dans des conditions de sécurité optimales.
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : La déconstruction et condamnation de l’accès au sous-sol du pavillon sis au 116 rue de Paris, parcelle cadastrée AX 118-119, au niveau de la façade Ouest disposée face à l’EHPAD.
Article 2 : Les modifications de façade nécessaires à la sécurité incendie de l’EHPAD.
Article 3: Autorise monsieur le maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme correspondantes.
Article 4 : Mandate la SEM - MODEV, aménageur de la ZAC Beaumarchais, à effectuer les démarches administratives pour le compte de la Ville.
La délibération n°2006_404 est adoptée.
• Remboursement de frais de mission engagés par des élus du conseil municipal
M. le député-maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité par : 42 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
Ne prennent pas part au vote (art. L. 2131-11 du CGCT) : A. MAESANO, T. FRANCOIS, J.J. JOUCLA.
DECIDE :
Article 1 : Autorise le remboursement des frais de mission engagés par les élus selon le tableau ci-dessous :
Missions Elus Montant
dépensé 48
VIIeme assises de la coopération décentralisée
franco-vietnamiennes à Hanoï et Hai Duong du 24
au 30 octobre 2006
J. J. JOUCLA 478,51€
Conférence internationale "Sécurité, Démocratie et
Villes" à Saragosse organisé par le Forum Européen
pour la Sécurité Urbaine du 1er au 4 novembre 2006
A. MAESANO 384,23€
Etude sur le projet éducatif local et global à Lille le 7
novembre 2006
T. FRANCOIS 108,40€
Article 2 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours de la commune, sous les rubriques suivantes :
Frais de mission : nature 6532, fonction 02010.
La délibération n°2006_405 est adoptée.
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Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
Le Conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution pour la période allant du 15 septembre au 10 novembre 2006 :
2006_260. Acceptation de la convention de mise à disposition entre la ville de Montreuil et le STUDIO ALBATROS pour la mise à disposition d’un espace dit « Mezzanine de la Verrière » sis 52 rue du Sergent Bobillot (15/09/06)
2006_261. Participation de la ville de Montreuil à la biennale de l’environnement 2006 en tant que partenaire exposant (15/09/06)
2006_262. Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société Le Poids Lourd, concernant l’acquisition d’un véhicule de 3,5 tonnes de PTAC (43 009,96€ TTC) (09/10/06)
2006_263. Acceptation du marché public à procédure adaptée pour une durée de 3 ans (marché à bons de commandes) passé avec la société HENRY SCHEIN en application des dispositions du code des marchés publics (article 28) pour l’achat de fournitures, produits et matériel dentaires et de prothèses pour les centres de santé de la mairie de Montreuil (entre 47 500 et 70 900 € HT) (10/10/06)
2006_264. Réforme et aliénation de biens mobiliers communaux (Balayeuse SCHMIDT) (10/10/06)
2006_265. Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société G. GILLARD concernant l’acquisition d’un camion porteur d’occasion (23 800 € TTC) (16/10/06)
2006_266. Application d’un tarif exceptionnel dans le cadre de « quartiers du monde », projet d’échanges internationaux subventionné par l’Etat. (20/10/06)
2006_267. Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Bobigny dans l’affaire M. Mme LAUNAY. (20/10/06)
2006_268. Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Bobigny dans l’affaire Mme JULIA MERCURI Olivia. (20/10/06) 49
2006_269. Acceptation du marché à procédure adaptée à passer avec la société BOSCHUNG ENVIRONNEMENT concernant l’acquisition d’une laveuse de trottoirs (76 052 € TTC) (24/10/06)
2006_270. Préemption immeuble sis 40 rue de la Fédération – Propriétaires M. Mme JIMENEZ Christian au prix de 36 000€ (30/10/06)
2006_271. Acceptation du marché public à procédure adaptée passé avec la société ALOKA en application des dispositions du code des marchés publics (article 28) pour l’achat d’un échographe haute gamme pluridisciplinaire pour le centre de santé Bobillot de la mairie de Montreuil (estimé à 105 541,31€ TTC : l’offre de base 98 710,99 € TTC, l’option 2 s’élevant à 6 830,32 € TTC) (31/10/05)
2006_272. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée de prestation intellectuelle relatif à l’organisation et à l’animation de la concertation dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Montreuil au bureau d’études Aire Publique (soit 46 524,40 € TTC )(02/11/06).
2006_273. Préemption immeuble sis 32/36 rue Carnot – Propriétaires M. Mme CLYNCKEMAILLIE au prix de154 000€ (07/11/06)
2006_274. Préemption immeuble sis 72 boulevard Jeanne d’Arc – Propriétaire SARL ABE INVESTISSEMENTS au prix de 40 000€ (07/11/06)
2006_275. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée suite à l’appel d’offres pour une mission de reconnaissance des sols sur le secteur ouest des Guilands à Géotechnique appliquée Ile de France. (59 705,52€ TTC) (09/11/06)
2006_276. Préemption immeuble sis 154/156/158 rue de Rosny – Propriétaires MM. SAVART Bernard et Claude et Mme HESSUIN Colette au prix de 78 000€ (10/11/06)
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le député-maire clôt la séance à 0h 05 et adresse ses meilleurs vœux à l’assemblée. 50
¾ ANNEXE AU COMPTE-RENDU : POLITIQUE SECTORIELLE DE LA PETITE ENFANCE – DELIBERATION DU 23 SEPTEMBRE 2004 : PREMIER BILAN
M Mi is se e e en n œ œu uv vr re e d de e l la a p po ol li it ti iq qu ue e d d’ ’a ac cc cu ue ei il l d de e l la a P Pe et ti it te e E En nf fa an nc ce e : : E ET TA AT T D DE ES S L LI IE EU UX X
1 - Une hausse de natalité
Taux de natalité : 15,9 % (1990), 16,7 % (1999).Augmentation de 12 % des naissances de 2001 à 2005
1570 naissances domiciliées à Montreuil en 2001 - 1757 en 2005
( Chiffres extraits du recensement 1999 - données service PMI Conseil Général 93)
2 - Une offre d’accueil : 1 551 places
Diversifiée
392 assistantes maternelles agréées, soit 900 places d’accueil
40 places d’accueil familial (crèche hospitalière)
659 places d’accueil collectif dans 17 établissements départementaux, municipaux, associatifs (subventionnés par la ville).
Etablissements d’accueil pour la petite-enfance en 2004 (voir carte jointe)
Spécificité de l’accueil collectif : 659 places agréées
4 établissements départementaux soit : 246 PLACES
5 établissements municipaux dont 1 multi-accueil de 20 places soit : 260 PLACES
8 structures associatives dont 6 multi-accueil de 120 places et 2 structures à gestion parentale de 33 places soit :153 PLACES
Accueil diversifié dans les crèches municipales
Accueil régulier dans 4 crèches à temps complet et partiel dans la perspective du multi- accueil (Établissement d’accueil régulier à temps complet, à temps partiel et occasionnel demi-journées)
32 enfants supplémentaires accueillis à ce jour. 51
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2004
Signature le 23 mars 2005 du 2ème contrat enfance entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales
1 – Objectifs
Favoriser l’amélioration quantitative et qualitative de l’accueil de la petite enfance. - Accueil supplémentaire en crèche de 300 enfants d’ici 2008
- Valorisation de l’accueil individuel des enfants chez les assistantes maternelles - Information aux familles sur l’accès aux différents modes d’accueil : création d’une brochure
- Prise en compte des besoins spécifiques : accueil des enfants porteurs de handicaps et atteints de pathologies, temps partiel, soutien à la parentalité...
- Soutien aux associations
- Amélioration de la qualification du personnel
En partenariat avec le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales, les associations et un organisme de recherche (CRIDA).
DANS UN CONTEXTE NATIONAL DE DESENGAGEMENT FINANCIER DU GOUVERNEMENT ET DE REMISE EN CAUSE DU NIVEAU DE QUALIFICATION DU PERSONNEL
2 - Mise en œuvre du développement
Dans les quartiers Branly - Boissière :
- Création d’un relais petite enfance :
- Information et orientation sur les modes d’accueil
- Accueil des assistantes maternelles avec les enfants
- - Soutien à la parentalité
Restructuration en multi-accueil et augmentation de la crèche Les Pins (soit + 40 enfants)Augmentation de la capacité de la halte associative « Solidarité Français Migrants » et « Où tu crèches » soit en tout +18 enfants.
Implantation d’une crèche temporaire de 60 places durant les travaux de la crèche Les Pins.
