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Compte-Rendu - cr cm 40 13 septembre 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 40 13 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Jeunesse,
1
Compte rendu du conseil municipal n°40
Jeudi 13 septembre 2018
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Rémi LE BERRE
Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, René RAUD, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Philippe MOULLEC, Annie MOAL, Nathalie ABIVEN, Laure LAUVERGEAT, Julien POUPON , Bernard CORNEC
Absents :
Hervé LE MENS, pouvoir à René RAUD
Pascale DIVERRES-CORRE, pouvoir à Rémi LE BERRE
Yvan BRISHOUAL, pouvoir à Julien POUPON
Fabienne SIMON, pouvoir à Nathalie ABIVEN
Karine MORVAN, pouvoir à Philippe MOULLEC
Le procès-verbal n° 39 est adopté à l’unanimité
Début de séance : 20h30
1- Mise en place d’une antenne relais Orange
La réception du réseau de l’opérateur Orange est de mauvaise qualité sur la commune et des zones importantes comme la mairie ou le cabinet médical sont en zone blanche.
Monsieur le Maire nous explique que l’opérateur, appuyé par le Sous-Préfet, a été alerté. Un accord a été trouvé avec Orange.
Un émetteur va être implanté sur le terrain communal situé en haut de la zone d’activité de Bellevue. René RAUD nous précise que le pylône d’une hauteur de 30 mètres permet de couvrir l’ensemble de la commune.
Le début des travaux est prévu en décembre 2018. Un bail de 12 ans, renouvelable par période de 6 ans, va être signé.
Le loyer annuel sera de 2 500 € à la charge de l’opérateur.
Selon les études, le niveau d’émission de champs électromagnétiques se situe dans les normes.
Le conseil vote à l’unanimité.
2- Transfert de la compétence eau à la CCPLD
La Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD) s’est prononcée fin juin sur sa capacité à prendre la compétence eau potable au 1 er janvier prochain.
L’ensemble des conseils municipaux des 22 communes doit délibérer sur ce transfert prévu par la loi « NOTRe » au 1 er janvier 2020.
Monsieur le Maire nous précise qu’un délai supplémentaire au 1 er janvier 2026 vient d’être publié au Journal Officiel et affiche sa préférence pour cette date.
Différentes études ont eu lieu sur la commune par la CCPLD : étude patrimoniale, harmonisation des prix et devenir du personnel. 2
La commune de Saint-Urbain possède un réseau d’eau convenablement entretenu en régie communale, une eau de qualité et un service à la population très réactif.
De nombreuses questions se posent aux élus (questions souvent sans réponses) comme l’incidence sur le budget communal, l’eau de la commune mélangée à d’autres eaux, service à la population moins réactif, prix de l’eau en forte augmentation, régie communautaire et non pas « eau du Ponant ».
Vote du conseil pour le transfert : 3 absentions et 14 contre
En aparté : pour que le transfert ne se fasse pas, il faut que 25% des communes représentant 20 % de la population ne se prononcent pas.
3 – Assistances techniques
Le conseil fait appel à l’assistance au maitre d’ouvrage proposée par la CCPLD pour 2 études de faisabilité de projets communaux.
Ces études concernent la réhabilitation et l’agrandissement des vestiaires de foot actuels ainsi qu’une salle de motricité multisports au niveau de l’espace bibliothèque-garderie.
Le forfait de la mission s’élève à 3 381.47 € par étude.
Vote pour l’étude du vestiaire : 16 pour, 1 abstention
Vote pour l’étude de la salle de motricité : 15 pour, 2 abstentions
4 – Personnel communal adjoint technique
Monsieur le Maire propose d’augmenter l’amplitude horaire d’un agent technique suite à l’arrêt des contrats aidés, de 28h à 35h hebdomadaire.
Le conseil vote à l’unanimité.
5 – Tableau des emplois
LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM
POSSIBILITE
POURVOIR
EMPLOI PAR
CONTRACTUEL
ART. 3-3
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
Direction
Secrétaire de
mairie Attaché Attaché 1 0 TC
Service
administratif
Agent chargé
de
Accueil-
communication
/ comptabilité
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
NON 0 1 TC
Agent chargé
de
Accueil-
communication
/ Urbanisme
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
NON 1 0 TC 3
Services
techniques
Agent chargé
de Entretien
voirie
et polyvalence
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
NON 1 0 TC
Agent chargé
de Entretien
bâtiments
et polyvalence
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
NON
1
0
TC
Agent chargé
de Entretien
espaces verts
et polyvalence
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
NON
OUI
0
1
1
0
TC
Service
scolaire
Agent chargé
de
Aide maternelle
entretien /
garderie
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
NON 3 0 TC
Agent chargé
de Restauration
/ entretien /
garderie
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
NON
1
0
TNC
28 h00
Agent chargé
de Restauration
/ entretien /
garderie
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ère classe
NON
1
0
TC
Bibliothèque
Agent chargé
de Bibliothèque
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1ère classe
OUI 1 0 TNC 8 h45
Le conseil vote à l’unanimité.
6 – Mise en place du dispositif TIPI
Monsieur le Maire informe le conseil que la Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé TIPI (Titres Payables par Internet) dont l’objet est la gestion des paiements par Internet.
Ce service permet le télépaiement par carte bancaire par exemple pour la garderie périscolaire ou le loyer des immeubles.
Le coût de ce service est à la charge de la collectivité (par exemple pour un loyer de 300 €, 0,80 € sont à la charge de la commune).
Vote du conseil : 7 pour, 6 contre et 4 abstentions. 4
7 – Questions diverses
René RAUD nous propose un éclairage solaire pour l’abribus route de Kerhuel. Cet éclairage n’est pas possible sur le poteau et cela permettra de déplacer l’éclairage avec l’abribus. La société Energie Douce propose un devis à 1 500 € TTC.
Monsieur le Maire nous informe qu’un permis d’aménagement pour un lotissement à Kersimon va être déposé prochainement.
Ce lotissement devrait contenir 15 logements.
Julien POUPON :
• Le forum des associations et la journée du patrimoine se sont bien déroulés
René RAUD :
• Les enrobés prévus sur les routes seront réalisés fin septembre.
• Les travaux d’élagage vont se poursuivre cet automne
Nathalie ABIVEN :
• Le repas des anciens aura lieu samedi 20 octobre 2018
• L’inauguration de la bibliothèque aura lieu samedi 22 septembre 2018
• Le marché, qui se déroulait le mercredi place de la mairie, est temporairement en sommeil
Philippe MOULLEC :
• Le trail de la Mignonne se déroulera dimanche 16 septembre 2018 et devrait occasionner quelques perturbations au niveau du bourg.
Bernard CORNEC :
• Les tracés de lignes centrales ne sont plus visibles sur la route d’Irvillac, notamment dans les virages.
Ces tracés devront être repris.
Prochains conseils municipaux
le 25 octobre 2018
le 29 novembre 2018