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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
N° B06_07_2023_04 - Convention de participation financière avec la commune de Maisonnay ayant mis en place le dispositif Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires (annexe)
Annexe(s) :
- Convention de partenariat sportif
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 16 5 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 30 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le six juillet, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), GRIFFAULT Sylvain (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GUERY Patrice (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), PELTIER Jérôme (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, FOUCHE Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PICHON
***********************
Convention de participation financière avec la commune de Maisonnay ayant mis en place le dispositif Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires (annexe)
Annexe(s) :
- Convention de partenariat sportif
Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_04 Page 1 sur 2 Certaines communes du territoire ont délibéré en faveur de l’octroi de Pass’Sport à destination des jeunes usagers des communes concernées afin d’encourager la pratique d’une activité physique.
Les Pass’Sport sont acceptés pour l’accès à certains équipements communautaires dont la piscine Aqua’Melle.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, il est prévu que la communauté de communes déduise du montant de la cotisation le montant du Pass’Sport pour les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (Aqua Base et Aqua Plus en perfectionnement). Chaque commune rembourse à la communauté de communes le différentiel correspondant à la somme des Pass’Sport octroyés.
Ce dispositif a été mis en place à compter de la rentrée de septembre 2022 pour les communes de Lezay, Melle et Sepvret.
La commune de Maisonnay sollicite la communauté de communes pour bénéficier d’un dispositif identique. La convention pluriannuelle jointe en annexe précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de remboursement avec la commune.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 10 : " La fixation des tarifs des services publics communautaires, à l’exception de ceux mentionnés à l’article L. 5211-10 alinéa 1 " ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le remboursement par la commune de Maisonnay du différentiel correspondant à la somme des Pass’sport octroyés.
- AUTORISER le président à signer la convention jointe en annexe avec la commune de Maisonnay.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Gilles PICHON
Le Président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_04 Page 2 sur 2