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Compte-Rendu - view document.php?id=689 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=689)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE MARDI 10 JUIN 2025

Le dix juin deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – Mme SEEMANN Michèle - M. VISCERA Joseph - Mme CLAUSSE Danièle – M. WEILER Jean- Paul, Adjoints

Mme HENNEQUIN Michèle – M. BELLONI Daniel - M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. DI GIANDOMENICO Marc – M. ROVIERO Dominique – M. DI GIANDOMENICO Thomas – Mme HEMMER Patricia – M. KLEIN Thierry – Mme SZALATA Déborah – Mme WOZNIAK Charlotte – Mme SOMMI Christiane, Conseillers

Procurations :

Mme TARNAWSKI Véronique à Mme SZALATA Déborah

M. DORY Patrick à Mme HENNEQUIN Michèle

Mme FAHLBUSCH Sophie à Mme SOMMI Christiane

Mme MATELIC Pauline à M. MATELIC Vincent

Excusée :

Mme DELOFFRE Valérie

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 10 AVRIL 2025

Le compte-rendu de la séance du JEUDI 10 AVRIL 2025 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR – ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs du service PERISCOLAIRE matin et soir, pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :

ACCUEIL DU MATIN (07 h 30 à 08 h 15)

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

FAMILLES ROSSELANGEOISES

0-170,00 2,20 € 171,00-350,00 2,90 € 351,00-600,00 3,30 € Plus de 601,00 3,60 € FAMILLES EXTERIEURES

0-170,00 2,90 € 171,00-350,00 3,30 € 351,00-600,00 3,60 € Plus de 601,00 3,80 €

ACCUEIL FIN DE JOURNEE

16 h 00 à 18 h 30

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

FAMILLES ROSSELANGEOISES

0-170,00 3,50 € 171,00-350,00 3,90 € 351,00-600,00 5,60 € Plus de 601,00 6,30 € FAMILLES EXTERIEURES

0-170,00 3,90 € 171,00-350,00 5,60 € 351,00-600,00 6,30 € Plus de 601,00 6,50 €16 h 15 à 17 h 15 ou 17 h 15 à 18 h 30

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

FAMILLES ROSSELANGEOISES

0-170,00 1,75 € 171,00-350,00 1,95 € 351,00-600,00 2,80 € Plus de 601,00 3,10 € FAMILLES EXTERIEURES

0-170,00 1,95 € 171,00-350,00 2,80 € 351,00-600,00 3,10 € Plus de 601,00 3,25 €

POINT 3.-

TARIFS PERISCOLAIRE PAUSE MERIDIENNE : RENOUVELLEMENT DE LA TARIFICATION SOCIALE DU RESTAURANT D’ENFANTS AVEC ANIMATION

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place des collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la grille tarifaire prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les revenus et nombre d’enfants du foyer, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 170 € (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de de fixer les tarifs du service RESTAURANT D’ENFANTS pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF TICKET FAMILLES ROSSELANGEOISES 5 % 10 % 0-170,00 1,00 € 171,00-300,00 4,00 € 4,20 € 301,00-450,00 4,40 € 4,60 € 451,00-550,00 5,20 € 5,45 € 551,00-650,00 5,55 € 5,85 € Plus de 651,00 6,05 € 6,30 € FAMILLES EXTERIEURES

0-170,00 4,00 € 4,20 € 171,00-300,00 4,40 € 4,60 € 301,00-450,00 5,20 € 5,45 € 451,00-550,00 5,55 € 5,85 € 551,00-650,00 6,05 € 6,30 € Plus de 651,00 6,60 € 6,95 € ADULTES 8,90 € 9,30 €

POINT 4.-

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Considérant le manque de personnel au sein des services PERISCOLAIRE-COMMUNICATION-BIBLIOTHEQUE, et en vue d’assurer le bon fonctionnement desdits services, il convient de créer un poste d’adjoint animation pour une durée hebdomadaire de 35 h 00.

Il propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi d’adjoint animation (durée hebdomadaire : 35/35ème) dont les missions comportent la fonction d’agent animation des services périscolaire – communication – bibliothèque à ROSSELANGE, à compter du 1er SEPTEMBRE 2025.

Les fonctions seront exercées par un agent relevant de la catégorie C.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint animation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE, à l’unanimité

- d’adopter les propositions de M. le Maire

- de modifier le tableau des effectifs

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

-------------

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2025 concernant la suppression de 2 postes suite à 2 départs en retraite ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- à compter du 01/05/2025 :

suppression d’1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe (31 h 30/semaine)

suppression d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe (35 h 00/semaine)

POINT 5-

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE – ARTICLE L 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité :

. la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation par délibération en date du 10/06/2025 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le recrutement :

- d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent animation des services périscolaire – communication – bibliothèque à ROSSELANGE, à temps complet, à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée d’un an.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 - article 6413 du budget primitif de l’année 2025.

