Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17.12

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2002015

Compte-Rendu - Compte rendu 21092015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23.05.2020

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 2

Compte-Rendu - Compte rendu 03112017

Compte-Rendu - Compte rendu 02102014

Compte-Rendu - Compte rendu 15072010

Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17.12 Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17.12)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

DOCUMENT DE TRAVAIL

POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17.12.2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre à Lormes, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 10/12/2018

Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, CONSTANT, AUGY STEPHAN, GUIST, SAUGERAS, LANGEVIN, BOULET (arrivée en cours de séance)

Procurations : M. PAUL a donné pouvoir à M LACROIX,

Absents : M. BOURGEOT

Secrétaire de séance : Mme PINGUET

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Plan Local d’Urbanisme

2. Opposition au transfert des compétences eau et assainissement

3. Point sur le dossier de la salle culturelle et demande de subventions 4. Recensement 2019

5. Adoption de la demande de fonds de concours communautaire

6. Choix des conseillers pour la composition de la commission de contrôle (réforme de la tenue des listes électorales)

7. Renouvellement du contrat SIG

8. Création d’une régie d’avance de recettes

9. Questions diverses2

1. Adoption du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol à horizon de 10 à 15 ans. Il procède notamment à une analyse des espaces et de leurs potentialités, ainsi qu’à l’estimation des besoins exprimés par les habitants.

Le PLU se doit d’organiser l’avenir à court terme, de préparer le moyen terme et dans la mesure du possible, de ne pas contrarier le long terme que nos successeurs décideront et mettront en œuvre.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et modifié par la loi « Urbanisme et Habitat » du 02/07/2003. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire. Il été adopté par le conseil municipal le 28 mars 2017.

Il tient compte des objectifs et des enjeux issus de la phase diagnostic, ils se résument aux axes principaux suivants :

- Développer un scénario urbain équilibré et maitrisé ;

- Préserver l’activité économique et promouvoir le territoire ;

- Maintenir un espace agricole préservé ;

- Veiller sur les richesses paysagères, environnementales et patrimoniales locales ; - Préserver et renforcer le statut de pôle de proximité.

PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION D’ADOPTION

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants et R132- 2,

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L 621-31, R621-92 et suivants,

Vu la délibération de l’organe du conseil municipal en date du 20 février 2015 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et ayant été complétée par celle du 21 septembre 2015 fixant les objectifs poursuivis par la commune de Lormes,

Vu la délibération du 12 décembre 2017 ayant prescrit la modification du Périmètre Délimité des Abords autour de l’Église Saint Alban,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 novembre 2017 ayant arrêté le projet d’élaboration du PLU,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 novembre 2017 ayant validé le projet de périmètre délimité des abords (PDA),

Vu la consultation des personnes publiques associées et de la population (janvier et octobre 2017),

Vu l’arrêté du maire en date du 14 juin 2018 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal et le PDA validé par le conseil municipal,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,3

Vu les avis des services consultés,

Monsieur le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées et rappelle qu’une note de synthèse est à cet effet annexée à la présente délibération.

Considérant que le PLU et le PDA, tels qu’ils sont présentés au conseil municipal sont prêts à être approuvés, conformément aux articles susvisés des codes de l’urbanisme et du patrimoine,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le PLU et le PDA tels qu’ils sont annexés à la présente,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- après notification de la décision du préfet de région à la commune de Lormes concernant la création du PDA ;

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de plan local d’urbanisme et de périmètre délimité des abords approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie de Lormes aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.

Un conseiller municipal demande pourquoi il n’a pas été associé à la procédure d’élaboration. M. le Maire répond que depuis le début de la procédure (20 février 2015), trois conseils municipaux ont fait l’objet d’un point inscrit à l’ordre du jour traitant de cette question, deux réunions publiques ont été menées, une phase d’enquête publique qui a duré un mois a permis de recueillir les observations et les document étaient consultables en mairie et sur le site de la commune.

En ce qui concerne le suivi de l’étude, il est rappelé que la délibération du 20.02.2015 a délégué au bureau municipal de suivre cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à la majorité et une abstention.

2. Opposition au transfert des compétences eau et assainissement

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’Action Publique et

Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, visant à redistribuer les

compétences aux collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

dite loi NOTRe, et notamment ses articles 64 et 66 relatifs au transfert obligatoire des

compétences en matière d’eau et d’assainissement aux communautés de communes au 1er4

janvier 2020 ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de communes permettant un aménagement des

dispositions prévues par la loi NOTRe ;

Vu la délibération n°023-8-2017 du conseil communautaire du 6 novembre 2017 présentant

une motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux

communautés de communes ;

Le Maire explique que la loi 2018-702 donne la possibilité aux communes membres de

communautés de communes qui n’auraient pas déjà transféré leurs compétences « eau » et

« assainissement », de s’opposer au transfert de ces compétences avant le 1er juillet 2019,

pour un report au 1er janvier 2026. À cette date, elles ne pourront alors plus s’opposer au

transfert.

Aussi, les communes de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ont

donc la possibilité de voter contre le transfert des compétences « eau » et « assainissement

collectif » à l’intercommunalité et ainsi créer une minorité de blocage (composée d’au moins

25 % d’entre elles et représentant 20 % de la population).

Dans ce contexte, le Maire propose donc de s’opposer au transfert des compétences « eau »

et « assainissement collectif » à l’intercommunalité permis par la loi 2018-702 et ainsi de

conserver communales les compétences « eau » et « assainissement collectif ».

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

1. Accepte de s’opposer au transfert à la communauté de communes Morvan Sommets et

Grands Lacs des compétences « eau » et « assainissement collectif » ;

2. Demande à la communauté de communes précitée de prendre note de cette décision

d’opposition ;

3. Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

3. Point sur le dossier de la salle culturelle et demandes de subventions

Plusieurs options ont été étudiées par nos bureaux d’études. La priorité n°1 était de raccorder le chauffage à la chaufferie bois.

Cette solution prise séparément ne permet pas de bénéficier de subventions. Une subvention DETR pourrait être demandée, mais avec peu de chances d’aboutir.

Solution 1 : Réalisation de travaux de raccordement chauffage

Cout moins subventions 25 080,00 €

Taux d'intérêt 1,8%

Nbre d'années 20,00

Probabilité

Raccordement salle culturelle 57000 DETR 37620 60% faible

MO (10%) 5700 Autofinancement 25080 40%

TOTAL 62700 TOTAL 62700

Dépenses Recettes5

Coût total avec intérêts 30 087,34 €

Annuité 1 504,37 €

Economie annuelle estimée 936,00 €

Cout net / an 568,37 €

Solution 2 : Réhabilitation globale – Atteignant le niveau BBC RÉNOVATION

La probabilité d’atteindre la subvention DETR est faible, cependant, une subvention de 25 000 € provenant de la Région est envisageable. Le taux de probabilité de son obtention est fort puisque les économies d’énergie sont suffisantes car nous atteignons le niveau BBC rénovation. La subvention pourra être demandée lorsque les marchés seront lancés.

Cout moins subventions 35 347,40 €

Taux d'intérêt 1,8%

Nbre d'années 20,00

Coût total avec intérêts 42 404,67 €

Annuité 2 120,23 €

Economie annuelle estimée 2 407,00 €

Cout net / an -286,77 €

Le conseil approuve la proposition pour demander les subventions sur la deuxième proposition. Les membres du conseil demandent la communication du rapport d’audit énergétique.

4. Recensement 2019

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un moment important de notre vie communale va se dérouler entre le 17 janvier et le 16 février 2019. Il s’agit du recensement de la population qui nous permet de mieux connaitre notre population.

Trois agents recenseurs doivent être trouvés pour réaliser cette mission. Monsieur le Maire demande de lui déléguer la possibilité d’effectuer ce choix par arrêté.

5. Adoption de la demande de fonds de concours communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5214-16 V

ou L5215-26 ou L5216-5 VI14 ;

Vu les statuts de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs incluant la

commune de Lormes comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la

communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs compétente pour l’attribution de

fonds de concours ;

Probabilité

Raccordement salle culturelle 57000 DETR 92459,6 52% moyenne

Isolation plachers 21000 SIEEEN 50000 28% forte

Isolation plafonds 34068 Autofinancement 35347,4 20%

Isolation mur extérieurs 24960

Parois vitrées 15680

Eclairages à led 8935

Maitrise d'œuvre (10%) 16164

TOTAL 177807 TOTAL 177807

Dépenses Recettes6

Considérant que la commune de Lormes souhaite une participation aux frais de fonctionnement

des équipements ainsi qu’à des frais d’investissement, et que dans ce cadre il est envisagé de

demander un fonds de concours à la communauté de communes Morvan Sommets et Grands

Lacs ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement

assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de

financement joint en annexe ;

Le Maire propose alors de demander l’attribution d’un fonds de concours à la communauté de

communes Morvan Sommets et Grands Lacs pour aux frais de fonctionnement des équipements

ainsi qu’à des frais d’investissement pour un montant de 63 547.81€ (montant du fonds de

concours), comme détaillé dans l’annexe jointe à la présente délibération.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

1. Accepte la proposition du Maire à l’unanimité et décide de demander un fonds de concours à

la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs en vue de participer aux frais

de fonctionnement des équipements ainsi qu’à des frais d’investissement à hauteur de 63 547.81

€ ;

2. Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

6. Choix des conseillers pour la composition de la commission de contrôle (réforme de la tenue des listes électorales)

La commission administrative actuelle (Hélène représentante de la commune, Evelyne MARTIN représentante de la Préfète et Mme ROBERT représentante des impôts) sera supprimée au 10/01/2019

Une commission de contrôle formée de 3 conseillers municipaux de la liste principale et 2 conseillers municipaux de la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission la remplace. Elle doit être nommée avant fin 2018.

La commission statue :

 Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) que tout électeur peut demander suite à une radiation ou une inscription.

 Elle s’assure de la régularité de la liste électorale. (réunion 1 fois par an ou entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin). Les réunions sont publiques, on doit donc avertir de la réunion par affichage.

 Elle peut réformer les décisions du maire.

 Elle peut radier ou inscrire des électeurs.

 Le maire, à sa demande ou à la demande de la commission, présente ses observations.  Ses décisions sont notifiées à l’électeur, au maire et à l’INSEE dans les 2 jours.  Ses décisions sont susceptibles de recours contentieux.

- Il n’y a pas de formalisme pour la déclaration de candidature. Il est cependant préférable d’avoir une preuve écrite de l’engagement du conseiller municipal participant à la commission.7

- Il n’y a pas de suppléance ni de voix prépondérante.

- C’est le maire qui nomme au nom de l’État.

- Ne peuvent pas siéger : le maire, les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et les conseillers municipaux qui bénéficieraient d’une délégation en matière électorale.

- La publication de la liste des membres de la commission est effectuée par affichage et sur le site internet.

- Il faut créer une adresse mail spécifique à la commission de contrôle (les RAPO peuvent se faire sur cette adresse)

- Elle ne peut délibérer que si le quorum est atteint : 3/5.

- Ses décisions sont prises à la majorité simple.

- Un registre permet de noter toutes ses décisions (motifs et pièces à l’appui).

Le maire est maintenant seul à statuer sur les décisions de radiation ou d’inscription d’un électeur. Il peut déléguer à un adjoint. Il doit statuer dans les 5 jours après dépôt de la demande de radiation et notifie sa décision dans les 2 jours calendaires à l’électeur.

Les conseillers qui ont proposé une candidature et qui ont été retenus sont les suivants :

- Mme Danièle Perrot

- Mme Sophie Constant

- Mme Florence Saugeras

- M. Jacques Guist

- M. Marcel Stephan

7. Renouvellement du contrat SIG

Monsieur le Maire propose de renouveler notre contrat SIG auprès du SIEEEN pour un montant de 1590 € annuels / an.

8. Création d’une régie d’avance de recettes

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2122- 22 et L2122-23

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux;

Considérant que la fermeture de la Trésorerie de Lormes et le rattachement de la commune à celle de Château-Chinon, nécessite la création d’une régie d’avance pour les usagers

Considérant que les nouveaux usages engendrés par Internet nécessitent le paiement de services et de frais divers

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 décembre 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :8

- De créer une régie d’avances pour le versement des secours en numéraire du CCAS, pour l’achat de petites fournitures et de services (Internet) ainsi que pour le paiement de frais divers.

- De porter le montant de l’avance à consentir au régisseur à 2000€. - D’autoriser le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds Trésor au nom de la régie d’avance auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques avec une mise à disposition d’une Carte Bancaire.

9. Questions diverses

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les opérations comptables suivantes :

BUDGET GENERAL

DM 8

Fonctionnement : Dépenses : Cpte 022 : Dépenses imprévues - 12000€ Investissement : Dépenses : Cpte 60612 Électricité: + 7 500

Dépenses : Cpte 6558 Contributions obligatoires : - 4 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de travail de M. FRISCH LIMOUSIN à partir du 01 mars 2019 jusqu’au 28 février 2022 à raison de 35 heures hebdomadaires pour occuper le poste d’agent des services techniques au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter cette proposition.

- D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente

délibération.

RÉPONSES A LA LETTRE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Informations sur la « coulée verte »

« Coulée verte » est le nom que nous avons donné au programme de réhabilitation du garage situé rue Paul Barreau. L’étude village du futur doit permettre de trouver l’usage de cet espace. Cependant, des subventions ont été acquises sur le fait d’aérer la rue Paul Barreau. A ce stade, des travaux de neutralisation de la cuve à fioul, de désamiantage et de remise en place de la couverture vont être effectués.

Utilisation du garage rue Paul Barreau

Actuellement, le garage est utilisé par différentes manifestations pour du stockage. Il a servi notamment :

- au comice

- à la Recycl’

- au Festival de Lormes

- au tournage les Vétos

- aux opérations peinture9

- aux décorations de noël