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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 raa special du 9 aout 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 raa special du 9 aout 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
EX | EE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 64 du 9 août 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier / LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le secrétaire général de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
8 août 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le
site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 9 août 2017
Pour le secrétaire général .
chargé de l'administration de l'État Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site
internet de la préfecture www. maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications,
RAA spécial N° 64 du 9 août 2017
SOMMAIRE
Î- ARRÊTES
PREFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable
- Arrêté DIDD-BPEF-ICPE n°2017-198 du 9 août 2017 portant enregistrement de la sté Arômes de Chacé
Direction de l'immigration et des relations avec les usagers
- Arrêté DIN-BE n°2017-49 du 4 août 2017 portant création d’un local de rétention administrative temporaire
- Arrêté DIN-BE n°2017-50 du 4 août 2017 réquisitionnant ce local
- Arrêté DIN-BE n°2017-55 du 4 août 2017 portant création d'un local de rétention administrative temporaire
- Arrêté DIN-BE n°2017-56 du 4 août 2017 réquisitionnant ce local
Sous-Préfecture de Cholet
Arrêté SPC-REG n°2017-93-8 du 4 août 2017 autorisant l'organisation de course cycliste « 75ème grand prix de la Chapelle-du-Genêt » le 20 août à Beaupréau-en-Mauges
ARS Pays de la Loire - Délégation départementale
- Arrêté ARS-PDL-DT49-APT n°2017-47 du 7 juillet 2017 concernant la fusion de stés de transports sanitaires
- Arrêté ARS-PDL-DT49-APT n°2017-54 du 7 août 2017 concernant la fusion de stés de transports sanitaires
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
= Décision n°2017-29 du 7 août 2017 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
- Décision n°2017-30 du 7 août 2017 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la cité administrative
001 002 1 - ARRETES
003 004 Liberté » Liberté » Égaité «Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des procédures environnementales et foncières
Installation classée pour la protection de l'environnement
ENREGISTREMENT
ARRETE MODIFICATIF
Société ARÔMES DE CHACÉ
à CHACÉ
DIDD-2017 n° 193$
ARRETE
Le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement, en particulier son article R. 512-46-22 ;
VU Parrêté préfectoral d'autorisation D3-99-n°732 bis du 14 mai 1999 autorisant la société Produits Alimentaires Biologiques (S.P.A.B) à exploiter des installations d’atomisation de produits alimentaires d'origines animale et végétale située rue Emile Landais sur le territoire de la commune de CHACÉ ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif D3-2003-n°438 du 12 juin 2003 autorisant la société CHAUCER FOODS (ex S-PA.B)à exploiter un établissement d'afomisation de produits alimentaires et relatif aux valeurs limites de rèjets des eaux résiduaires industrielles en entrée de la station d'épuration collective de MARIE SURGELÉS ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif D3-2003-n°505 du 07 juillet 2003 corrigeant une erreur matérielle dans la retranscription des valeurs limites de rejet des eaux résiduaires industrielles ;
VU l'arrêté préfectoral D3/2009 n°552 du 24 septembre 2009 pris au titre du Code de la Santé Publique autorisant la société ARÔMES DE CHACÉà exploiter l'eau de deux puits contigus dans son site de production;
VU le récépissé de transfert d'exploitation au nom de la société AROMES DE CHACÉ d'un établissement d'atomisation de produits alimentaires exploité précédemment par la société CHAUCER FOODS, en date du 29 septembre 2005 ;
Hs
COS VU la demande de l’exploitant en date du 16 août 2016 concernant l’ajustement des valeurs limites de rejets des eaux résiduaires industrielles, en entrée de la station d’épuration collective de MARIE SURGELÉS, fixées à Particle 2 de l'arrêté préfectoral modificatif du 12 juin 2003 susvisé ;
VU l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques en sa séance du 24 mai 2017 ;
VU le rapport du 4 mai 2017 de l’inspection des installations classées ;
VU l’arrêté d'enregistrement DIDD - 2017 n° 169 bis du 11 juillet 2017
CONSIDERANT lerreur matérielle figurant dans le tableau de classement pour la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire
ARRETE
ARTICLE 1
Le tableau des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement figurant à l’article 2 de l’arrêté d’enregistrement DIDD — 2017 n° 169 bis du 11 juillet 2017 est modifié comme il suit pour la rubrique 2921
Rubrique Désignation des activités Grandeur caractéristique Régime
2921.b Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau 1950 &F DC dans un flux d'air généré par ventilation
mécanique ou naturelle (installations de) :
b. la puissance thermique évacuée maximale étant
inférieure à 3000 kW
ARTICLE 2
Une copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de CHACE pendant une durée minimum d'un mois et pourra être consultée puis conservée aux archives de ladite mairie.
Procès verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins de la mairie de CHACE et envoyé à la préfecture de Maine-et-Loire.
Une copie du présent arrêté sera remise à la société AROMES DE CHACE qui devra toujours l'avoir en sa possession et la présenter à toute réquisition. Une copie de cet arrêté sera affichée en permanence de façon visible, dans l'exploitation par les soins de l'exploitant.
Le texte complet du présent arrêté peut être consulté à la préfecture de Maine et Loire, la sous-préfecture de SAUMUR et à la mairie de CHACE,
213 ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de SAUMUR, le Maire de la commune de
CHACE, le Commandant du groupement de gendarmerie de Maïne-et-Loire et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l’exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 0 $ ASUT 2447
Le sécrétaire général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Pascal GAUCI
Délais et voies de recours (arïiele L. $14-6 du Code de l'environnemeni) En application de l'article L. 514-6 du Code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleïne juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les fiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lein* a été notifiée.
IT peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°,
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de celte installation ou ätténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
38
607 008 Liberté » Lien» Éga =Frateralé Frateraita
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L’IMMIGRATION :
ETDE LA NATIONALITE
Bureau des étrangers :. CD
Création d'un local de rétention temporaire
DIN/BE/2017 n° 49
Arrêté n° 2017- 787
Le secrétaire généraf
chargé de Padministration de PÉtat
dans le département de Maine-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le titre V du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers ef du droit d’asile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu les décisions de remise aux autorités allemandes n°2017-668 et n° 2017-670 du 27/06/2017 ;
Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
Considérant l'impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention administrative, faute de places;
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé à titre provisoire, un local de rétention administrative d’une place, à L'hôtel Comfort
Hôtel- Centre d'activité du Pin— 49070 BEAUCOUZÉ, à compter du mercredi 9 août 2017 pour une durée ne pouvant excéder le délai prévu à Particle 6 du décret du 30 mai 2005.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée par les fonctionnaires de police,
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de {a République (Fax: 02 41 87 33 90), au Directeur de la cohésion sociale (Fax : 02 41 72 47 99), au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (contrôle.general@cglplf) ainsi qu'au Bureau de la rétention adininistrative du Secrétariat général à l'immigration et à l'Intégration (retention-dgef(Dinterieur. gouv.fr).
Fait à Angers le 4 août 2017
Le Secrétaire Général
chargé de l’administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
TRE ——
Pascal GAUCI
009 010 4
Liberté » Égalité » Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTIONDE L'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITE
Bureau des étrangers : CD
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION
DIN/BE/2017 n° 50
N°2017- 788
Le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Yu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L551-1,L553-1 à L 553-6, L 554-1 etL 555-1, R 551-3, R 553-5 et R 553-6;
Vu Particle L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions de remise aux autorités allemandes n°2017-668 et n° 2017-670 du 27/06/2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le défaut de Local de rétention administrative dans le département,
Considérant le défaut de place disponible dans un centre de rétention ;
Considérant que l’établissement nommé Comfort Hôtel — centre d’activité du Pin — 49070 BEAUCOUZÉ, répond aux normes réglementaires de la rétention administrative ;
ARRETE
Article 1 : Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, aux fins de création de local de rétention adtminjstrative, à dater du mercredi 9 août 2017, pour une durée maximale de 48 heures.
Article 2 : La nature des prestations requises et les modalités de leur exécution sont précisées en annexe,
Article 3 : Cette décision sera notifiée au propriétaire ci-dessus désigné, ou son représentant, sera affichée en préfecture ef inscrite au registre des actes administratifs, Elle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé où non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de f'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture.
äxticle 4 : Toutes forces de police et de gendarmerie, sont chargées chacune en ce qui la concemie de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Angers, le 4 août 2017,
Le Secrétaire Général
chargé de {administration de L'État
dans le département de Maino-et-Loite
Pascal GAUCI
61 012 | $ E ns
Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-LT-LOIRE
DIRECTION DE L’IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITE
Bureau des étrangers : CD
Création d'un local de rétention temporaire
DIN/BE/2017 n° 55 *
Arrêté n° 2617-7794
Le secrétaire général
chargé de Padministration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le titre V du livre V du Code de Pentrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu la décision de remise aux autorités autrichiennes n°2017-715 du 10/07/2017 ;
Considérant qu’en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
Considérant l'impossibilité de transférer les étrangers dans un centre de rétention administrative, faute de
places ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé à titre provisoire, un local de rétention administrative d’une place, à {hôtel Comfort
Hôtel - Centre d'activité du Pin — 49070 BEAUCOUZÉ, à compter du mercredi 9 août 2017 pour une durée
ne pouvant excéder le délai prévu à l’article 6 du décret du 30 mai 2005.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée par les fonctionnaires de police.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République (Fax : 02 41 87 33 90), au Directeur de la cohésion sociale (Fax : 02 41 72 47 99), au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (contrôle.general@cglpl.fr) ainsi qu’au Bureau de la rétention administrative du Secrétariat général à l'immigration et à l'Intégration (retention-dgef@interieur.gouv.fr),
Fait à Angers le 4 août 2017
Le Secrétaire Général .
chargé de Padministration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Pascal ÆUCI
073 07 4 a
| $ 5
Libeeté + Égaltté + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAINE-ET-LOIRE
DIRECTIONDE L'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITE
Bureau des étrangers : CD
ARRÊTÉ DE RÉQUISITION
DIN/BE/2017 n° 56
N° 2017. 795
Le secrétaire général
chargé de l'administration de F'État
dans le département de Maine-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L551-1, L 553-1 à L 553-6, L 554-1 et L 555-1, R 551-3, R 553-5 et R 553-6 ;
Vu l'aticle L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de remise aux autorités autrichiennes n°2017-715 du 10/07/2017 ;
Vu l’urgence ;
Considérant le défaut de local de rétention administrative dans le département,
Considérant le défaut de place disponible dans un centre de rétention ;
Considérant que Pétablissement nommé Comfort Hôtel — centre d’activité du Pin — 49070 BEAUCOUZÉ, répond aux normes réglementaires de la rétention administrative ;
ARRETE
Article 4 : Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, aux fins de création de local de rétention administrative, à dater du mercredi 9 août 2017, pour une durée maximale de 48 heures.
Article 2 : La nature des prestations requises et les modalités de [eur exécution sont précisées en annexe.
Article 3 : Cette décision sera notifiée au propriétaire ci-dessus désigné, ou son représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registre des actes administratifs. Elle est susceptible d'un recouts contentieux
auprès du tribunal administratif de Nantes, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture.
Article 4 : Toutes forces de police et de gendarmerie, sont chargées chacune en ce qui la concerne de
l'exécution du présent arrêté,
Fait à Angers, le 4 août 2017.
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l’État
dans le département de Maine-et-Laire
Pascal GAUCI
075 0T6 Libéré » Liberté» Égalué » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglementation générale
Arrêté SPC/REG/2017-n°93-08
Course cycliste
ARRÊÈTE
Le sotis-préfet de. Cholet,
Va le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R4E1-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques où ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 pottant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la cireulation publique ;
Va l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-19 en date du 13 juin 2017 portant délégätion de signature à M. Cristian MICHALAK, sous-préfet dé Cholet ;
Vu la demande formulée par Monsieur Cédric BERNIER, représentant le club-« Beaupréau Vélo Sport », en vue d'être autorisé à organiser la course cycliste «75ème Grand Prix de la Chapelle-du-Genêt » qui aura lieu le dimahche 20 août 2017 à la Chapelle-du-Genêt, commune.de BEAUPRÉAU-en-MAUGES.
Vu la lettré du 13 juin 2017 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes. et leurs représetitants de toute responsabilité civile en. ce qui concerne les risques éventuels et nôtamment les conséquéncés des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce eñ cas de sinistre à fout recours contre l'État et les collectivités locales ou tertitoriales, ainsi. que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Beaupréau-en-Mäuges ;
Vi l'avis de M. le colonel, cômimandant le groupement dé gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des’services départementaux d'incendie et de:secours ;
Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 13 juin 2017 ;
30, rue Tiémalière : BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 1 7 ARRÊTE :
Article 12°
Monsieur Cédric BERNIER, représentant le club « Beaupréau Vélo Sport » est autôrisé à organiser la course cycliste « 75ème Grand Prix de la Chapelle-du-Genêt 5 qui aura Heu le dimanche 20 août 2017 à la Chapelle-du- Genêt, commune de BEAUPRÉAU-en-MAUGES, en tant qu'elle concerne Îes voies ét domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pouf lésquiélles if Jui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté,
Catégories : 2,3 et Juniors
Lieu de départ et d'arrivée : podium rue de Vrennes
Horaires: départ 14H00, arrivée 17H30
Les courses emprunteront lés itinéraires joints à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur uné-épreuve ne peut excéder 200.
Article 2
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article 3
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération. et les mettre en application lors de la mânifestation,
Article 4
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueux, sera obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Article 5
Là priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pout assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autrés points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme: moyens hümains, des signalèurs équipés de piquets mobiles (vert / rougé) de type K10. Chaque signäleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de signalement (chäsuble ou brassard réfléchissant), il devra également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant et réglementant la course, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable, Seront agréées en qualité de sigñaleurs les personnes méntionnées dan l'annexe du présent arrêté. Leur présence devra être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du. parcours mentionnés par les organisateurs de la couïse et devra être assirée tout au loñg dé l'épréuve. Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signalèurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues dés signaleurs ainsi que des.secouristes présents sur les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu de tous et accessible facilément,
Article 6
La zone d'arrivée sera protégéé de part et d'autre de la chaussée par des'barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur des piquets.
Les règles imposéés par le code de là route devront être respectées.
L'arrêté n° 2017-ACNP-0273 du Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 19 juillet 2017 portant interdiction de la cireutation sur les routes départementales n° 762 du PR244640 au PR27+810, n°146 du PR19+230 au PR10+840, n°246 du PR6+880 au PR8+270, sur les voie communales n°3 et n°1. (La Chapelle-du- Genêt et Villedieu-la-Blouère), n°5 (Saint-Philbert-en:Mauges) commune de Beaupréau-en-Mauges (en et hors agglomération) devra être respecté.
SOUS:PRÉFÉCTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet 0 1 8 2 Article 7
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ouen épingle à cheveux et faisant suite à me longue ligne droite ou en descetité rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des etidroits on accidentügènes,
Article 8
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- lejet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course,
- le collage de papiers sur les pañneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Aïticle 9
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé an maximum 24-heures après l'épreuve.
Le matériel nécessairé au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés,
La.rmise en place dés barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation.
Lés ofgañisateurs seront tenus.de remettre les lieux'en état.
Article 10
Les organisateurs s'engagent À prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occäsion du déroulement dé l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la vôie publique ou à ses dépendances, imputablés aux concurrents, aux organisateurs on à leurs préposés.
Aïticle 11
Les organisateurs devront méttré en place à l'avant de la course, une voiture ” pilote " qui assurera le rôle d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaqué poïitant l'inscription très lisible : ” atfention, course
cycliste 1"
Elle: circulera plusieurs cenfaines de mètres à l'avant dés couteurs, ses feux de croisetnent et de détresse seront
alhimés.
