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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Névian.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=10229)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de NÉVIAN
Conseil Municipal
Procès Verbal de la séance du Mercredi 10 Avril 2024 à 18h30
********
Convocation en date du : 04 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Névian se sont réunis en Mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Madame le Maire.
Présents : BANO Francine, BASTÉLICA Jean-Pierre, BAZY Aurore, BRUNEAU Monik, DOLS Magali, GUIRAUD Jean-Roch, IBANEZ Sébastien, LUQUET Anne-Marie, OUVIERE Daniel, SENTOST Gilles, VAYSSADE Anne, VERGNES Magali.
Absents :
- LE NAOUR Sandrine procuration donnée à VERGNES Magali.
- ANTON Cyril procuration donnée à BAZY Aurore.
Secrétaire de Séance :
La séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024 est ouverte à 18h30 par Madame le Maire.
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’Assemblée est invitée à délibérer.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance.
M. SENTOST Gilles est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 08 février 2024
Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 08 Février 2024, dont copie leur a été transmise avec la convocation.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,
- Approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 08 Février 2024.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2024 :
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 08 Février 2024.
➢ Compte rendu des décisions du Maire.
➢ Vote du COMPTE DE GESTION et du COMPTE ADMINISTRATIF (M14) de l’exercice 2023.
➢ Affectation des résultats 2023 sur le Budget principal 2024.
➢ Vote du Budget Principal (M57) de l’exercice 2024.
➢ Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024.
➢ Vote des subventions aux Associations (Budget 2024).
➢ Subvention communale allouée au Centre Communal d’Actions Sociales pour 2024.
➢ Vote du COMPTE DE GESTION et du COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2023 de l’AIRE DE LAVAGE (M4).
➢ Affectation des résultats 2023 sur le Budget 2024 de L’AIRE DE LAVAGE (M4).
➢ Vote du Budget de l’AIRE DE LAVAGE (M4) pour l’exercice 2024.
➢ Réalisation d’un emprunt.
➢ Annulation du titre n° 35 /Bordereau n°9 /2023 concession cimetière SIGALAT (columbarium).
➢ Achat d’un orgue baroque : Modalités de mise en œuvre de cette acquisition par la Commune, demandes de subventions, recours au mécénat. ➢ Projet de convention de mécénat proposée aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la Commune de Névian.
➢ Convention d’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’espace liberté.
➢ Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne (prise de compétence) « Contrat Local de Santé Intercommunal ».
➢ Subvention exceptionnelle : Réalisation d’un film à la mémoire de Cédric Rosalen.
Questions Diverses.
Compte rendu des décisions du Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 Mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
DM n° 05-2024 en date du 20 Février 2024
Objet Extension du Centre culturel – Avenant n° 1 au lot n° 7 « Electricité – Courants forts et faibles »
Dans le cadre des travaux d’extension du Centre Culturel et considérant la moins-value sur le poste 3.7- Eclairage décoratif d’ambiance, et la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires non prévus (volets roulants, bloc de sécurité, sirène supplémentaire, sèche mains), au lot n° 7 « ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES » il y a lieu de modifier par avenant N° 1 le montant de ce lot.
Il convient d’approuver et de signer l’avenant N° 1 au lot N° 7 « ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES » du marché de travaux pour l’extension du Centre Culturel, présenté par la Société DIAZ domiciliée 59, Boulevard Jean Jaurès 11590 Cuxac d’Aude.
Cet avenant s’élève à 646 € HT soit 775.20 € TTC. Le montant du nouveau marché du lot N° 7 est désormais représenté comme suit :
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du Marché 6 386.79 € 1 277.36 € 7 664.15 €
Avenant n° 1 646.00 € 129.20 € 775.20 €
Montant nouveau marché 7 032.79 € 1 406.56 € 8 439.35 €
DM n° 06-2024 en date du 08 Mars 2024
Objet : Travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels : Agrément donné à l’Entreprise EIFFAGE (titulaire du marché) pour sous-traiter à la SAS OPTRAKER (Lot N° 1 « Terrassements généraux – voirie – réseau eaux pluviales – mobilier »).
Dans le cadre des travaux de construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels, et conformément à la DM n° 15-2023 en date du 10 Juillet 2023, le lot N° 1 « Terrassements généraux – Voirie – Réseau eaux pluviales – Mobilier » a été attribué à la société EIFFAGE, et à l’Entreprise SERPE pour le lot N° 2 « Espaces verts et plantations ».
Ces entreprises doivent faire appel à des sous-traitant pour la réalisation de ces travaux.
La Commune de Névian donne l’agrément à l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (titulaire du marché), pour sous-traiter à la Société SAS OPTRAKER la prestation « Réalisation Jeux Cross Fit » pour un total de 25 631.35 €HT. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 011049 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NARBONNE ETABLISSEMENT : NEVIAN -
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
22200 - NEVIAN -
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Exercice 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
1 - Budget principal
Investissement -346 958,79 -32 292,44 -379 251,23 Fonctionnement 638 774,60 180 211,98 252 132,97 710 695,59 TOTAL I 291 815,81 180 211,9 219 840,53 331 444,36
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
là
caractère industriel
et commercial
22201-AIRE DE LAVAGE NEVIAN
Investissement -3 470,02 27 409,21 23 939,19 Fonctionnement -5 874,67 19 853,50 13 978,83 Sous-Total -9 344,69 47 262,71 37 918,02 TOTAL III -9 344,69 47 262,71 37 918,02 TOTAL I + II + III 1, 1 11, 103, 369 362,38]
DM n° 07-2024 en date du 03 Avril 2024
Objet : Conventions portant attribution de fonds de concours à la commune de Névian, par la communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.
Par délibération N° C2024-27 du Conseil Communautaire en date du 08 Février 2024, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a attribué à la Commune de Névian un fonds de concours pour les programmes d’investissement suivants :
Intitulé du projet Montant du projet HT
Montant du fonds de
concours alloué par le
Grand Narbonne
Construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels - Dernière Tranche 395 955 € 79 370 €
Installation d’un système de climatisation au Centre Culturel 29 056 € 14 528 €
Appel à Projet « EN MARCHANT » 62 000 € 15 500 €
Rénovation et modernisation de la téléphonie de la MAIRIE 4 405 € 2 202.50 €
Travaux d’aménagement du 1er étage de la MAIRIE, de réhabilitation de la toiture et d’amélioration des performances énergétiques de l’ensemble du bâtiment 121 944 € 24 425.34 €
La convention d’attribution de fonds de concours, détaillant les modalités de versement, est approuvée pour chacun des programmes d’investissements mentionnés ci-dessus.
Vote du Compte de Gestion et du Compte administratif (M14) de l’exercice 2023.
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget principal (M14) de l’exercice 2023, peuvent être résumés de la façon suivante :
Le COMPTE DE GESTION 2023 retrace, dans la comptabilité du Receveur (Trésorerie de Narbonne), l’exécution du budget de l’exercice écoulé : EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 1114674,711G 1 366 807,68 DE L'EXERCICE
(mandats et | Section d'investissement | 8 475 477,74 | H 443 185,30 titres)
+ +
————
Report en section de C 0,00 |! 458 562,62 |
nc a e fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 346 958,79 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 1 937 111,24 | = G+H++J 2 268 555,60 |
reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 377 700,00 |L 299 154,00
N+1 (1) EE TOTAL des restes à réaliser à = E+F 377 700,00 | = KL 299 154,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 1114 674,71 | = G+1+K 1 825 370,30
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 200 136,53 | =H+J+L 742 339,30
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 314 811,24 | = G+H+I+J+K+L 2 567 709,60
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 retrace, dans la comptabilité de l’Ordonnateur (la Commune), l’exécution du budget de l’exercice écoulé :
Les deux comptabilités sont concordantes.
Le résultat de l’exercice représente le solde net, section par section, des recettes et des dépenses réalisées en 2023, il s’élève :
➢ pour la section de FONCTIONNEMENT à + 252 132.97 €
➢ pour la section d’INVESTISSEMENT, à - 32 292.44 €
Le résultat de clôture rajoute au résultat de l’exercice,
le solde d’exécution reporté inscrit au budget primitif 2022 :
En FONCTIONNEMENT : + 458 562.62 €
En INVESTISSEMENT à - 346 958.79 €
Section de Fonctionnement :
A RECETTES titres de l'exercice 2023 1 366 807.68 €
B DEPENSES mandats exercice 2023 - 1 114 674.71 €
C RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 = (A-B) + 252 132.97 €
D EXCEDENT cumulé précédent (excédent reporté au 31.12.2022) + 458 562.62 €
E RESULTAT DE CLOTURE = (C+D) Cette somme sera reprise partiellement, après affectation des résultats, en recettes sur le compte 002 + 710 695.59 €
Section d’Investissement :
F RECETTES titres de l'exercice 2023 443 185.30 €
G DEPENSES mandats exercice 2023 - 475 477.74 €
H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 = (F-G) - 32 292.44 €
I RESULTAT cumulé précédent (résultat reporté au 31.12.2022) - 346 958.79 €
J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) Cette somme sera reprise en dépenses sur le compte 001 - 379 251.23 € Montant des restes à Article Opération Intitulé de l'opération réblour
2041482 124 Eclairage électrification rural 29 000 €
2088 Boulangerie acquisition fonds de commerce 2 000 €
2088 172 Boulangerie acquisition fonds de commerce 1 600 €
2158 Boulangerie acquisition du matériel 4 000 €
2313 153 Extension du Centre Culturel 39 500 €
2313 165 Plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels 301 600 €
TOTAL 377 700 €
Article Opération Intitulé de l'opération DNS
13258 124 Eclairage électrification rural 15 000 €
1321 . 9114€ 1322 . Extension du Centre Culturel 16 009 €
1323 8 990 €
1321 81 060 €
1322 | . ‘ 21 000 € 1323 165 Plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels 81 060 €
13258 33 040 €
1321 19311 €
13258 168 AVELO 2 14 570 €
TOTAL 299 154 €
Les restes à réaliser sont les suivants :
En Dépenses d’Investissement :
En Recettes d’Investissement :
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Affectation des résultats 2023 sur le Budget Principal 2024.
Après avoir voté le Compte Administratif M 14 et le Compte de Gestion de l’exercice 2023, il convient de procéder à l’affectation de l’excédent de Fonctionnement sur le Budget 2024.
Rappel des résultats constatés lors du vote du Compte Administratif 2023 :
Le Compte Administratif de la Commune présente, au 31 Décembre 2023, un excédent de fonctionnement d’un montant de 710 695.59 €
Cet excédent de fonctionnement viendra couvrir le déficit d’investissement d’un montant de 379 251.23 €
Les restes à réaliser sont les suivants:
Il s’agit des factures d’investissement prévues sur le Budget 2023, payées sur l’exercice 2024 et des subventions d’investissement notifiées, pour lesquelles les travaux ont démarré mais qui n’ont pas été encaissées sur l’exercice 2023.
