Compte-Rendu - juin 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - octobre 2012

Déliberation - fevrier 2012

Procès Verbal - decembre 2012

Arrêté - juillet 2012

Déliberation - mars 2012

Compte-Rendu - avril 2012

Procès Verbal - juin 2011

Procès Verbal - juin 2010

Arrêté - 24 juin 2016

Déliberation - 12 juin 2014

Compte-Rendu - juin 2012 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - juin 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er JUIN 2012

Etaient présents : Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mr GUIPET Alexis, Mme ROULLIER Sylvie, Mme TAVERNIER Michèle, Mr TROUILLOT Francis.

Absents excusés : Mlle AVONDO Camille, Mr CARTIER Michel, Mme RIVIERE Karine qui a donné pouvoir à Mr GUIPET Alexis et Mr VIENNET Bernard qui a donné pouvoir à Mr TROUILLOT Francis.

Secrétaire de Séance : Mr GAUTHIER Jean-Yves.

PROJET DE CONTRAT NATURA 2000 FORESTIER :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un projet de contrat Natura 2000 forestier présenté ci-dessous :

Nature : Dispositif favorisant le développement de bois sénescents.

Parcelles cadastrales concernées : Section C04, Parcelles : 677 à 691.

Surface concernée : 11,45 ha.

Il expose que le projet visera à améliorer la biodiversité en favorisant le développement de vieux bois et en augmentant la quantité de bois mort par la mise en place d’un îlot de sénescence. Dans cet îlot, les bois ne feront l’objet d’aucune sylviculture sur une durée de 30 ans et pourront ainsi continuer de croître au-delà de leur diamètre d’exploitabilité.

L’îlot en question devra comporter au moins 10 arbres éligibles par hectare : arbres d’intérêt écologiques (fissures, branches mortes, cavités…) ou arbres de gros diamètres.

Ce projet est mis en place dans le cadre d’un contrat Natura 2000 d’une durée de 30 ans et est indemnisé par des aides provenant à 55 % de l’Etat et à 45 % de l’Europe (FEADER).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) approuve le principe d’un projet de contrat Natura 2000 forestier,

2) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes nécessaires au montage du projet.

Après explication détaillée, le Conseil municipal accepte la proposition de natura 2000 à l’unanimité.

DISSOLUTION DU SIVU DE LA POSTE :

- Vu la délibération du SIVU en date du 28 juin 2011, approuvant la proposition préfectorale de dissolution du Syndicat dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale,

- Vu les délibérations des communes membres prises ensuite en 2011 et majoritairement favorable à cette dissolution et à la reprise du bâtiment par la Commune de ROULANS,

- Vu la délibération de la Commune de ROULANS en date du 07/07/2011 se prononçant en faveur de la dissolution et acceptant l’achat du bâtiment sis 52 Grande Rue et du terrain d’emprise au prix fixé par le service de France Domaines,

- Vu l’arrêté préfectoral n°2011356-0007 du 22 décembre 2011 prévoyant la dissolution du syndicat dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (article 61-1),

- Vu que le Syndicat de Gestion du Bâtiment Administratif n’est lié par aucun contrat (pas d’emprunt en cours, pas de personnel) à l’exception du bail à loyer avec les services de la Poste, et qu’il n’est propriétaire d’aucun meuble,

Et l’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, déclare :

• accepter par 9 voix pour la dissolution du Syndicat de Gestion du Bâtiment Administratif de Roulans à compter du 31/12/2012,

• valide par 9 voix pour les conditions de liquidation, comme suit :2

- la cession avant le 31 décembre 2012 de l’ensemble des biens immeubles du Syndicat (Chapitre 21 de l’actif) soit le bâtiment sis 52 Grande Rue et le terrain attenant cadastré AB 207 DE 8,63 ares à la Commune de ROULANS au prix de 100 000 € conformément à l’estimation réalisée par France Domaines,