# si
Uné voiture, dite “ voifure. balai “ suivra le dernier concurrent. À l'arrière de’ ce: véhicule, un panneau: portant l'inscription, très lisible, “ in de course ", indiquéra alors la fin du passage (où la fin de l'épreuve) én cette position
du parcours de l'épreuve;
Article 12
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les
conditions climatiques prévues le jour de Is manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque ‘aux participants et aux spéctateurs.
Article 13
Les organisateurs prendront:toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-
Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant ia manifestation.
Moñsieur Heniy MAUGET est désigné responsable de la sécurité, présent sur le site. Il devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 14
L'emploi d'un haut-parleuï n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage où l'arrivée des coureurs.
Article 15
SOUS-PRÉFECTURE : 30, tue Trémolière - 49300 Cholet 019 4 Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures dé sécurité sont scrupuleusement mises en place et respectées.
Article 16
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiernent des dommages.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au recuéil des actes administratifs de là préfecture de Maine-et-Loire.
Article 18
M. le maire de Beaupréau-en-Mauges,
Mme la secrétaire génétale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie.et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Cédric BERNIER, représentant le club « Beaupréau Vélo Spôrt ».
Cholet, le 4 äoût 2017
Pour le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
ét par délégation
pour le sous-préfet de Cholet,
la Secrétaire générale,
Laure SAMSON :
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémiolière - 49300 Cholet
020 AC @ D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire &
DÉLÉGATION TERRITORIALE DU MAINE-ET-LOIRE
Animätion des politiques de territoire
ARRETE
N° ARS-PDLIDTA4S/APT/2017/47
Portant sur la fusion de quatre entreprises de transports sanitaires « SARL AMBULANCES ROUILLER, AMBULANGES BIMIER,
AMBULANCE JACQUES GHASSELOUP
._ $t SARL LOIRE et MAUGES »
etla modification des riuiméros d'agréiient par inplantätion
La Directrice Générale
de l'Agence Régionäle de Santé
des Pays de la Loire
VU le Code de la santé publique et notammént lés articles L 6312-1 à L 6312-56 et les articles
R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU lé décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création dés Agences régionales de santé :
VU lé décret du 4% avril 2040 portant nomination des directeurs géhéraux des Agences régionales de‘santé ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossiér d'agrément des personnes
effectuant des transporis sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés au transport sanitaire terrestre ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 miodifié par l'arrêté du 28 août 2009 fixant les conditions. exigées pôur les véhicules et les installations matérielles. affectéés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012- 2017 relatif à l'agrément nécessaire au transpoït sanitäité terrestre qui prévoit que chaque implantation d'une eñtréprise.doit Gofrespondre à-‘un agrément :
VU les demandes de fusion des éntréprises de transports sanitaires SARL Ambülarièes ROUILLER, SARL Ambulances BIMIER, SARL Ambulance JACQUES :CHASSELOUP et SARL LOIRE et MAUGES déposées par Monsieur Jeän-Maré ROUILLER, les 18. avril et 28 juin 2017, gérant dés éntréprises mentiorinéés ci-dessus ;
VU l'arrêté n°ARS-PDL/DTA49/APT/2014/8 du 21 äoût 2044 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sañitairés SARL. Ambulances ROUILLER ;
Cité administrative --26 ter rue dé Brissäc
49047 ANGERS.CEDEX O1 - Tél. 02 49 10 47 50
Wars paysdelalolre,sante.fr
021 VU l'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/APT/2015/5 du 10 mars 2015 portant modification de la gérance de l'entreprise de trarisports sanitaires SARL Arnbulances BIMIER ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DTAS/APT/2015/65 du 30 novembre 2015 portant modification de la gérance de l'entreprise de transports sanitaires SARL JAGQUES CHASSELOUP ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DTAS/APT/2017/42 du 28 juin 2017 autorisant le transfert des autorisations de mise-en service des véhicules localisés à Saint-Laurent de la Plaine vers le site de Montjean sur Loire dé l'entreprise de transports sanitaires SARL LOIRE et MAUGES ;
VU Farrêté ministériel du 14 juin 2047 portant nomination de Monsieur Christophe DUVAUX, en qualité de directeur général par intérim de l'ARS Pays de la Loire, à compter du même jour ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL-DG-2017-09 de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 14 juin 2017, portant délégation de signature à Madamé Laurence BROWAEYS déléguée territoriale du Maine-et-Loire ;
CONSIDERANT que la dernande s'inscrit dans un objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux patients y compris de là réponse à l'urgence ;
CONSIDERANT que cétte demañde s'accompagne. d'une réduction du. parc de véhicules {Suppression d'un véhicule de catégorie À) ;
ARRETE
ARTICLE 4 : Lés entreprises de transports sanitaires SARL Ambulances ROUILLER, SARL Ambuïtances BIMIER, SARL Ambulanées JACQUES CHASSELOUP et SARL LOIRE et MAUGES sont fusionnées sous le nom : SARL AMBULANCES ROUILLER. La gestion dé cés entreprises est assurée par M. Jean Marc ROUILLER.
ARTIGLE_2 : L'entreprise de transports sanitaires SARL. Ambulancés ROUILLER &st constituée, à compter du 1%" janvier 2017, des quatre implantations suivantes :
- SARL Ambulances Rouiller {Saint-Pierre Montiimart), agréée sous le numéro 49P:00001-01,
- SARL Ambulances Rouülllér (La ‘Pommeraye), agréée sous le ruréro 49P-00003-01,
- SARL Ambülances Ruiller, (Saint Laurént dés Autèls), agréée sous le numéro 49P-00019-01,
+ SARL Ambulancés Roüiller (Montjean sur Loire), agréée sous le numéro 49P:00037-01,
Lé.siège so6ial demeuré : 10 bis Avenue Bon air
49110 Saint Pierre Montlimart
ARTICLE 3 : Cette fusion est accordée par réduction d'un Véhicule de Cätégorie À immatriculé BV-235-W6G situé sur le site de Saint-Pierre Montlimart.
Les. listes dés véhicules et des personhels pour chaque site sont jointes en annexes,
4
Cité administrative - 26:ter.rue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX O1 Té1..02 49 10 47 50
vwwars paysdelaloire,sante.fr
022 ARTICLE 4 : L'agrémnent ést délivré pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parlurientes effectués au titre de l'aide médicalé urgénte ët aux
transports effectués sur prescription médicale.
ARTICLE 5 : En apblicätion de l'article R.312-4 du code de la santé publique, la personne titulaire de l'agrément est tenue dé soumiéttfe les véhicules afféctés aux trañsports
sanitaires aux contrôles des services de l'agence régionale de santé.
ARTICLE 6: en application des ‘articles R.6312-16 à l'article R:6312-23 du code de la santé publique, la péfsonne titulaire de l'agrémént est téhue de réspecter les obligations
suivantes :
-effectuër le transport dans le respect du libre choix du malade et sans
discrimination d'aucunesorte entre les malâdes, avec des moyens ën véhicules ét
en personnels conformes aux dispositions des articles R. 6312-14 et R. 6312-10,
éh. tenant éonipte -des indications données par ls médecin et sans interruption
injustifiée du trajet ;
-ténf constammenit à jour la liste des membres de son. personnel composant les
équipages dés véhiculés dé transport sanitaire, en précisant leur qualification et
d'informer l'agence régionale de santé de toute modification ;
-dé particibér à la garde départementäle en fonction des moyéns matériels et
humains dont elle dispose.
ARTICLE 7: Le manquement aux obligations prévues. par la réglementation en vigueur pâr le titulaire de l'agrément, pourra entraîher le retrait temporaire ou sans limitation de
durée de son agrément.
ARTIGLE 8: Le Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de sañté et la Déléduée Térritoriale de: Maine-et-Loire Sont chargés, chacun en ce qui le: coricerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 7 juillét: 20€7
Pilé Diréciéur Général par intérim dé
PAgence Régionale de Santé et par
délégation,
La Déléguée Territoriale de Maine-ét-Loiré
Cité administrative: 26 ter rue de Brissac
49047 ANGERS GEDEX O1 - Tél.02 49 10:47 50
inwvars.paysdelaloire.sante.fr + CN Page 1 sur4
Arc Délégation départementale 6 Aérosfrahé Ses te Maine-et-Loire Pays de La Loire _— À
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ACTIF DE L'ENTREPRISE :
AMBULANCES ROUILLER SARL
[ Siège social |
Numéro d'agrément: Raison soclale : AMBULANCES
49P-00001-01 ROUILLER SARL
Adresse du Siège: 10 bis , Commune : SAINT-PIERRE: Secteur : ST PIERRE avenue Bon Air Gode postal : 48110 MONTLIMART MONTLIMART
Personnels actifs : ———— pe TES Re
Nom & prénom naissance Diplôme travail arrivée départ Fonction principale
ALBERT Marie- Auxiliaire AUXILIAIRE Bernadelie 10/06/1956 ambu 10% |i8/012016/13/072016) MBULANCIER
[AVRIE Anne lise 23061900 || DEA || 25% [22/08/2014] Ï DEACCA À à Auxiliaire AUXILIAIRE BARILLER Blandine || 20/08/1967 ambu 25% [05/01/2015 AMBULANGIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE BARILLER Blandine |} 20/08/1967 ambu 80% |o501/2015/8112/2016) | yBU ANCIER
BAUMIER Marie laurence 16/05/1975 DEA 10% |ot/10/2015/|31/12/2016] DEA/CCA
BAUMIER Marie laurence 16/05/1975 DEA 25% [01/10/2015 DEA/CCA
PBELLANGER Julien || 1640/1979 || DEA ][ 25% lerot/2016)[12/08/2017|| DEA/CCA ['BÉLLANGER Julien || 16/0/1979|| DEA [7 10% ||18/01/2016] 12/05/2017 DEA/CCA . Auxiliaire AUXILIAIRE BESSON Véronique || 27/02/1974 ambu 80% |21/02/2005/81/122016) AMBULANCIER
act Auxiliaire AUXILIAIRE BESSON Véronique || 27/02/1974 ambu 258% |21/02/2005 AMBULANGIER
BOCHEREAU Auxiliaire AUXILIAIRE Chriglne 15/07/1963 ambu 10% |i8/012016/31422016| BU ANCIER
MBOISNARD Céline | oditrie72 || DEA || 50% logo] Î DEA/CCA ] |BOISNARD Céline __][ 041072 || DEA I 30% Jjogtooss]si122016] 7 DEACCA il [BoiSrEux Ameud || 22/06/1982 || DEA ]| 25% ]{22/08/2014 Ï DEACCA _ | [ BOISTEUX Ameud || 2210640982|| DEA ]| 80% 122408/20141[3112/2016|| DEA/CCA ] [ BONDU Aurélie Ï 26r0an082 | DEA [| 25% j[10092016] | DEA/CCA ] [ BONDU Aurélie 2604082 | DEA [100% ]f10/009/2015]81/12/2016 DEA/CCA
BDSSARD Jean aaroangss || ccA 100% |losos2oiels1122016 DEA/CCA
BDSSARD Jean 12896 | ccA 25% |los05/1026 DEA/CGA
[BOUCHER Jérémy || 01107083 ][ DEA 100% ]17/05/2016] 31/272016|| DEA/CCA BOUCHER Jérémy || 01/10/1983 ]| DEA || 25% _]|17/05/2016| Ï DÉAICCA ] . Auxiliaire AUXILIAIRE BOUMARD Camille 12211993 embu 25% |03/40/2016|0810/2017| AMBULANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE BOUMARD Carnille 12121993 embu 100% |os1020i6)s1/122016) | Bu ANCIER
Ï F Î N Il Il Ï ]
htip://10.145.6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf_liste>_pers o8o82$le 5 Page 2 sur 4
BROSSARD 04/09/1970 DEA 10% |18/01/2016|31/12/2016 DEA/CCA
Chrystelie
BROSSARD Chrystelle 04/09/1970 DEA 25% |18/01/2016 DEA/CCA
Auxiliaire AUXILIAIRE BROUARD Stanislas || 14/08/1963 ambu 25% ||18/01/2016 AMBULANGIER
Auxiliaire AUXILIAIRE BROUARD Stanislas || 14/08/1063 ambu 10% HB0ANEÏS2206) RU ANCIER
L_ BRUNET Anne marie }} 04/04/1960 || DEA | 25% __ isoy20te)f12/08/2017 DEA/CCA |
[CHARRIER Hélène ][ 13/021966|| DEA | 25% lJaozzote| I DEA/CCA ]
[CHARRIER Hélène] 13/02/1966 || DEA 10% ]eo12016]3t712/20t6] DEA/CCA ]
[CHENE Laure Lorie J] DEA | 80% [20092010a1122016 DEA/CCA ]
CHENE Laure 77 | 0741971 | DEA | 25% |20092010| I DÉAGCA |]
Auxiliaire AUXILIAIRE CHENE Maryse 27109972 ambu 40% |22/08/2014/27/032017| BG ANCIER
CHERBONNIER Auxiliaire AUXILIAIRE Tiphaine 10/05/1993 ambu 100% |23112016/81/12/2016) SOUL ANCIER
CHERBONNIER Auxiliaire AUXILIAIRE Tiphaino 10/05/1993 ambu 25% 23/11/2015] AMBULANCIER
FL CHEVALIER Virginie || 08/06/4080 ]| DEA || 10% I8/0t/2016|7/06/2016|| DEA/CCA |
Auxiliaire AUXILIAIRE CHEVY Marc 27/05/1987 ambu 30% |2109/2016/05/07/2016!| MB ANCIER
COURANT Marie- Auxiliaire AUXILIAIRE Édith 1211956 embu 10% |Maoi2oslat 12206) EL ANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE DAVY Coralie 27108992 ambu 25%
||18/01/2016 AMBULANCIER
DAVY Marie- Françoise 0211956 DEA 75% ||22/08/2014|/28/04/2017
DEA/CCA
DAVY Marie- Françoise 02/11/1956 DEA
40% |22/08/2014|| 3112/2016! DEA/CCA
Î DELANCHY Glenn |] 24/04/1977 DEA 25% jfoto720i4f JL DEACCA ]
F DELANCHY Glenn __}[ 24041977 | DEA |[ 80% Ioto7/2014)[5112/2016|] DEA/CCA ]
DOUDARD Anne- Auxiliaire AUXILIAIRE Mare 3112/1968 mbU 25% |lo1/01/2017
AMBULANCIER
DUVEAU Jean- François 29/08/1974 DEA
25% [01/01/2017 DEA/CCA
[ ECHARDOUR Jérôme|] "29/05/1880 || DEA | 25% jjotoizot7] | DEACCA TT |
ETRILLARD Auxiliaire AUXILIAIRE
Sébastien OBO1A877 | mbu 25% }|01/04/2017 AMBULANCIER
FRANCOIS Nathalie || soosto7e | Aaie | 25% |22082014 AMBULANCER
FRANCOIS Nathalie | soro5o72 | Aaie | 0x la2osotalstr22ot6 AMBANSER
Auxiliaire Le, AUXILIAIRE GAUDICHEAU Annick || 02/06/1958 ambu 80% [oO 1122016) BU ANCIER
à Auxiliaire AUXILIAIRE GAUDICHEAU Annick|} 02/06/1958 embu 25% ||01/03/1990
AMBULANCIER
: Auxifiaire AUXILIAIRE GOURRAUD Sylvie 24/03/1968 ambu 10% |réoizotélo802016) eu aNcIER
GUICHETEAU 20404976 | DEA 25% [1603/2015 DEA/CCA Stéphane
SIOHETEAU 20H0/976 | DEA 90% |sozzoiss1i220te DEA/CCA éphane
L'HAUBOIS Brigitte __][ 07/07/6965 || "DEA || 80% |2208/2014]51/122016]] DEA/CCA ]
L HAUBOIS Brigitte] 07071955 || DEA || 26% 1[22/08/2014)25/04/2017| DEA/CCA ]
LHUCHON Myriam 1] 08/07/1066 || DEA | 25% |14002006|| JL DEA/CCA |
HUCHON Myriam || 0807/1066 J DEA | 80% |14/09/2001]s17122016| DEA/CCA |
( Î f Il I Ï I]
26 http://10.145.6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf Jiste_pers 08/08/2017 Page 3 sur 4
[_HUMEAU Lucie j 14rornissz || DEA || 25% |l8/01/2016| Il DEA/CCA l
FE HUMEAU Lucie Uiaos/iss2 || DEA | 10% |18/01/2016)51/12/2016[ DEA/CCA |
Auxiliaire AUXILIAIRE JOLIVEL Jacqueline || 30/06/1954 | au 10% isozoiclatotoi) | SBGLANGIER
LAURENT Joëlle osorne7s | AuXaie | 25% |ototz2oir RROAUNGIER
LE FLOCH Quentin | ogognges | Aa | 26% |loco7/2015 ABOLANCIER
LE FLOCH Quentin || ogos005 | AE | 80% |losroz/zot5|osot20i RSA UANCIER
LEROY Samuel ___ || 1801/1974 || DEA Ï[_ 10% 18101/2016|181/12/20161| DEA/CCA |
[LEROY Samuel | 18/01/1074 DEAN 25% |isotzoilfis/t2016 DEA/CCA |
LUSSON Anne 2onanore | Aulas || 25% |erou2016 AROLNCIER
LUSSON Anne 29112979 Aude 25% |got20i6llo1/10/2015 RASANCIER
MARTIN Véronique || 29/09/1064 | DEA || 10% ]l8/01/2016|4/08/2017 DEA/CCA |
: Auxiliaire AUXILIAIRE MARY Geneviève 30071087 | “ému 25% |2/08/2014 ANR
MARY Geneviève 30/07/1957 Audae go% [azosmotalsinanoie) AILRRER
MENORET Marie- o5o6/ie8s | DEA 28% |22/08/2014 DEA/CCA
MENORET Marie- ososrses | nea | 40% l22082014lat12m0i6 DEA/ICCA
MORTEAU Roswiha || 2eroio7s | Aie | 26% |igoti2o1c AS ANIER
MORTEAU Roswitha || 28/01/1973 Auxlaire 40% |igrot/2o1el31/12/2016 AABOTANCIER
PETIT Céline énsnoss | Aae | 30% |227082014|81/01/2017 AASULANCIER
[PETIT René _JL ieñonoss2 | DEA J[ 30% Î[22/082014]f31/01/20171] DEA/CCA ]
PETTEAU Piemick || 208072 | Aiae | 0% |asotzoi]a1/12/2016 ADO ANCIER
PETITEAU Pierick | 2008072 | Adele | 25% |18/01/2016 ABULANGIER
FFICHON Vigie | 20/1/1086 || DEA || 10% [éor2016]s1/122016 DEA/CCA ]
[PICHON Virgile Ï zones | DEA || 25% _][18/01/2016| Ï DEAICCA ] LPINEAU Jeanluc __ ]|18/01/4062 || DEA |] 10% ]8/01/2018)[8112/2016|| DEAGCCA | PINEAU Jean luc iéoingez | DEA || 25% |l1801/206] I DEA/CCA | [POIRIER Marina Lo7oo1e7s || DEA || 25% ][18012016 I DEA/CCA | POIRIER Marina 07/09/1978 DEA | 40% |ieou2016[31/12206 DEAICCA |
RAIMBAULT 2rioriiess || oEA 50% Î22/08/2014| 31/12/2016 DEA/CCA Véronique
RAIMBAULT Véronique 2710711968 DEA 25% |22/08/2044 DEA/CCA
a Auxiliaire AUXILIAIRE RIVAL Christian 06/03/1956 ambu 80% |22/08/2014181/08/2016! AMBUL ANCIER
[ROUILLER Jean-Mare|[ 20/09/1070 7 "DEA |[ 25% _][22/68/2014} Ï DEAICCA ] ROUILLERE Catherine 07/0/1975 DEA 25% ||22/02/2016 DEA/CCA
ROULLERE 070/975 || DEA 100% 22/022016!|31/12/2016 DEA/CCA atherine
DROUTHIAU Samuel || 29/2/1971] DEA | 25% __Jisot2016l | DEAGCA _ ] SCOUARNEC Marie Auxiliaire AUXILIAIRE andréo | 30/1/1968 ambu 25% ||22/08/2014 AMBULANCIER
30/11/1968 80% |[22/08/2014]81/12/2016)
http:#/10.145.6.36:81/ambulance_V2/php/index.php?page=pdf liste> pers 08/08/2017 û 2 7 Page 4 sur 4
SCOUARNEC Marie | : Auxiliaire | | | | AUXILIAIRE
andrée ambu AMBULANCIER
L'SUBILEAU Jacques || 2409/1978 | DEA || 25% j22082014f JU DEA/CCA
['SUBILEAU Jacques ][ 24/03/1978[| DEA | 50% ]22082014]8142201é DEAÏCCA
[_ SUPIOT Cynthia __ || 26/00/1081 || DEA À 25% ]2208/%2014|| CII DEAICCA |
SUPIOT Cynthia IL 26081 ][_ DEA]| s0% |22082014f51122016] DEAICCA ]
SUTEAU Mare || 23/09/1977 || DEA {|| 10%__Jsoi20tels112/2016|] DEA/CCA ]
[_ SÜTEAU Marie 23/09/1977 | DEA | 25% ]|isotzote] DEA/CCA ]
L TATIBOUET Peggy 16/06/1978 [7 DEA |} 30% jf2208/2014/51/12/2016 DEA/CCA |
F TATIBOUET Peggy || 15/06/1978 || DEA | 50% 12208204] il DEA/CCA |
TERRIEN Emmanuel |} 18/08/1069|| DEA | 25% Jieo12016| I DEA/CCA |
TERRIEN Emmanuel} 18/08/1969 | DEA | 10% jiéotzoielsiri2zutel] DEAICCA ]
Auxiliaire AUXILIAIRE TERRIEN Jocelyne 29/11/1961 [ ambu 25% ||22/08/2014 AMBULANGIER
Auxiliaire AUXILIAIRE TERRIEN Jocelyne 29/1196 embu 80% [22082014 1422016! | et ANCIER
| Auxiliaire AUXILIAIRE TOREAU Flavie 2041987 ambu 25% ||18/01/2016 AMBULANGIER
TOREAU Flavie 2orttragr || Auxilalre L 25% |iaorzotelsiazzote) VACNTRNRE,
L VOISIN Fabrice JL 200771 7 DEA | 80% Jivos20tlsiri2zutel] DEA/CCA |
[VOISIN Fabrice IL 20/07/4071 | DEA || 25% jivos2otl ll DEA/CCA }
08/08/2017 0 2 8 http:7/10.145.6.36:81/ambulance_V2/php/ndex.php?page=pdf liste pers Page | sur {
Délégation départementale de Maine-et-Loire
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE L'ENTREPRISE : AMBULANCES ROUILLER SARL
( Siège social n
gamers d'agrément: #P- Raison sociale : AMBULANCES ROUILLER SARL
Adresse du siège: 10 bis avenue Code postal : Commune : SAINT-PIERRE- Secteur : ST PIERRE Bon Air 49110 MONTLIMART MONTLIMART
Liste des véhicules :
Immatriculation Ë Marque I Type | in Date de mise en service ‘ |
D BV324WG || MERCEDES | C | 22/08/2014, Remplace 2398 TY 49 du ]
[ DA813ZN {|| RENAULT | © 22108/2014 ] [ BV275WG 7 |[ MERCEDES || A 22/08/2014 ] D cE40TPE | RENAULT À À J 22/08/2014 _) D CY013YY | PEUGEOT | VSL] 22/08/2014 | CY024YY || PEUGEOT || VSL | 22/08/2014 ] CY184YY __] PEUGEOT |[ VSL 03/10/2013 | | CY668YX |} PEUGEOT | VSL 22/08/2014 __] [ DD106xWw || PEUGEOT || VSL || 22/08/2014 | D EGo15-6cQa || FORD [ VSL | 08/11/2016, Remplace AQ 131 EX à partir de 08/11/2016 | D -ED-888-SK || ForD [VSLI 10/11/2016, Remplace BJ 233 QQ à partir de 10/11/2016 | Î EG-715.GP || FORD [vsL| 08/11/2046, Remplace BK 477 HM à partir de 08/11/2016 | | EG-749GC || For» [vsi] 10/14/2016, Remplace AR 332 BH à partir de 10/11/2016 | FU EK466.BX | FORD [vsL] 02/06/2017, Remplace BK 232 HP à partir de 02/06/2017 |
http://10.145.6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf_parcauto 08/08/2017
629 050 Page 1 sur 4
: Délégation départementale kon de Maine-et-Loire Pas dela Lite . x
É
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ACTIF DE L'ENTREPRISE : AMBULANCES ROUILLER SARL
Ï Siège social
Raison sociale : Numéro d'agrément : 49P.
AMBULANCES ROUILLER 00003-01 SARL
1a Secteur: ST Adresse du Siège: 4 avenue . Commune : LA du 11 Novembre Code postal : 49620 POMMERAYE GEORGES/LOIRE - Chalonnes
Personnels actifs :
È Date de n” Quotité de || Date À date nn Non & prénom naissance Diplôme | travail arrivée : départ Fonction principale
ALBERT Marie- Auxiliaire AUXILIAIRE Bernadette 10/06/1956 ambu 10% |1801/2016!18/07/2016) 21 ANCIER
AVRIL Anne lise 23061900 | DEA | 10% |l8/01/2016/81/12/2016 DEA/CCA | AVRIL Anne lise IL 2306n990 ][_ DEA} 25% ]{22/08/2014]] I DEA/CCA ] : Auxiliaire AUXILIAIRE BARILLER Blandine || 20/08/1967 ambu 25% |05/01/2015 AMBULANCIER
à Auxiliaire AUXILIAIRE BARILLER Blandine || 20/08/1967 ambu 10% |oso2oiës1/122016) et ANCIER
BAUMIER Mario 1605/1975 | DEA 25% |lo/07/2007 DEAICCA aurence
BAUMIER Marie 46/05/1975 À DEA 10% Noto7i2007/si12/2016 DEAICCA
[BELLANGER Julien |] 16/10/1970 | DEA || 25% 01/01/2017|12/05/2017]| DEA/CCA | sont Auxiliaire AUXILIAIRE BESSON Véronique || 27/02/1974 ambu 10% |ott02016/31122016!) Mat ANGIER
anni Auxiliaire AUXILIAIRE BESSON Véronique 2710211974 ambu 25% 01/10/2005] AMBULANCIER
[ BOISNARD Céline ][ 0414972 || DEA | 10% ]{01/10/2015)[31/12/2016] DEAICCA ] ['BOISTEUX Arnaud ][ 22/06/1982 ] DEA Ï[ 10% ][01/10/2016)[31/12/2016] DEA/CCA ] [ BOISTEUX Arnaud || 22/06/4982 [| DEA |] 25% [01102015] Ï DEA/CCA ] FE BONDU Aurélie Ï[ 26104982 || DEA 25% jfotot2017]| I DEA/CCA |
BDSSARD Jean 42/03/969 || ccA 25% |lotiot/2017 DEAICCA