POINT 6.-

DEMANDE DE SUBVENTION – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre de la remise à niveau des collections de base de la bibliothèque municipale de Rosselange avec engagement à porter cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal. La commune s’engage à respecter les conditions d’octroi suivantes :

- la bibliothèque sera ouverte au minimum 6 heures par semaine (ce qui est déjà le cas à Rosselange) - la commune continuera à verser au minimum un euro par habitant et par an pour les acquisitions des documents de la bibliothèque (hors aide forfaitaire du Département de la Moselle)

- la commune propose la gratuité aux personnes de moins de 18 ans

- la personne référente de la bibliothèque a déjà suivi la formation de base - la commune s’engage à proposer des actions culturelles destinées à toucher le public prioritaire visé dans le cadre des évènements départementaux « Insolivres » ou « Lire en Fête… partout en Moselle » - les acquisitions se feront dans une librairie spécialisée

- la commune accepte l’accompagnement du référent de territoire de la DLPB - la commune doit respecter la charte d’accueil des publics prioritaires du Département de la Moselle (petite- enfance, adolescents, personnes handicapées, personnes éloignées du livre, séniors)- la subvention porte sur les acquisitions pour des documents constitutifs d’une collection de base adaptée à la population de la commune

- la commune porte cette subvention au budget et va acquérir les ouvrages au titre communal

Pour information, cette subvention est fixée à un montant maximum de 1 200,00 € pour l’année 2025.

POINT 7.-

TARIF ULIS

M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de prendre en charge, pour l’année scolaire 2025/2026, les frais de transport des élèves devant fréquenter l’ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) au tarif suivant :

- un aller/retour pour 36,00 € TTC/jour.

POINT 8.-

JURY CRIMINEL

En vue de dresser la liste préparatoire annuelle du jury criminel pour l’année 2026, il est procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale de la commune, de 6 personnes, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2025/DCL/4/110 du 13 mars 2025.

Il s’agit de :

- Mme ALVES D’AZEVEDO Angelique, née le 31/05/1979 à Longwy, Meurthe-et-Moselle, domiciliée 73 Grand’Rue à 57780 ROSSELANGE

- M. NAIT CHABANE Sghir, né le 29/10/1966 à Moyeuvre-Grande, Moselle, domicilié 82 rue Hennequin à 57780 ROSSELANGE

- Mme SOLLANEK Laetitia Michèle Martine Simone, née le 11/10/1983 à Vesoul, Haute-Saône, domiciliée 158 rue Hennequin à 57780 ROSSELANGE

- Mme GAUGUE née VALENTINI Angèle le 10/09/1957 à Moyeuvre-Grande, Moselle, domiciliée 15 Cité St Henri à 57780 ROSSELANGE

- M. GEORGET Michel Henri, né le 26/01/1946 à Souilly, Meuse, domicilié 78 rue du Bouswald à 57780 ROSSELANGE - M. GHELLER Gatien, né le 02/02/1993 à Echirolles, Isère, domicilié 154 rue Hennequin à 57780 ROSSELANGE

POINT 9.-

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DU FORT CHABROL AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er septembre 2025,

. de fixer les tarifs de mise à disposition du matériel de la salle des fêtes du Fort Chabrol à destination des associations comme suit :

MATERIEL TARIFS ASSOCIATIONS

ROSSELANGEOISES

TARIFS ASSOCIATIONS

D’AUTRES COMMUNES

Micro GRATUIT GRATUIT

Ecran blanc pour projection GRATUIT GRATUIT

Grille d’exposition GRATUIT GRATUIT

Mange-debout 10,00 € 15,00 €

Housse mange-debout 5,00 € 10,00 €

. d’adopter le règlement intérieur d’occupation de la salle des fêtes du Fort Chabrol à destination des associations (annexe ci-jointe).

POINT 10.-

PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE

Rapport de M. le Maire :

Le 21/03/2021, la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a décidé de se saisir de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) afin de pouvoir agir de manière proactive sur le sujet et déployer des solutions complémentaires à celles déjà mises en œuvre, en cohérence avec la politique de la Région Grand Est, cheffe de file de la mobilité sur le territoire. Cette compétence est effective depuis le 01/07/2021.Afin de formaliser et définir une véritable stratégie en matière de mobilité, la CCPOM a pris attache avec le bureau d’études TECURBIS, spécialisé dans les domaines des Transports et de la Mobilité, qui l’a accompagnée dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié.

Après plusieurs séances de travail, la CCPOM est arrivée au terme de cette procédure et présente aujourd’hui un projet de Plan de Mobilité Simplifié. Conformément à l’article L 1214-36-1 du Code des Transports, ledit projet est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance du projet de Plan de Mobilité Simplifié, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au Plan de Mobilité Simplifié de la CCPOM.

POINT 11.-

FUSION DES ECOLES MATERNELLE LA FARANDOLE ET ELEMENTAIRE ST EXUPERY

L’inspecteur de l’Education Nationale, Monsieur KIFFER Marc, a fait part de sa volonté de fusionner l’école maternelle LA FARANDOLE et élémentaire ST EXUPERY en une école primaire.

Actuellement, l’école maternelle LA FARANDOLE est composée de 3 classes et accueille 67 élèves. L’école élémentaire St Exupéry est composée de 5 classes et accueille 102 élèves.

