Procès Verbal - 1502703222 pv 10 avril 2017

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Procès Verbal - 1502703222 pv 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Peypin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1502703222 pv 10 avril 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

Le 10 avril 2017 à 19 H 00, le Conseil Municipal, convoqué le 03 avril 2017, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Marie LEONARDIS, Maire de PEYPIN

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres.

Liste « Ensemble pour Peypin » :

Monsieur LEONARDIS Jean-Marie

Madame MAGAGLI Laurence

Monsieur GIBELOT Frédéric

Madame RESCH Cécile

Monsieur MAZEREAU Georges

Madame MARTINI Solange

Monsieur ETIENNE Thierry

Madame LAMBERT Béatrice

Monsieur EQUINE Jean Pierre

Madame TAFFIN Isabelle

Monsieur PAVANETTO Laurent

Madame AUDISIO Jacqueline

Monsieur PIRONTI Francis

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 20172

Madame DE LA ORDEN Pascale

Monsieur ULBRICH Maximilien

Madame DE FAZIO Julie

Monsieur BIGOT Jean-Marc

Mademoiselle GUIDOTTI Valentine Procuration à ETIENNE Thierry

Monsieur CAUDULLO Gilbert

Madame BERENGER Sandrine

Monsieur LE GALL Dominique Procuration à EQUINE Jean Pierre

Monsieur BRAKHA Gabriel Procuration à LEONARDIS Jean Marie

Liste « Tous Unis pour Peypin » :

Monsieur SALE Albert

Monsieur BRUNY Michel

Madame COUTURIER Carine

Mademoiselle GIANASTASIO Laura

Monsieur HUYGHE Yannick

Madame LOUIS Alexandra

Monsieur GRAMMATICO André Procuration à SALE Albert

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Maximilien ULBRICH en qualité de secrétaire de séance. Monsieur SALE propose également sa candidature. Aucune autre candidature ne se déclare.

Il est procédé au vote :

22 Voix Pour Monsieur ULBRICH

7 Voix Pour Monsieur SALE

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibération en date du 09 janvier 2017 puis du 20 mars 2017.3

08/2017 08/03/2017 Convention de mise à disposition d’un terrain entre la Commune de Peypin et ENEDIS pour l’installation d’une armoire de coupure et tous ses accessoires

09/2017 10/03/2017 Bail de location boulangerie dépôt de pain «les délices de l’olivier »

10/2017 20/03/2017 Tarification Printemps des Arts 2017

11/2017 20/03/2017 Réalisation d’affiches et d’invitations pour le Printemps des Arts 2017

12/2017 20/03/2017 Réalisation du catalogue des exposants du Printemps des Arts 2017

13/2017 20/03/2017 Réalisation du P.A.M. (Peypin/Agenda des Manifestations)

14/2017 21/03/2017 Mission de la société KPMG afin de réaliser une analyse de la situation financière de la commune

15/2017 24/03/2017 Conception et réalisation du bulletin municipal – réalisation des brochures « bulletin municipal »

Madame LOUIS demande le coût du Printemps des Arts ; Monsieur le Maire lui propose de venir consulter les décisions qui étaient dans le dossier, à l’issue du Conseil Municipal.

Monsieur SALE demande la lecture des montants ; Monsieur le Maire en donne lecture.

Madame LOUIS demande également le montant de l’intervention KPGM ; Monsieur le Maire lui communique le montant.

Madame COUTURIER demande le fonctionnement de la boulangerie de la place du Tilleul par rapport aux associations et aux enfants. Monsieur le Maire lui répond que les associations bénéficieront d’une buvette démontable pour leurs manifestations et que l’accès sera fermé lorsque les enfants utiliseront le parking.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

29 Voix Pour

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 MARS 2017

L’exemplaire du procès-verbal de la séance du 20 mars 2017 est soumis à l’approbation des membres présents à cette occasion.

Dans le point n° 9 concernant les subventions aux associations, Monsieur SALE souhaite la modification suivante : « Monsieur SALE trouve étonnant de soutenir un athlète de haut niveau ». Il précise que « ce n’est pas de soutenir un athlète de haut niveau que je trouve étonnant, c’est de passer par l’association, bien au contraire, nous félicitons ses performances ».

Le compte rendu sera donc modifié en ce sens.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

28 Voix Pour 4

2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 20 mars 2017 le projet de budget 2017 avait été adopté.

Suite à des notifications budgétaires qui ont un impact important sur le budget notamment la loi SRU, il propose au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 55/2017 et d’adopter le nouveau projet de budget 2017.