[BOUCHER Jérémy || 0140/1983 || DEA | 25% ]f0101/2017] Î DEA/CCA | . Auxiliaire AUXIEIAIRE BOUMARD Camille 1211211993 ambu 25% |03/10/2016|03/102017! et ANCIER
BROSSARD Chrystelle 04/09/1970 DEA 25% |oi/01/2017 DEA/CCA
. Auxiliaire AUXILIAIRE BROUARD Stanislas 14/08/1963 ambu 25% 42/01/2015 AMBULANCIER
, Auxiliaire AUXILIAIRE BROUARD Stanisias || 14/08/1963 ambu 80% M12012015!81/12/2016! AMBUtANCIER
[BRUNET Anne marie | 04/04/1960 | DEA || 25% ][01/01/2017|f12/05/2017|| DEA/CCA ] [ CHARRIER Hélène À 13/02/1966 | DEA [| 25% ][01/01/2017 1 DEA/CCA ]
htip://10.145,6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf liste_pers 08/08/2017 031 Page 2 sur 4
L_CHENE Laure 07/11/1971 DEA {| 10%. {|lot10/2015]31/12/2016| DEA/CCA |
[CHENE Laure 07111971 DEA | 25% [foros _Ï DEA/CCA |
CHENE Maryse zroorz | Aa | 20% [loitorois|27r0s2017 ABCLNCIER
CHERBONNIER Auxiliaire AUXILIAIRE Tiphaine 10/05/1993 ambu 25% ||01/01/2017 AMBULANCIER
CHEVY Marc avons | Aa | 400% losiozrzotellosori2ot AGENCE
Ra NT Marie- saninoss | AXES | 70% ||28/08/2000 AIRE
[COURANT Marie- Auxiliaire AUXILIAIRE Edith 12/1/1956 ambu 30% |28/08/2000!81/122016) à BU ANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE DAVY Coralie 27/08/1992 ambu 25% |22/092014
AMBULANCIER
: Auxiliaire , AUXILIAIRE DAVY Coralie 27/08/1902 ambu 40% |22002014)91122016) Bt ANCIER
DAVY Marie- Françoise 02/11/1956 DEA 25% |loto/2015| 3112/2016
DEA/CCA
[ DELANCHY Glenn || 2404/0977 || DEA || 25% |oto7zvial I DEACCA |
CL DELANCHY Glenn ][ 24044977 || DEA [10% |o1/072014]51/122016| DEA/CCA |
DOUDARD Anne- Auxiliaire AUXILIAIRE Mare 3112/1968 ambu 25% |18/01/2016 AMBULANCIER
DUVEAU Jean- François 29/08/1974 DEA 25% |01/01/2017
DEA/CCA
ÉCHARDOUR Jérômel| 29/05/1980 DEA |! 25% ][01/01/2617|| | DEA/CCA |
ÉTRILLARD Auxiliaire AUXILIAIRE Sébastien 06/01/1977 ambu 100% |og072016|31122016| | YBULANCIER
ETRILLARD Auxiliaire AUXILIAIRE
Sébastien OB/O1S77 À ambu || 25% |0t/0/2017 AMBULANCIER
FOYER Joël JE 2802/1968 ] DEA || 50% |oto7/2067| I DEA/CCA |
D FOYER Joël JL 28021968 [7 DEA | ‘0% |lovo7/2007|[s1/12/2016l| DEAICCA |
Auxiliaire AUXILIAIRE FRANCOIS Nathalle || 30/05/1072 ambu 10% O0 1A22016! ty ANCIER
à Auxiliaire AUXILIAIRE FRANCOIS Nathalie || 30/05/1972 ambu 26% |o1/02015 AMBULANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE GAUDICHEAU Annick|| 02/06/1958 ambu 25% |l01/10/2015
AMBULANCIER
Auxiliaire 0 AUXILIAIRE GAUDICHEAU Annick|| 02/06/1958 ambu 10%. Joto2o6)s1/12/2016) pi ANCIER
GUICHETEAU Stéphane 20/10/1976 DEA 25% |16/03/2015 DEA/CCA
Sépnane 20H0/976 | DEA 10% Misospotslletri2zote DEA/CCA
F HAUBOIS Brigitte }| 07/07/1955 | DEA | 10% ]o1/102015|81122016 DEA/CCA
É HAUBOIS Brigile _]]07/07/1065 || DEA | 25% [otiozots]25040i7| DEA/CCA ]
['HUCHON Myriam] 08/07/1966 | DEA || 25% Jotwtozos] CI DEA/CCA
[ HUCHON Myriam || 0807/1966 | DEA | 10% jlotoz0ts]str122016] DEA/CCA
[| HUMEAU Lucie I t406083 | DEA {|| 25% [ototzot7] I DEA/CCA |
à Auxiliaire AUXILIAIRE LAURENT Joëlle 03/01/1978 embu 25% |o/01/2017
AMBULANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE LE FLOCH Quentin 09/03/1995 ambu 10% |06/07/2016/05012016! HU ANCIER
LE FLOCH Quentin | ogoasoes | Auiake | 25% osror/20t5 AABOLANCERe
[LEROY Samuel 1801/1874 ]Ï[ DEA ] 10% Jfisot201el1r12/2016] DEA/CCA ]
[ LEROY Samuel 801974 ][ DEA N 25% Jgoizoielis/tioiel DEA/CCA 7 |
LUSSON Annë 2942979 40% |2708/2007|[31/12/2016
http://10,145.6.36:8l/ambulance V2/php/index.php?page=pdf liste pers 08/08/2017 p. _ 032 Page 3 sur 4
Auxiliaire AUXILIAIRE
ambu AMBULANCIER
LUSSON Anne 2om2no7o | AUS | 26% |27/08/2007 RIRE Re
UMARTIN Véronique || 23/09/1964 J DEA || 10% ]f18/01/2016/f14/06/2017| DEA/CCA ] : Auxiliaire AUXILIAIRE RY s MARY Geneviève 30/07/1957 ambu 25% 01/10/2045) AMBULANCIER
à Auxiliaire 0 AUXILIAIRE MARY Geneviève 30/07/1957 ambu 10% |oio2015/31422016! \UYBULANCIER
MENORET Mare- os/o6/ts65 | DEA 10% otriozoislas2201e DEA/CCA
MENORET Mario- 05/06/1965 | DEA 25% |lor1o201s DEA/CCA
MORTEAU Roswitha | 2a0t1073 | AUaie À 40% imoinosti2rote) VÉSNCIER
: Auxiliaire 9 AUXILIAIRE MORTEAU Roswitha || 28/01/1973 embu 25% ||18/01/2016 AMBULANGIER
26 Auxiliaire AUXILIAIRE PETIT Céline 16/05/1956 ambu 10% |oi0/2016)81/01/2017| BU ANCIER
F_PETIT René iaiorosz |} DEA | 10% Jfo1/10/2016/[31/01/2017|| DEACCA |
PETITEAU Pieräck | 20/08/1072 | Audlae | 25% |lot/ou20t7 AR NDIER
[_ PICHON Virgile Ï 2or171986 | DEA ]f 25% }8/012016| Î DEAICCA | [_ PICHON Virgile J 2on1s86 [ DEA ]f 10% |18012016|81/122016] DEA/CCA |
D'PINEAU Jeantuc — ][ 18/01/1962 | DEA | 10% jf18/01/2016{51/12/2016) DEA/CCA ] [PINEAU Jean tuc ||18/01/1962 | DEA || 25% ]li8/01/2016] Ï DEAICCA |
POIRIER Marina Ï_ o7oo/1978 ][ DEA 25% __][09/02/2015 | DEAICCA ] POIRIER Marina ]L_ 0700978 | DEA 80% _|09/022015|31/12/2016)] DEA/CCA ]
Véonaue 2rio7hscs | DEA 25% |loisioots DEA/CCA
Vanne 2707968 | DEA 26% |loinopoislatri2r2ois DEA/CCA
RIVAL Christian ocrog/oss | Auieire | 40% |oitonotslatosnoi| MOELANGIER
[ROUILLER Jean-Marc]{ 20/09/1970 |[ DEA ]f 25% ]f0t/10/2015]] Il DEA/CCA | ROUILLERE Calherine 07/0/1975 DEA 26% |l01/01/2017 DEA/CCA
[ROUTHIAU Samuel_]f 2921971| DEA J] 40% j{10/06/2002|51/12/2016|] DEA/CCA | LROUTHIAU Samuel ][ 29/124971 | DEA À 25% ][10/06/2002| Ï DEA/CCA ] SCOUARNEC Marie Auxiliaire AUXILIAIRE andrée 30/11/1968 ambu 10% Noo2oi5ls1122016) BU ANCIER
SCOUARNEC Marie Auxiliaire AUXILIAIRE andrée 30/11/1968 ambu 25% 01/10/2015 AMBULANCIER
D SUBILEAU Jacques || 24/03/1978 || DEA | 25% {]f0i0/2015]31/12/2016] DEA/CCA ] [SUBILEAU Jacques ]| 24/03/1978 | DEA J[ 25% fo1/10/2015k _ DEA/CCA ] [SUPIOT Cynthia JL 26/08/981 || DEA {| 25% ]01/102015|| Î DEAICCA | [ SUPIOT Cynthia JL260en981 || DEA | 10% J[01/10/2016](1/12/2016] DEACCA — | [SUTEAU Marie 23/09/1977 || DEA | 25% [0101/2017 Î DEAICCA Î TATIBOUET Peggy || 15/05/1978 | DEA ]| 10% _]f01/10/2016]1/12/2016]| DEAICCA |] LTERRIEN Emmanuel || 18/06/1969 | DEA J[ 25% _]f0t/01/2017|| I DEAICCA ] Auxiliaire AUXILIAIRE TERRIEN Jocelyne 29H1/1961 ambu 25% |l01/10/2015 AMBULANCIER
TERRIEN Jocelyne | 2011961 | A | 40% loirooslet12/2016 AB LINER
TOREAU Flavie 2ottnos7 | AUae | 25% |2201/2014 AABUIANCIER
T TOREAU Flavie || 20111987 | 40% ]f22101/2014|f81712/2016l]
http://10.145,6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf_liste_pers 08/08/2017 Page 4 sur 4
Auxiliaire AUXILIAIRE
Î_ ambu AMBULANCIER
[ VOISIN Fabrice 200871 | DEA À 10% Joriozoisfsinzzoie [ DEWCCA }
FVOISIN Fabrice H20o7ñe7i JU DEA 25% jotriopots [___ DEACCA 7 |
http:/10.145.6.36:8 lambulance_V2/php/index.php?page=pdf liste_pers 08/08/2017 034 Page 1 sur 1
Arc 6 D kgeros Réphirate de Se Pas de le ire ee, “ré
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PARG AUTOMOBILE DE L'ENTREPRISE : AMBULANCES ROUILLER SARL
= ———— u Siège social
gurréro d'agrément : 49P-00008 Dion sociale : AMBULANCES ROUILLER SARL
Délégation départementale de Maine-et-Loire
Adresse du siège: 4 avenue du 11 Code postal: Commune : LA Secteur : ST GEORGESI/LOIRE - Novembre 49620 POMMERAYE Chalonnes
Liste des véhicules :
Ï Immatricutation F Marque |!Type |: / Dale de mise en service |
F7 BB206PW || RENAULT À © [| 01/01/2016 ]
[ 8347YQ49 | PEUGEOT || À || 06/11/2003, Remplace 9630 WZ 49 du |
[__CF810GG || PEUGEOT || VS || 01/01/2016 ]
[CG 179 DV ][ PEUGEOT |] VSL || 04/01/2016 ]
[ EG-321-GD || FORD [vs | 10/11/2016, Remplace BQ 780 KQ à partir de 10/11/2016 |
D EG-510-GM ]f FORD ]{ VSL 1011/2016, Remplace BT 182 LJ à partir de 10/11/2016 |
hitp://10,145.6.36:81/ambuiance V2/php/index.php?page=pdf_parcauto 08/08/2017
035 03 O Page | sur 3
a. Délégation départementale en
Der Méinabtoseté ) de Maine-et-Loire Par loir aps de 19 Loire nes
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ACTIF DE L'ENTREPRISE :
AMWIBULANCES ROUILLER SARE
Siège social
, . Ralson sociale :
jump d'agrément: 4P- AMBULANCES ROUILLER " SARL
Adresse du Siège: ZA des : . Commune : SAINT- Secteur: ST PIERRE
Mortiers - 8 rue des deux Code postal : 49270 LAURENT-DES-AUTELS MONTLIMART
provinces
Personnels actifs :
Date de ils i Quotité de | Date date nr Nom & prénom naissance Diplôme travail arrivée départ Fonction principale
[AVRIL Anne lise J 2306790 ]| DEA || 25% 1[22/08/2014] (l DEAËGCA |
[AVRIL Anne lise 2306/1000 [| DEA | 10% je8012016/81/12/2016 DEA/CCA
. Auxiliaire AUXILIAIRE BARILLER Blandine || 20/08/1967 ambu 25% |05/01/2015 AMBULANCIER
: Auxiliaire AÛXILIAIRE BARILLER Blandine |} 20/08/1967 eambu 10% |e012016/8122016) à BULANCIER
BAUMIER Marie aurence 16/05/1975 DEA 25% |01/01/2017 DEAICCA
['BELLANGER Julien | 1énonoo | DEA | 25% ]oto2017|1208/2017| DEA/GCA |
| Auxiliaire AUXILIAIRE BESSON Véronique || 27/02/1974 ambu 10% |1801201681122016| Apt ANCIER
BESSON Véronique | 2710271074 | Auxliite | 25% |isrotzo16 RO AUNRE
BOCHEREAU Auxiliaire AUXILIAIRE
Chrisline 15071863 || ambu 70% ||01/08/2010 AMBULANCIER
BOCHEREAU Auxiliaire AUXILIAIRE Chrisiine 15/07/1963 ambu 90% |0103/2010|81422016) eu ANCIER
L'BOISNARD Géline | 0441/1872 |] DEA ][ 10% Î8/01/2016|f81/12/2016] " DEA/CCA ]
BOISTEUX Arnaud !| 22/06/1882 | DEA || 310% |8ou2016/[st/122016| DEA/CCA ]
BOISTEUX Arnaud || 22/06/1982 | DEA || 25% |[i8/01/2016) f DEA/CCA ]
[_ BONDU Aurélie 26/04/1982 DEA || 28% ]f0101/2017|] ] DEA/CCA ]
BOSSARD Jean aoane6e | ccA 25% [lotot2017 DEA/CCA
CÉOUCHER Jérémy _][ 01/10/1888 | DEA] 25% lot01/2017|| i DEACCA |
. Awdiiaire AUXILIAIRE BOUMARD Camille 122998 ambu 25% |os1o2016)03102017| \yBuL ANCIER
BROSSARD o4oo/i970 | DEA 0% |I2oo7/1986|31/12/2016 DEAICCA Chrystelle
BROSSARD o4osme7o | DEA 25% [20/07/1006 DEA/CCA Chrysteile
. Auxiliaire AUXILIAIRE BROUARD Stanislas || 14/08/1963 ambu 25% |12/01/2015 AMBULANGIER
[BRUNET Anne marie || 04/04/1960 | DEA | 25% |] 01/01/2017)[12/06/2017|| DEAICCA ]
D'CHARRIER Hélène _]| 13/02/1866 }[_ DEA | 25% \oi/o12017| fl DEA/CCA | FT ir 15 1 LL LES A 1
http:#/10.145.6.36:81/ambulance V2/php/index.php?pag =pd£f liste pers 08/08/2017 Page 2 sur3
[_ CHENE Laure JL_o7M1n971 || DEA || 25% Jieo012016| I DEA/CCA |
[ CHENE Laure oiñer Ï| DEA À 10% |haoizot (81/12/2016 DEA/CCA ]
[oHene Maryse zuoono72 || AS À 40% |srorzotelarrosr2ot7 AR RtNRE,
Sas 1005/1893 || Auxilaie D 25% Jototzoir NE
CHEVALIER Virginie _]f 08/06/1980 ][ DEA 10% _]f05/01/2004]17/06/2016| DEA/CCA
Auxiliaire AUXIEIAIRE CHEVY Marc J 27/05/1987 ambu 10% |HB012016)05072016) à
ete ANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE DAVY Coralie 27108992 embu
25% |lo1/04/2017 AMBULANCIER