Compte Administratif 2023:
Recettes réalisées
sur l’exercice 2023
Dépenses réalisées
sur l’exercice 2023
Résultats de
l’exercice 2023
Report des
résultats de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
de l’exercice 2023
Fonctionnement 1 366 807.68 € 1 114 674.71 € + 252 132.97 € + 458 562.62 € + 710 695.59 €
Investissement 443 185.30 € 475 477.74 € - 32 292.44 € - 346 958.79 € - 379 251.23 € Article Opération Intitulé de l'opération VO EES PPORR
2041482 124 Eclairage électrification rural 29 000 €
2088 Boulangerie acquisition fonds de commerce 2 000 €
2088 172 Boulangerie acquisition fonds de commerce 1 600 €
2158 Boulangerie acquisition du matériel 4 000 €
2313 153 Extension du Centre Culturel 39 500 €
2313 165 | Plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels 301 600 €
TOTAL 377 700 €
Article Opération Intitulé de l'opération Montant dis restos à
13258 124 Eclairage électrification rural 15 000 €
1321 | 9114€ 1322 153 Extension du Centre Culturel 16 009 €
1323 8 990 €
1321 81 060 €
1322 Plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels 21000 € 1323 165 81 060 €
13258 33 040 €
1321 19311€ 168 AVELO 2 — -
13258 14 570 €
TOTAL 299 154 €
En Dépenses d’Investissement :
En Recettes d’Investissement :
Affectation du Résultat sur Budget 2024 :
L’excédent de Fonctionnement constaté qui s’élève à 710 695.59 € sera affecté de la façon suivante sur le Budget 2024 :
Affectation à l’article 002 "Excédent antérieur reporté en Fonctionnement" (Recettes de Fonctionnement) : 252 898.36 €
A l’article 001 "Solde d’exécution d’investissement reporté" (Dépenses d’investissement) : 379 251.23 €
Affectation à l’article 1068 "Excédent de Fonctionnement" (Recettes d’investissement) : 457 797.23 €
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Vote du Budget Principal (M57) de l’exercice 2024.
Madame le Maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2024, la Commune de Névian utilise la nomenclature comptable M57 avec plan de comptes développé. Elle présente ensuite à l’Assemblée le Budget Principal de l’exercice 2024, résultant des différents débats et réunions de travail.
Au total, la section de Fonctionnement, d’une part, et la section d’Investissement, d’autre part, sont équilibrées sans avoir recours à une augmentation de la pression fiscale communale, puisque les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés par rapport à l’année précédente.
Le Budget Principal de l’exercice 2024 peut être résumé de la façon suivante : I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 468 034,92 2 925 832,15
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 377 700,00 299 154,00
REPORTS x re (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
379 251,23 0,00|
Total de la section d'investissement (2) 3 224 986,15 3 224 986,15
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 683 207,15 1 430 308,79
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 252 898.36
Total de la section de fonctionnement (3) 1 683 207,15 1 683 207,15
TOTAL DU BUDGET (4) | 4 908 193,30 4 908 193,30 |
Dépenses d’Investissement :
ce Le , : Montant des restes à Article Opération Intitulé de l’opération réaliser
2041482 124 Eclairage électrification rural 29 000 €
2088 Boulangerie acquisition fonds de commerce 2 000 €
2088 172 Boulangerie acquisition fonds de commerce 1 600 €
2158 Boulangerie acquisition du matériel 4 000 €
2313 153 Extension du Centre Culturel 39 500 €
2313 165 Plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels 301 600 €
TOTAL 377 700 €
, .
Recettes d'investissement :
, Montant des restes à Article Opération intitulé de l'opération néellser
__ 13258 124 Eclairage électrification rural 15 000 €
1321 | 9114€ 1322 153 Extension du Centre Culturel 16 009 €
1323 8 990 €
1321 81 060 €
1322 Plat ludi et sportifs intergénérationnel 21 000 € ateaux ludiques et s inte nels 1323 165 : 81 060 €
13258 33 040 €
1321 19311€ 168 AVELO 2
13258 14 570 €
TOTAL 299 154 €
Le montant des restes à réaliser en DÉPENSES d’Investissement, s’élève à 377 700 €, détaillé comme suit :
Le montant des restes à réaliser en RECETTES d’Investissement, s’élève à 299 154 €, détaillé comme suit : DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
! budgétaire (2) il cadre d’une AE M=1+1
TOTAL 1 749 272,00 0,00 0,00 1 683 207,15 1 683 207,15 0,00 1 683 207,15 1 683 207,15
011 Charges à caractère général (3) 423 220,00 0,00 0,00 437 320,00 437 320,00 0,00 437 320,00 437 320,00
012 Charges de personnel et frais 570 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 201 700,00 0,00 0,00 247 801,15 247 801,15 0,00 247 801,15 247 801,15 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 194 920,00 0,00 0,00 1 265 121,15 1 265 121,15 0,00 1 265 121,15 1 265 121,15
66 Charges financières 22 500,00 0,00 31 600,00 31 600,00 31 600,00 31 600,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 310,00 310,00 310,00 310,00
68 dénrédatone aux provisions, 20 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 42 952,00 0,00 0,00 31 910,00 31 910,00 31 910,00 31 910,00
Total des dépenses réelles 1 237 872,00 0,00 0,00 1 297 031,15 1 297 031,15 0,00 1 297 031,15 1 297 031,15
023 Virement à la section 506 700,00 383 176,00 383 176,00 383 176,00 383 176,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 4 700,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 511 400,00 386 176,00 386 176,00 386 176,00 386 176,00
I D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 1683 207,15 |
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) l il =|+
IOTAL 1 320 819,00 0,00 1 430 308,79 | 013 Atténuations de charges (2) 18 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 164 099,00 0,00 219 474,00 219 474,00 219 474,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 164 713,00 0,00 162 592,00 162 592,00 162 592,00 731 Fiscalité locale 600 000,00 0,00 671 297,00 671 297,00 671 297,00 74 Dotations et participations (2) 307 097,00 0,00 297 181,00 297 181,00 297 181,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 38 900,00 0,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00
1 397 644,00 1397 644,00
76 Produits financiers 12,00 12,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 12,00 12,00| Total des recettes réelles 1 397 656,00 1 397 656,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 32 652,79 32 652,79
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 32 652,79 32 652,79
R002 Résultat reporté ou anticipé (7| 252 698,56|
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 683 207,15
Les DÉPENSES de FONCTIONNEMENT sur le BUDGET 2024 :
Les RECETTES de FONCTIONNEMENT sur le BUDGET 2024 : DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR NA + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) IL cadre d'une AP =L+ TOTAL 1 126 502,29 377 700,00 0,00 2 468 034,92 2 468 034,92 0,00 2 468 034,92 2 845 734,92 018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 908 679,19 377 700,00 0,00 2 242 442,21 2 242 442,21 0,00 2 242 442,21 2 620 142,21
Total des dépenses d'équipement 927 179,19 377 700,00 0,00 2 246 442,21 2 246 442,21 0,00 2 246 442,21 2 624 142,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 151 700,00 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 151 700,00 0,00 0,00 128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 1 078 879,19 377 700,00 2 374 442,21 2 374 442,21 0,00 2 374 442,21 2 752 142,21
040 | Opérations ordre transf. entre 28 000,00 32 652,79 32 652,79 32 652,79 32 652,79
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 19 623,10 60 939,92 60 939,92 60 939,92 60 939,92
Total des dépenses d'ordre 47 623,10 93 592,71 93 592,71 93 592,71 93 592,71
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 379 251,23 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées | 3 224 986,15 |
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 ! WM=1+1 IOTAL 1 293 249,10 299 154,00 2 468 034,92 2 468 034,92 2 767 188,92 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 642 616,00 299 154,00 1 412 767,00 1 412 767,00 1711 921,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 521 249,00 521 249,00 521 249,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des recettes d'équipement 642 616,00 299 154,00 1 934 016,00 1 934 016,00 2 233 170,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 79 610,00 0,00 86 903,00 86 903,00 86 903,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 119 610,00 0,00 86 903,00 86 903,00 86 903,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 762 226,00 2 020 919,00 2 020 919,00 2 320 073,00
021 Virement de la section de fonctionnement 506 700,00 383 176,00 383 176,00 383 176,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 700,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 19 623,10 60 939,92 60 939,92 60 939,92
Total des recettes d'ordre 531 023,10 447 115,92 447 115,92 447 115,92
R001 Solde d'exécution reporté ou 0,00
Affectation au compte 1068 (8) | 457 797,23 |
Total des recettes d'investissement cumulées | 3 224 986,15 ]
Les DÉPENSES d’INVESTISSEMENT sur le BUDGET 2024 :
Les RECETTES d’INVESTISSEMENT sur le BUDGET 2024 : Le budget tient compte, bien évidemment, des charges à caractères général, des subventions aux Associations, des charges de personnel avec notamment les avancements d’échelon ou de grade prévus par les statuts de la Fonction Publique Territoriale, le paiement des heures supplémentaires effectuées pour les nécessités du service durant l’exercice 2024, etc…
Concernant les subventions aux Associations, Madame le Maire en précise le montant total, prévu à l’article 65748 du Budget 2024, qui s’élève à 23 000 €. Elle précise que les subventions ne seront versées aux Associations concernées, qu’après réception en Mairie des budgets prévisionnels et bilans de l’année écoulées de chacune d’entre elles, et ce, conformément à l’Article L.1611-4 du CGCT.
Le virement à la section d’Investissement s’élève à 383 176 €.
Par ailleurs, sur l’exercice 2023, la Commune de Névian a versé à la Commune de Montredon-des- Corbières, une participation pour le financement de l’investissement relatif à la mise en place de la Police Municipale (achat du véhicule, de logiciels informatiques…), pour un montant total de 14 714.91 €. Or, cette opération est considérée comme une subvention d’équipement versée : l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique. Il est donc proposé à l’Assemblée d’amortir cette somme sur une durée de 5 ans.
Enfin, Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 29 du conseil municipal en date du 12 Octobre 2023, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Il est proposé à l’Assemblée de voter le présent Budget :
- au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’Investissement.
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024.
L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.
La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et demeure affectée au bloc communal.
Depuis 2020, les communes ne votaient plus le taux d’imposition de la taxe d’habitation, et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur le territoire communal en 2019. au mme
ATELERDEPENRE me
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mms, mœe
DOMEURSDESAG me
A UAPARADOE, me
A MEMRT mme
omnspors, me
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FOUÉEDESÉOUEMES, me
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A compter de 2023, les communes ont retrouvé leur pouvoir de modulation et de vote de taux, sur la taxe d’habitation qui s’appliquera sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Concernant les prévisions pour l’exercice 2024, la Commune est parvenue à équilibrer son budget 2024, tant en fonctionnement qu’en investissement, sans avoir recours à une augmentation d’impôts.
Il est donc proposé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2024, au même niveau que les années précédentes, et de les porter à :
Base d’imposition prévisionnelles 2024 notifiées Taux communaux Produits attendus
Taxe d’habitation 121 600 € 15.26 % 18 556 €
Taxe foncière (bâti) 1 034 000 € 57.67 % 596 308 €
Taxe foncière (non bâti) 62 200 € 78.35 % 48 734 €
TOTAL 663 598 €
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Vote des subventions aux Associations (Budget 2024).
