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Déliberation - convention entretien piste bmx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - convention entretien piste bmx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aviation,
Il
nm CD
Dos
=
41113
1 A ÿ
CONVENTION
PORTANT
ENTRETIEN
DE
LA
PISTE
DE
VTT/BMX
ENTRE La
commune
de
FAYENCE,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
FABRE,
Maire
ET La commune
de TOURRETTES,
représentée
par
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire
+
Considérant
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
d'un
terrain
nu
situé
sur
l'aérodrome
de
FAYENCE-TOURRETTES,
destiné
à l'exploitation
d’une
piste
de
VTT/BMX,
conclue
entre
le
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
du
Centre
de
Vol
à
Voile
de
FAYENCE-TOURRETTES
et
la
commune
de
FAYENCE
le
04/11/2011
suivant
délibérations
respectives
du
23/09/2011
et du
27/10/2011,
+
Considérant
la
convention
financière
conclue
entre
la
commune
de
TOURRETTES
et
la
commune
de
FAYENCE
suivant
délibérations
respectives
du
07/11/2011
et
du
28/11/2011,
+
Considérant
l'ouverture
du
site
au
public
qui
a
fait
l’objet
d'un
règlement
intérieur
d'utilisation
en
date
du
09/01/2013,
+
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
FAYENCE,
gestionnaire
du
site,
d'organiser
l'entretien
régulier
de
la
piste
VTT/BMX
et
de
ses
abords
afin
de
maintenir
en
toute
sécurité
cet équipement
public,
+
Considérant
que
les
conditions
d'organisation
de
cet
entretien
doivent
s’aligner
sur
le
principe
retenu
pour
le
financement
de
l'installation
entre
les
2
communes,
à
savoir
2/3
pour
la commune
de
FAYENCE
et 1/3
pour
la commune
de TOURRETTES,
été
convenu
et arrêt
ii suit:
Mairie
de
Fayence
2,
place
de
la
république
83440
Fayence
Tel:
04.94,39.15.00
Envoyé en préfecture le 14/11/2013 Reçu en préfecture le 14/11/2013 Affiché le ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
141113
RER
La
présente
convention
produira
ses
effets
à
compter
rétroactivementLdu-HJANVIER
2013-et
subsistera
tant
que
son
objet
sera
maintenu.
Elle
deviendra
de
plein
droit
caduque
si
l'objet
de
la
présente
n'a
plus
lieu
d'être:
cessation
de
la
mise
à
disposition
du
terrain,
démontage
de
l'installation
ou
autre
fait
relevant
soit
d’une
décision
des
2
communes
soit
d'un
cas
de
force
majeure. Tout
autre
disposition
pourra
être
convenue
entre
les
2
communes
et
fera
l’objet
obligatoirement
d'un
avenant.
ARTICLE
6
: ENGAGEMENT
L'installation
sportive
et
ludique
ayant
été
réalisée
sur
les
fonds
publics
(2/3
FAYENCE
et
1/3
TOURRETTES)
et
considérant
sa
dévolution
publique,
les
2
communes
s'engagent
à
respecter
l'ensemble
des
dispositions
précitées
et
à
rechercher
un
terrain
d'entente
en
cas
de
différend
portant
notamment
sur
la gestion,
l'entretien
du
site
et son
coût
à répartir.
Le
Maire
de
TOURRETTES,
Camille
BOUGE Envoyé en préfecture le 14/11/2013 Reçu en préfecture le 14/11/2013 Affiché le