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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rosselange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=561)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE ROSSELANGE
COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
QUI S’EST TENUE LE MARDI 11 AVRIL 2023
Le onze avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire
Etaient présents :
M. SCHONS Bernard – Mme TARNAWSKI Véronique - Mme SEEMANN Michèle – Mme CLAUSSE Danièle, Adjoints Mme HENNEQUIN Michèle – M. BELLONI Daniel - Mme DELOFFRE Valérie – M. DORY Patrick – M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. DI GIANDOMENICO Thomas – Mme SZALATA Déborah – M. DI GIANDOMENICO Marc – M. KLEIN Thierry – Mme SOMMI Christiane – Mme FAHLBUSCH Sophie, Conseillers
Procurations :
M. WEILER Jean-Paul à M. SCHONS Bernard
M. VISCERA Joseph à Mme HENNEQUIN Michèle
Mme HEMMER Patricia à Mme SOMMI Christiane
M. ROVIERO Dominique à M. DORY Patrick
Mme WOZNIAK Charlotte à Mme SEEMANN Michèle
Mme MATELIC Pauline à M. DI GIANDOMENICO Thomas
****
POINT 1.-
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 2 MARS 2023
Le compte-rendu de la séance du JEUDI 2 MARS 2023 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
POINT 2.-
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET COMMUNAL
Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte, le compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques pour l’exercice 2022, concernant le budget Communal.
POINT 3.-
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL
M. le Maire quitte la salle au moment du vote.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
Dépenses : 1 867 681,63 € 662 219,36 € 682 849,98 € Recettes : 2 804 846,97 € 832 014,97 € 0 € Excédent : 937 165,34 € 169 795,61 €
Déficit : 682 849,98 €
POINT 4.-
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir examiné et approuvé le Compte Administratif 2022, constatant que celui-ci fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 511 058,31 - un excédent reporté de 426 107,03 soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 937 165,34 - un excédent d’investissement de 169 795,61 - un déficit des restes à réaliser de -682 849,98 soit un besoin de financement de la section d’investissement : - 513 054,37 DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 513 054,37 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 424 110,97 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 169 795,61
POINT 5.-
VOTE DU TAUX DES 3 TAXES
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, M. le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de VOTER pour l’année 2023 les taux des trois taxes locales comme suit :
Taxe d’habitation : 21,99 %
Taxe Foncière Bâtie : 37,06 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 97,72 %
Le taux de la taxe d’habitation est identique à celui de l’année 2019.
Les taux des taxes foncière bâtie et foncière non bâtie sont identiques à ceux de l’année 2022.
CHARGE M. le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision
POINT 6.-
SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les subventions suivantes :
- ASCOMEMO 150,00 €
- AMICALE Personnel Communal 2 000,00 €
- A.D.I.R.P. 57 150,00 €
- ANCIENS MARINS 100,00 €
- A.P.P.M.A. 100,00 €
- OMSCL 20 000,00 €
(Mme CLAUSSE Danièle et M. DI GIANDOMENICO Marc ont quitté la séance au moment du vote) - PREVENTION ROUTIERE 100,00 €
- AMICALE DONNEURS de Sang 100,00 €
- LORRAINE SPORTS 1 500,00 €
(M. BELLONI Daniel – M. DORY Patrick – Mme DELOFFRE Valérie ont quitté la séance au moment du vote) - SMIVO 650,00 €
(M. SCHONS Bernard – Mme FAHLBUSCH Sophie – M. BELLONI Daniel ont quitté la séance au moment du vote) - AMOMFERLOR 450,00 €
- LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIE
JULIE DAUBIE 100,00 €
- SECTION BASKET LORRAINE SPORT 6 000,00 €
- SECTION TIR LORRAINE SPORT 5 000,00 €
(M. DORY Patrick a quitté la séance au moment du vote)
- ENTENTE SPORTIVE
ROSSELANGE VITRY 8 000,00 €
- DIVERS 1 050,00 €
De ces sommes devront être déduites les avances déjà attribuées.
POINT 7.-
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention urgente d’un montant de 250,00 €, à la Région Grand Est qui s’est associée, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grand Est, à une opération conjointe portée par Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GEscod) afin d’aider les populations sinistrées de la Région de Kharkiv (Ukraine), confrontées à de grandes difficultés en raison de la destruction régulière d’infrastructures énergétiques dans leur région.
POINT 8.-
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur MATELIC Vincent, Maire de la Commune, après avoir délibéré,
A l’unanimité
Vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 2 821 085,29 € et en recettes et dépenses d’investissement à 1 348 970,97 €.
POINT 9.-
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Considérant le manque de personnel au sein des services techniques, notamment en raison de départs à la retraite et en vue d’assurer le bon fonctionnement des services techniques, il convient de créer un poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 35 h 00.
Il propose au Conseil Municipal :
- la création d’un emploi d’adjoint technique (durée hebdomadaire : 35/35ème) dont les missions comportent la fonction d’agent polyvalent des services techniques sis rue de la Gare à ROSSELANGE, à compter du 1er JUIN 2023.
Les fonctions seront exercées par un agent relevant de la catégorie C.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE, à l’unanimité
- d’adopter les propositions de M. le Maire
- de modifier le tableau des effectifs
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
POINT 10.-
FERMETURE D’UNE CLASSE ELEMENTAIRE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2023
M. le Maire informe de la décision suivante prise par M. le Directeur académique, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Moselle, suite à la consultation sur les mesures de carte scolaire prévues pour la rentrée 2023 dans le premier degré en Moselle, par le Comité Technique Spécial Départemental réuni le 02/02/2023 et le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 09/02/2023 :
E.E.PU Saint Exupéry, retrait du 5ème poste élémentaire, 6ème poste de l’école.
Le Conseil Municipal prend acte, au vu de la faiblesse des effectifs prévisionnels attendus, de la suppression annoncée du 5ème poste à l’école élémentaire Saint-Exupéry de Rosselange, 6ème poste de l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce contre la proposition de fusion éventuelle des écoles élémentaire Saint Exupéry et maternelle La Farandole.
POINT 11.-
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (AVEC ANIMATION) – SAISON 2023/2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF TICKET : ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 FAMILLES ROSSELANGEOISES
Moins de 170,00 1,00 € « tarification sociale des cantines scolaires » pour une durée de 3 ans à compter du 23/06/2021 par délibération en
date du 22/06/2021
171,00-300,00 3,65 € 301,00-450,00 4,10 € 451,00-550,00 4,80 € 551,00-650,00 5,15 € Plus de 651,00 5,60 € FAMILLES EXTERIEURES
0,00 -350,00 5,15 € 351,00-550,00 5,60 € Plus de 551,00 5,90 € ADULTES 8,20 €
POINT 12.-
TARIFS PERISCOLAIRE : SAISON 2023/2024
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :
* périscolaire :
de 07 h 30 à 08 h 15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 3,10 € les lundis, mardis, jeudis et vendredis (goûter inclus) :
de 16 h 00 à 17 h 15 : 3,30 €
de 16 h 00 à 18 h 30 : 5,90 €
Pour les enfants souhaitant rester au périscolaire après les APC (ateliers pédagogiques complémentaires) : de 17 h 15 à 18 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 2,70 €
Dans le cadre du projet éducatif territorial, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’offrir une séance découverte par semaine et par enfant intéressé, de 16 h 00 à 17 h 15.
Pour les activités théâtre-expression marionnettes qui seraient mises en place, pendant les vacances scolaires et lorsque aucun centre aéré ne serait organisé, il est institué un nouveau tarif pour la demi-journée : 5,00 €
POINT 13.-
TRAVAUX FORET COMMUNALE – ANNEE 2023
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le programme d’actions présenté par l’ONF pour l’année 2023 : - travaux sylvicoles pour un montant estimé à 5 290,00 € HT
- travaux de plantation pour un montant estimé de 4 140,00 € HT
- travaux d’exploitation en OET : 1 040,00 € HT
- travaux d’exploitation et de débardage en ATDO : 1 803,14 € HT
- travaux de cubage classement (nécessaire à la mise en vente bois façonné) : 319,50 € HT - travaux bois de chauffage (matérialisation-dénombrement et réception des lots) : 217,00 € HT
La séance est levée à 19 h 30.
LE SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FAHLBUSCH Sophie
Fait à Rosselange, le 12/04/2023
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :
Vincent MATELIC