DAVY Marie- Françoise 02H1/1956
DEA 10% 18/01/2016] 31/2/2016 DEA/CCA
[ DÉLANCHY Glenn || 24/04/1977 DEA __][ 25% jNeoizote] JD DEA/GCA ]
[ DELANCHY Glenn || 24/04/1077 DEA ][ 10% _|ieot201e]s1/122016| DEAI/CCA ]
DOUDARD Anne- Auxiliaire AUXILIAIRE Marie 31/12/1968 embu
25% ||01/01/2017 AMBULANGIER
DUVEAU Jean- François 29/08/1974 DEA
400% |lodot2016ls1r22016 DEA/CCA
DÜVEAU Jean- François 29/08/1974
DEA 25% ||04/01/2016 DEA/CCA
L_ÉCHARDOUR Jérôme] 29/65/1080 || DEA | 25% 22022016 JE DEA/CCA ]
L_ECHARDOUR Jérômel| 20/65/1880 || DEA | 100% [2202201]81122016]| DEA/CCA ]
ETRILLARD Auxiliaire AUXILIAIRE Sébastien 06/01/1977 ambu 25% |o1/01/2017 AMBULANCIER
- Auxiliaire AUXILIAIRE — | FRANCOIS Nathalie |} 30/05/1972 ambu 25% |18/01/2016 AMBULANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE FRANCOIS Nathaïie | 30/05/1972
ambu 10% ||18/01/2016 pirt2r016) AMBULANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE GAUDICHEAU Annick}! 02/06/1958 ambu 25% | 18/01/2016 AMBULANGIER
, Auxiliaire AUXILIAIRE GAUDICHEAU Annicki| 02/06/1858 ambu 10% 801201612206) BOL ANCIER
. Auxiaire La AUXILIAIRE GOURRAUD Sylvie 24/03/1968 ambu 20% |oto72016 08402016 | BU ANCIER
GUICHÉTEAU % Stéphane 20/10/1976 DEA 25% ||18/01/2016 DEA/CCA
Sépaane 20/0/1976 | DEA i0% |lisoizoiclsti2rote DEA/CCA
HAUBOIS Brigitte 07/07/1955 DEA 10% _ [802016312206 DEA/CCA g
HAUBOIS Brigitte 07/07/1955 DEA 25% ][18/01/2016|[25/04/2017 DEA/CCA g}
L HUCHON Myriam] o8/07/066 | DEA || 10% Ir8/012016l|s1/1222016 DEA/CCA
L'HUCHON Myriam _"][ 08071966 ]]_ DEA | 25% jréoizoie] Ï____ DEA/CCA |
HUMEAU Lucie L tdüer082 | "DEA J[ 25% ]fovo12017| J[___ DEACCA ]
. Auxiliaire AUXILIAIRE JOLIVEL Jacqueline | 30/06/1954 ambu 90% |o1111990|31/012016 [ANR Re
à Auxiliaire AUXILIAIRE LAURENT Joëlle 03/01/1978 ambu
100% |O2062016 81122016) BU ANCIER
à Auxiliaire AUXILIAIRE LAURENT Joëlle 03/01/1978 embu 25% |l02/05/2016 AMBULANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE LE FLOCH Quentin 09/03/1995 ambu 10% |tamt20télo5/01206) OU ANCIER
TN] [— LE FLOCH
Quentin | oosrigos | Audieire | 25% |Asrot2o16 AR ANR
[LEROY Samuel 7 ]f 18/01/1974 || DEA | 25% Jotoizot 18/11/2016] DEA/CCA ]
Auxiliaire AUXILIAIRE LUSSON Anne 29/12/1979 embu 25% ||l01/01/2017 AMBULANCIER
Ï Îl f 1 Ï T Il Î
038 bttp://10.145.6.36:8
Vambulance_V2/php/index.php?page-pdf liste pers 08/08/2017 Page 3 sur 3
MARY Geneviève 30/07H967 |} Auxiliaire 10% ||t8/01/2016|31/12/2016] AUXILIAIRE ambu AMBULANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE MARY Geneviève 80/07/1957 embu 25% ||18/01/2016 AMBULANGIER
MENORET Marie || 06/08/1865 | DEA 10% souzoislar12/20t6 DEACCA
MENORET Marie- 0506/1965 || DEA 28% |ligot2016 DEA/CCA
: Auxiliaire AUXILIAIRE MORTEAU Roswitha || 28/01/1973 ambu 25% |lot/o1/2017 AMBULANGIER
at Auxiflaire AUXILIAIRE PETIT Céline 16/05/1956 ambu 10% eot2ot6lst012017!| AMBULANCIER
[L_PETIT René JLisoñosz ]| DEA J 10% ][is012016/8101/2017| DEA/CCA ] sr Auxiliaire AUXILIAIRE PETITEAU Pierrick 20/08/1972 ambu 90% |20/04/2014|8142/2016) BU ANGIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE PETITEAU Pierrick 20/08/1972 ambu 25% ||20/01/2014 AMBULANCIER
L PICHON Virgile 1| 20/11/1986 DEA _][ 25% |lo1/01/2017]| [ DEA/CCA | L'PINEAU Jeanlue || 18/01/1962 {| DEA || 25% Jfot/01/2017) I DEA/CCA | D POIRIER Marina I o7oo978 || DEA | 25% ]fo101/2017|| 1 PEACCA |
Veau auiorhess | DEA 25% [igot2016 DEA/CCA
Séonlele | arorness | DEA | 26% |soizoi6|si/122016 DEA/CCA
Le Auxiliaire AUXILIAIRE RIVAL Christian 06/03/1956 ambu 10% |18012016/8103/2016! YBU ANCIER
L'ROUILLER Jean-Marc]| 20/69/1970 ]] DEA || 25% 18/01/2016] f DEA/CCA ] ROUILLERE : Catherine 07H0/1975 DEA 25% |o1/01/2017 DEA/CCA
D'ROUTHIAU Samuel” ]} 29/12/1973 ][_ DEA |] 25% |foto1/20i7i] I DEA/CCA } SCOUARNEC Marie Auxiliaire AUXILIAIRE Dndrée 30/11/1868 ambu 10% |igo4/2016/81/122016| A UBUL ANCIER
SCOUARNEC Marie Auxiliaire AUXILIAIRE andrée 30/11/1968 ambu 25% ||18/01/2016 AMBULANGIER
[SUBILEAU Jacques || 24/08/1978 | DEA [| 25% |[1801/2016| [ DEA/CCA |
[ SUPIOT Cynthia Uzsoensst | DEA | 10% Jfigoi2oilsi2/2016l] DEA/CCA | ['SUPIOT Cynthia JL 26001981 | DEA [| 25% |[18/01/2016| l DEA/CCA ] [ SUTEAU Marie Ï 2309/1877 Ï[ DEA | 25% ][24/01/2002 DEA/CCA | SUTEAU Marie j[ 23109977 À DEA 90% 1f24/01/2002/[31/12/2016] DEA/CCA ] [TATIBOUET Peggy || 15/05/1978 | DEA }[ 10% |18/01/2016] 51/12/2016] DEA/CCA | [TERRIEN Emmanuel }| 18/08/1869 || DEA || 90% ]03112003|f517122016 DEA/CCA | F TERRIEN Emmanuel | 18/06/4969 || DEA 25% |[03/11/2003] Ï DEAICCA |
TERRIEN Joceiyne | 20171061 | Aaie | 25% lagotzote AMBOLANCIER
TERRIEN Joceyne | 29411061 | Aaire | 0% igoioielsin2pot) ET ANGIER
TOREAU Flavie 2onno87 | AIS | 25% |lot/ot/20t7 AAA CE Re
|VOISIN Fabrice J2oo7ne71 || DEA | 10% |ieot2016]fs1/12/2016] DEA/CCA 1 [VOISIN Fabrice I 20074971 Ï| DEA | 25% [18/01/2016] _] DEA/CCA È
Z
http://10.145.6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf liste pers ososmor70 9 9 0 0 Page | sur
£ herbes à Délégation départementale de Maine-et-Loire
Fes de la Lire
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE L'ENTREPRISE : AMBULANCES ROUILLER SARL
| Siège social l |
Numéro d'agrément : 49P-00019-01 Raison soclale : AMBULANCES ROUILLER SARL
Adresse du siège: Z.A des Mortiers-8 Code postal: Commune : SAINT-LAURENT- Secteur : ST PIERRE rue des deux provinces 49270 DES-AUTELS MONTLIMART
Liste des véhicules :
Ë immalrieulation {| Marque || Type | Dale de mise en service |
Ï AG 369 BY (Il RENAULT IE 29/07/2009 ]
[ CF 404 XG I RENAULT CE 10/09/2012 |
(a CQ 199 AT Eh PEUGEOT JF vsL || 07/03/2013 |
[ DH 072 OM Ï PEUGEOT | VSL || 23A0/2014 ]
[ DM 192 NX Ï RENAULT VS 12/02/2015 ]
hitp:#/10.145.6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf parcauto 08/08/2017 047 042 Page ! sur 3
à 4 Délégation départementale de Maine-et-Loire
Pan dla to €Eu
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ACTIF DE L'ENTREPRISE : AMBULANCGES ROUILLER SARL
Siège social
&0 dinuré . Raison sociale : Numéro d'agrément : 49P-00637- AMBULANCES ROUILLER
01 SARL
Adresse du Siège: Zone Artisanale Commune : Secteur : ST de la Royauté - Route de Code postal : 49570 MONTJEAN-SUR- GEORGES/LOIRE - Chatonnes LOIRE Chalonnes
Personnels actifs :
Î Date de a Quotité de Date À date | Lure | Nom & prénom naissance Diplôme travail arivée E dépan | Fonction principale
ALBERT Marie- Auxiliaire AUXILIAIRE Bemadetle 10/06/1956 ambu 26% |17111996/13/07/2016! A pyBUr ANCIER
[AVRIL Anne lise 1 23/%06ñ900 ]| DEA 25% [01/01/2017 Ï DEA/CCA : Auxiliaire AUXILIAIRE BARILLER Blandine || 20/08/1967 arbu 25% |[01/01/2017 AMBULANGIER
BAUMIER Marie 46/05/1875 || DEA 10% |isoipoiclsi12r2oic DEA/CCA Jaurence
BAUMIER Marie laurence 16/05/1975 DEA 26% |18/01/2016 DEA/CCA
['BELLANGER Julien |] 16/0/1979 ][_ DEA Ï 25% f04/03/2007|[1205/2017|] DEA/CCA ] ont Auxiliaire AUXILIAIRE BESSON Véronique || 27/02/1974 ambu 26% |01/04/2017 AMBULANCIER
[BOISTEUX Arnaud || 22/06/1982 ][ DEA || 25% ]f01/01/2017|| | DEA/CCA ] l BONDU Aurélie 26/041982 DEA | 25% ]01/01/2017] _Ï DEAICCA |
BOSSARD Jean 12034969 || ccA 25% |lotoizot7 DEA/CCA
F BOUCHER Jérémy _ |] 01/10/1983 || DEA [| 25% ]f0i701/2017| DEA/CCA ] Auxiliaire AUXILIAIRE BOUMARD Camille 12H2H993 ambu 25% |lo302016/0310/2017) au ANGIER
BROSSARD Chrystelle 04/09/1970 DEA 25% |lot/0t/2017 DEA/CCA
. Auxiliaire AUXILIAIRE BROUARD Stanislas || 14/08/1963 ambu 10% Mozoraoialst/22016) BU ANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE BROUARD Stanislas || 14/08/1963 ambu 25% |}07/07/2014 AMBULANCIER
BRÜNET Anne marie ]f_ 04/04/1960 || DEA 25% _ ]f07/01/2008|[12/05/2017 DEA/CCA CHARRIER Hélène |} 13/02/1966 || DEA 25% _ |[01/01/20t7] E DEA/CCA | [CHARRIER Hélène |] 13/0214966 || DEA || 50% ][02/05/2005]f317122016|| DEA/CCA | CHENE Laure Hozaiñe7t || DEA [| 25% [01012017] I DEAICCA | CHERBONNIER Auxiliaire AUXILIAIRE Tiphaine 10/05/1993 ambu 25% |lot/01/2017 AMBULANCIER
COURANT Marie- Auxiliaire AUXILIAIRE Ediih 12114956 embu 10% |isoimote|si422016) |GBtLANGIER
| DAVY Coralie | 27/08/1992 | | 40% |18/01/2016 BIAAROISE |
http://10,145.6.36:81/ambutance_V2/php/index.php?page=pd£f_liste_pers 08/08/2017
043 Page 2 sur 3
Auxiliaire AUXILIAIRE
ambu AMBULANCIER
DAVY Coralie zrosnese | Aaie | 25% |iarozoic AB NIER
[ DELANCHY Glenn |] 24044977 ]| DEA }] 25% ]fo1012017| ÏÎ DEA/CCA ] PBOUDARD Anne- Auxiliaire AUXILIAIRE Marie 31/12/1968 ambu 25% ||o3/08/1999 AMBULANGIER
DOUDARD Anne- Auxiliaire AUXILIAIRE Marie 31/12/1968 ambu 40% |03/08/1009!3112/2016! à YBÜtANCIER
DUVEAU Jean- François 29/08/1974 DEA 25% ||o1/01/2017 DEA/CCA
L'ECHARDOUR Jérômel] 29/05/1980 _][_ DEA || 25% ]fo1012017|] Il DEA/CCA | ETRILLARD Auriliaire AUXILIAIRE Sébastien 0601/1977 À armbu 26 01/01/2017 AMBULANCIER [ FOYER Joël I 2802068 || DEA [f 10% Jf1801/2016]51/132016l DEA/CCA |]
FRANCOIS Nathaie | aoo5/o72 | are | 25% |lot/otzoir ABS ANCER
GAUDICHEAU Annik]| ozo6ro5s | Aédiaie | 26% Jototzoir ADN ÉER
GUICHETEAU Stéphane 20/0/1976 DEA 25% |01/01/2017 DEA/CCA
OIS Brigitte 07/07955 DEA 25% __][01/01/2017|25/04/2017 DEA/CCA HAUB igil 1079) % Î ['HÜCHON Myriam] 08/07/1966 ][ DEA 25% ]fo1012017| | DEAICCA ] EAU Lucie 4106/1982 DEA 25% [18/01/2016 DEA/CCÀ HUMEAU Luci 14/06/
LAURENT Joëlle ogoito7s | Aa | 25% |otot2oir AN ER
LE FLOCH Quentin | ogosno0s | Aéaie | 25% |ot/ot2ot7 AB ANÈIER
[LEROY Samuel JL 18/01/1974 DEA | 40% ]f01/11/1995|f81/12/2016|] DEA/CCA ] [ LEROY Samuel JL 18/01/1974 DEA [25% ]lot/11/1905]18/11/201e] DEA/CCA ] Auxiliaire AUXILIAIRE LUSSON Anne 292979 ambu 25% ||18/01/2016 AMBULANCIER
LUSSON Anne zonno7o | Aee | 40% |agoizotelataamote) VAALNRE,
[MARTIN Véronique _ |] 23/09/4964" DEA }[ 80% |f11/02/2008|f14/65/2017 DEA/CCA | &a Auxiliaire AUXILIAIRE MARY Geneviève 30/07/1967 ambu 25% 03/01/2017) AMBULANCIER
MENORET Marie- 05/06/1965 | DEA 25% |lorot2017 DEAICCA
à Auxiliaire AUXILIAIRE MORTEAU Roswilha || 28/01/1973 ambu 40%. |o1/122010!8122016) yat ANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE MORTEAU Roswitha | 28/01/1973 ambu 25% ||18/04/2016 AMBULANGIER
ire Auxiliaire AUXILIAIRE PETITEAU Pierrick 20/08/1972 ambu 25% {01/01/2017 AMBULANGIER
[_ PICHON Virgile 2011886 DEA ] 40% ][22/022016|f3112/2016| DEA/CCA | [ PICHON Virgile Ï 20/11/1986 DEA | 25% [22/02/2010] DEA/CCA | D PINEAU Jean luc __ || 18/01/1962 DEA _]] 40% {[17/06/2006|[81/12/2016 DEAICCA ] [PINEAU Jeaniuc 7 || 18/01/1962 || DEA }[ 25% |17/06/2006| i DEAÏCCA | [ POIRIER Marina JL 07/09/1978 ][7 DEA 25% 01012017] I DEA/CCA | RAIMBAULT Véronique 27/07/1968 DEA 25% |lo1/01/2017 DEA/CCA
['ROUILLER Jean-Marc]f 20/09/1970 7 DEA Ï[ 25% 7 |louoi2017| Ï DEA/CCA ROUILLERE Caharine 0710/1975 DEA 25% ||01/01/2017 DEA/CCA
P'ROUTHIAU Samuel” ][ 29/12/1971 DEA Ï 25% |hi8/01/2016| DEAICCA ] FROUTHIAU Samuel |[" 29/12/1971 DEA ]][ 10% |i8/01/2016]31/12/2016] DEA/CCA |
044 http://10.145,6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf_liste_pers 08/08/2017 Page 3 sur 3
SCOUARNEC Marie | 30/11/1968 || Auxiliaire 25% |01/01/2017 AUXILIAIRE
andrée ambu AMBULANCIER
SUBILEAU Jacques || 2403/1978 || DEA || 25% Jfo012017| DEA/CCA ]
ESUPIOT Cynthia IL 260o71081 || DEA || 25% Jfo101/2017 I DEA/CCA ]
E-SUTEAU Marie Ï 23097977 ][_ DEA | 25% lfovot2017| I DÉA/CCA _ |
D TERRIEN Emmanuel |[_18/06/1969 || DEA || 25% jfo1/01/2017| Il DEA/CCA ]
Auxiliaire AUXILIAIRE TERRIEN Jocelyne 29/11/1961 ambu 25% [01/01/2017 AMBULANCIER
_ Auxiliaire AUXILIAIRE TOREAU Flavie 20H1H987 ambu 10% |iaotzotelst122018) au ANGIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE TOREAU Flavie 2041/1987 ambu 25% |18/01/2016 AMBULANCIER
EVOISIN Fabrice zoo7ns71 || DEA || 25% Joiwoi2017| I DEA/CCA |
[ Implantation secondaire : 49P-00038-02 SARL LOIRE ET MAUGES J
Numéro d'agrément: Ralson sociale : SARL
49P-00038-02 LOIRE ET MAUGES
. . Commune : SAINT- Secteur : ST GEORGES/LOIRE Adresse : ZA Bellenoue Code postal : 49290 LAURENT-DE-LA-PLAINE _- Chalonnes
Personnels actifs :
= TG — TT = - ——
l Nom & prénom pare Diplôme re ce ee dan Fonclion principale
ALBERT Marie- Auxiliaire AUXILIAIRE Bernadetls 10/06/1956 embu 25 171896 43/07/2016) AMBULANCIER
[BELLANGER Julien |[ 16/10/1979 ][_ DEA || 40 }[1801/2016|f2/06/2017|] DEA/CCA |
IBRUNET Anne marie]{ 04/04/1960 DEA | 40 {||1801/2016][31/12/2016|| DEACCA
['CHARRIER Hélène |[_ 13/02/1966 DEA || 40 |[i8o12016]f112/2016| DEA/CCA
DOUDARD Anne- Auxiliaire AUXILIAIRE Marie 3112968 ambu 40 08/08/1900!3142/2016) AMBULANCIER
[ HUMEAULude || 1406/1982 || DEA ]| 40 ]0310/2007|5112/2016|| DEA/CCA ]
Î LEROY Samuel_ 1801/1074 || DEA || 40 ]oiiirocs]si122016] DEA/CCA |
[MARTIN Véronique || 23/09/1964 1] DEA | 40 |1102/2008)31/12/2016/ DEA/CCA |
. Auxiliaire AUXILIAIRE MORTEAU Roswithal| 28/01/1973 ambu 40 01422010 8112/2016! AMBULANCIER
FT PICHON Virgie _J 2041/1086 || DEA | 40 |f22022010)st12/2016] DENCCA |
[ PINEAU Jeanluc || 18/01/1962 }| DEA] 40 7 |[17/06/2005|9112/266] DEA/CCA ]
P POIRIER Marina |] 07091978 | DEA |. 10 |[isoi20i6)si/12/2016] DEA/CCA ]
045 htip://10.145.6.36:81/ambulance_V2/php/index.php?page=pdf liste pers 08/08/2017 046 Page 1 sur |
Délégation départementale de Maine-et-Loire © Ho Rfral da S: à
Pesdlie à, }
en
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE L'ENTREPRISE : AMBULANCES ROUILLER SARL
[ : | Siège social _ |
Numéro d'agrément : 49P-00087-01 Raison sociale : AMBULANCES ROUILLER SARL
Adresse du siège: Zone Artisanale de la Code postal: Commune : MONTJEAN- Secteur ; ST GEORGES/LOIRE
Royauté - Route de Chalonnes 49570 SUR-LOIRE - Chalonnes
Liste des véhicules :
| lnmatriculation ‘ Î Marque ‘ f Type _|| Date de mise en service _ |
[ CW711 GN RENAULT [© || 17/09/2013 } Î 444 ABW 49 Î RENAULT __] A 08/07/2008 | [ 2346 XP 49 = RENAULT || A || 01/01/2077 | [ BW 929 YF Ï_ RENAULT |] VSL 06/2/2011 ] [ DP 800 QP _Jf RENAULT _][ SE 17/03/2015 J [ DP 846 QP Ï[__ RENAULT ][ VSL |] 1703/2015 ] [ BL 306 TB Î CITROEN __ } VSL ]f 01/01/2017 | [ DP 083 QQ RENAULT | vsL | 01/01/2017 _]
| Implantation secondaire : 49P-00038-02 SARL LOIRE ET MAUGES ]
Numéro d'agrément: Raison sociale : SARL
49P-00038-02 LOIRE ET MAUGES
GCammune : SAÏNT- Secleur : ST GEORGES/LOIRE Adresse : ZA Bellenoue Code postal : 49290 LAURENT-DE-LA-PLAINE _- Chalonnes
Liste des véhicules :
htip://10,145.6.36:81/ambuiance_V2/php/index.php?page=pdf parcauto 08/08/2017
047 048 & } Agence Répionale de Santé Ÿ
Pays de la Loire
DÉLÉGATION TERRITORIALE DU MAINE-ET-LOIRE
Animation des politiques de territoire
ARRÊTÉ MODIFICATIF
N° ARS-PDL/DTAS/APT/2017/64
Portant là cession d'une entreprise de transports sanitaires
et attribution de nouveaux numéros d'agrément
Le Directeur Général par intérim
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire
VU l& Code de la Santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R:6314-6;
VU le décret n° 2010-3836 du 34 mars 2010 portänt création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agéhcés régionales de santé ;
VU l'arrêté N° ARS-PDL/DTA9/APT/2017/48 du 7 juillét 2017 portant la fusion d'une entreprise de transporis sanitaires et l'attribution. de nouveaux numéros d'agrément ;
Sür proposition de la délégation territoriale de Mäine-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté ARS-PDLIDTAS/APT/2017/48 du 7 juillet 2017 sus-visé est modifié comine suit :
Cité auministeative - 26 ler rue de Brissat
49047 ANGERS CEDEX O1 - Téj, 09 41 25 76 00
satars.paysdelaloire.sante.fr 649 « L'entreprise de transports sanitaires « SARL AMBULANCES CHOLETAISES » est constituée, à
compter du. 1% juillet 2017 des deux implantations ainsi dénommées (nor
commercial) :
“ AMBULANCES CHOLETAISES » {Cholet agrééé sous lé numéro
49P-00048-01,
- € AMBULANCES CHOLETAISES » {Saint-Macaire en Mauges), agrééé sous lé
numéro 49P-00032:01 »,
ARTICLE 2: Le Directeur Général par intérim de l'Agence règionäle de santé et la Déléguée
Territoriale de Maine-et-Loire sont chäïgés, chacun en ce qui lé concerné, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 7 août 2017
PlLe Directeur Général par intérim de
l'Agence Régionale de Santé et par
délégation,
Cité administrative - 26 ter cue de Brissac
49047 ANGERS CEDEX OÙ - Tél. 02 41 25 76 00
Mars paysdélaloire.sante.fr
0 pe 0 arc @ À Ageces Réphrla de Sacré Pass de la Loire À
Page 1 sur 6
Délégation départementale
de Maine-et-Loire
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ACTIF DE L'ENTREPRISE : Ambulances CHOLETAISES
Î Siège social n
Numéro d'agrément : 49P- Raison sociale : Ambulances
00048-01 CHOLETAISES
Adresse du Siège: 11 rue des . Commune : Secteur :
Saules Gode postal : 48300 CHOLET CHOLET
Personnels actifs : has pe —— ec EE —
Nom & prénom | nais ane Diplôme Kavall 8 | pe, départ Fonction principale
P'ABELARD Laurent || 30/06/1865 || DEA {|| 100% |[17/05/2010}f30/06/2017|| DEA/CCA |
['ABELARD Laurent || 30/06/1966 || DEA [80% |[17/05/2010|| [|_ DEACCA |
L'ARNAULT Thibaut || 1101/0984 | DEA [[__ 80% [04/10/2010 ÎL_" DEA/CCA |
[ARNAULT Thibaut] 11/01/1984 DEA || 100% }[01/10/2010|{80/06/2017|| DEAGGCA ___ |
'AUBERT Floriane || 25/12/1880 | DEA || 80% |26/00/2016| I DEA/CCA |
L'AUBERT Floriane || 2512/1900 || DEA || 100% ][13/06/2016/[25/09/2016| DEAICCA ]
L'AUBERT Floriane {|| 25/2/1900 || DEA || 100% |[26/00/2016|80/06/2017|| DEA/CCA |
BARREAU Denis || 1606/1974 ][7 DEA || 100% ][02/11/2002]f30/06/2017 DEA/CCA
BARREAU Denis 16/05/1974 DE 80% _ |[o211/2002 DEA/CCA E À %
PBÉLANCEN Mounir || OSrto/88c || DEA | 80% |20032066| I DEAICCA |
D'BELAHGEN Mounir || 08/10/4980 || DEA ]] 100% ][20/0/2006] B0/06/2017|| DEAICCA |
['BIDAUD Sebastien _}| 26/11/1987 ]| DEA || 80% ][01/07/2013) I DEAICCA |
Ï'BIDAUD Sebastien || 26/14987 || DEA || 100% loto72ors]fso0é2017]| DEA/CCA |
Ï BIROT Amandine __]|_ 06061086 ][ DEA |} 100% No4ro2r2011]f80/06/2017|| DEA/CCA J
L'BIROT Amandine || 0505986 |] DEA 7] 80% ]f04/02/2011|| _ ff DEACCA |
[ BIROT Aurélie I isosnost |] DEA || 80% |[26/06/2004|| Ïl DENCCA — |
[ BIROT Aurélie JL iaos/o8t | DEA J| 100% 1f26/06/2004]f30/06/2017/ DEA/CCA ]
BOISMARTEL Auxiliaire AUXILIAIRE Angélique 1314987 ambu 80% |19/06/2017| 24/09/2017! AMBULANCIER
BOISMARTEL. Auxiliaire AUXILIAIRE Angélique 13114987 ambu 100% |o/06/2017/30/06/2017| \fBuLANGIER
BONNIN Marie- Françoise 03/04/1958 DEA 40% |119/02/1997 DEA/CCA
BONNIN Marie- Françoise 03/04/1958 DEA 100% |l19/02/1997|30/06/2017 DEA/CCA
BORDET lsabelle || odoanoss | Xe | 20% lot/o7/2017 AB ANGIER
BOUFFARD Gaetan || 27/02/1971 DEA | 70% |Bwos20t6] || DEAGCA |
BOUFFARD Gaelan || 27/02/1971 DEA || 100% ]f24/02/1099][20/05/2016/f _ DEAICCA }
Auxitiaire AUXILIAIRE BOUQUET Steve 04/04/1981 ambu 80% |12/01/2009 AMBULANGIER
Auxiliaire AUXILIAIRE BOUQUET Steve 04/04/1981 ambu 100% |12/01/2008! 80/06/2017! \MBULANGIER
09/11/1964 DEÀ 51% ]f11/04/2006|30/06/2017 DEACCA
hitp://10.145.6.36:8 /ambulance V2/php/index.php?page=pdf liste_pers 07/08/2017 057 Page 2 sur 6
BOURASSEAU
Corinne
BOURASSEAU Crinne 09/11/1964 DEA 40% ||11/04/2006 DEA/CCA
BOURDILLLON Anthony 20/02/1972 CCA 70% |31/05/2016 DEA/CCA
Antony 2002ñ1972 | DEA 100% [ioo2/ige7|lsoos2oic DEAICCA
BOUSSEAU Christian 07/06/1966 DEA 70% |31/05/2016 DEA/CCA
BOZEC Kathy 1 22H2A977 DEA _Ï[ 60% Jf0/06/2002] DEA/CCA ] BOZEC Kathy 22124977 ]] DEA 100% ]fiorce/2002[30/06/2017|] DEA/CCA ] [BREC Olivier JL ieo6ne7o |] DEA | 100% ][19/03/2001][30/06/2017]] DEA/CCA ] F'BREC Olivier ]L 1806/1970 J[ DEA ]] 80% }9/032001|| Il DEA/CCA | BRIFFAULT Stéphanie 16/02/1989 DEA 100% |12/06/2017|30/06/2017 DEA/CCA
BRIFFAULT Stéphanie 16/02/1989 DEA 80% |01/07/2017/19/04/2018 DEA/CCA
[_BRIN Kévin __] 18/04/1979 || DEA | 100% ]f16/03/2015][30/06/2017|] DÉAICCA ] [BRIN Kévin 1 18041979 | DEA | 80% ||16/03/2015| I DÉA/CCA ]
BROCHU Pascale || oo4n063 | aie | 80% |os/os/2000 AB LANCER
Auxiliaire AUXILIAIRE BROCHU Pascale 02/04/1963 ambu 100% |01/03/2009)30/06/2017| BU ANGIER
BROSSIER Fabrice || 30/05/1971 DEA 100% __|[01/01/2002|[80/06/2617 DEA/CCA |[ BROSSIER Fabrice || 30/05/1971 | DEA || 80% j[01/01/2002) Î DEA/CCA |
LRUNEAU Anne o7H1/1979 | DEA 100% |losro1/2002|s0/06/2017 DEA/CCA
BRUNFAU Anne o7H1979 | DEA 80% |os/o1/2002 DEA/CCA
DR BONNEL osranoo? | Ne | 100% |lozoazotssonot7] VADXILARE
SARA NNEL ose | Me || 80% |ozos2ois ANR
: Auxiliaire AUXILIAIRE CHARRIER Alain 31/07/1965 ambu 80% |of/08/2017)11/092017) \ÉBULANCIER
CHARRIER Alain suo7nees | AS | 400% |ot/oszot7/soms/2017| STAGIAIRE
. Auxiliaire AUXILIAIRE CHARRIER Alain 31/07/1965 ambu 80% [01/07/2017 31/07/2017! AMBULANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE CHAUVAT Sandrine || 03/06/1982 embu 80% |02/08/2010 AMBULANCIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE CHAUVAT Sandrine || 03/06H1982 embu 100% |02/08/2010| 80/06/2017! Mau ANCIER