Il est proposé de fusionner administrativement les deux écoles, de créer une école primaire de 8 classes sous une direction unique et avec un nombre d’enseignants satisfaisant en regard des effectifs.

Cette fusion apportera une continuité pédagogique au service du parcours éducatif de l’élève.

VU l’article L212-1 du code de l’éducation,

VU l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable émis par les deux conseils d’école (maternelle et élémentaire) réunis le 10 juin 2025,

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un avis favorable à la fusion administrative de l’école maternelle LA FARANDOLE et de l’école élémentaire ST EXUPERY, à partir de la prochaine rentrée de septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER la fusion administrative de l’école maternelle LA FARANDOLE et de l’école élémentaire ST EXUPERY et la création d’une école primaire avec une direction unique, à partir de la rentrée scolaire 2025-2026 DE SUPPRIMER l’identité juridique de l’école maternelle LA FARANDOLE

POINT 12.-

ADHESION DES COMMUNES DE BRONVAUX, HAUCONCOURT ET MAIZIERES-LES-METZ AU SISCODIPE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SUIVI DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DU PAYS DES TROIS-FRONTIERES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-18,

Vu les statuts du Syndicat,

Vu les délibérations des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz sollicitant l’adhésion au SISCODIPE au 1er janvier 2026,

Vu la délibération du SISCODIPE en date du 22 mai 2025 autorisant l’adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz,

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’Etat, par l’adjonction de ces trois communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises,

Considérant la nécessité pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l’adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l’adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz au SISCODIPE.POINT 13.-

MOTION MITTAL

«Par cette motion, nous, membres du Conseil Municipal de Rosselange, voulons apporter notre entier soutien aux salariés d'Arcelor Mittal Florange ainsi qu’aux salariés des entreprises partenaires. Nous ne revenons pas sur I ‘évolution de cette entreprise qui, malheureusement, est depuis trop longtemps plus sujette aux fluctuations boursières et profits à court terme qu’au bien-être de ses salariés et à une vision stratégique pour notre pays, pour notre continent.

Ce que nous défendons ce jour, c’est I‘indépendance de l'Europe en termes de production d’acier et de ne pas laisser les acteurs de la mondialisation choisir par intérêts financiers les choix de lieux de production, ceci au détriment de l'Humain. La production d'acier en Europe est passée en 10 ans de 7 % de la production mondiale à 4% aujourd'hui, la décision de I‘ultra libéral Trump, Président des Etats-Unis, d'augmenter les Droits de Douane de l’ordre de 25 %, va, sans aucun doute impacter fortement la production en Europe.

La stratégie du financier Mittal de reporter les investissements sur les sites européens alors que dans le même temps, il investit au Brésil et en Inde dans des process pour fabriquer de I‘acier vert, sa décision brutale de délocaliser au maximum les fonctions supports, la démission de Matthieu JEHL, Directeur France, très investi dans les projets de décarbonation tout cela ne laisse rien présager de bon, ni de juste.

Même si nous notons avec satisfaction la décision de la Commission Européenne de réduire les importations d’acier de 15 %, cela ne sera pas suffisant face au danger de voir disparaître la production d’acier en Europe à l’horizon 2030.

C’est pourquoi, nous, membres du Conseil Municipal, demandons à la Commission Européenne de prendre toutes les dispositions afin de mieux protéger la production d’acier en Europe.

C’est pourquoi, nous, membres du Conseil Municipal de Rosselange, demandons au gouvernement de soutenir les lieux de production sur notre sol national ; de corroborer les engagements financiers de I ‘Etat à des engagements clairs de la part de Mittal en terme de maintien de la production en Europe et si ce n’est pas le cas, d’envisager une entrée au capital de I‘entreprise.»

POINT 14.-

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 du CGCT

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation ;

M. le Maire rend compte de la décision qu’il a prise le 12/05/2025 dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT et qui s’est traduite par :

- la décision de conclure et signer un marché de travaux à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de voirie QUARTIER STE ODILE-RUE DE LA FONTAINE, avec la société désignée ci-après :

LOT 1 – UNIQUE

MULLER TP – Agence de l’Orne – ZAC Belle Fontaine – 57780 ROSSELANGE Montant : 325 854,05 € HT

--------

M. le Maire rend compte de la décision qu’il a prise le 03/06/2025 dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT et qui s’est traduite par :

- La décision de conclure et signer un marché à procédure adaptée avec la société désignée ci-après :

Société Française de Restauration et Service SAS dont la marque commerciale est SODEXO Ecoles & Universités – Direction du Développement et de la Croissance – 6 rue de la Redoute – 78043 GUYANCOURT CEDEX - 4,15 € HT le repas maternelle

- 4,32 € HT le repas primaire

- 4,80 € HT le repas adulte

soit un montant prévisionnel annuel de 37 297,60 € HT (pour 8 620 repas répartis comme suit : 1 600 maternelle, 6 330 primaire, 690 adultes)

Durée : 3 ans**********

COMMUNICATION DU MAIRE

La séance est levée à 21 h 00.

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme SZALATA Déborah

Fait à Rosselange, le 11/06/2025

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC