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Déliberation - piste bmx convention d entretien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - piste bmx convention d entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DCM
: 2013-11-04/008
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE,
le Quatre
Novembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 21
octobre
2013
Secrétaire de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
: 14
Etaient
présents
: R. AUBAULT
— A-M.
GAUBERTI-
G. BARRA
-— JL. GIRAUD
- A..PELLEGRINO
Adjoints
M. AUFFRET
- J-M.
BAGNIS
— N. BARRECA
- S. HAFFAF
- E. MENUT
-— À. PEZIN -
M.
RAYNAUD
-
J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. GAGNARD
-—J.RAYNAUD
(pouvoir donné
à E.MENUT)
- G. JAN-
A.CARILLO
PISTE
BMX
FAYENCE/TOURRETTES
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
CONVENTION
D'ENTRETIEN
M. le Maire
rappelle
la délibération
du
7 novembre
2011
par laquelle
le conseil
municipal
avait approuvé
la participation
financière
de la commune
pour la réalisation d'une piste de BMX
utile à nos 2 territoires pour offrir le meilleur service qu'il soit à nos administrés
en mutualisant
nos capacités.
Des
travaux
complémentaires
ont été effectués
pour
la réalisation
de cette
piste
afin d'obtenir
son
homologation
et son
agrément
définitif pour
un
montant
de
16
062,00€
HT.
Conformément
à nos accords
financiers avec
la commune
de Fayence
notre participation
est de 5 354,00€
HT
soit 6 403,39€
TTC.
Par délibération
du
7 novembre
2011,
le conseil
municipal
avait également
décidé que
le taux
de la participation
de la commune
sur les dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
pour
l'entretien
et la maintenance
de cette
piste serait également
d'un
tiers après
avis
de
la commune
sur
présentation
des devis de la commune
de Fayence
avant
réalisation des
travaux.
La
commune
de
Fayence
nous
propose
une
convention
fixant
les conditions
et l'organisation
de
l'entretien
de
la piste.
L'entretien
courant
serait
réalisé
par
les
services
techniques
des
2 communes.
Ainsi,
l'entretien
serait
réalisé
pendant
l'année
civile
pour
Tourrettes
puis
2 années
civiles
pour Fayence
et ce à compter
du
1€f janvier 2014
pour Tourrettes.
M. le Maire donner
lecture de la convention
jointe à la présente
délibération.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
la participation
financière de la commune
pour un montant
HT. de 5 354,00
€
pour les travaux complémentaires
de la
piste de BMX
Fayence/Tourrettes
afin d'obtenir son
homologation
et son
agrément
définitif,
-
D'APPROUVER
la convention
fixant les conditions d'organisation
et d'entretien de la piste BMX.
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer la convention
annexée
à la présente
délibération
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 14/11/2013 Reçu en préfecture le 14/11/2013 Affiché le