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Procès Verbal - ?ddownload=10217 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Névian. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=10217)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Mairie de NÉVIAN

Conseil Municipal

Procès-Verbal de la séance du 10 Avril 2025 à 18h30

********

Convocation en date du : 04 Avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril les membres du Conseil Municipal de la Commune de Névian se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Madame le Maire.

Présents : ANTON Cyril, BANO Francine, BASTÉLICA Jean-Pierre, BAZY Aurore, BRUNEAU Monik, DOLS Magali, GUIRAUD Jean-Roch, LE NAOUR Sandrine, LUQUET Anne-Marie, SENTOST Gilles, VAYSSADE Anne, VERGNES Magali.

Absents :

- Monsieur OUVIERE Daniel, procuration donnée à BASTELICA Jean-Pierre.

- Monsieur IBANEZ Sébastien

Secrétaire de Séance :

La séance du Conseil Municipal du 10 Avril 2025 est ouverte à 18h30 par Madame le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’Assemblée est invitée à délibérer.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance.

M. Gilles SENTOST est élu (e) secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 27 Mars 2025

Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 27 Mars 2025 dont copie leur a été transmise avec la convocation.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,

- Approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 Mars 2025. Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2025 :

Ordre du jour :

➢ Vote du Budget Principal (M 57 ) – Exercice 2025

➢ Vote du Budget AIRE DE LAVAGE (M 4 ) – Exercice 2025

➢ Vote des taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2025

➢ Subventions aux Associations

➢ Participation allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

➢ Annulation du titre de recette N° 206 / émis sur l’exercice 2021(concession cimetière – Famille LEMOINE)

➢ Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne : Modification des statuts

➢ Convention de concours technique avec la SAFER Occitanie

➢ Travaux de remise en état de la boulangerie : demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif « ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ »

Questions Diverses.FT

|

IP]

IF]

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 369 973,22 1 747 209,67

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 499 280,00 534 115,00

FPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

412 071,45 0,00

Total de la section d'investissement (2) 2 281 324,67 2 281 324,67

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 750 102,22 1 654 748,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

ZPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 95 354,22

Total de la section de fonctionnement (3) 1 750 102,22 1 750 102,22

| TOTAL DU BUDGET (4) | 4 031 426,89 4 031 426,89 |

Article N° de l'opération Nom du fournisseur Montant des Objet restes à réaliser

Chambre des Métiers

2031 172 et de l'Artisanat de 960 € Boulangerie l'Aude

Marché de travaux Travaux d'aménagement 2313 169 (tranche optionnelle) 192 920 € de la Mairie

Estimation du Travaux d'aménagement 2313 167 Maître d’ 265 400 € d'une salle de classe à altre a Œuvre l’école primaire

Plateaux ludiques et

2313 165 Marché de travaux 40 000 € sportifs intergénérationnels

Vote du Budget Principal (M 57) – Exercice 2025

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2024, la Commune de Névian utilise la nomenclature comptable M57 avec plan de comptes développé. Elle présente ensuite à l’Assemblée le Budget Principal de l’exercice 2025, résultant des différents débats et réunions de travail.

Au total, la section de Fonctionnement, d’une part, et la section d’Investissement, d’autre part, sont équilibrées sans avoir recours à une augmentation de la pression fiscale communale, puisque les taux d’imposition des taxes directes locales restent inchangés par rapport à l’année précédente.

Le Budget Principal de l’exercice 2025 peut être résumé de la façon suivante :

Le montant des restes à réaliser en DÉPENSES d’Investissement, s’élève à 499 280 €, détaillé comme suit :1321 LA POSTE 167 924 € Travaux d'aménagement

1321 ETAT - (DSIL) 22 655 € de la Mairie pour accueil de l'Agence Postale

1321 169 ETAT - (Fonds Vert) 34 775€ Communale et amélioration des

1322 REGION OCCITANIE 8 463 € . performances énergétiques du bâtiment

13258 GRAND NARBONNE 18 457 €

1321 ETAT — (Fonds Vert) 54 300 € Réaménagement du pôle

éducatif, culturel et

1322 REGION OCCITANIE 9 050 € associatif

1323 167 DEPARTEMENT 45 250 € TRANCHE 1 : Aménagement d'une salle

13258 GRAND NARBONNE 36 200 € de classe + réhabilitation DEPARTEMENT de la toiture à l'école

1321 Voture) 22 920 € primaire

1321 ETAT 25 620 €

1322 REGION OCCITANIE 19 700 € Plateaux ludiques et 165 sportifs 1323 DEPARTEMENT 8 105€ intergénérationnels

13258 GRAND NARBONNE 19 319 €

Extension du Centre 1321 153 ETAT - (DSIL) 10472€ Cuiure!

1321 134 ETAT 16 850 € ECOLE

Eclairage public avenue 13258 124 SYADEN 14 055 € de Marcorignan

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE

1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE I=1+1

TOTAL 1 683 207,15 0,00 0,00 1 750 102,22 1 750 102,22 0,00 1750 102,22 1750 102,22

011 Charges à caractère général (3) 437 320,00 0,00 0,00 493 825,00 493 825,00 0,00 493 825,00 493 825,00

012 Charges de personnel et frais 580 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 247 801,15 0,00 0,00 272 077,22 272 077,22 0,00 272 077,22 272 077,22 courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion des services 1 265 121,15 0,00 0,00 1 415 902,22 1 415 902,22 0,00 1 415 902,22 1 415 902,22

66 Charges financières 31 600,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00

67 Charges spécifiques (3) 310,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des dépenses financières 31 910,00 0,00 0,00 33 400,00 33 400,00 33 400,00 33 400,00

Total des dépenses réelles 1 297 031,15 0,00 0,00 1 449 302,22 1 449 302,22 0,00 1 449 302,22 1 449 302,22

023 Virement à la section 383 176,00 297 800,00 297 800,00 297 800,00 297 800,00 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section

Total des dépenses d'ordre 386 176,00 300 800,00 300 800,00 300 800,00 300 800,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

Total des dépenses de fonctionnement cumulées |

Le montant des restes à réaliser en RECETTES d’Investissement, s’élève à 534 115 €, détaillé comme suit :

Les DÉPENSES de FONCTIONNEMENT:RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 Il W=1+1

TOTAL 1 430 308,79 0,00 1 654 748,00 1 654 748,00 1 654 748,00

013 Atténuations de charges (2) 14 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 219 474,00 0,00 336 774,00 336 774,00 336 774,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 162 592,00 0,00 159 592,00 159 592,00 159 592,00

731 Fiscalité locale 671 297,00 0,00 648 511,00 648 511,00 648 511,00

74 Dotations et participations (2) 297 181,00 0,00 300 051,00 300 051,00 300 051,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 32 600,00 0,00 169 800,00 169 800,00 169 800,00

Total des recettes de gestion des services 1 397 644,00 0,00 1 624 728,00 1 624 728,00 1 624 728,00

76 Produits financiers 12,00 0,00 20,00 20,00 20,00

77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 12,00 0,00 20,00 20,00 20,00

Total des recettes réelles 1 397 656,00 0,00 1 624 748,00 1 624 748,00 1 624 748,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 32 652,79 30 000,00 30 000,00 30 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 32 652,79 30 000,00 30 000,00 30 000,00

| R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 95 354,22 ||

| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 750 102,22 |

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N<1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) Il cadre d'une AP W=1+1

TOTAL 2 845 734,92 499 280,00 0,00 1 369 973,22 1 369 973,22 0,00 1 369 973,22 1 869 253,22

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 249,60 4 249,60 0,00 4 249,60 4 249,60

22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (3) 2 620 142,21 499 280,00 0,00 1 191 552,50 1 191 552,50 0,00 1 191 552,50 1 690 832,50

Total des dépenses d'équipement 2 624 142,21 499 280,00 0,00 1 195 802,10 1 195 802,10 0,00 1 195 802,10 1 695 082,10

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 128 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 138 000,00 138 000,00 1688 non budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)

Total des dépenses financières 128 000,00 0,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (4)

Total des dépenses réelles 2 752 142,21 499 280,00 0,00 1 333 802,10 1 333 802,10 0,00 1 333 802,10 1 833 082,10

040 | Opérations ordre transf. entre 32 652,79 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 60 939,92 6171,12 6 171,12 6171,12 6171,12

Total des dépenses d'ordre 93 592,71 36 171,12 36 171,12 36 171,12 36 171,12

| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 412 071,45 |

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) Il cadre d'une AP W=1+ 11

Total des dépenses d'investissement cumulées 2 281 324,67

Les RECETTES de FONCTIONNEMENT :

Les DÉPENSES d’INVESTISSEMENT:RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

1 Il W=1+1

TOTAL 2 767 188,92 534 115,00 1 369 973,22 1 369 973,22 1 904 088,22

3 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Subventions d'investissement (hors 138) 1711 921,00 534 115,00 810 016,50 810 016,50 1 344 131,50

Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 521 249,00 0,00 121 246,00 121 246,00 121 246,00

166 et 1688 non budgétaire)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 249,60 249,60 249,60

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tal des recettes d'équipement 2 233 170,00 534 115,00 931 512,10 931 512,10 1465 627,10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 86 903,00 0,00 41 490,00 41 490,00 41 490,00

3 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emprunits et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

tal des recettes financières 86 903,00 0,00 131 490,00 131 490,00 131 490,00

| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tal des recettes réelles 2 320 073,00 534 115,00 1 063 002,10 1 063 002,10 1 597 117,10

1 Virement de la section de fonctionnement 383 176,00 297 800,00 297 800,00 297 800,00

D Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

1 Opérations patrimoniales (6) 60 939,92 6171,12 6171,12 6171,12

tal des recettes d'ordre 447 115,92 306 971,12 306 971,12 306 971,12

R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |

Affectation au compte 1068 (8) | 377 236,45 ||

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

IW=1+1

Total des recettes d'investissement cumulées | 2 281 324,67 |

Les RECETTES d’INVESTISSEMENT:

Le budget tient compte, bien évidemment, des charges à caractères général, des subventions aux Associations, des charges de personnel avec notamment les avancements d’échelon ou de grade prévus par les statuts de la Fonction Publique Territoriale, le paiement des heures supplémentaires effectuées pour les nécessités du service durant l’exercice 2025, etc…

Concernant les subventions aux Associations, Madame le Maire en précise le montant total, prévu à l’article 65748 du Budget 2025, qui s’élève à 23 000 €. Elle précise que les subventions ne seront versées aux Associations concernées, qu’après réception en Mairie des budgets prévisionnels et bilans de l’année écoulées de chacune d’entre elles, et ce, conformément à l’Article L.1611-4 du CGCT.

Le virement à la section d’Investissement s’élève à 272 800 €.

Par ailleurs, sur l’exercice 2023, la Commune de Névian a versé à la Commune de Montredon-des-Corbières, une participation pour le financement de l’investissement relatif à la mise en place de la Police Municipale (achat du véhicule, de logiciels informatiques…), pour un montant total de 14 714.91 €. Or, cette opération est considérée comme une subvention d’équipement versée : l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique. Il est donc proposé à l’Assemblée d’amortir cette somme sur une durée de 5 ans.

Enfin, Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 29 du conseil municipal en date du 12 Octobre 2023, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 46 465.49 38 880.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ É E

+ + +

R = RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o . , . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (sl excédent) ï REPORTE (2) 0,00 7 585,40

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 46 465,49 46 465,49

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

t AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 57 375,79 36 300,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

8 (2) 0,00 21 075,79

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) ST STE ur

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 103 841,28 103 841,28

l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Il est proposé à l’Assemblée de voter le présent Budget :

- au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’Investissement.

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimité

Vote du Budget AIRE DE LAVAGE (M 4 ) – Exercice 2025

Madame le Maire présente à l’Assemblée le Budget M4 de l’AIRE DE LAVAGE pour l’exercice 2025, résultant des différents débats et réunions de travail, qui peut être résumé de la façon suivante :DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 5 286,83 0,00 7 305,49 7 305,49 7 305,49

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 5 286,83 0,00 7 305,49 7 305,49 7 305,49

66 Charges financières 2 300,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 760,00 760,00 760,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 7 586,83 0,00 10 165,49 10 165,49 10 165,49

