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Arrêté - A 2024 036 Arrêté temporaire de circulation SARL A VIE D ARBRE 2 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 036 Arrêté temporaire de circulation SARL A VIE D ARBRE 2 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-036
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 19 mars 2024 par Monsieur MONTAGNE Daniel, domiciliée à Saïx
(Tarn) au n°3 impasse de Bouzigues (future impasse des Jonquilles au n°72), pour des travaux d'élagage et
d’abattage de 4 chênes morts en bordure du chemin,
- CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux d’élagage et d’abattage de 4 chênes morts, au
niveau de l'impasse des Bouzigues , réalisés sous la responsabilité de l’entreprise SARL A VIE D ARBRE, il y
a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1°:
L'entreprise SARL A VIE D ARBRE est autorisée à modifier la circulation comme énoncé dans sa demande, pour
réaliser des travaux d’élagage et d’abattage de 4 chênes morts, au niveau de l'impasse des Bouzigues, pendant la
journée du :
Mardi 2 avril 2024, de 08h00 à 18h00.
La circulation sera barrée le temps de l'abattage et de l’élagage des arbres. La circulation se fera sur demi chaussée.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise SARL A VIE D ARBRE chargée
d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3° :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité, de l’entreprise
SARL A VIE D ARBRE.
Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l'article 2° ci-dessus. Article 4°:
L'entreprise SARL A VIE D ARBRE, a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages
et accidents pouvant résulter des travaux si la signalisation en place n’est pas conforme.
Article 5 :
Les travaux devront être entrepris le 2 avril 2024 et terminés le 2 avril 2024. En cas d’inexécution des travaux dans
ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 6:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 7° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SAIÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 27 mars 2024
Le Maire,
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