Le Budget 2024 prévoit à l’article 65748 la somme de 23 000 €.
Le tableau des subventions annexé au Budget 2024, réparti cette somme de la façon suivante :
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité 22201 - AIRE DE LAVAGE NEVIAN Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
11 - Budgets des services
caractère industriel
DE LAVAGE NEVIAN
Fonctionnement -5 874,67 19 853,50
47 262,71
13 978,83
37 918,02
Subvention communale allouée au Centre Communal d’Actions Sociales pour 2024.
Le Centre Communal d’Actions Sociales est un établissement public administratif de la Ville de NÉVIAN, chargé d’animer l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de l’action sociale.
Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui précise les attributions de cet établissement public.
Le CCAS perçoit une subvention de la Ville de NÉVIAN, qui est évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement.
Vu le budget principal de la Commune,
Considérant que le Budget du CCAS est composé en majeure partie d’une subvention communale, qui lui permet de couvrir ses dépenses de fonctionnement.
Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 6 500 € au Centre Communal d’Actions Sociales de NÉVIAN, au titre de l’exercice 2024.
Cette somme sera affectée à l’article 657363.
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question
Approuvé à l’unanimité
Vote du Compte de Gestion et du Compte administration de l’exercice 2023 de l’AIRE DE LAVAGE (M4).
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’AIRE DE LAVAGE (M4) pour l’exercice 2023, peuvent être résumés de la façon suivante :
Le COMPTE DE GESTION 2023 retrace, dans la comptabilité du Receveur (Trésorerie de Narbonne), l’exécution du budget de l’exercice écoulé : EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS
DEPENSES | RECETTES
Section de fonctionnement || A 1114674,71|6G 1 366 807,68 DE L'EXERCICE
(mandats a Section d'investissement B 475 477,74 |H 443 185,30 titres)
+ +
———
Report en section de C 0,00 |! 458 562,62
ERci Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 346 958,79 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D [cu 2 268 555,60 reports) +B+C+# 1 937 111,24 +H#1+
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 377 700,00 |L 299 154,00
N+#1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à = E+F 377 700,00 | =Keu 299 154,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 1114 674,71 | = G+1+K 1 825 370,30
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 200 136,53 | = H+J+L 742 339,30
TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 2 314 811,24 | = G+H+#+J+K+L 2 567 709,60
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 retrace, dans la comptabilité de l’Ordonnateur (la Commune), l’exécution du budget de l’exercice écoulé :
Les deux comptabilités sont concordantes.
Le résultat de l’exercice représente le solde net, section par section, des recettes et des dépenses réalisées en 2023, il s’élève :
➢ pour la section de FONCTIONNEMENT à + 19 853.50 €
➢ pour la section d’INVESTISSEMENT, à + 27 409.21 €
Le résultat de clôture rajoute au résultat de l’exercice,
le solde d’exécution reporté inscrit au budget primitif 2022 :
En FONCTIONNEMENT : + 13 978.83 € somme qui sera reprise sur le budget 2024 au compte 002 (en recettes de fonctionnement)
En INVESTISSEMENT : + 23 939.19 € somme qui sera reprise sur le budget 2024 au compte 001 (en recettes d’investissement)
Section d’Investissement :
G RECETTES titres de l'exercice 2023 57 071.61 €
H DEPENSES mandats exercice 2023 - 29 662.40 €
I RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 = (G-H) + 27 409.21 €
J RESULTAT cumulé précédent - 3 470.02 €
K RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) Cette somme sera reprise en recettes sur le compte 001 + 23 939.19 €
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Affectation des résultats 2023 sur le Budget 2024 de l’AIRE DE LAVAGE.
Section de Fonctionnement :
A RECETTES titres de l'exercice 2023 53 540.76 €
B DEPENSES mandats exercice 2023 - 33 687.26 €
C RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 = (A-B) + 19 853.50 €
E RESULTAT cumulé précédent - 5 874.67 €
F RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+E) Cette somme sera reprise en recettes sur le compte 002 + 13 978.83 € EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
v O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
50 778.83 36 800,00 TÜ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
È RESTES A REALISER (R.A.R) DE ae Py ; L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION mens (ol excédent)
: REPORTE (2) 0,00 13 978.83 = = =
TOTAL DE LA eecnos D'EXPLOITATION Tres eme
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES + AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 60 039,19 36 100,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
È RESTES À REALISER (RAR) DE ce ce ; L'EXERCICE PRECEDENT (2)
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: 2 0.00 23 939,19
7 - =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) went De
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 110 818.02 110 818.02
Le Compte Administratif de L’AIRE DE LAVAGE présente les résultats suivants, à la clôture de l’exercice 2023 :
En section de FONCTIONNEMENT : + 13 978.83 €
En section d’INVESTISSEMENT : + 23 939.19 €
Il convient de reporter ces résultats sur le Budget 2024 de L’AIRE DE LAVAGE (M4), de la façon suivante :
Article 002 (Recettes de Fonctionnement) : 13 978.83 €
Article 001 (Recettes d’Investissement) : 23 939.19 €
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Vote du Budget de l’AIRE DE LAVAGE (M4) pour l’exercice 2024.