- la prise en charge des frais notariés par cette même collectivité, acquéreur,

- le reversement des excédents du SIVU aux communes membres au prorata de leur nombre d’habitants (suivant le recensement légal 2009 en vigueur au 01/01/2012 – voir état ci-après),

COMMUNES Population municipale 2009 % de répartition Excédent 31/12/2012 Soit Recette à venir en 2013

Sur vente du bâtiment

uniquement

BRECONCHAUX 91 1.54 1 540.00 CHATILLON-GUYOTTE 136 2.31 2 310.00 DELUZ 638 10.81 10 810.00 L’ECOUVOTTE 118 2.00 2 000.00 LAISSEY 448 7.59 7 590.00 NOVILLARS 1 573 26.66 26 660.00 OUGNEY-DOUVOT 190 3.23 3 230.00 POULIGNEY-LUSANS 773 13.10 13 100.00 LE PUY 85 1.44 1 440.00 ROULANS 1 091 18.50 18 500.00 SAINT-HILAIRE 159 2.69 2 690.00 SECHIN 131 2.22 2 220.00 VAL DE ROULANS 134 2.27 2 270.00 VENNANS 177 3.00 3 000.00 VILLERS-GRELOT 156 2.64 2 640.00

- prend acte qu’en cas de désaccord sur la liquidation, l’article L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un arrêté préfectoral met fin à l’exercice des compétences du Syndicat et que celui-ci conserve sa personnalité morale uniquement pour engager les opérations de liquidation. Si elles n’ont pas abouties au 30 juin suivant la date de cet arrêté, le préfet doit nommer un liquidateur.

DISSOLUTION DU SYNDICAT D’AIDE SOCIALE DE SAINT HILAIRE :

- Vu l’arrêté préfectoral n°2011356-0007 du 22 décembre 2011 prévoyant la dissolution du syndicat dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (article 61-1),

- Vu que le Syndicat d’Aide Sociale de Saint-Hilaire créé en 1955 n’a adopté aucun budget depuis 2002 et que son organe délibérant n’a pas été réinstallé,

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, déclare :

• accepter par 9 voix pour la dissolution du Syndicat d’Aide Sociale de Saint-Hilaire à compter du 31/12/2012,

SUBVENTION ACCA D’OUGNEY-DOUVOT :

Le Maire expose au Conseil municipal que l’ACCA d’Ougney-Douvot, qui s’occupe du vide grenier annuel ainsi que de leur traditionnel repas de chasse, permet d’avoir de l’animation dans la commune.

Il propose au Conseil municipal de verser une subvention de 300 € à l’ACCA d’Ougney-Douvot dont le Président est Mr BRANGET David, demeurant à FOURBANNE.

Un virement de crédit supplémentaire sera fait au compte 6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Après délibération, le Conseil municipal décide à sept voix pour, une voix contre et une abstention.3

VALIDATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) :

Le Maire rappelle qu’un groupement de commande a été constitué par la CCVA pour réaliser une étude diagnostic sur la sécurité et l’accessibilité des Etablissement Recevant du Public (ERP) et de la Voirie et des Espaces Publics imposée par la loi du 11 février 2005. La société retenue dans le cadre de ce groupement est SOCOTEC.

Le Maire présente le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) et notamment les engagements de travaux de mise en conformité que la commune prend.

L’exposé du Maire entendu et après la présentation du PAVE et de ces enjeux,

Le Conseil municipal à la majorité :

• approuve le PAVE et les engagements de travaux qu’il comporte,

• s’engage à exécuter les travaux de mise en conformité des Etablissements Recevant du Public avant 2015.

BADGE DECHETTERIE :

Le Maire informe le Conseil municipal, qu’à partir du 1er septembre 2012, chaque personne devra être munie d’un badge pour aller à la déchetterie. Pour cela, il faut remplir un document (disponible dans les déchetteries) et y indiquer le numéro du bac gris sur la fiche.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Francis TROUILLOT