Arrêté - 24 juin 2016

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Arrêté - 24 juin 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Arrêté - 24 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le vingt-quatre juin à vingt heures

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard. Etaient absents : Mr CARTIER Michel, Mme RIVIERE Karine et Mme ROULLIER Sylvie,

Procurations données :

- de Mr CARTIER Michel à Mr TRONCIN Jean-Baptiste,

- de Mme ROULLIER Sylvie à Mr TROUILLOT Francis.

Secrétaire de séance : Mme CARROLA Paula.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 31/03/2016,

- Délibérations :

• Avis sur l’Arrêté préfectoral – C.C.V.A. extension Communauté de Communes du Pays Baumois, • Avis sur l’Arrêté préfectoral – Fusion Syndicat de la Grande Paroisse et le SIVU des Planchottes, - Discussion sur la création d’un puits perdu « Rue de la Mairie »,

- Discussion concernant la protection incendie - pont SNCF à Ougney-Les-Champs, - Questions diverses.

§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 31 mars 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 31 mars 2016.

Cette décision est prise à l’unanimité.

AVIS SUR L’ARRETE N°25-2016-04-14-004 PORTANT PROJET DE MODIFICATION DE

PERIMETRE D’UN EPCI A FISCALITE PROPRE : EXTENSION DU PERIMETRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BAUMOIS :

Mr le Maire expose :

• VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5210-1-1,

• VU l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

• VU l’arrêté préfectoral n°25-2016-03-29-031 du 29 mars 2016 arrêtant le schéma Départemental de Coopération

Intercommunale du Doubs, comprenant l’extension de périmètre de la Communauté de communes du Pays Baumois

aux communes Bouclans, Bréconchaux, Champlive, Chatillon-Guyotte, Dammartin-les-Templiers, Glamondans,

l’Ecouvotte, Laissey, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, le Puy, Roulans, Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-

Roulans, Vauchamps, Vennans, Villers-Grelot, Moncey, Thurey-le-Mont, Valleroy, Rigney, Corcelles-Mieslot,

Rignosot, La Tour de Scay, Blarians, Germondans, Flagey-Rigney, Ollans, Cendrey, Battenans-les-Mines,

Rougemontot et la Bretenière,

• VU le courrier du Préfet du Doubs notifiant l’arrêté préfectoral n°25-2016-03-29-031 du 29 mars 2016 reçu le 9 mai

2016.

L’arrêté n°25-2016-04-14-004 mettant en œuvre le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du

Doubs tel qu’arrêté le 29 mars 2016 prévoit la modification du périmètre de la Communauté de communes du Pays

Baumois par extension aux communes de Bouclans, Bréconchaux, Champlive, Chatillon-Guyotte, Dammartin-les-

Templiers, Glamondans, l’Ecouvotte, Laissey, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, le Puy, Roulans, Saint-

Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vauchamps, Vennans, Villers-Grelot, Moncey, Thurey-le-Mont, Valleroy,Rigney, Corcelles-Mieslot, Rignosot, La Tour de Scay, Blarians, Germondans, Flagey-Rigney, Ollans, Cendrey,

Battenans-les-Mines, Rougemontot et la Bretenière.

L’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit

qu’ « à compter de la notification, le conseil municipal dispose d'un délai de soixante-quinze jours pour se

prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. »

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• D’émettre un avis FAVORABLE sur le nouveau périmètre de la Communauté de communes du Pays

Baumois composé des communes de : Adam-Les-Passavant, Aissey, Autechaux, Baume-Les-Dames, Bretigney-

Notre-Dame, Côtebrune, Cusance, Esnans, Fontenotte, Fourbanne, Grosbois, Guillon-Les-Bains, Hyevre-

Magny, Hyevre-Paroisse, Lomont-Sur-Crete, Luxiol, Montivernage, Passavant, Pont-Les-Moulins, Saint-Juan,

Silley-Blefond, Vergranne, Verne, Villers-Saint-Martin, Voillans,

• étendu aux communes de Bouclans, Bréconchaux, Champlive, Chatillon-Guyotte, Dammartin-les-

Templiers, Glamondans, l’Ecouvotte, Laissey, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, le Puy, Roulans,

Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vauchamps, Vennans, Villers-Grelot, Moncey, Thurey-le-Mont,

Valleroy, Rigney, Corcelles-Mieslot, Rignosot, La Tour de Scay, Blarians, Germondans, Flagey-Rigney,

Ollans, Cendrey, Battenans-les-Mines, Rougemontot et la Bretenière,

AVIS SUR L’ARRETE N°25-2016-05-02-002 PORTANT PROJET DE PERIMETRE D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL, PAR FUSION DU SYNDICAT DE LA GRANDE PAROISSE ET DU SYNDICAT DES PLANCHOTTES :

Mr le Maire expose :

• VU l’article 33 et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

• VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5210-1-1,

• VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mr Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs,

• VU l’arrêté préfectoral du 31 août 1987 modifié, portant création du syndicat intercommunal de la Grande Paroisse,

• VU l’arrêté préfectoral 93/DADUE/1B/N°50 su 11 janvier 1993 modifié, portant création du syndicat des

Planchottes,

• VU la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Doubs présentée à la commission

départementale de Coopération Intercommunale le 14 octobre 2015 et notifiée le 16 octobre 2015 aux EPCI, aux

syndicats mixtes concernés et à leurs membres,

• VU la présentation devant la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 15 janvier 2016

du résultat de la consultation des EPCI et de leurs membres,

• VU l’arrêté préfectoral N°25-2016-03-29-031 du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de la coopération

intercommunale du Doubs, comprenant la fusion du syndicat de la Grande Paroisse et du syndicat des Planchottes,

• Considérant que ces deux syndicats intercommunaux seront inclus dans le périmètre de la Communauté de

Communes dont la fusion figure au SDCI, se jouxtent et exercent une même compétence,

• Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs, un projet de périmètre de Syndicat Intercommunal

est ainsi défini, par fusion du Syndicat de la Grande Paroisse et du Syndicat des Planchottes,

Ce projet de périmètre comprend les 11 communes suivantes :

• Breconchaux, l’Ecouvotte, Fourbanne, Grosbois, Ougney-Douvot, le Puy, St Hilaire, Val de Roulans, Séchin,

Vennans et Villers-Grelot.

L’article 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République cet arrêté est notifié au Président de chaque syndicat intéressé, afin de recueillir l’avis de son comité syndical et, concomitamment, au Maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre défini à l’article 2 du présent arrêté, afin de recueillir l’accord de chaque Conseil municipal.

A compter de cette notification, les comités syndicaux et les conseils municipaux concernés disposent d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai l’avis est réputé favorable.

Sur proposition du Maire,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’émettre un avis DEFAVORABLE sur le nouveau périmètre de syndicat intercommunal est ainsi défini, par

la fusion du Syndicat de la Grande Paroisse et du Syndicat des Planchottes, à savoir les communes de :

• Breconchaux, l’Ecouvotte, Fourbanne, Grosbois, Ougney-Douvot, le Puy, St Hilaire, Val de Roulans,

Séchin, Vennans et Villers-Grelot.

CREATION D’UN PUITS PERDU A DOUVOT – « RUE DE LA MAIRIE » :

Le Maire expose au Conseil municipal que lors de fortes précipitations, une stagnation d’eau se trouve à

l’intersection de la D277 et de la « Rue de la Mairie » ce qui provoque une gêne à la circulation. Afin de remédier à

ce problème, le Maire a contacté le propriétaire privé de la parcelle juxtaposant la voirie afin de lui demander son

autorisation pour effectuer des travaux qui consisteraient à l’installation d’un puits de récupération d’eau ainsi que

la pose de trottoirs. Celui-ci lui ayant donné son accord, le Maire propose d’effectuer ces travaux à condition que le

budget le permette.

Le Conseil municipal mandate le Maire afin d’effectuer les demandes de devis correspondant à ces travaux.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DISCUSSION CONCERNANT LA PROTECTION INCENDIE – OUGNEY-LES-CHAMPS – OUGNEY-

LE-BAS :

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint exposent au Conseil municipal que suite à l’incendie qui

avait eu lieu à OUGNEY-LES-CHAMPS, le problème du pont SNCF s’est posé sachant que le camion

d’intervention des pompiers ne passait pas.

Un courrier a été envoyé à la SNCF afin de savoir s’il était possible d’effectuer des travaux afin que le

camion d’intervention des pompiers puisse passer sachant qu’en cas d’incendie, ils peuvent emprunter la « Rue des

Trouillets ». Toutefois, en cas d’inondation, le problème reste le même. Pas d’accès pour les hameaux d’Ougney.

Le Maire propose d’en reparler lors d’une prochaine réunion lorsque tous les intervenants se seront

rencontrés.

QUESTIONS DIVERSES :

• Opération « brioches » :

Comme chaque année, l’opération « Brioches » organisée par l’ADAPEI du Doubs aura lieu du mardi 4 au

samedi 8 octobre 2016. La personne qui sera chargée de passer dans chaque maison est Mr GAUTHIER Jean-

Yves qui s’en occupe depuis des années.

• Devis « Salle de convivialité » :

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, la pose de 3 prés linteaux avec plots afin de diminuer la hauteur des

fenêtres du couloir.

Des devis ont été demandés afin d’évaluer les montants de ces travaux.

Après étude des devis, l’entreprise CARRO, artisan maçon à CHATILLON-GUYOTTE, dont le devis s’élève à

720 € TTC, a été choisie pour effectuer les travaux de maçonnerie.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT