Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 16 12 24

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 16 12 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 16 12 24)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024

Ordre du jour

1) Autorisation dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 Mme GICQUIAUD

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ainsi au chapitre 21, les crédits ouverts au budget 2024 s’élèvent à 3 422 494 €, soit une possibilité d’engager et de mandater des dépenses, avant le vote du BP 2025, plafonnées à 855 623 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses suivantes :

Articles Libellés MONTANT TTC

2128 Agencements et aménagements de terrains 50 000 €

21318 Construction bâtiments publics 300 000 €

2152 Installations de voirie 50 000 €

21578 Matériel technique 12 000 €

2158 Autres installations, matériels techniques 30 000 €

21848 Mobilier de bureau 2 500 €

2188 Matériel divers 30 000 €Page 2 sur 3

2) Marché de travaux pour la réhabilitation de l’Espace Culturel - Choix des entreprises retenues pour le Lot n° 8 : Ossature Bois / Bardage et le lot n° 10 : Cloisons / Doublage / Faux Plafond M. GRUDÉ

Lors de la consultation (Appel d’Offre) pour les marchés de travaux et après réception des candidatures en date du 31 mai 2024, les lots n°8 et n°10 ont été déclarés infructueux après analyse des offres par la Maîtrise d’œuvre.

Une nouvelle consultation (Marché à procédure adaptée) pour ces deux lots a donc été relancée. L’analyse des offres réceptionnées a été confiée à MOTEEC Ingénierie – 76130 MONT-SAINT-AIGNAN.

Après analyse (voir document annexe), il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal

de retenir les entreprises ci-dessous :

1) Lot n° 8 : Ossature Bois / Bardage

- Entreprise Atelier Bois Construction (27 130 Verneuil d’Avre et d’Iton) pour un montant de

246 207,81 € HT après négociation (Estimation 210 100,00 € HT)

2) Lot n°10 : Cloisons / Doublage / Faux Plafond

- Entreprise TPCI (76 190 Touffreville la Corbeille) pour un montant de 278 057,14 € HT après

négociation (Estimation 278 400,00 € HT)

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour valider les offres des lots n°8 et n°10 pour un

montant total de 524 264,95 € HT.

3) Modification du tableau des effectifs Mme DEPRESLE

Suite au poste déjà existant aux Services Techniques, qui devient vacant suite au départ d’un

agent qui fait valoir ses droits à la retraite, il convient de modifier le tableau des effectifs

comme suit :

- Transformation d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe au 35/35ème

en un poste d’Adjoint Technique à 35/35ème ;

- Stagiairisation d’un agent au 35/35ème à compter du 1er janvier 2025.

- Intégration directe d’un agent dans la filière administrative, précédemment inscrite

dans la filière sociale ;

- Transformation d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème

classe au 10ème échelon en un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

au 10ème échelon, à compter du 1er janvier 2025.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser ces modifications dans le tableau

des effectifs.Page 3 sur 3

4) Modification du temps de travail d’un adjoint technique titulaire Mme DEPRESLE

Suite au reclassement d’une ATSEM au service Etat-Civil, il convient de modifier le temps de

travail d’un Adjoint Technique titulaire à 30,5/35ème pour un temps de travail à 35/35ème, à

compter du 1er janvier 2025.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser cette modification de temps de

travail.