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Compte-Rendu - view document.php?id=714 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=714)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE LUNDI 20 AVRIL 2026

Le vingt avril deux mil vingt-six à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard - Mme SEEMANN Michèle - M. VISCERA Joseph - Mme CLAUSSE Danièle – M. WEILER Jean-Paul, Adjoints au Maire

M. DI GIANDOMENICO Marc- Mme TARNAWSKI Véronique, Conseillers municipaux délégués Mme HENNEQUIN Michèle – Mme SOMMI Christiane – M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – Mme CUCINI Nathalie – Mme CHEHLAFI Houda, Conseillers municipaux

Procurations :

Mme HEMMER Patricia à M. SEVERINO Gino

M. DORY Patrick à Mme SOMMI Christiane

M. BARON Philippe à Mme SEEMANN Michèle

M. ROVIERO Dominique à M. VISCERA Joseph

Excusée :

Mme SZALATA Déborah

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 26 MARS 2026

Le compte-rendu de la séance du JEUDI 26 MARS 2026 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – ANNEE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de ROSSELANGE ;

Vu le CFU 2025 de la commune de ROSSELANGE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. SCHONS Bernard (président ad hoc désigné pour la séance) ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 639 223,69 € 2 772 795,30 € 4 412 018,99 €

Recettes réalisées 723 978,00 € 2 462 492,73 € 3 186 470,73 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 1 609 605,95 € 3 316 633,66 € 4 926 239,61 €

Dépenses réalisées 643 438,52 € 2 079 401,88 € 2 722 840,00 €

Restes à réaliser 562 976,37 € 0 € 562 976,37 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 80 539,48 € 383 090,85 € 463 630,33 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) - 29 617,74 € 543 838,36 € 514 220,62 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 50 921,74 € 926 929,21 € 977 850,95 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 562 976,37 € 0 € - 562 976,37 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 512 054,63 € 926 929,21 € 414 874,58 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de ROSSELANGE

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 3.-

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et approuvé le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025, constatant que celui-ci présente :

un excédent de fonctionnement de 926 929,21 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou - (déficit) …………. + 383 090,85

B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE …………………..…………………….. + 543 838,36

ligne 002 du compte administratif , précédé du signe + ou - (déficit)

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser) ………………… + 926 929,21

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENTdéficit (besoin de financement)

……………………………………………… - 0 excédent (excédent de financement)

………………………………………. + 50 291,74

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement ……………………………………………………… - 562 976,37 Excédent de financement

…………………...………………………………. + 0.00

E) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E ………..……………………………………… 512 054,63

DECISION D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement…………………….... 512 054,63 (au minimum couverture du besoin de financement

E)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 ………………………………..…………. 414 874,58

( résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

POINT 4.-

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2025, est de nouveau voté à compter de 2026. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, M. le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de VOTER pour l’année 2026 les taux des trois taxes locales comme suit :

Taxe d’habitation : 21,99 %

Taxe Foncière Bâtie : 37,06 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 97,72 %

Le taux de la taxe d’habitation est identique à celui de l’année 2019.

Les taux des taxes foncière bâtie et foncière non bâtie sont identiques à ceux de l’année 2023.

CHARGE M. le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

POINT 5.-

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les subventions suivantes :

- ASCOMEMO 200,00 €

- AMICALE Personnel Communal 1 100,00 €

- ANCIENS MARINS 100,00 €

- A.P.P.M.A. 100,00 €

- OMSCL 13 000,00 €

(Mme CLAUSSE Danièle - Mme TARNAWSKI Véronique et M. DI GIANDOMENICO Marc ont quitté la séance au moment du vote)

- AMICALE DONNEURS de Sang 150,00 €

- LORRAINE SPORTS 2 000,00 €

(M. SEVERINO Gino a quitté la séance au moment du vote)

- SMIVO 650,00 €(M. SCHONS Bernard – M. DI GIANDOMENICO Marc et Mme TARNAWSKI Véronique ont quitté la séance au moment du vote)

- AMOMFERLOR 360,75 €

- LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIE

JULIE DAUBIE de ROMBAS 100,00 €

- SECTION BASKET LORRAINE SPORT 6 000,00 €

- SECTION TIR LORRAINE SPORT 4 000,00 €

(M. DORY Patrick a quitté la séance au moment du vote)

- ENTENTE SPORTIVE

ROSSELANGE VITRY 8 000,00 €

- UNE ROSE UN ESPOIR 100,00 €

- JEUNES SAPEURS POMPIERS ORNE MOSELLE 200,00 €

- ASSE (Association Sportive et Socio-Educative de

l’école élémentaire St Expéry) 300,00 €

- GSCF (subvention exceptionnelle) 120,25 €

- ATAV France VICTIMES 57 210,00 €

- DIVERS 1 309,00 €

De ces sommes devront être déduites les avances déjà attribuées.

POINT 6.-

CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 681 (dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement).

Pour l’année 2026, le montant de cette provision est estimé à 1 437,61 €.

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 781 (reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou total) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l’objet d’une délibération pour l’acter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

. d’accepter la création d’une provision pour créances douteuses

. de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 681 à 1 437,61 € . d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.

