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Compte-Rendu - view document.php?id=351 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=351)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Fiscalité, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE LUNDI 29 JUIN 2020

Le lundi vingt-neuf juin deux mil vingt à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des fêtes du Fort Chabrol, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire.

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard - Mme SEEMANN Michèle - M. WEILER Jean-Paul – Mme CLAUSSE Danièle – M. VISCERA Joseph – Mme TARNAWSKI Véronique (arrivée au point 8), Adjoints

Mme HENNEQUIN Michèle – Mme SOMMI Christiane – M. KLEIN Thierry - M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme HEMMER Patricia – M. BELLONI Daniel - Mme DELOFFRE Valérie – Mme FAHLBUSCH Sophie – M. DORY Patrick – M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. ROVIERO Dominique – M. DI GIANDOMENICO Thomas – Mme SZALATA Déborah - Mme MATELIC Pauline, Conseillers

Excusée :

Mme TARNAWSKI Véronique (jusqu’au point 7)

Procuration :

Mme WOZNIAK Charlotte à Mme DELOFFRE Valérie

*****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 02 JUIN 2020

Le compte-rendu de la séance du mardi 02 juin 2020 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

VOTE DU TAUX DES 2 TAXES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de VOTER pour l’année 2020 les taux des deux taxes locales comme suit :

Taxe Foncière Bâtie : 22,80 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 97,72 %

Les taux sont identiques à ceux de 2019.

POINT 3.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur MATELIC Vincent, Maire de la Commune, après avoir délibéré,

A l’unanimité

Vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 2 573 468,52 € et en recettes et dépenses d’investissement à 1 004 532,17 €.

POINT 4.-

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (AVEC ANIMATION) – SAISON 2020/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de l’an passé pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :Quotient familial Prix du ticket : année scolaire 2020/2021

Moins de 170,00 2,60 €

171,00-350,00 3,45 €

351,00-550,00 4,55 €

551,00 et plus 5,30 €

Enfants extérieurs 5,60 €

Adultes 7,85 €

POINT 5.-

TARIFS DU PERISCOLAIRE : SAISON 2020/2021

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de l’an passé pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :

* périscolaire :

de 07 h 30 à 08 h 15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 2,95 € les lundis, mardis, jeudis et vendredis (goûter inclus) :

de 16 h 00 à 17 h 15 : 3,10 €

de 16 h 00 à 18 h 30 : 5,60 €

Pour les enfants souhaitant rester au périscolaire après la journée « ateliers découvertes » : de 17 h 15 à 18 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (suivant les cycles) : 2,60 €

Dans le cadre du projet éducatif territorial, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’offrir une séance découverte par semaine et par enfant intéressé, de 16 h 00 à 17 h 15.

POINT 6.-

CONTRAT DE FOURNITURE ELECTRICITE

M. le Maire rappelle que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (essentiellement tarifs jaunes et verts) ont été supprimés le 31/12/2015. Ainsi, un contrat pour la fourniture d’électricité avec ELECTRICITE DE FRANCE, avait été conclu, pour la période du 01/11/2019 au 31/10/2020, pour les sites GROUPE SCOLAIRE et SALLE DES FETES DU FORT CHABROL.

Il s’agit d’un contrat de fourniture d’électricité à prix de marché.

Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à signer le contrat pour la fourniture d’électricité avec ELECTRICITE DE FRANCE, pour les sites GROUPE SCOLAIRE et SALLE DES FETES DU FORT CHABROL, avec effet au 01/11/2020, pour une durée de 2 ans.

POINT 7.-

DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2021 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.Considérant que la commune, pour la réalisation du recensement, percevra une dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par notre commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité DECIDE

Article 1 : Désignation du coordonnateur

- de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2021. L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

. d’une indemnité du régime indemnitaire.

Article 2 : Recrutement des agents recenseurs

- de recruter 6 agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2021. - de fixer leur rémunération brute comme suit :

. bulletin individuel 1,50

. feuille de logement 1,05

. dossier adresse collective 0,85

. bordereau de district 5,80

. séance de formation 26,00

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes des agents seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

POINT 8.-

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts stipulant qu’il y a lieu de désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants (communes de plus de 2 000 habitants).

Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants seront ensuite désignés parmi eux par le Directeur Régional des Finances Publiques.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

M. le Maire propose la liste suivante composée de 15 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants :

Président

M. MATELIC Vincent 33 rue des Essards 57780 ROSSELANGE

Commissaires titulaires :

Mme DELOFFRE Valérie 15 rue Ste Odile 57780 ROSSELANGE M. WEILER Jean-Paul 9 rue des Chesnois 57780 ROSSELANGE M. DI GIANDOMENICO Marc 203 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE Mme SOMMI Christiane 1 bis Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme HEMMER Patricia 12 Grand’Rue 57780 ROSSELANGE M. SEVERINO Gino 11 rue de la Fontaine 57780 ROSSELANGE M. ROVIERO Dominique 49 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme SEEMANN Michèle 5 rue des Sources 57780 ROSSELANGE M. DAL CERO Armand 3 Grand’Rue 57250 MOYEUVRE-PETITE M. FILIPOZZI Adrien 39 A rue du Bouswald 57780 ROSSELANGE M. COANA Jean 1 A rue des Essards 57780 ROSSELANGE M. SEEMANN Vincent 5 rue des Sources 57780 ROSSELANGE M. GEORGET Michel 78 rue du Bouswald 57780 ROSSELANGE M. MALONI Robert 47 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme SCHEMANN Carine 132 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE

Commissaires suppléants :

M. SCHONS Bernard 4 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme CLAUSSE Danièle 38 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE M. VISCERA Joseph 167 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE Mme TARNAWSKI Véronique 47 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGEM. BELLONI Daniel 38 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE M. KLEIN Thierry 134 Cité St Robert 57780 ROSSELANGE M. DORY Patrick 6 rue Ste Ségolène 57780 ROSSELANGE M. GALLO Rocco 15 Résidence Ste Odile 57780 ROSSELANGE Mme WOZNIAK Charlotte 135 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE Mme FAHLBUSCH Sophie 7 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE M. DI GIANDOMENICO Thomas 39 Cité de Rosselange 57780 ROSSELANGE Mme SZALATA Déborah 34 rue du Bouswald 57780 ROSSELANGE Mme CASTELAIN Nicole 49 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme BURLET Jessica 41 Grand’Rue 57780 ROSSELANGE M. OBERTI Gilles 6 rue du Bouswald 57780 ROSSELANGE M. DUBOIS Cyril 11 rue des Sources 57780 ROSSELANGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter cette liste.

POINT 9.-

PERSONNEL COMMUNAL : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article 3 1°)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

POINT 10.-

REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE (ARTICLE 3-1)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.POINT 11.-

SPECTACLE LES 3 CHARDONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat proposé par la Compagnie 3 CHARDONS, pour une représentation du spectacle pour enfants intitulé « L’ARBRE ROUX », au prix de 700,00 € TTC. La représentation aura lieu à la salle des fêtes du Fort Chabrol le jeudi 17 décembre 2020.

La séance est levée à 19 h 10

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FAHLBUSCH Sophie

Fait à Rosselange, le 30/06/2020

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC