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Arrêté - 636 215 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 636 215 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°215-2022
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1°"— Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre III — Voirie Départementale -— titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents,
VU la note du 15 décembre 2021 du Ministère de la Transition Ecologique, Ministère chargé
des Transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour
l'année 2022 et pour le mois de janvier 2023 sur le réseau routier national,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'assainissement/EP/AËEP sur la Route du
Recru, à l'intersection avec la Rue de la Brocarde et la Route de Rozier à Ampuis, par
l'Entreprise CHOLTON SAS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin
de prévenir tout risque d'accident,
VU l'arrêté n°212-2022 en date du 13 octobre 2022,
VU l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud — en date du 18 octobre
2022,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°212-2022 est prolongé jusqu'au 4 novembre 2022.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°212-2022 restent inchangés. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
-__ L’Entreprise CHOLTON SAS.
Fait à Ampuis, le 18 octobre 2022
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d’'Ampuis