[ CLEMOT Laëtitia ][ 10/12/1971 | DEA ]] 100% ][03/02/2000]f30/06/2017|| DEA/CCA | | CLEMOT Laëtitia || 10/12/4971 || DEA J[ 40% |fo302/2000| Ï DEAICCA ] [ CLEON Mathilde ]| 16/08/1988 || DEA | 20% ]lowe7/2017]|] Î DEA/CCA | { COUTAND Delphine || 06/03/1974 |] DEA J 100% ][15/07/1997|f80/06/2017|] DEA/CCA [ GOUTAND Delphine ]}_ 06/03/1974 DFA [f 80% ][15/07/1997|] I DEAICCA [ DAUPHIN Simon ][ 08/05/1985 [7 DEA ][ 80% ][01403/20091 Î DEA/CCA [ DAUPHIN Simon |} 08/06/1985 |] DEA J[ 100% ]f01/03/2009)[50/06/20171| DEA/CCA a Auxiliaire AUXILIAIRE DELAUNAY Valérie || 29/12/1972 ambu 100% |26122011|006/2017| at ANCIER
ae Auxiliaire AUXILIAIRE DELAUNAY Valérie || 29/12/1972 ambu 80% |26/12/2011 AMBULANCIER
DIXNEUF Aurélie __ jf 08/11/1981 || DEA 80% _1[26/01/20041[ 1 DEA/CCA | [ DIXNEUF Aurélie | 08/11/1881 Ïf DEA | 75% |[26/01/2004]f0/06/20171| DEA/CCA ]
htip:/10.145.6.36:8 1/ambulance_V2/php/index.php?page=pdf liste pers o7o8no1f) 5 2 Page 3 sur 6
| DUBIN Francis || 21/04/1986 || DEA {|| 80% ||l16/06/2014|| I DEA/CCA ]
[ DUBIN Francis Î 2voaro86 | DEA [|| 100% ][1606/2014|30/06/2017|| DEAICCA |
[ DUGAS Jérémy 03/11/1990 | DEA J| 100% |[02/02/206]l04/07/2016|] DEA/ICCA |
[ DURAND France 14n2ñ984 | DEA | 80% j[27/02/2007 Î DEA/CCA |
L'DURAND France |] 14/12/1984 ]j DEA [| 100% ][27/02/2007|50/06/2017|| DEA/CCA ]
à Auxiliaire AUXILIAIRE FABRE André 05/07/1965 mb 100% |31/08/2016181032017| BU ANGIER
; Auxiliaire AUXILIAIRE FABRE André 05/07/1965 mbu 80% |01/04/2017 AMBULANCIER
à Auxiliaire AUXILIAIRE FABRE André 05/07/1965 ambu 100% |oi/o42017|a0/06/2017| AMRULANCIER
F FAGLAIN Pierrick ]| 16/03/1985 ]j DEA }{ 80% ][01/06/2007| DEAICCA |
ÎFAGLAIN Pierrick |] 16/05/1988 || DEA Ï] 100% ][01/06/2007|[20/06/2017 DEA/CCA |
rer 2410/1966 DEA 80% ||25/02/2014 DEAICCA
FROUIN Marie 24H0/956 DEA 00% |25/02/2014|301062017 DEA/CCA bernadette
: Auxiliaire AUXILIAIRE
GABORIT Mélissa 17/01/1986 embu 100% |14/09/2015/8006/2017| à pl) ANCIER
an Auxiliaire AUXILIAIRE
GABORIT Mélissa 17/01/1986 ambu 80% |14/00/2015 AMBULANCIER
DARLAND Marie || 01/00/1058 Aude | 80% |too2/1007 Mets
Pare ND Mare | 'onooness | AE | 400% |iero2r10e7|a0ro6/2017 A NCIER
L GARNIER Nathalie ]f 05/04/1972 || DEA | 80% ][07/06/2006] i DEA/CCA ]
D GARNIER Nathalie || 08/04/1972 | DEA || 100% ][07%66/2006]f30/06/2017|| DEA/CCA ]
GET FARD Nicolas || 07/06/1963 || DEA || 100% |[26/121889/[30/06/2017 DEAICCA |
GEFFARD Nicolas || 07/06/1963 || DEA || 80% [26/12/1989] DEA/CCA ]
GIRARD Yoni ogg | Aae | 20% |loto7roiristA220t7 RIRE Re
D pos Auxiliaire AUXILIAIRE
GOULPEAU Mickaël || 03/021979 ambu 80% _ |03/01/2006 AMBULANCIER
GOULPEAU Mickaël || osopne7o || Aleie | 400% |losot/2006|a0o62017 ADBULINCIER
GOURRAUD Flavie | ogos/tego | Ale | go% |aroaioti AB LANCIER
GOURRAUD Flavie | os064980 | ae || 100% |27/04/2011|30/06/2017 AL ANCIER
LGRIMAULT Thomas || 2510/4987 || DEA } 80% ][11/07/2016]| I DEAICCA ]
FGRIMAULT Thomas || 25/0/1087 || DEA |] 100% ][11/07/2016)[80/06/2017][ DEAICCA |
JADAUD Virginie o7oine7s | Fe | 400% |17r06/2002|a0706/2017 AABULANCIER
JADAUD Virginie o7otno7e | Atdae || 80% |i7io62002 ADULANCIER
JAUDRONNET 25011956 DEA 80% [o17/2015 DEAICCA Gérard
LAUDRONNET 25/0/4956 DEA 100% [loto7/201|l30/06/2017 DEAICCA
JAVELLE Femanda | 25107960 | Allele | 100% |iatotelsoros2oi ABANCIER
JAVELLE Fernanda | 2507060 || Alaie | 400% losroszoil12112016) RANGER
JAVELLE Fernanda || 25/10/1960 Auxiaire 80% [13/11/2016 ADO ANR
JUTEAU Fabrice 2sosnoso | Auae | 70% |s4/05/2016 AECLINOER
FT Î Ï | Î Ï
053 htip://10.145.6.36:81/ambulance_V2/php/index.php?page=pdf_liste_pers 07/08/2017 Page 4 sur 6
JUTEAU Fabrice 25/05/1969 | Auxiliaire 100% |l01/07/2005||30/05/2016l AUXILIAIRE
ambu AMBULANCIER
ane Marie 25/07/1967 || DEA 100% |lo1/o/2007|l306r2017 DEA/CCA
JÜTEAU Marie Christine 26/07/1967 DEA 80% ||01/08/2007 DEA/CCA
É JUTEAU Vincent _""]["11/03/1969 |" DEA | 100% Jotoi/1907|s0os20t6l DEAICCA |
[ JUTEAU Vincent} 11/03/1969 | DEA {|| 70% ]{atos20t6] I DEN/CCA ]
LAROCHE Kévin} 17/05/1983 | DEA } 100% ][26/06/2017][20/06/201 7] DEA/CCA |
L'LAROCHE Kévin | 17/05/1983 | DEA || 80% j6662017fsir12201À| DEA/CCA ]
Auxiliaire AUXILIAIRE LE GUEN Isabelle 10/08/1964 ambu 100% |01/03/2009/30/06/2017| BU ANGIER
Auxiliaire AUXILIAIRE LE GUEN Isabelle 10/08/1964 ambu 80% |01/03/2009 AMBULANCIER
LE ROY David [12051974 ][ DEA Ï][ 80% {23/04/2007 I DEAICCA |
[ LE ROY David f_12051974 [| DEA | 100% ][23/04/2007)f0r06/2017| DEA/CCA ]
L_LELOUP Guillaume } 15/02/4986 | DEA | 20% ]jo1w7/2017]] Î DEA/CCA }
Auxiliaire AUXILIAIRE LEMINEUR Steve 1341/1998 ambu 80% 1807/2017 0092017) | HYBUANCIER
[ LEROUX Isabelle || 31/05/1978 ]| DEA {|| 20% }{01/07/2017) _ DEA/CCA ]
MALINGE Céline __][ 1704/1881 || DEA J[ 80% |{oc/01/2006]|[30/06/2017|| DEA/CCA ]
MALINGE Céline | 17/04/1981 || DEA J| 80% ]la601/20œ| Ï DEA/CCA ]
F MARCELLI Fiavien }| 17/06/1899 | DEA ]| 80% |65122011] ]L__ DEA/CCA |
[ MARCELLI Flavien_|[ 17/06/1989 || DEA jf 100% |0512/2011]s006/2017| DEA/CCA ]
MARGOTTET Angélique 17/01/1988 DEA 20% |l04/07/2017 DEA/CCA
[ MASSON Valérie }] 6408/1971 | DEA {|| 80% ]Si4072016| J[____ DEA/CCA |
[ MASSON Valérie || 04/08/1971 || DEA || 100% |25052016ls010/20t6l DEA/CCA
[_ MASSON Valérie ]{ 04/08/1971 || DEA | 100% ][8/102016]fs0/060t7]l DEA/CCA
[ MERGEUR Laurent ][ 09/10/1976 | DEA || 61% ]{o4/0c/2008|fs0/06/2017]] DENICCA |
[ MERCEUR Laurent || 09/10/1976 || DEA || 40% |[ü4/v/2006]|) I DEA/CCA |
MERIAU Fabrice || 26/10/1076 || DEA }| 80% ][29%03/2002] Il DEA/CCA ]
MERIAU Fabrice __ ]} 26/10/1976 || DEA | 100% ][29/03/2002][30/062017|| DEA/CCA |
[ MICHEL Anne Ï 0201981 Ï DEA }| 80% jf1007/2011]] Ï[___ DEACCA |]
[MICHEL Anne J_o2i7981 À DEA || 100% |1007/2011|s0062017| DEAICCA ]
. Auxiliaire AUXILIAIRE MIGOUT Sabrina 20/03/1989 ambu 100% |05/06/2014/30/06/2017! BOL ANGIER
den Pierre | 2509/1980 | DEA 100% |lotzos/2000|ls07o/2017 DEAICCA
den Pierre || 2eyog/i980 | DEA 80% |ot/o3/2009 DEA/CCA
[ MORILLE Cvdlle || 24071971 | DEA ][ 80% ][19/02/1997] [ DEA/CCA ]
['MORILLE Cyrille __] 24/07/1971 || DEA || 100% |[19/02/1907|fs0062017|] DEA/CCA ]
NOTREAMI Christophe 23/06/1972 DEA 80% |23/01/2016 DEA/CCA
NOTREAMI Christophe 28/06/1972 DEA 100% ||23/01/2016||30/06/2017 DEA/CCA
OSMONT Grêgo 21/08/1971 DEÀ 20% _|I0/07/2017 DEA/CCA gory
Auxiliaire AUXILIAIRE PAQUEREAU Guy || 03/08/1960 ambu 100% [01/03/2009 30/08/2017! | MBULANCIER
Auxiliaire AUXILIAIRE PAQUEREAU Guy || 02/08/1960 ambu 80% |l01/03/2009 AMBULANCIER
[_ PAYET Thierry JL 3009/1980 ][ DEA J[ 100% 7 ]f04/03/2002]fs062017| DEAICCA ]
[LPAYET Thierry JE 3009/1980 || DEA |] 80% 04/03/2002] | DEAICCA
PINEAU Véronique || 09/10/1963 ][ DEA j] 80% ][o1/10/1987|] ] DEA/CCA
Ë il IT il f 1 E Î
54 kttp:#/10.145.6.36:8 /ambulance_V2/php/index.php?page-pdf liste pers 07/08/2017 Page 5 sur 6
| PINEAU Véronique | 0010/1963 ]|_ DEA | 100% ||01/10/1987||30/06/2017} DEA/CCA |
[ POIRIER Martine || 1104/1969 || DEA || 100% [19/02-907]fs0/06/2017|] DEA/CCA |
[ POIRIER Marine || 11/04/4959 | DEA ][ 80% 1[19/02/1997|| [7 DEAICCA |
POLACK Matide | 1éo/088 | ae || 60% |atoi/2ot7 AB INCIER
POLACK Mathilde | 1smoonose | Auxiliaire || 400% lazoopotelsotzor] | AUXILIARE ambu AMBULANCIER
POLACK Mathilde | 1sroomoge | Auliaïe | 400% ivosaotelitoootel AUXILIAIRE ambu AMBULANCIER
POLACK Mathilde || 1600/088 | Aae | 400% at/oti2017|20/06/2017 AB ANCIER
[ RAIMBAULT Hervé || 07/04/1967 || DEA | 70% [51/05/2016] ] DEA/CCA ]
['REMAUD Gwiadys || 02/08/4982 || DEA | 100% |[26/09/2016]30/06/2017] DEA/CCA ]
[REMAUD Gwladys || 02/08/1882 || DEA | 100% |f13/06/2016|25/09/2016} DEA/CCA ]
[TREMAUD Gwladys || 02/08/1882 || DEA || 80% ][26/09/2016|| | DEA/CCA |
EF RIBAULT Rémi j 20064060 || DEA || 80% ]fo306/1956]| I DEAICCA 7 |
F RIBAULT Rémi 2006860 | DEA J 100% ]loso6/1006)f20/06/2017|| DEA/CCA |
ROGADO alain iosnora | Aude | 400% ozos2ot7lonszot7| VÉEULANGIER
. Auxiliaire AUXILIAIRE ROGADO alain 17/05/1974 embu 80% |o201/2017/27/08/2017| Bu ANCIER
DONDARD sean- dontre5 | DEA 400% [19/02/1987 ||30/05/2016 DEAICCA
BONDARD vean- 1041/1956 DEA 70% [avos/zoic DEAICCA
FROUILLERE Laurent|| 30/04/1666 | DEA {|| 80% J{20/0/i907)[ I DEA/CCA J
TROUILLERE Laurent| 30/04/1966 ] DEA || 100% ]f20/10/1007|50/06/2017|] DEAICCA |
ROUSSEAU Eramenuelle 10/024963 DEA 100% |lo1/04/2005||30/06/2017 DEA/CCA
ROUSSEAU Emmanuolle 10/02/1963 DEA 80% 1101/04/2005 DEA/CCA
: Auxiliaire AUXILIAIRE
SIMON Martine 11/03/1960 embu 80% |03/07/1995 AMBULANCIER
SIMON Martine soseso | AE || 400% |loso7/t905 00672017 ANR
FSOULARD Antoine À 04/03/1877 |] DEA |] 60% ]{o6/o6/2011 I DEAICCA |
['SOULARD Antome }{ 0405/4977 ]] DEA Jf_ 100% ]lü6/06/2011 0/06/2017] DEAICCA ]
[SOULARD Rozenn || 01/09/1685 || DEA 7] 80% ]f13/11/2006|| i DEAICCA __|
SOULARD Rozenn_ |] 01/09/1985 DEA || 400% ]f13/11/2006|f30/06/2017|| DEAICCA ]
SOULARD Sabrina | o7nono7s | AA || gox |osmoa/zoi7| 01002017 ABULANCIER
SOULARD Sabrina || o7/tore7s | Ave | 400% |loso4/2017|s0/06/2017 AAA R
SUZINEAU Eric 07/02/1972 DEA 70% |[3105/2016| I DEA/CCA |
['SZYGENDA Sonia_]] 28/411070 || DEA || 20% ][o107/2017| I DEAICCA
. Auxiliaire AUXILIAIRE THARREAU Alycia || 07/10/1996 ambu 80% |3107/2017/29/102017| | BULANGIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE THARREAU Alycia || 07/0/4996 ambu 400% |2401/2017/30/072017| BU ANGIER
THARREAU Abcia | o7on006 || AXae | 400% |atzo7/2017|s0roci20t7 ARpAARE
[THOMAS Séverine | 2403/1974 ][ DEA || 100% _ ][7/05/1805]f30/06/20i7|] DENCCA ]
LTHOMAS Séverine _|[_ 24/03/1974 TT DEA 80% ]o705/1965]| I DEAICCA À
LTIGNON Freddy ___ || 2403/1976 | DEA [100% 7 |13/07/2000]f30/08/2017|] DEAJCCA |
[TIGNON Freddy _ |] 24/034976 DEA || 80% }[13/07/2009|| | DEACCA _ |
[_TIGNON Romain ___|[ 26/01/1989 DEA || 100% l01/06/2011]{30/06/2017| DEAÏCCA |
CT WT 17 ir at H fr 1
bttp://10.145.6.36:81/ambulance_V2/php/index.php?page=pdf_liste_pers 07/08/2017
058 Page 6 sur 6
L_TIGNON Romain 26/01/1989 __ DEA || 80% {lot/06/2011 | DEA/CCA | : Auxiliaire AUXILIAIRE TRAVERT Elodie 30/08/1980 ambu 80% ||25/11/2014 AMBULANCIER
à Auxiliaire AUXILIAIRE TRAVERT Elodie 80/08/1980 ambu 100% |25/11/2014180/06/2017! BU ANGIER
VALAIN Yves 1 31/08/1961 | DEA | 100% |[12/03/2007|f30/06/2017] DEA/CCA VALAIN Yves IL3108/1961 ]] DEA | 80% 1120392007] I DEA/CCA : Auxiliaire AUXILIAIRE VALIN Béatrice 22H1H958 ambu 100% ||02/10/2006| 30/06/2017] \UYBULANCIER
ue Auxiliaire AUXILIAIRE VALIN Béatrice 22111958 ambu 80% |[02/10/2005 AMBULANCIER
http://10.145,6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf liste pers 07082017 À 5 6 Page ! sur |
Délégation départementale de Maine-et-Loire
Pays de a Loire ee.
