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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022
N° C15_12_2022_40 - Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 56 12 - 22
Pour : - Abstention : - Contre : - Sans Participation : -
Date de convocation : 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARRE Daniel, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, LECULLIER Lysiane, LONGEAU Daniel, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, MORIN Christine, PELTIER Jérôme, GUERINEAU François, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, MANN Grégory, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BELAUD Bernard (pouvoir donné à LONGEAU Daniel), BERTHONNEAU Frédéric (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), BOURDIER Christine (pouvoir donné à AUDE Laurent), CHASSIN Julien (pouvoir donné à PICHON Gilles), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GUERY Patrice (pouvoir donné à BERNARD Eric), KOHLER Marie (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), MERCIER Sébastien (pouvoir donné à BALLAND Cyril), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à PELTIER Jérôme), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à MICHELET Fabrice)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Gérard, BAUMGARTEN Christian, BERTON Jacques, BLAUD Philippe, BONNET Line, CAQUINEAU Emmanuel, DOLBEAU Alain, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, HAYE Jean-Marie, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, MAGNAN Jean- Christophe, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SARRAZIN Nathalie, THIBAULT Evelyne, TROCHON Patrick, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Conseil communautaire du 15/12/2022 - Délibération n° C15_12_2022_40 Page 1 sur 2 Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CACLIN
***********************
Information sur le circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes
Afin de mettre en cohérence l’instruction des demandes de subvention des associations et d’apporter de la transparence aux élus communautaires, il est proposé un circuit de validation préalable pour les demandes de subvention nécessitant la mise en place d’une convention triennale. La convention triennale devra être soumise à l’instance consultative rattachée à la politique publique concernée (comité de pilotage, groupe de travail, commission). Cette information sera portée sur chaque délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide de :
- PRENDRE CONNAISSANCE du circuit de validation des subventions versées aux associations conventionnées avec la communauté de communes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 15/12/2022 - Délibération n° C15_12_2022_40 Page 2 sur 2