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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 70 Acceptation dune indemnite dassurances du sinistre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
|
|
GOMRAURE
DE FRANCHEMILE (RHONE
Francheville
DÉCISIONS DU MAIRE 2023
|
233
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-21
et
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
d'acceptation
des
indemnités
de
sinistres,
VU
la
déclaration
de
sinistre
en
date
du
07
juillet
2021
auprès
de
la
compagnie
SMACL
Assurances
suite
à la foudre
qui
s'est
abattue
le 06
juillet
2021
sur
l'Hôtel
de
Ville
et
qui
a causé
de
nombreux
dommages
aux
matériels
informatiques,
CONSIDÉRANT
le
PV
d'expertise
en
date
du
28
novembre
2022
établit
par
le
cabinet
CET
évaluant
le
montant
des
dommages
à
la
somme
de
23
855,17
€TTC
en
valeur
à
neuf
réduit
à
16
182,66€
TIC
vétusté
déduite,
CONSIDÉRANT
qu’une
franchise
contractuelle
de
200
€
est
applicable
aux
dommages
mobiliers,
CONSIDÉRANT
la
proposition
d'indemnisation
de
SMACL
Assurances
en
date
du
09
août
2023,
ARTICLE
1:
La
proposition
d'indemnisation
adressée
par
SMACL
Assurances
à
hauteur
de
15
982,66
€ TTC
est
acceptée.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
l'indemnité
fera
l'objet
d'un
versement
unique
sur
le
compte
de
la
collectivité
par
l'assurance.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230823-Dec2023-70-AR Date de télétransmission : 23/08/2023 Date de réception préfecture : 23/08/2023 Publication le 24/08/2023