023 Virement à la section d'investissement (6) 9 000,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 27 100,00 27 100,00 27 100,00 27 100,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 36 100,00 36 300,00 36 300,00 36 300,00

TOTAL 43 686,83 0,00 46 465,49 46 465,49 46 465,49

+

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 708,00 0,00 5 680,00 5 680,00 5 680,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 5 708,00 0,00 14 880,00 14 880,00 14 880,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 8 708,00 0,00 17 880,00 17 880,00 17 880,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00

TOTAL 29 708,00 0,00 38 880,00 38 880,00 38 880,00

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 7 585,49 ||

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 46 465,49 |

Au total, la section de Fonctionnement, d’une part, et la section d’Investissement, d’autre part, sont équilibrées.

Section de FONCTIONNEMENT :DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 15 039,19 0,00 13 675,79 13 675,79 13 675,79

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 30 039,19 0,00 27 175,79 27 175,79 27 175,79

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 000,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00

18 Compte de liaison : affectat*° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 9 000,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 39 039,19 0,00 36 375,79 36 375,79 36 375,79

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 19 650,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 650,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00

TOTAL 58 689,19 0,00 57 375,79 57 375,79 57 375,79

+

I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0.00 ||

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 57 375,79 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations oon oon ann onn non

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

021 Virement de la section 9 000,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 27 100,00 27 100,00 27 100,00 27 100,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 36 100,00 36 300,00 36 300,00 36 300,00

d'investissement

TOTAL 36 100,00| 0,00 36 300,00 36 300,00 36 300,00

+

( R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 21 075,79 ||

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 57 375,79 ||

Section d’INVESTISSEMENT :La participation de la Commune de Névian au Budget 2025 de l’Aire de Lavage s’élève à 9 200 €, cette somme est prévue à l’article 74 des recettes de fonctionnement.

Le virement à la section d’Investissement s’élève à 9 200 €, couvrant ainsi le remboursement du capital des emprunts.

Il est proposé à l’Assemblée de voter le présent Budget :

- au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’Investissement.

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimité

Vote des taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2025

La Commune a été destinataire de l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, permettant de connaître, lors de l’élaboration du Budget, les produits fiscaux attendus pour l’année.

Soucieuse de ne pas augmenter la pression fiscale pesant sur ses administrés, la Municipalité est parvenue à équilibrer son budget 2025, tant en fonctionnement qu’en investissement, sans avoir recours à une augmentation d’impôts.

Il est donc proposé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2025, au même niveau que les années précédentes, à savoir :

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimité

Base d’imposition

prévisionnelles 2025 notifiées Taux communaux Produits attendus

Taxe foncière bâtie (TFB) 1 059 000 € 57.67 % 610 725 €

Taxe foncière non bâties (TFNB) 63 800 € 78.35 % 49 987 €

Taxe d’habitation (TH) 124 400 € 15.26 % 18 983 €

TOTAL 679 695 €ACCA 750 €

AGILITY 1 000 €

AMICALE BELOTE NEVIANAISE 400 €

ATELIER DE PEINTURE 300 €

L'ATELIER MAINS (Patchwork) /

CEFOBAT 125 €

CHŒUR DE NEVIAN 450 €

CH. METIERS 100 €

CLUB DE COUTURE 300 €

COOP. SCOLAIRE 1 500 €

DAL MOULI 300 €

DONNEURS DE SANG 300 €

ECOLE RUGBY 1 000 €

LA FARANDOLE 400 €

JUDO CLUB 1 000 €

NEVIART 300 €

NEVIAN BOXING CLUB 300 €

OMNISPORTS 500 €

LA PAYCHELO 400 €

PECHEUR A LA LIGNE 200 €

PETANQUE 500 €

RUGBY 4 500 €

SCRAPYCREA 300 €

TENNIS 1 000 €

TENNIS TABLE 1 000 €

VOLLEY 900 €

LUTTE CONTRE LE CANCER 150 €

FOULÉE DES ÉOLIENNES 500 €

PLAISIR DE CHANTER 300 €

PROVISION 4 625 €

Subventions aux Associations

Le Budget 2025 prévoit à l’article 65748 la somme de 23 000 €.

Le tableau des subventions annexé au Budget 2025, réparti cette somme de la façon suivante :

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimitéParticipation allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif de la Ville de NÉVIAN, chargé d’animer l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de l’action sociale.

Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui précise les attributions de cet établissement public.

Le CCAS perçoit une subvention de la Ville de NÉVIAN, qui est évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement.

Vu le budget principal de la Commune,

Considérant que le Budget du CCAS est composé en majeure partie d’une subvention communale, qui lui permet de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 7 300 € au Centre Communal d’Actions Sociales de NÉVIAN, au titre de l’exercice 2025.

Cette somme sera imputée à l’article 657363.

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimité

Annulation du titre de recette N° 206 / émis sur l’exercice 2021

(concession cimetière – Famille LEMOINE)

La concession cimetière N° 342, a été achetée en 2021, par Monsieur Jean-François LEMOINE.

Par mail en date du 04 Mars 2025, Monsieur LEMOINE demande la reprise de cette concession par la Commune, et le remboursement de la somme de 306.67 €.

Pour ce faire, il convient de procéder à l’annulation du titre de recette n° 206 / bordereau n° 42 émis par la Commune de Névian sur l’exercice 2021.

Les crédits budgétaires nécessaires à cette annulation de titre ont été inscrits sur le Budget 2025, à l’article 673.

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimitéCommunauté d’Agglomération du Grand Narbonne : Modification des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L 5216-5,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 "Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique", et notamment son article 13,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite Loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification),

Vu l’arrêté n°MCLI-INTERCO-2024-323 du 25 novembre 2024 du Préfet de l’Aude portant modification des compétences du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération en date du 20 mars 2025,

Les lois susvisées ont impacté les intercommunalités en modifiant sensiblement l’organisation des compétences de du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, notamment sur le levier de l’intérêt communautaire.

Il convient en premier lieu de procéder à un certain nombre de mises en conformité des statuts du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération par rapport à l’incidence de ces dernières lois.

Il convient également, de préciser les périmètres et contenus de compétences pour tenir compte de la jurisprudence et éviter des ambiguïtés sources de contentieux (compétences pompes funèbres, GEMAPI, eau, actions culturelles).

Il convient enfin, d’adjoindre des compétences pour tenir compte de l’évolution des problématiques auxquelles le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération est en capacité d’apporter des réponses pour optimiser l’action publique concertée sur le territoire communautaire au service de ses habitants :

- en matière de convention territoriale globale,

- en matière de défense extérieure contre l’incendie,

- en matière d’enseignement supérieur.

Considérant les adaptations ci-dessus mentionnées à apporter aux statuts du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, conformes à son évolution, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les statuts modifiés, tels que proposés par la délibération du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération en date du 20 mars 2025.

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimité

Convention de concours technique avec la SAFER Occitanie

La commune souhaite conclure une convention de concours technique avec la SAFER Occitanie (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Occitanie) ayant pour objectif de lui permettre :

- De connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la SAFER,

- D’être informé des transactions opérées par la SAFER dans le cadre de son activité traditionnelle d’opérateur foncier,- D’appréhender les changements possibles d’utilisation des sols et de combattre certaines évolutions en termes d’usage (cabanisation, mitage, dégradation des paysages, changement de vocation, etc…),

- De protéger l’environnement et les sites sensibles de son territoire,

- De suivre la consommation et l’orientation des espaces naturels, agricoles et forestiers de son territoire,

- D’avoir accès à des indicateurs clés de la dynamique des territoires (occupation et consommation des sols, machés fonciers, etc…).

Le coût de cette convention est estimé à 390 € HT la première année, et à 190 € HT les années suivantes.

L’Assemblée est invitée à se prononcer

Adopté à l’unanimité

Travaux de remise en état de la boulangerie : demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif

« ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ »

En raison d’éléments complémentaires portés à notre connaissance en début de semaine, ce point est annulé de l’ordre du jour.

En effet, compte tenu de ces éléments portant notamment sur des subventions complémentaires, dont pourrait bénéficier la Commune, le programme d’investissement « Boulangerie » doit être retravaillé, de nouvelles demandes de subventions devront être déposées dans les prochaines semaines.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier, et devra se prononcer ultérieurement sur le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.