Dans le quartier du Bas-Montreuil :
- Création du 2ème relai petite enfance
- Création d’une crèche multi-accueil (soit + 40 enfants) (ex-collège Paul Eluard) - Restructuration en multi-accueil et augmentation de la crèche Eglantine (accueil supplémentaire de 20 enfants)
- Réservation de places dans la crèche inter-entreprises (soit +7 enfants)
Dans le quartier du Centre-ville
- Augmentation de la capacité d’accueil de la crèche associative « Mamans Poules » (soit +10 enfants) 52
Création de 2 crèches multi-accueil :
- Quartier Paul Signac - Murs à Pêches (ex jardin Dufour) soit + 90 enfants - Quartier Centre-Ville (ZAC Rosny – Vitry) soit + 90 enfants
Au total : + 180 enfants
Développement de l’ offre d’ accueil 2004/2008 (voir carte jointe)
Quartiers Enfants supplémentaires accueillis
B Br ra an nl ly y B Bo oi is ss si iè èr re e P Pa au ul l S Si ig gn na ac c – – M Mu ur rs s à à P Pê êc ch he es s * Les Pins + 40 enfants
* SFM + 14 enfants
* Où tu crèches + 4 enfants
* ex Jardin Dufour + 90 enfants
148
B Ba as s M Mo on nt tr re eu ui il l - - C Ce en nt tr re e v vi il ll le e
* Églantine + 20 enfants
* Mamans poules + 10 enfants
* Paul Eluard + 40 enfants
* ZAC Rosny Vitry + 90 enfants
*Crèche inter-entreprises + 7 enfants
167
TOTAL 315 enfants
A ces accueils supplémentaires s’ajoute la création d’une crèche de 90 enfants dans le quartier Branly-Boissière et d’une autre création de crèche de 90 enfants dans le quartier Villiers Barbusse (Conseil Municipal du 14.12.06)
AU TOTAL : 315 + 180 = 495 ENFANTS SUPPLEMENTAIRES
Coût des opérations - investissement
Quartiers Opérations
Coût opération Investissement TTC
Branly-Boissière Relais Petite Enfance
Extension Les Pins
Crèche temporaire
Financé en 2006 23 379 €
Financé en 2007-2008 2 218 369 €
Financé en 2007 610 000 €
Bas-Montreuil
Centre ville
Relais Petite Enfance
Crèche Paul Eluard
Extension Eglantine
Extension Mamans Poules
Financé en 2006-2007 1 047 881 €
Financé en 2006-2007
Financé en 2007-2008 1 867 111 €
Financé en 2007 600 000 €
Paul Signac - Murs à Pêches
Centre ville Zac Rosny Vitry
Création d’une crèche
Création d’une crèche
Financé en 2007-2008 2 650 000 €
Financé en 2007-2008 3 160 000 €
TOTAL 12 186 740 €
A ces opérations s’ajoute la création d’une crèche de 60 places pour pérenniser la crèche temporaire dans le quartier Branly-Boissière et d’une autre crèche dans le quartier Villiers Barbusse (Conseil Municipal du 14.12.06)
Etablissements d’ accueil pour 300 enfants supplémentaires (voir carte jointe) 53
LA POLITIQUE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, c’est aussi …
1 - En direction des enfants :
Accueil d’enfants porteurs de handicap ou atteints de pathologies chroniques (27 protocoles d’accueil individualisé en 2006 contre 8 en 2004)
Développement d’actions partenariales, éducatives et culturelles : - autour du livre (collaboration avec les bibliothèques de quartier, dotation supplémentaire des crèches en albums)
- adaptation du tout-petit au milieu aquatique (projet pédagogique avec le stade nautique)
- éveil musical (instrumentarium)
- éveil artistique (printemps des tout petits, formation des personnels)
Promotion de la santé :
- Commission pour l’élaboration de menus équilibrés (prévention de l’obésité) 2 - En direction des associations : - Partenariat renforcé : Soutien pédagogique, organisationnel, financier,
- Réalisation de travaux (Où tu crèches, Bambino, Les bambins de la Noue…),- Aide à l’obtention de l’agrément multi-accueil pour 3 crèches.
3 - En direction des personnels de la petite enfance :- Création du service de la petite enfance en janvier 2006
- Renforcement de la qualification :
- 2 bourses d'études de puéricultrice,
- 9 bourses d'étude d'auxiliaire de puériculture
- 3 congés individuels de formation d'auxiliaire de puériculture
- 1 contrat d'apprentissage d'auxiliaire de puériculture.
- 1 validation des acquis d'expérience (VAE) en CAP petite enfance. - 1 validation des acquis d'expérience pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture (2006)
- 1 formation d’éducatrice de jeunes enfants en alternance- remise à niveau de 4 agents
- création de 4 postes d'adjointe de direction, éducatrices de jeunes enfants et / ou infirmières par redéploiement
- formation des directeurs et adjoints au projet d'établissement.
En 2006, 80 % de personnel diplômé et qualifié dans les structures municipales contre 50 % en 2004.
Recrutement du personnel Dans un contexte de désengagement de l’Etat et de pénurie, la ville a recruté du personnel diplômé : 2 infirmières (2005), 6 auxiliaires de puériculture, 1 éducatrice de jeunes enfants, 1 puériculteur (2006)
Création d'une équipe de soutien pour assurer les remplacements (5 postes)
4 - En direction des parents :
Participation à la vie de la crèche :
- 2 réunions par an, parents-professionnels par section par crèche,
- 2 rencontres festives par an
- 2 conseils de crèche par an dans chaque crèche à l’initiative de parents : création d’une musicothèque, de concerts, de spectacles, édition d'un journal. 54 55 55