Compte-Rendu - Compte rendu 02102014

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Compte-Rendu - Compte rendu 02102014 Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02102014)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02/10/2014

L'an deux mille quatorze, le 02 octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 26/09/2014

Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, LUTREAU, PERROT, AUGY, CONSTANT, LANGEVIN, SAUGERAS, GUIST, STEPHAN

Absents : Mme SILVESTRE a donné pouvoir M STEPHAN, M. PAUL, M. BOURGEOT Secrétaire de séance : Mme LUTREAU

ORDRE DU JOUR :

1/Sécurité routière : pistes d’action. Création d’une aire de covoiturage

2/ Charges des écoles

3/ Point sur le commerce

4/ Programmation associative

5/ Questions relatives à l’aménagement du territoire

6/ Personnel

7/ Projets d’investissement : ajustements de plans de financement

8/ Forêts : programmation 2014

9/ Questions diverses

La séance débute par une minute de silence pour Hervé GOURDEL assassiné dans de terribles conditions.

M. Le Maire effectue un point sur la rentrée des classes :

- Les effectifs des écoles sont stables2

- Les sujet de la cantine a été particulièrement traité cette année. La bonne nouvelle annoncée est que le collège prévoit des rénovations et notamment sur la salle de la cantine, ce qui permettra de créer une salle plus grande pour les maternelles. A la question qui consiste à demander si la nourriture n’est pas plus facilement transportable que les enfants il est répondu en deux temps. Premièrement, la salle pour accueillir les enfants n’est pas existante et pour en créer une, il faudrait investir (de l’ordre de 200 000 €). Deuxièmement, les normes pour transporter la nourriture sont très strictes notamment en liaison chaude (qui ne nécessiterait pas de réchauffer les plats sur place), il faudrait veiller à maintenir les plats à une température de 63°C sans rupture thermique. Cela nécessiterait des investissements importants en termes de matériel et de personnel (plats préparés et conditionnés en même temps sans rupture de chaine). En ce qui concerne le transport des enfants, nous veillons à ce qu’il s’effectue en toute sécurité. Pour plus d’information : lire l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

- En ce qui concerne les équipements à prévoir pour les écoles, il s’agit de l’informatique qui est obsolète. M. Le Maire en profite pour évoquer l’expérimentation que va connaitre l’école maternelle de Lormes avec la mise en place de 6 tablettes tactiles autour d’un projet pédagogique. Les tablettes sont prêtées par l’éducation Nationale.

Ensuite, il effectue un point sur la santé :

- Le médecin M. DOKKUM est installé à Lormes. Il ouvrira son cabinet à partir du mois de janvier. Pour le moment, il en profite se perfectionner en Français, même si son niveau est déjà très bon. - Les subventions pour la maison médicale ont toutes été obtenues, le permis de construire ne devrait pas tarder à être déposé.

1/Sécurité routière : pistes d’action

La commission des travaux s’est réunie trois fois depuis avril 2014. Elle a pour objectif de proposer et d’impulser des pistes de travail qui seront mises au débat lors des conseils municipaux.

M. Le Maire de Lormes a demandé à la commission de travailler en priorité sur la thématique de la sécurité routière. Ce dossier est en effet souvent évoqué, concernant notamment la vitesse des véhicules pour les Lormois. Il faut donc y remédier.

Les axes de travail proposés :

- Travailler sur Lormes dans son ensemble

- Anéantir le point noir : la vitesse favorisée par quelques artères très larges (route d’Avallon et avenue du 8 mai) qui débouchent sur des axes plus restreints (Rue du Pont National et Rue Paul Barreau)

- Proposer une circulation qui incite à la vigilance : rétablir toutes les priorités à droites et effacer les « stop » et « cédez le passage »

- Proposer une sécurisation « dans la mesure du possible » de la circulation piétonne.

- Mettre en place du stationnement

M. Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre des services d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération « Sécurisation routière du bourg de Lormes»

Il propose compte tenu du montant présumé de la prestation (inférieur à 15 000 € HT de travaux) de confier la mission correspondante au service Nièvre Ingénierie du CG de la Nièvre.

M. Le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 3 500 € HT pour 50 heures correspondant à une étude ou maitrise d’œuvre simple.

Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte de confier une mission d’AMO pour la réalisation de l’opération citée en objet au service Ingénierie du CG de la Nièvre3

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention correspondante qui fixe le montant de la prestation à 3 500 € HT pour 50 heures.

Par ailleurs, M. LACROIX précise le calendrier des opérations :

- Mandater Nièvre Ingénierie afin qu’ils nous aiguillent dans nos choix, surtout en fonction de la réglementation, ce qu’on peut et ne peut pas faire (contraintes, budget etc..)

- Ensuite, une réunion des membres du conseil municipal spécifique à ce sujet sera prévue afin de discuter les propositions

- Une réunion publique, prévue en novembre recenserait les avis des habitants - Les choix et les coûts seraient ainsi connus en fin d’année pour préparer le budget 2015

Aire de covoiturage :

M. Le Maire expose à l’assemblée le projet de création de quelques places réservées pour favoriser la pratique du covoiturage. Ces places seront délimitées route de Narvau, il y en aura trois.

M. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer avec le Conseil Général de la Nièvre, une convention, afin que la signalétique nécessaire puisse être installée.

Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

L’ensemble de la signalisation (horizontale et verticale) sera à la charge du Conseil Général. Une convention doit être signée en ce sens.

2/ Charges des écoles

M. le Maire de Lormes a décidé de conclure des conventions avec les communes qui scolarisent leurs enfants dans nos écoles afin de s’assurer de toucher la somme correspondante au remboursement des frais de fonctionnement.

Toutefois, deux cas particuliers subsistent :

- Commune de Bazoches : une convention datant de 1997 avait été conclue avec cette commune afin qu’ils ne payent pas plus à Lormes que sur leur regroupement pédagogique Nuars -Teigny. Il est donc proposé pour cette année de rester sur les tarifs antérieurs (réévaluer au montant réel du regroupement Nuars Teigny), afin de leur permettre d’inclure cette augmentation dans leur budget 2015. Une lettre confirmant cette disposition sera envoyée dans les meilleurs délais

- Commune de Vauclaix: la commune de Vauclaix refuse de payer les frais des enfants scolarisés dans notre école. Nous allons comme chaque année émettre le titre de recettes, par ailleurs, il est rappelé que cela ne met pas en danger les écoles et que l’accord des Mairies de la commune d’accueil est toujours requis avant toute inscription dans nos écoles.

Les frais de fonctionnement cette année sont les suivants :

Répartition des charges pour l’année 2013-2014

Le Maire informe le Conseil Municipal des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Lormes pour l’année scolaire à répartir sur les communes :

- école maternelle 50 660.39 €

- école élémentaire 23 453.76 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Lormes, par décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 1990, prend à sa charge – avant toute répartition- 10% des charges de fonctionnement.

Le montant de la contribution des communes, par élève pour l’année 2013-2014, s’élève à :

- école maternelle 1 077.88 €4

- école élémentaire 304.59 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, la contribution à répartir aux communes extérieures dont les enfants fréquentent les écoles de Lormes.

3/ Point sur le commerce

La rue Paul Barreau va faire l’objet d’une étude globale en partenariat avec l’école d’architecture de Lyon. Des scénarii pourront être proposés afin de la rendre plus attractive. Par ailleurs, un chantier est envisagé, en lien avec les associations, afin de donner un peu de couleur à cette rue.

L’inauguration du premier bâtiment sur la zone d’activité aura lieu le 04 octobre à 10h. Il est à noter que les travaux de la mission numérique avancent bien. En effet, après les vacances d’août, la charpente a été conçue en atelier.

M. le Maire a appris en septembre que le groupe Schiever (propriétaire de maximarché) avait l’intention d’ouvrir le dimanche. Si cette initiative peut se justifier en saison, nous n’avons pas la preuve matérielle qu’il en soit ainsi hors saison. Ce sujet est désormais résolu (un entretien entre le groupe et M. BAZIN a confirmé la non ouverture hors saison les dimanches cette année).

4/ Programmation associative

La ferveur des associations est toujours aussi importante à Lormes et dans le canton. M. Lacroix souligne particulièrement la présence des jeunes dans ces manifestations qui ont été de grande qualité (Jeun’expo par exemple).

Par ailleurs, le troisième forum associatif a été une véritable réussite. En effet, c’est la première année qu’il se trouve autant fréquenté. Cela nous incite naturellement à le poursuivre.

Par ailleurs, le prochain bulletin des associations est en préparation, nous vous incitons à en parler autour de vous. Les retours sont attendus pour le 24 octobre. Nous rappelons que ce bulletin est entièrement participatif.

Enfin, l’association Lyra di Orféo qui a organisé le 14 juin dernier un magnifique concert « Gounod », se trouve en déficit de 1722.78 € suite à ce concert. La ligne budgétaire sur ce chapitre n’est pas consommée entièrement, il reste 2625 €. Aussi, il est proposé que la somme de 1723 € puisse être versée à cette association compte tenu du travail effectué pour animer la commune.

Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

5/ Questions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2014. Il est complété par un autre projet de loi qui précise le nouveau découpage des régions et reporte les dates des élections régionales et départementales. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouveaux blocs de compétences aux régions et renforce parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Les intercommunalités devraient atteindre le seuil des 20 000 habitants. Aujourd’hui la Communauté de Communes des Portes du Morvan en compte 3800, elle commence donc le travail pour étudier la fusion avec d’autres intercommunalités.

Aliénation d’un chemin rural :

Une demande a été formulée par un particulier pour aliéner un chemin rural. Avant toute formalité, le conseil municipal doit approuver par délibération le projet d’aliénation. L’enquête publique se fera suivant les modalités fixées par les articles R141-4 à R 141-9 du code de la voirie routière.5

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de déclassement de la voie communale dite : Chemin de Cuzy section BL, en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par M. le Maire ;

Considérant que le projet est prêt à être soumis à une enquête publique ;

Après en avoir délibéré :

Approuve le projet de déclassement de la voie communale

Décide le lancement d’une enquête publique.

6/ Personnel

Monsieur le Maire propose de renouveler deux contrats aidés qui donnent entière satisfaction à la commune pour une durée de un an.

Il s’agit de :

- Mme Francisca JANSSEN pour 22 heures / semaine

- M. Mathieu AMIOT pour 35 heures/ semaine

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition et autorise M. Le Maire à effecteur les démarches nécessaires concernant les contrats de travail et les conventions d’aides.

Par ailleurs, M le Maire informe que la situation de certains agents a du être régularisée.

- M. DUCROT : attribution d’Indemnité d’Administration et de Technicité au coefficient de 5.9 soit 2891.29 €/an

- Mme HENRY : attribution d’Indemnité d’Administration et de Technicité au coefficient de 1, soit 476.10 € / an

- Mme AUBERT, BERARD, MANTELIN, GARNIER, HUILLIER pour l’attribution de paniers repas, étant entendu qu’elles n’ont pas le temps de rentrer chez elles pour déjeuner.

7/ Projets d’investissement : ajustements de plans de financement

Les financements prévus pour trois de nos projets ont été réajustés. En effet, certains d’entre eux ne rentrent pas dans la ligne de financement des organismes sollicités. Il s’agit donc d’en trouver d’autres afin de ne pas compromettre la réalisation de ces projets et également de ne pas augmenter la part d’autofinancement de la commune.

Voici les plans de financements adoptés :

REFECTION DU CLOCHER DE L’EGLISE : PLAN DE FINANCEMENT N°2

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour la réfection du clocher de l’Eglise :

Dépenses Recettes

Dépenses 42008 DRAC 16803,2 40%

Conseil Général 12602,4 30%

Autofinancement 12602,4 30%

42008 42008

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition de plan de financement et autorise M. Le Maire à effecteur les démarches nécessaires pour obtenir les subventions inscrites sur ce tableau.

TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE – PLAN DE FINANCEMENT N° 26

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente :

Dépenses Recettes

Travaux 65860 DETR 23532 32%

Dépenses imprévues 6586

Dotation Cantonale

d’Equipement 12693 18%

Ministère de l’Intérieur. 7245 10%

Fond de concours CCPM 14488 20%

Autofinancement 14488 20%

72446 72446 100%

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition de plan de financement et autorise M. Le Maire à effecteur les démarches nécessaires pour obtenir les subventions inscrites sur ce tableau .

OBJET : ADDUCTION D’EAU POTABLE A LA BUSSIERE – PLAN DE FINANCEMENT N° 2

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour le projet d’adduction d’eau potable à la Bussière :

Dépenses Recettes

Travaux 185 000 Conseil général 59 940 30%

Maitrise d'œuvre 14 800 DETR 99 900 50%

Autofinancement 39 960 20%

Total 199 800 Total 199 800 100%

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition de plan de financement et autorise M. Le Maire à effecteur les démarches nécessaires pour obtenir les subventions inscrites sur ce tableau.

Le coût des travaux pour cette opération est très cher, il faut se reposer la question de la faisabilité de cette opération.

8/ Forêts : programmation 2014

M. le Maire propose d’accepter la programmation 2014 pour un montant total de 12 180 € HT.

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition et autorise M. Le Maire à signer le devis de travaux.

L’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2015. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président de séance et après avoir délibéré, le

Conseil Municipal

1) demande :

Le martelage de la (des) parcelle(s) de la forêt sectionale de Lormes :

- parcelle 30 (ouverture de cloisonnements d'exploitation)

- parcelle 14p et 13p (coupe d'affouage)

X Le martelage des parcelles 9 et 10 de la forêt sectionale de La Villaine prévues au plan de gestion X l’ajournement du martelage de la (des) parcelles prévue(s) au plan de gestion pour la raison suivante :

Parcelles 10, 15 et 20 pour cause de trop faible volume à prélever

2) fixe la destination des produits comme suit :

X DELIVRANCE du taillis, des petites futaies et des houppiers des parcelles 14p et 13p X VENTE sur pied des bois des parcelles 9 et 10 de La Villaine7

X VENTE de la totalité de la coupe de la parcelle 30 : la commercialisation des bois feuillus de la parcelle 30 se fera dans le cadre des contrats d’approvisionnement ONF les plus avantageux pour la forêt suivant les produits à extraire (Bois et Sciage de Sougy, Scierie Garmier, BBF, Scierie Vuillet…).

3) en cas de délivrance totale ou partielle, l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants, dont les noms et prénoms figurent ci-dessous (mention obligatoire). Mme LUTREAU Andrée

Mme LANGEVIN Julien

M. GROSJEAN Bernard

Mme Lutreau rappelle qu’après une publicité et un dépôt de candidature, les candidats sont tirés au sort. La quantité à enlever est de 30 stères maximum.

9/ Questions diverses

Convention avec Nivertel pour la mise en place du Nœud de Raccordement Optique (NRO)

Après avoir présenté la convention avec Nivertel, au sujet de la mise en place du NRO pour la fibre optique de Lormes, Monsieur le Maire propose d’en accepter les conditions et de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité ces propositions.

Monsieur GROSJEAN informe que le développement dans notre commune avance selon le calendrier suivant :  11/2014 : 3 mois de travaux de génie civil) ;

 2/2015 : 2 mois et demi de travaux chez les particuliers pour l’installation des prises ;

 6/2015 : fin des travaux.

M. GUIST : Pourquoi les commissions n’ont –elles pas été réunies dans les 8 jours qui suivent les élections ?

Compte tenu de la taille de notre commune nous ne sommes pas concernés. Toutefois, toutes les commissions ont été réunies (sauf celle des finances) qui le sera prochainement.

M. GUIST : Quel est le vice-président de la commission travaux ?

Normalement, le Maire est le Président de droit des commissions et un Vice Président est nommé. Les commissions de la Commune de Lormes ont décidé de nommer un Président de chaque commission, qui ne soit pas le Maire. Il n’y a donc pas de Vice Président en tant que tel. Cependant, chaque adjoint présent dans les commissions peut jouer ce rôle.

M. GUIST : Pourquoi dans les comptes rendus ne sont pas indiqués les réponses aux questions diverses.

Cela devra être fait à l’avenir. Nous sommes actuellement en période de rodage, certaines habitudes prises lors des précédents mandats doivent évoluer.

Monsieur GUIST : Pourquoi les signatures des feuilles de présence ont-elles lieu en début de réunion au lieu d’en fin de réunion ?

Tout simplement par facilité car certaines personnes présentes partaient en fin de réunion sans signer les feuilles de présence, mais désormais nous vous demanderons de rester et de signer ces feuilles.

Monsieur GUIST : pourquoi le compte rendu de la réunion du 20/6/2014 n’a pas été affiché ?

Cela est fait d’habitude. Pour le conseil du 20 juin, il s’agissait d’un oubli, le compte rendu ayant été publié sur internet, mais pas sur le tableau à la porte de la mairie. Par ailleurs, il est signalé que tous les comptes rendus sont consultables sur internet, sur le site de la commune de Lormes www.lormes.fr

Au sujet des questions écrites adressées par M. GUIST :

En quoi consiste la charte collectivité éco engagée ?8

Sophie Constant intervient et indique qu’elle participe au sein de la communauté de commune aux réunions sur le traitement des ordures ménagère. Elle a constaté qu’à travers la charte qui a été signée entre les communes, le SIEEN et la communauté de commune un certain nombre d’engagements ont été pris qui vont dans le bon sens et qui ont permis de diminuer le coût de la taxe des ordures ménagères.

Qu’en est-il de la brigade des sapeurs pompiers à Lormes ?

Le Maire indique le M. Antoine DUCROT a arrêté son intérim. Cependant, le lieutenant MOISAN a repris ce poste. Il indique également que le nombre des pompiers s’accroit.

A quoi est affectée la ligne de trésorerie :

La ligne de trésorerie n’est pas affectée à un programme. C’est de l’argent disponible qui sert à éponger les décalages de trésorerie entre les factures que nous payons et les recettes que nous percevons. Ce fonctionnement est semblable à « l’autorisation de découvert » connu des associations par exemple. Les communes dynamiques ont souvent recours à ce mode de fonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que le droit de titrage est de 250 000 € et que nous avons consommé 80 000 €. Le taux estimé est de 2.20%.