Ve
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE L'ENTREPRISE : Ambulances CHOLETAISES
[2 7 Siège social j
Numéro d'agrément : 49P.00048-01 Raison sociale : Ambulances CHOLETAISES
Adresse du siège: 11 rue des Saules Code postal : 49300 Commune : CHOLET Secteur : CHOLET
Liste des véhicules :
Î Imnatricutation | _ Marque Ï Type Il ‘ Date de mise en service |
[_BK8o6iv J[ RENAULT À C || 31/09/2011 | [_DK176Ds ]f PETIT-PICOT || © 28/0/2014 | [DR 990 7Y J[ PEUGEOT c 06/07/2015 ] [__DZ242MA Ï[ PEUGEOT c | 22103/2016 ] FU cFO35MR À FAT | A || 15/04/2014 | U CMeëssNJ | FIAT | À || 27/2012 | [_DZ897ZH [FIAT JL A 1 14/06/2016 | [ CA74TExX [RENAULT JE vsL | 28/03/2012 | [U DH163XQ } RENAULT vs] 01/08/2014 _ [ DH260XQ | RENAULT || VSL|| 05/08/2014
[_ DK428RF Jf RENAULT {| SL || 10/06/2016
[_DN6S7KM || PEUGEOT J[VSL | 2710/2015 ] [__DN774KG || PEUGEOT [][VSL || 27/01/2015 | D DS798EN | RENAULT || VSL | 29/06/2015 ] [EK-680- 4H Jf RENAULT J[VSL]T 27/03/2017, Remplace CE 273 YK à partir de 27/03/2017 | [EK-488-WH [RENAULT || Vs || 04/04/2017, Remplace CE 413 YK à partir de 04/04/2017 ] [__El-831-GJ | BIERMAN [VS] 08/04/2017, Remplace BJ 628 RK à partir de 08/04/2017 | | EK250-YŸ || RENAULT | VSL|] 19/04/2017, Remplace CL 480 CH à partir de 19/04/2017 | [TTEK-507-VX _ ][ RENAULT [VSL]] 24/04/2017, Remplace CL 946 CG à partir de 24/04/2017 | [__Er-872-EJ {| PEUGEOT JVSC | 02/08/2016, Remplace BQ 627 RE à partir de 02/08/2016 |
hüp://10.145.6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf parçauto 07/08/2017 657 058 Page 1 sur 4
à F n Délégation départementale
© Migros Régis es Gus "à de Maine-et-Loire Fésdrlaloie da
"rer
es
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ACTIF DE L'ENTREPRISE :
Ambulances CHOLETAISES
[ Siège soclal
Numéro d'agrément : 49P- Raison sociale : Ambulances
00032-04 CHOLETAISES
Adresse du Siège: 43 rue . Commune : SAINT-MACAIRE- Secteur: des Dames Code posial : 48460 EN-MAUGES CHOLET
Personnels actifs :
Ë ï Datede E F Quotité de Date date : Le ' Nom & prénom | naissance |! Diplôme | travail | arrivée | départ :_ Fanction principale
['ABELARD Laurent || 30/06/1965 || DEA | 20% “oro72017|| il DEAÏCCA | L'ARNAULT Thibaut || 1001/4084 [| DEA | 20% ]jovo7zo17l [____ DEAGCA | AUBERT Floriane 2542990 DEA] 20% Jfoto7z2ot7] [7 DEACCA | BARREAU Denis __][ 16/06/1974 J DEA ]| 20% Jloio7017]] I DEACCA ] L BELAHGCEN Mounir ][ 05104980 || DEA J[ 20% |lovozzoti7 LI DEA/CCA | [ BIDAUD Sebastien ||26/114987 || DEA || 20% ][oi072017 Ï DEAICCA | BIROT Amandine 05/05/1986 DEA | 20% Jloo7/20i7] [___ DEACCA À [ BIROT Aurélie 19081881 [7 DEA ][ 20% JÜovo720i7i Î DEA/CCA | BOISMARTEL Auxiliaire AUXILIAIRE Angélique 1341/1987 ambu 20% |lo1/07/2017 Paioorzot AMBULANCIER
BONNIN Marie- Françoise 03/04/1958 DEA 10% |loi/07/2017 DEA/CCA
Auxiliaire AUXILIAIRE BORDET Isabelle 04/04/1968 ambu 100% |[o7a22000 80062017) Bt aNCIER
Atsliaire [. AUXILIAIRE BORDET Isabelle 04/04/1968 ambu 80% |}07/2/2009 AMBULANCIER
[ BOUFFARD Gaetan || 27/02/4971 DEA |] 30% 31052016] Ï DEACCA ]
Audifaire AUXILIAIRE BOUQUET Steve 04/04/1981 ambu 20% |01/07/2017) AMBULANCIER
BOURASSEAU 09/1/1864 || DEA 10% [lotro7i2017 DEA/CCA oTinne
BOURDILELON 2002/4972 | coca 30% |st/o5/2016 DEAICCA Anthony
BOUSSEAU Chrislien 07/06/1966 DEA 80% |31/05/2016 DEA/CCA
POTSEAU 07/06/1966 | DEA 100% |lo/o4/1906|30/05/2016 DEAICCA
[BOZEC Kathy |] 2221977 | DEA || 17% 61/07/2017) | DEAGCA | [ BREC Olivier JL1808/1970 7 DEA | 20% joto7zoirl I] DEACCA |
BRIFFAULT x Stéphane 16/02/1989 DEA 20% |lo107/2017| 19/01/2018 DEA/CCA
LBRIN Kévin __]Ù 18/04/1979 DEA || 20% jfoto7/20i7l JD DEACCA | Auxiliaire AUXILIAIRE BROCHU Pascale 02/04/1963 ambu 20% |loi/07/2017 AMBULANCIER
[ BROSSIER Fabrice ][ 30/05/1071 DEA 20% Jfoto7/20t7|] Il DEAICCA ] I if 1 Ï If _ 1
http:#/10.145,6.36:81/ambulance V2/php/index.php?page=pdf liste pers 07/08/2017 59 Page 2 sur 4
BRUNEAU Anne 07/11/1979 DEA 20% _|lo1/07/2017 DEA/CCA laure
CHARBONNEL Auxiliaire AUXILIAIRE Thibaud 08/02/1992 mbu 20% ||o4/07/2017 AMBULANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE CHARRIER Alain 34/07/1965 ambu 20% |o1o7/2017|31/072017) ApBuLANCIER
: Auxiliaire AUXILIAIRE CHARRIER Alain 31/07/1965 ambu 20% |oto8/2017| 1108/2017! AMBULANCIER
CHAUVAT Sandrine || ogoeo82 | AuXiale | 20% |lot/o7/20t7 AB ALANCIER
CLEMOT Laëtitia || 10/12/1071 | DEA ]] 20% ]01/07/2017 DEA/CCA
'CLEON Mathilde || 1608/1988 | DEA {|| 80% ]f8006/20t4| | DEA/CCA ]
[GLEON Mathide || 1608/0686 | DEA || 100% |[20/06/2014]s0/06/2017|| DEA/CCA |
[COUTAND Delphine | 0603/1074 ]| DEA || 20% J{o1072017| JL DEACCA |
[ DAUPHIN Simon || 08/05/1985 DEA | 20% {01/07/2017 [_____ DEACCA ]
DELAUNAY Valérie | 20124072 | AUX | 20% loro7roi ABULANDER
[ DIXNEUF Aurélie |]08/11/1981 ][ DEA 20% }[o1/07/20171 DEAICCA |
DUBIN Francis Parodies ]| DEA J[ 20% joro720t7f DEAICCA |
PDURAND France ||1412/1984 || DEA J[_ 20% [01/072017| I DEA/CCA |
FABRE André oo7ros | Aie | 20% |loto7/2otr ARRLANCIER
Ê FAGLAIN Piemick _][ 16/03/1085 || DEA | 20% |lo1/o7/2017 Il DEA/CCA ]
FROUIN Marie bernadelle 24h0/1956 DEA 20% ||01/07/2017 DEA/CCA
GABORIT Mélissa | 1701086 | AuXe | 20% |loto7r2o17 AAA NCIER
PARAND Marie | o1/091068 Auteie | 20% |otro7/20t7 AB ANCIER
F GARNIER Nathalie _][ 05/04/1972 ][ "DEA 20% 01/07/2017 ] DEA/CCA |
GEFFARD Nicolas |] 0766/1063 | DEA || 20% ]0107/017|| I DEA/CCA |
. Auxifiaire AUXILIAIRE GIRARD Yoni 02/08/1994 ambu 100% |22/052017| 80/06/2017! | ÉBULANCIER
| Auxiliaire AUXILIAIRE GIRARD Yoni 02/08/1994 ambu 80% |oio7/20t7)3142/2017| AMBULANCIER
= ie Auxiliaire AUXILIAIRE
GOULPEAU Mickaël || 03/02/1979 ambu 20% |lot/o7/2017 AMBULANCIER
GOURRAUD Flavie || osogroso | AtXiae | 20% |oto7r2oi7 ART CIER
Ê GRIMAULT Thomas || 25/10/1987 ]|_ DEA ]f 20% Iot07/2017] DEA/CCA D HUMEAU Alain IL oërosries7 || DEA |] 100% ]6/06/2008|f80/06/2017|| DEACCA |
ee Auxiiiaire AUXILIAIRE JADAUD Virginie 07/01/1976 ambu 20% 01/07/2017 AMBULANCIER
LALDRONNET 25H0M956 | DEA 20% |lot/07/2017 | DEA/CCA
Auxiliaire AUXILIAIRE JAVELLE Fernanda || 25/10/1969 |" ambu 20% |lo1/07/2017 AMBULANCIER
- Auxiliaire AUXILIAIRE JUTEAU Fabrice 25/05/1969 ambu 30% ||31/05/2016 | AMBULANGIER
JUTEAU Marie christino 25/07/1967 DEA 20% |l01/07/2017 DEA/CCA
MIUTEAU Vincent || 1108/1969 [| DEA | 30% 81/05/2016] _Ï DEA/CCA |
LAROCHE Kévin ]| 17/05/1983 DEA 20% owo7/201i7||31/12/2017] DEACCA |
LE GUEN isabelle | +omgr1oc4 | Awteie | 20% |otioz/2ot7 AS NDIER
[LE ROY David izosnora || DEA | 20% ]o14072017| DEA/CCA
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L LELOUP Guillaume || 15/02986 || DEA ]| 80% |16/08/2016|| I DEA/CCA ]
Auxiliaire , AUXILIAIRE LEMINEUR Steve 13111998 ambu 20% |e/07/2017 0002017 AMBULANCIER
[ LEROUX Isabelle ][ 31/05/1978 Ï[ DEA 80% _|[24/03/2004| Î DEA/CCA | [LEROUX isabelle | 31/05/1978 || DEA ]f 100% ]{24/03/2004]f30/06/2017|| DEAICCA ] L'LOIRET Maxime |] 16/03/1993 |] DEA } 100% ][15/02/2016]f11/10/2016] DEAICCA | FMALINGE Céline || 17/04/1981 || DEA || 20% [01/07/2017 ] DEA/CCA | [ MARCELLI Flavien ][ 17/05H999 ]f DEA ][ 20% ]fo1/07/2017 ] DEA/CCA |
Neue a7rot988 || DEA 100% 27rosot|a0ro/2017 DEA/CCA
Na euEl 47/01/1988 DEA 80% [27/06/2011 DEA/CCA
[ MASSON Valérie —_}] 04/08/1071 Î[ 7 DEA 20% __ Jjoio7/2017]] DEA/CCA | [ MERCEUR Laurent || 09/10/1976 ]| DEA 10% __|fo1/07/2017|] Î DEAICCA | MERIAU Fabrice ]} 2640/1976 |] DEA Ï[ 20% ]fo1207/2017]|| I DEA/CCA | [MICHEL Anne LL o2oi408t || DEA JF 20% loo7/2017| DEAÏCCA | : Auxiliaire AUXILIAIRE MIGOUT Sabrina 20/03/1989 ambu 20% ||01/07/2017 AMBULANCIER
jen Piere À 26091080 | DEA 20% Îoto7roi7 DEA/CCA
F MORILLE Gyrile _|f 24/07/0971 Ï] DEA [20% {o1/07/2017|] I DEA/CCA |
Canstonte, 23/06072 DEA 20% |lot/07/2047 DEA/CCA
| OSMONT Grégory || 21/08/1971 Ï DEA |] 80% ]{07/07/2014] DEAICCA | [ OSMONT Grégory || 21/08/1971 Ï[ DEA |] 100% ][07/07/2014]f30/06/2017 DEAJCCA ]
PAQUEREAU Guy || ogogtoso | AXae | 20% losorzo17 RER
['PAYET Thierry || 30/09/1980 | DEA J} 20% {fo107/2017] I DEAICCA | [ PINEAU Véronique || 0940/1963 ][_ DEA || 20% 7 ]f01/07/2017]| Ï DEAICCA | [ POIRIER Martine |] 11/04/1959 ]f DEA ]f 20% ][61/07/2017] Î DEA/CCA ]
POLACK Matnide || 1609/1088 | AtXiae | 47% ot/orzotr RIRE
D'RAIMBAULT Hervé ][ 0704/1967 ][_ DEA | 30% |[81/05/2016|| J DEA/CCA ] L RAIMBAULT Hervé || 07/04/1967 |] DEA ]] 100% ]f01/06/1990|f50/05/2016]f DEA/CCA | [ REMAUD Gwladys ][ 02/08/9082 ][_ DEA ][ 20% ]f01/07/2017| I DEAICCA | L RIBAULT Rémi JE 2006/1960 ][_ DEA || 20% Jloo7/2017| DEA/CCA | Auxiliaire AUXILIAIRE ROGADO alain 17/05/1974 anbu 20% |ot/072017/27082017) | BULANCIER
DONDARD Jean- toH1n956 || DEA 30%: |stos2016 DEA/CCA
L ROUILLERE Laurent}|_ 20/04/1966 | _ DEA | 20% {loi072017] Il DEA/CCA |
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SOULARD Sabrina | o7sono7s | Aa | 20% lovozzot7ksocono17) SN NRER
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D éeretéranse Délégation départementale de Maine-et-Loire
Pays de la Caire
EDITION DE L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE L'ENTREPRISE :
Ambulances CHOLETAISES
LE Siège social n []
D nero d'agrément: 48P-00082 Ron sociale : Ambulances CHOLETAISES
Adresse du siège: 43 rue des Code postal : Commune : SAINT-MACAIRE-EN- Secteur : Dames 49450 MAUGES CHOLET
Liste des véhicules :
Immatriculation Î_ Marque Ë Type | ‘ Dale de mise en service |
CL 138 WJ [RENAULT À C | 1541/2012 | DB 775FW || PEUGEOT| A 22/01/2014 dl [_CM907 TL }}RENAULT || VSL || 17/12/2012 ] [__CW225 DK {| RENAULT J{ vsL || 15/07/2013 ] [__DJ4547S |} RENAULTJf Vs || 23/09/2014 ] [__DNO09 PP || RENAULT || VSL | 09/03/2015 __] [___EH-943-PA || RENAULT || VSL || 22/12/2046, Remplace BH 698 HZ à partir de 22/12/2016 ] L__EJ-564-CW [RENAULT | VSL | 10/02/2017, Remplace 8723 wv 40 à parir de 10/02/2017 l
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065 066 Liberté » Libarté» Égalt + Fraternité té + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
l'rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex 91
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale de Maine-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans Les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux scrvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Mme Béatrice ABOLLIVIER en qualité de préfète de Seine et Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2015 portant nomination de M Pascal GAUCI, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle HD) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 affectant Mme Isabelle GODARD, adiministratrice des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-062 du 27 juillet 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Isabelle GODARD ;
Vu Parrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-063 du 27 juillet 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Isabelle GODARD ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du secrétaire général chargé de l'administration de L'État dans Is département de Maine-et-Loire en date du 27 juiliet 2017, seront exercées par :
Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, ajointe à la directrice du pôle pilotage ressources,
Mme Aline ADNOT, Inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division budget immobilier logistique,
_ À .
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
067 Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,
M. François SMAR?, Inspecteur des finances publiques, responsable du service logistique,
M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier.
Dans le cadre du fonctionnement de l’application CHORUS, la validation des approvisionnements sera assurée par :
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,
M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier,
M. François SMAR?Z, Inspecteur des finances publiques, responsable du service logistique,
Mme Agnès ARTHUIS, Contrôleuse principale des finances publiques, service logistique,
M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur principal des finances publiques, service immobilier logistique,
M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,
Mme Jocelyne PLOQUIN, Mme Amélie CHATEAU, Agentes administratives principales des finances publiques, service budget,
Dans le cadre de l’application CHORUS FORMULAIRE, la validation des actes sera assurée par :
M Maël MAINDRON, Inspecteur des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
MME Sylvie GODARD, Contrôleuse des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
Dans le cadfe de l’application CHORUS DT, la validation des approvisionnements sera assurée par :
M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division gestion des ressources humaines,
Mme Sylvie SUBE, Inspectrice des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
M. Maël MAINDRON, Inspecteur des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
M. Loïc GINCHELEAU, Joël MACOIN, Agents administratifs principaux des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire.
À Angers, le 07 août 2017
L’administratrice des Finances Publiques
Directrice du pôle pilotage et ressources de Maine-et-Loire
sabelle GODARD
068 Liberté « Liberté + Épalué » Fratemté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
1 rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex 01
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE RELATIF A LA GESTION DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale de Maine-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Mme Béatrice ABOLLIVIER, en qualité de Préfèts de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 affectant Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-062 du 27 juillet 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Isabelle GODARD ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-064 du 27 juillet 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la cité administrative à Mme Isabelle GODARD ;
DÉCIDE :
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par amêtés du secrétaire général chargé de l'administration de L'État dans le département de Maine-et-Loire en date du 27 juillet 2017, seront exercées par :
nr tt en.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
06 9 Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, administratrice des finances publiques adjointe, ajointe à la directrice du pôle pilotage ressources,
Mme Aline ADNOT, fnspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division budget immobilier logistique,
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,
M. François SMARZ, Inspecteur des finances publiques, responsable du service logistique,
M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier,
M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,
Mme Jocelyne PLOQUIN, Agente administrative principale des finances publiques, service budget,
Mme Amélie CHATEAU, Agente administrative principale des finances publiques, service budget,
La présente décision, sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire.
À Angers, le 7 août 2017
L’administratrice des Finances Publiques
Directrice du pôle pilotage et ressources de Maine-et-Loire
DE Isabelle GODARD