Madame le Maire présente à l’Assemblée le Budget M4 de l’AIRE DE LAVAGE pour l’exercice 2024, résultant des différents débats et réunions de travail, qui peut être résumé de la façon suivante :
Au total, la section de Fonctionnement, d’une part, et la section d’Investissement, d’autre part, sont équilibrées. DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 12 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 678.83 3 678.83 3 678,83
T 12 700,00 0,00 11 378,83 | 11 378,83 1 66 Charges financières 3 000,55 0,00 2 300.00 2 300,00 2 300,00 67 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0.00 0.00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 1 000.00 1 000.00 1 000.00 Total des dé jelles d'exploitati |
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 300,00 9 000,00 9 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 27 071,61 27 100,00 27 100,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 37 371,61 36 100,00 36 100,00
TOTAL 34 072,16 —_—.50778,83 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 50 778,83 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 597,00 0,00 12 800.00 12 800.00 12 800.00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 29 405.00 0.00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes de gestion des services 35 002,00 0,00 12 800,00 12 800,00 }}______12800,00|
76 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000.00 0.00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 20 944,83 21 000,00 21 000,00 21 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 20 944,83 21 000,00 21 000,00 21 000,00
TOTAL 59 946,83 36 800,00 36 800,00 36 800,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 13 978,83 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 50 778,83 ||
Section de FONCTIONNEMENT : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 15 000,00 15 000.00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 956.76 0.00 15 039,19 15 039,19 15 039,19
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 956,76 0,00 30 039,19 30 039,19 30 039,19 10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 9 000.00 9 000.00 9 000,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (5) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total nses fi 10 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00| . Total des opérations r compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 épen éell "investi 1 39 039,19 39 039,19 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 21 000,00 21 000,00 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 21 000,00 21 000,00
TOTAL .—.-60 039,19 J 60 039,19 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 || =
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 60 039,19 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) |L_N-1(2) _| nouvelles {= RAR + vote) | 13 Subventions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations. fonds divers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA.régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section 10 300,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
d'exploitation (4)
040 Opérat* ordre transfert 27 071,61 27 100,00 27 100,00 27 100,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 37 371,61 36 100,00 36 100,00 36 100,00
d'investissement
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 23 939,19 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 039,19 |
Section d’INVESTISSEMENT : Le virement à la section d’Investissement s’élève à 9 000 €.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de voter le présent Budget :
- au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’Investissement.
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Réalisation d’un emprunt.
Dans le cadre de la réalisation du Budget 2024, et plus particulièrement de l’opération d’investissement n° 165 « Construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels », il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un emprunt d’un montant de 200 000 €.
Après avoir consulté plusieurs banques, il est proposé de souscrire un prêt auprès de la Banque Postale, dans les conditions suivantes :
Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 200 000 euros
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : Financer les investissements de l’opération intitulée « Construction de plateaux ludiques et sportifs intergénérationnels »
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au : 01/07/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant: 200 000euros
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/06/2024 , en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 3,86 %
Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts: Périodicité mensuelle
Mode d'amortissement: Echéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement: 0,20 % du montant du contrat de prêt
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question
Approuvé à l’unanimité Annulation du Titre n° 35 / Bordereau n°9/2023 concession cimetière SIGALAT (colombarium).
Une concession cimetière a été achetée en 2023 par Madame SIGALAT Virginie pour une case au columbarium de la Commune afin d’y fonder la sépulture de Madame ANSELME Georgette et Monsieur SIGALAT.
Après avoir réalisé les formalités nécessaires, l’urne contenue dans ce columbarium a ensuite été transférée.
Madame Virginie SIGALAT a rédigé un courrier demandant la reprise de cette concession par la Commune, et le remboursement des sommes versées.
Pour ce faire, il convient de procéder à l’annulation du titre de recette n° 35 / bordereau n° 9 émis par la Commune de Névian sur l’exercice 2023.
Les crédits budgétaires nécessaires à cette annulation de titre ont été inscrits sur le Budget 2024, à l’article 673, pour un montant de 306.67 €.
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question
Approuvé à l’unanimité
Achat d’un orgue baroque : Modalité de mise en œuvre de cette acquisition par la commune, demandes de subvention, recours au mécénat.
Comme évoqué lors de précédentes réunions de travail, la Commune envisage de faire l’acquisition d’un orgue baroque, qui serait installé à l’église avec un objectif d’intérêt général, philanthropique, éducatif, social, culturel, mais aussi de mise en valeur du patrimoine artistique et de diffusion de la culture auprès du grand public.
Dans ce contexte, Monsieur Jean BRUGGEMAN-BAERT, facteur d’orgues domicilié en Belgique, met en vente un orgue fabriqué par ses soins dans le style courant à la fin du 18ième / début du 19ième siècle par l’organier Hollandais Albertus VAN GRUISEN (1741-1854) et son fils Willem VAN GRUISEN (1788-1843).
Peu d’églises faisaient réaliser des orgues de style néo-gothique comme en France et en Belgique, à tel point que la majorité des orgues de ce style se retrouve en Hollande.
L’acquisition de ce matériel revêtirait ainsi un caractère culturel, artistique, mais aussi historique qui contribuerait à mettre en valeur notre église, et de façon plus générale notre Commune, compte tenu de la rareté de tels instruments présents en France.
Le prix proposé par Monsieur Jean BRUGGEMAN-BAERT, pour l’acquisition, la livraison et le montage de l’orgue au sein de l’église de Névian s’élève à 55 300 € HT (soit 70 000 € TTC) étant entendu que ce facteur d’orgues est domicilié en Belgique et que la règlementation en matière de TVA qui s’applique ici, est par conséquent celle de ce pays (Taux de TVA : 21%).
Afin de financer l’acquisition de cet instrument, il est proposé de faire un appel massif au mécénat mais aussi de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de la Culture, étant entendu que la réalisation de l’opération est conditionnée à l’obtention de ces financements, ainsi que de ceux qui pourraient être possibles.
Le coût global de l’opération est estimé à 55 300 € HT (soit 70 000 € TTC)
L’Etat (au travers du Ministère de la Culture) pourrait nous apporter son aide financière pour la réalisation de ce projet, complétée par des dons effectuées par des Entreprises de la Région et/ou des particuliers dans le cadre du mécénat. Afin de solliciter ces financements, il est proposé d’approuver le plan de financement suivant:
Plan de financement
DÉPENSE Montant HT RESSOURCES Montant HT
Acquisition, livraison,
montage et
harmonisation d’un
orgue baroque
55 300 €
Etat
(20%) 11 060 €
Mécénat
(60%) 33 180 €
Total financements
externes 44 240 €
Autofinancement
(20%) 11 060 €
TOTAL 55 300 € TOTAL 55 300 €
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question
Approuvé à l’unanimité
Projet de convention de mécénat proposée aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la commune de Névian.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2121-29, L.2122-22 et L.2541-12,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er Août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les dispositions de l’article 238 bis,
Vu l’Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 Juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général »,
Considérant le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »,
Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit :
- Le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements…),
- Le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité,
- Le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.
Considérant l’éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal,
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter, la démarche de mécénat facilitant en cela l’apport de ressources nouvelles et confortant l’association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don, Considérant que la Commune de Névian souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,
Considérant l’intérêt de la Commune de Névian à développer le mécénat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général.
Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur le modèle de convention de mécénat ci-joint, qui sera proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la Commune de Névian.
L’Assemblée est invitée à se prononcer
Approuvé à l’unanimité
Convention d’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’Espace Liberté.
Madame le Maire informe l’assemblée que les écoles de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne ont la possibilité d’utiliser les équipements sportifs d’Espace Liberté afin de favoriser l’apprentissage de la natation.
Pour pouvoir bénéficier de ces activités, il convient de conclure une convention entre la Commune de Névian et la Communauté de Communes du Grand Narbonne qui définit les modalités d’accueil et le coût financier.
Vu la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment les articles 1er et 34;
Considérant l’arrêté préfectoral n°2010-11-4450 en date du 28 décembre 2010 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération « Le Grand Narbonne » ;
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2002-5210 du 26 décembre 2002 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise et à l’article 5 des délibérations n°56 du 26 mai 2003 et N°C-33/2006 du 26 juin 2006, portant définition de l’intérêt communautaire, le complexe « Espace de Liberté » et la Piscine de Fleury d’Aude.
Considérant que les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale,
Considérant que les activités aquatiques et la natation sont partie intégrante de l’enseignement de l’éducation physique et sportive à l’école, au collège et au lycée,
Considérant qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissance et compétences,
Considérant que leur promotion et leur développement sont d’intérêt général, que dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, le Grand Narbonne assure l’exploitation d’équipements sportifs répondant aux besoins recensés, qu’elle met à disposition des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE), pour leur permettre de mener à bien leur projet de développement.
La Communauté d’Agglomération « Le Grand Narbonne » propose une convention pour définir les modalités d’utilisation des équipements sportifs « espace de Liberté » destinés à la pratique de la natation par l’école élémentaire de Névian.
L’encadrement pédagogique est assuré par l’enseignant de l’école qui demeure responsable de la conduite de la séance. Le Grand Narbonne, dans le cadre de la Régie communautaire d’exploitation de l’Espace de Liberté, est également en mesure de fournir l’encadrement pédagogique de qualité, en tant « qu’intervenant extérieur », à la demande de l’école et de la Commune. La mise à disposition est subordonnée à l’attribution de créneaux horaires définis en fonction du calendrier de l’année scolaire sur la base de la semaine de 4.5 jours selon le rythme scolaire de l’école (hors vacances scolaires et jours fériés). L’établissement doit respecter le calendrier des attributions tant sur le plan des plages horaires que celui de la nature des activités. Pendant le temps et les activités scolaires, l’école élémentaire de Névian assumera la responsabilité et la surveillance des équipements et matériel qu’elle utilise.
Il a été attribué le créneau suivant :
Le vendredi de 10h00 à 10h45 du 01 Mars 2024 au 05 Avril 2024 (soit 6 séances).
Le besoin de l’école étant de 2 lignes d’eau de 25m, et d’un intervenant pédagogique. Le coût s’élèvera à 1 032.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention relative aux modalités d’utilisation des équipements sportifs « Espace de Liberté » destinés à la pratique de la natation par l’école élémentaire de Nevian.
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question.
Approuvé à l’unanimité
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne (prise de compétence) « Contrat Local de Santé Intercommunal »
Madame le Maire informe l’assemblée que la loi HPTS (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 juillet 2009 a créé les contrats locaux de santé avec pour objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, favoriser la mise en place de parcours de santé cohérents et mobiliser professionnels de santé, citoyens et usagers.
Ce sont des outils de mobilisation et de coordination privilégiés pour la mise en œuvre du Projet Régional de Santé et qui peuvent porter autant sur la promotion de la santé que sur la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
La montée en puissance des intercommunalités sur les questions sanitaires et sociales dans le contexte de la crise sanitaire, ainsi que les inquiétudes légitimes des habitants et des élus locaux sur les parcours de santé sur le territoire, ont amené les partenaires institutionnels à s'interroger sur l’articulation la plus efficace de leurs interventions pour atteindre prioritairement les personnes fragiles, défavorisées et éloignées de la prévention ou de l’accès aux soins.
Dans cette dynamique, le Grand Narbonne a créé par délibération du 28 septembre 2022 un groupe de travail permanent « Politique de santé ». La constitution définitive de ce groupe de travail est établie au présent conseil communautaire.
Parallèlement la Ville de Narbonne s’engageait après réalisation d’un diagnostic local de santé à une réflexion commune avec l’Agence Régionale de Santé sur une éventuelle évolution du périmètre du CLS, le périmètre du CLS 2019-2023 comprenant uniquement la Ville de Narbonne.
La démarche a fait l’objet d’une restitution en Conférence des Maires le 20 avril 2023 ainsi qu’en Bureau communautaire.
L’hypothèse de travail la plus pertinente qui s’est progressivement distinguée est basée sur :
• Un seul Contrat Local de Santé pour l’ensemble du territoire communautaire
• Un territoire d’étude et de mise en cohérence des actions pertinent : le territoire communautaire pour garantir l’articulation des dispositifs et définir un niveau de proportionnalité des actions différencié selon les besoins de chaque entité du territoire
• 4 axes thématiques de travail : Prévention et promotion de la santé, Accès aux soins, Santé environnementale, Santé mentale • Un interlocuteur privilégié des différents partenaires institutionnels du monde de la Santé : le Grand Narbonne, positionné en interface stratégique avec les signataires et en interface technique avec les acteurs
• Une répartition claire des rôles entre les communes et la communauté d’agglomération, sans que ces dernières ne se substituent aux responsabilités de l’Etat.
Communauté d’agglomération : ingénierie du Contrat Local de Santé (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets)
Communes : porteurs de projets santé, l’intercommunalité n’ayant pas vocation à se substituer aux communes de manière générale et notamment dans la mise en œuvre des actions de santé ou dans le volet offre de soins.
• Un personnel qualifié pour la mise en place de la compétence : mise à disposition du Grand Narbonne, sur la base d’un mi-temps chacun, du Directeur et de la Directrice adjointe de la santé et sport santé de la Ville de Narbonne
• Un conseiller communautaire membre du Bureau référent de la démarche
C’est sur cette base que la prise de la compétence « Contrat local de santé intercommunal : ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) » est proposée au Conseil communautaire.
Par ailleurs, un projet expérimental est proposé pour la période 2024-2025, avec un financement Etat de 113 000€ par an.
L’année 2022 a été consacrée à la part du projet proprement Ville de Narbonne. Les actions prévues pour 2023 et 2024 avec les financements annuels correspondants ont été suspendus et reportés sur 2024 et 2025 dans l’hypothèse d’un transfert dudit contrat à la Communauté d’Agglomération, les actions rattachées à ces deux exercices ayant vocation à être mises en œuvre à l’échelle intercommunale.
Elles consistent en l’acquisition /location avec ou sans option d’achat par le Grand Narbonne d’un bus « prévention santé » itinérant et d’actions de prévention santé sur le territoire communautaire, tels que décrites dans l’annexe 2 du projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 ainsi que la mise à disposition à temps plein d’un agent qualifié de la Ville de Narbonne.
Les actions s’appuieront sur le réseau immobilier préexistant des communes membres (sans transfert immobilier au Grand Narbonne) et sur le bus itinérant.
Il est proposé d’adjoindre à la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) » la « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 « Ville de Narbonne / ARS Occitanie »
Il s’agit d’un projet expérimental sur une durée limitée mais qui doit faire l’objet d’une prise de compétence spécifique.
En effet, si en application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, « les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice », le périmètre de la compétence facultative doit être défini avec précision et exhaustivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17,
Vu la délibération N°C2022_162 du 28 septembre 2022 créant le groupe de travail permanent « Politique de santé »
Vu le projet de territoire « GRAND NARBONNE 2030 » Vu l’arrêté N°A2023_67 du 26 octobre 2023 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Paul CESAR, Conseiller communautaire membre du Bureau,
Vu le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie,
Vu la délibération C2024_07 du 8 février 2024, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne ayant adopté la présente modification et autorisé le Président à saisir, selon les modalités prévues par l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent dans le délai de trois mois par délibérations concordantes sur le transfert d’une nouvelle compétence à la communauté d’agglomération.
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question.
Approuvé à l’unanimité
Subvention exceptionnelle : Réalisation d’un film à la mémoire de Cédric Rosalen.
Le 09 janvier 2024, une embolie pulmonaire enlevait Cédric ROSALEN aux siens.
Près de trois mois plus tard, l’homme parti à 44 ans reste ardent dans les cœurs et une cagnotte participative a été lancée afin de permettre la réalisation d’un film documentaire.
L’objet du film est de "retracer la brillante carrière sportive de Cédric, tout en racontant l’homme à la grande richesse humaine qu’il était. Le film mettra en relief, avec pudeur et authenticité, les liens forts qu’il a su tisser avec son entourage (famille, amis, coéquipiers, supporters…) dans les différents univers qu’il a fréquentés : rugby, nature, chasse, pêche. Le film immortalisera le merveilleux sourire de cet homme discret, généreux, plein d’empathie", expliquent les porteurs du projet. Ce dernier a été confié à Etienne Garcia, organisateur du festival international du film politique à Carcassonne, et profond supporter du Racing.
Il est rappelé que Cédric ROSALEN était l’un des entraineurs des féminines et de l’équipe 1ère de « Corbières XV ».
Il est proposé à l’Assemblée de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €, qui sera versée directement à l’Association des Chasseurs d’Ouveillan, en charge de récolter une partie des dons.
Cette subvention exceptionnelle sera imputée à l’article 65748 du Budget Principal 2024 de la Commune.
L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la question
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h19