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Arrêté - 25 020 A Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Impasse Cassino 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 020 A Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Impasse Cassino 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
, Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n° 25-020
Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation
Impasse Cassino
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise Rénov Fibre en date du 21 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux d'ouverture de chambre télécom sous enrobé prévus au niveau de l'impasse Cassino du lundi 27 janvier
2025 au vendredi 7 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier, du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 ;
ARTICLE 1ER —
Du lundi 27 janvier 2025, 08h00, au vendredi 7 février 2025, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit sur une période d’une journée :
o Circulation interdite pour les véhicules légers au droit du chantier sis 18 Impasse Cassino 14700
FALAISE ;
o Stationnement interdit pour les véhicules légers au droit du chantier sis 18 Impasse Cassino 14700
FALAISE ;
o Limitation de la vitesse de circulation à 20 km/h au droit du chantier sis 18 Impasse Cassino 14700
FALAISE.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise Rénov Fibre
afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2.2. JAN. 2025
22 JAN 2075 RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caerrpeët également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr