Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1 DÉCEMBRE 2022
N° B01_12_2022_04 - Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires (annexes) Annexe(s) :
- Convention pluriannuelle - Dispositif Pass'Sport - Melle
- Convention pluriannuelle - Dispositif Pass'Sport - Sepvret
- Convention pluriannuelle - Dispositif Pass'Sport - Lezay
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 20 4 24 6
Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 25 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le un décembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
FOUCHE Patrice (pouvoir donné à BRILLAUD Chantal), GUERY Patrice (pouvoir donné à PICHON Gilles), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), PICARD Marylène (pouvoir donné à CHOURRÉ Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, HAYE Jean-Marie, MERCIER Sébastien, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Conventions de participations financières avec les communes ayant mis en place des Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires (annexes) Annexe(s) :
- Convention pluriannuelle - Dispositif Pass'Sport - Melle
- Convention pluriannuelle - Dispositif Pass'Sport - Sepvret
- Convention pluriannuelle - Dispositif Pass'Sport - Lezay
Certaines communes du territoire ont délibéré en faveur de l’octroi de Pass’Sport à destination des jeunes usagers des communes concernées.
Bureau communautaire du 01/12/2022 - Délibération n° B01_12_2022_04 Page 1 sur 2 Ces Pass’Sport sont aujourd’hui acceptés pour l’accès à certains équipements communautaires dont la piscine Aqua’Melle.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, il est prévu que la communauté de communes déduise du montant de la cotisation le montant du Pass’Sport pour les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (Aqua Base et Aqua Plus en perfectionnement). Chaque commune rembourse à la communauté de communes le différentiel correspondant à la somme des Pass’Sport octroyés.
Ce dispositif a été mis en place à compter de la rentrée de septembre 2022 pour les communes de Lezay, Melle et Sepvret. La convention pluriannuelle jointe en annexe précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de remboursement avec les communes.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 10 : " La fixation des tarifs des services publics communautaires, à l’exception de ceux mentionnés à l’article L. 5211-10 alinéa 1 " ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le remboursement par les communes de Lezay, Melle et Sepvret du différentiel correspondant à la somme des Pass’sport octroyés.
- AUTORISER le président à signer la convention jointe en annexe avec les communes de Lezay, Melle et Sepvret.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 01/12/2022 - Délibération n° B01_12_2022_04 Page 2 sur 2