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Arrêté - 026 061 Stationnement rue Condorcet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 061 Stationnement rue Condorcet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
7e COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
7. meeve.5155 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
026/061
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE CONDORCET À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D’UNE REPRISE SOUS-ŒUVRE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu lé Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de ia route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « TEMSOL », concernant des travaux de reprise sous- œuvre au 11 rue Condorcet à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser les trottoirs des 9 et 11 rue Condorcet à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les trottoirs seront neutralisés, à hauteur des 9 et 11 rue Condorcet à Cournon-d’Auvergne, du lundi 09 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"° La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Générai des Services en lien avec l'entreprise « TEMSOL » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 3 mars 2026.
Publié le
0 6 MARS 2026