Le projet de Budget Primitif sera présenté comme suit :

Au niveau de la section de fonctionnement, il sera proposé :

- Dépenses : 6 305 413.76 €

- Recettes : 6 305 413.76 €

Au niveau de la section d’investissement, il sera proposé :

- Dépenses : 2 687 434.12 €

- Recettes : 2 687 434.12 €

avec définition des opérations détaillées.

Monsieur SALE demande si le budget sera revoté à chaque fois ; Monsieur le Maire lui explique de nouveau que l’augmentation du taux de carence des logements sociaux a impacté de façon significative le budget, que l’information n’est arrivée qu’après le vote du budget et qu’il était donc préférable de le revoter au plus juste. Monsieur SALE lui répond que les taux ne changent pas d’une année à l’autre et qu’il suffisait de reprendre le montant de l’année passée. Madame la Directrice Générale des Services lui précise que le taux de l’année passée était de 20 % et qu’il est monté à 25 %, donc bien différent de celui de l’an passé !

Monsieur HUYGHE, à propos de la section de fonctionnement, a noté quelques modifications : - de quelle manière va se formaliser l’augmentation des recettes au niveau des services à caractère social ? (redevances à caractère social : + 35 085,45 €)

- A quoi correspond précisément l’augmentation de 20 000 € des recettes prévisionnelles de la rubrique « impôts et taxes » ?

Madame la Directrice Générale des Services lui précise sur le premier point qu’il s’agit de recettes de subventions attendues par rapport à la CAF et de recettes de services. Concernant les recettes prévisionnelles « impôts et taxes », les informations seront communiquées par mail, n’ayant pas le détail sous les yeux.

A propos de la section d’investissement, Monsieur HUYGHE demande «pourquoi l’opération 115 subit-elle une augmentation de 80 159,82 € (Programme Bédelin : dépenses supplémentaires dont nous n’avons aucune visibilité sur la fin de l’opération –livrée en septembre 2016-)

Monsieur SALE demande que le budget d’investissement soit voté par opérations.5

Monsieur le Maire passe la parole à la Directrice Générale des Services qui en donne lecture.

Les membres du Conseil Municipal commencent à voter par opérations jusqu’au point 115, où l’opposition signale qu’elle votera contre l’approbation du Budget Primitif 2017 comme cela avait été le cas le 20 mars 2017. Sur la demande de Monsieur Bruny, Monsieur le Maire ne souhaitant pas faire perdre plus de temps aux membres du Conseil, revient donc au vote global.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

22 Voix Pour

7 Voix Contre (Mesdames COUTURIER, GIANASTASIO, LOUIS et Messieurs SALE, BRUNY, HUYGHE et GRAMMATICO)

3- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE

Dans le cadre des aides financières susceptibles d’être allouées par le Conseil Départemental au titre des travaux de proximité pour l’exercice 2017, il est demandé à l’ensemble du conseil municipal de solliciter une aide auprès du Département au titre des subventions suivantes (montant HT) :

Travaux de proximité – subventionnés à 70 %

Travaux Coût opérations HT Participation Autres Participation CD 13 participations communale

1. Réfection de la cour d’école

Marcel Pagnol 50 254,60 € 35 178,22 € 15 076,38 €

2. Aménagement d’un parking 86 132,90 € 60 293,03 € 25 839,87 €

Monsieur HUYGHE précise que « lors du précédent conseil, nous avions soulevé une anomalie

concernant la demande de subvention au titre des travaux de proximité. Cette demande annule-t-

elle et remplace la précédente ou est-ce une demande complémentaire ??

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une demande nouvelle.

S’il s’agit de nouvelles demandes, nous vous remercions d’avoir tenu compte de nos remarques et

votons POUR la demande de subvention.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

29 Voix Pour

4- CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention a été établie entre différentes communes du Conseil de Territoire afin de mutualiser les services de police municipale, dans le cadre d’actions en vue de préserver l’intérêt de la sécurité, du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publiques.6

La majorité des communes membres ayant donné leur accord, Monsieur le Maire propose de s’y associer afin de renforcer la coopération et faire face aux contraintes sécuritaires liéées au contexte actuel.

Monsieur HUYGHE indique que « suite au conseil municipal du 27 février et la décision n°7 « ASTREINTES », nous nous sommes rapprochés des PM d’Auriolet de Roquevaire afin de connaître les conditions précises de la mutalisation des moyens proposés par cette convention. Pour résumer, il est question principalement de prêt de matériels (radar par exemple). Pour le moyen humain, seule une astreinte administrative peut-être envisagée.

Notre question était la suivante :

Comment vont se passer les rotations entre les agents et sur quels types de missions ?

Dans sa réponse, Monsieur le Maire abordait déjà la convention de mutualisation de moyens des Polices municipales.

Nous considérons, au vu de la présente convention, que la réponse faite à notre question sur l’organisation des astreintes est totalement erronée.

Monsieur BRUNY souhaite savoir si un policier municipal d’astreinte peut intervenir sur une autre commune. Monsieur le Maire lui répond par la négative, les astreintes s’effectuent uniquement sur la commune, les interventions dans d’autres communes se font sous la forme de renfort (basé sur le volontariat).

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

29 Voix Pour

5- CHARTE DE SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PROXIMITE

Monsieur le Maire propose d’adopter une charte de soutien à l’activité économique de proximité :

Dans un contexte où l’emploi et la compétitivité des entreprises relèvent de l’urgence, l’économie de proximité constitue une force indiscutable de votre territoire. Les artisans sont des acteurs incontournables de l’économie locale, indissociables de l’avenir des communes, indispensables à leur attractivité et à leur développement, pourvoyeurs d’emplois non délocalisables et de lien social. Porteurs au quotidien des valeurs d’humanité et d’excellence, ils méritent une place au cœur de votre action.

Les élus de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région PACA, présente sur tout le territoire en proximité, vous proposent aujourd’hui de vous engager à leurs côtés dans une politique affirmée de valorisation de l’Artisanat auprès de vos administrés et plus particulièrement de soutien des entreprises artisanales situées sur votre commune.

L’engagement porte sur quatre priorités :

1- La commune de Peypin reconnait le caractère indispensable du service de proximité proposé par les artisans et leur rôle central dans l’animation de la vie économique et

sociale locale. À ce titre, elle s’engage à faciliter la promotion auprès du7

consommateur des savoir-faire artisanaux, notamment au travers du label « Consommez local, consommez artisanal » dont elle relayera les campagnes de communication, en fonction des moyens et supports dont elle dispose.

2- La commune de Peypin s’engage à maintenir et à renforcer l’activité artisanale sur son territoire en plaidant pour la maîtrise du coût du foncier, l’implantation d’activité

économique de proximité dans les quartiers résidentiels et le développement des activités artisanales à l’occasion d’aménagements urbains et de modifications techniques liées à la règlementation.

3- La commune de Peypin s’engage à favoriser le renouvellement des entreprises artisanales, en encourageant la reprise d’entreprise pour maintenir l’activité

économique de proximité. La municipalité, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, mettra notamment en œuvre un dispositif de veille auprès des entreprises existantes pour anticiper et faciliter la transmission/reprise d’entreprise et le maintien de l’emploi.

4- La commune de Peypin s’engage à soutenir la politique volontariste de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, laquelle repose sur

son expertise du secteur artisanal et sur le travail de terrain qu’elle réalise quotidiennement auprès des entreprises. À l’écoute de leurs besoins singuliers, elle développe des approches spécifiques et des accompagnements individualisés qui composent une offre globale de services adaptée et pertinente pour les accompagner à chaque étape de leur vie et de leur développement.

Monsieur BRUNY souhaite savoir s’il est proposé aux entreprises des terrains ou des locaux. Monsieur le Maire lui répond que non, et qu’une étude sera déjà menée sur les entreprises déjà implantées mais dormantes.

Monsieur BRUNY suggère de se rapprocher du Conseil de Territoire afin de pouvoir être représenté. Il souhaite pouvoir être informé en cas de nouvelles créations.

Monsieur SALE renchérit en demandant à être informé à chaque conseil municipal et en cas de développement.

Aucune autre remarque n’étant formulée, il est procédé au vote :

29 Voix Pour

6- TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES 2018 8

Ainsi que le prévoient le Code de procédure pénale et le Décret n° 2001 – 195 du 21 février 2001, il convient de procéder au renouvellement annuel des listes du jury d’assises.

Monsieur le Maire indique qu’il lui appartient de dresser une liste préparatoire au jury d’assises par tirage au sort publié à partir de la liste électorale.

Le nombre de personnes à désigner a été fixé à 15 par arrêté préfectoral, proportionnellement au tableau officiel de la population. Deux tirages au sort sont effectués : le premier désigne le numéro de page et le second le numéro de la ligne et par conséquent le nom des jurés.

Monsieur ETIENNE propose sa candidature pour les numéros de pages, Madame LOUIS pour les lignes.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort :

PAGE LIGNE

100 9

200 3

300 10

400 2

1 1

5 8

68 10

56 2

57 6

58 4

5 7

300 5

13 6

25 9

350 4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.

Le Maire, Le secrétaire de Séance

Jean Marie LEONARDIS Maximilien ULBRICH