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Arrêté - ARRETE 2021 09 751 Entretien de la Piste BMX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 09 751 Entretien de la Piste BMX)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
rent. 20 VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte :
N° Pl .04. 41
ENTRETIEN DE LA PISTE DE BMX
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l’article L 312 du Code du Sport,
Considérant La demande de l’Association « LOURDES VTT >» représentée par son Président, Monsieur Patrice BORDERES,
Considérant que l’envahissement de la végétation de La piste de BMX s’avère dangereuse à La pratique de ce sport,
Attendu qu’il convient d’utiliser des produits phytosanitaires pour la remise en état et pour l’entretien de cette piste de BMX,
ARRÊTE
Article 1 :
La piste de BMX sise sur la parcelle BP n° 184 est un équipement sportif de la Ville de Lourdes.
Article 2 :
L'accès à la piste sera réglementé après entretien (utilisation de produits phytosanitaires).
Article 3 :
Le service Espaces Verts de la Ville de Lourdes assurera l’entretien de cette piste en relation avec Le Club Lourdes VTT.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville de Lourdes, Monsieur le Commandant chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 343 {(0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le-27- septembre 2021 / UE 40 A
KE some
Na
Thierry LAYN
Vice-Président
Pyrénées
Vice-Président dè la Communauté d’Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l’emplacement prévu à cet effet Le présent acte
du.
au …
Fait à Lourdes, le …
P° le Maire,
Le Directeur Général des Services délégué
Notifié Le ss
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a par remise en main propre
Je soussigné(e).....................................
Signature : ...................,...........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.