POINT 7.-

REPRISE SUR PROVISIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment l’article R 2321-2 ;

Considérant que la provision constituée au titre de créances douteuses et faisant l’objet de la délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2025 n’a plus lieu d’être ;

Considérant qu’il convient de procéder à la reprise correspondante afin de constater la recette en section de fonctionnement ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la reprise sur provision correspondant à l’annulation de la provision effectuée en 2025, constituée au titre de créances douteuses pour un montant de 2 208,84 €, imputée au compte 781 - dit que cette recette sera inscrite en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2026

POINT 8.-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur MATELIC Vincent, Maire de la Commune, après avoir délibéré, à l’unanimité

Vote le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 2 772 256,27 € et en recettes et dépenses d’investissement à 1 135 175,09 €.

POINT 9.-

FONGIBILITE DES CREDITS

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

POINT 10.-

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter le chèque d’acompte d’un montant de 3 376,21 € proposé par l’assurance AXA correspondant au règlement des frais de remplacement d’un candélabre sur la RD9, endommagé lors du sinistre du 08/01/2026.

POINT 11.-

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Il permet d’apporter des compléments aux dispositions prévues par la loi pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.

A cette fin, M. le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur proposé ci-joint.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’adopter le règlement intérieur joint en annexe.

POINT 12.-

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts stipulant qu’il y a lieu de désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants (communes de plus de 2 000 habitants).

Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants seront ensuite désignés parmi eux par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

M. le Maire propose la liste suivante composée de 16 commissaires titulaires et 15 commissaires suppléants :

Président

M. MATELIC Vincent 33 rue des Essards 57780 ROSSELANGE

Commissaires titulaires :

M. WEILER Jean-Paul 9 rue des Chesnois 57780 ROSSELANGE M. DI GIANDOMENICO Marc 203 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE Mme SOMMI Christiane 1 bis Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme HEMMER Patricia 3 A rue de la Gare 57780 ROSSELANGE M. SEVERINO Gino 11 rue de la Fontaine 57780 ROSSELANGE Mme SEEMANN Michèle 5 rue des Sources 57780 ROSSELANGE M. DAL CERO Armand 3 Grand’Rue 57250 MOYEUVRE-PETITE M. GEORGET Michel 78 rue du Bouswald 57780 ROSSELANGE Mme CHEHLAFI Houda 5 rue de la Gare 57780 ROSSELANGE M. BARON Philippe 9 rue Ste Ségolène 57780 ROSSELANGE Mme TOFFANO Lindsay 1C Cité Jamailles 57780 ROSSELANGE M. UNTEREINER Hugues 158 Cité St Robert 57780 ROSSELANGE Mme CUCINI Nathalie 117 Cité St Robert 57780 ROSSELANGE Mme RIES Monique 131 Cité St Robert 57780 ROSSELANGE Mme TRIPODI Brigitte 4 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme HUBERT Marie-Jeanne 54 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE

Commissaires suppléants :

M. SCHONS Bernard 4 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGE Mme CLAUSSE Danièle 38 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE M. VISCERA Joseph 167 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE Mme TARNAWSKI Véronique 47 A Grand’Rue 57780 ROSSELANGE M. BELLONI Daniel 38 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE M. KLEIN Thierry 134 Cité St Robert 57780 ROSSELANGE M. DORY Patrick 6 rue Ste Ségolène 57780 ROSSELANGE Mme WOZNIAK Charlotte 135 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE Mme FAHLBUSCH Sophie 7 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE Mme SZALATA Déborah 34 rue du Bouswald 57780 ROSSELANGE Mme BURLET Jessica 41 Grand’Rue 57780 ROSSELANGE M. OBERTI Gilles 6 rue du Bouswald 57780 ROSSELANGE Mme HENNEQUIN Michèle 60 rue Ste Odile 57780 ROSSELANGE Mme LUCCHESI-PALLI Marie-Jeanne 115 Cité St Robert 57780 ROSSELANGE M. STABILE Daniel 16 Cité St Henri 57780 ROSSELANGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accepter cette liste.

POINT 13.-

ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable quant à l’enquête publique relative au projet de renouvellement et l’extension de la carrière roche massive sur les communes d’Amnéville et de Rombas, présenté par la société SCGR, et sur la déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (MECPLU) de la commune de Rombas.

___

COMMUNICATIONS DU MAIRE

- JEUDI 21/05/2026 à 18 H 45 : réunion EQUIPE

- JEUDI 23/04/2026 : installation de la CCPOM à Rombas

- MARDI 28/04/2026 à 18 h30 : réunion CCAS

- JEUDI 30/04/2026 à 18 h 30, Place Jean Burger : inauguration de la Fête patronale - VENDREDI 01/05/2026 à partir de 08 h 00, cour de l’école primaire : course sur route « La Conviviale » - VENDREDI 01/05/2026 à 12 h 30, salle des fêtes du Fort Chabrol : repas dansant des Escargots - VENDREDI 08/05/2026 à 09 h 45 au cimetière : Commémoration de la Victoire 1945 suivie de la proclamation des résultats et de la remise des prix du concours civique- LUNDI 11/05/2026 à 18 h 30, salle des séances de la mairie : réunion de la commission FETES- CEREMONIES-VIE ASSOCIATIVE

- MERCREDI 20/05/2026 à 18 h 00, salle des fêtes du Fort Chabrol : installation du SIEGVO - VENDREDI 22/05/2026 à 13 h 45, salle des fêtes du Fort Chabrol : goûter de la Fête des Mères - COURANT JUIN : réunion du prochain Conseil Municipal

La séance est levée à 19 h 35

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme CUCINI Nathalie

Fait à Rosselange, le 21/04/2026

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC