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Déliberation - 2023 063 animons jeux laser tag
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 animons jeux laser tag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
COURDIMANCHIER,
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-063
Contrat de prestation pour l’animation
d’un atelier « Laser Tag »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant l'organisation d’une plaine de jeux d’été à Courdimanche,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour animer la séance de « Laser Tag »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour une prestation de Laser Tag, avec la société Animons jeux, domiciliée au 8 rue Anne Frank 95130 Franconville La Garenne, représentée par Monsieur Jérôme Donchèle.
ARTICLE 2 :
La prestation aura lieu le jeudi 20 juillet 2023 de 17h30 à 19h00, sur la réserve SNCF rue Vieille Saint Martin à Courdimanche.
ARTICLE 3:
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 360 € TTC.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 29 juin 2023
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribupal Administratif de Cergy-Pontoisc,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le mime délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux rois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet hnplicite, Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et rucrales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disconibles à l'adresse suivante: htipss/w Jerecours. fr).