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Arrêté - 23 151 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement le Forum DES Associations
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 151 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement le Forum DES Associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 23-151
portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
LE FORUM DES ASSOCIATIONS
- Samedi 2 septembre 2023
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET DES RELATIONS PUBLIQUES -
SERVICE JURIDIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation par la Ville de Falaise du « Forum des Associations » le samedi 2 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation considérée et la sécurité des participants, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies concernées ;
ARRETE
ARTICLE er -
La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Forum du jeudi 31 août 2023, 8h00 au samedi 2
septembre 2023, 20h00.
Le stationnement est interdit du vendredi 1°’ septembre 2023, 20h00, au samedi 2 septembre 2023, 20h00, sur les
places de stationnement de dépose minute des bus situées Boulevard de la Libération
ARTICLE 2 -—
Les panneaux et la signalisation réglementaires seront mis en place par les services techniques de la ville afin de
permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
12 JUIN 2023
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le Sremennnnentenre
Le Maire
M. Hervé MAUNOURY
HAL 9
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE Î 0 JUN 107
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr