Compte-Rendu - cr cm 24 08 septembre 2016

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Compte-Rendu - cr cm 24 08 septembre 2016 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 08 septembre 2016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL N °24

Jeudi 8 septembre 2016

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Laure LAUVERGEAT

Présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Hervé LE MENS, Pascale CORRE-DIVERRES, Bernard CORNEC, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Fabienne SIMON, René RAUD, Katia KERZAON, Philippe MOULLEC, Karine MORVAN et Laure LAUVERGEAT

Absents et excusés (pouvoirs)

Georges JEZEQUEL donne pouvoir à Bernard Cornec

Yvan BRISHOUAL donne pouvoir à Julien POUPON

Annie LE MOAL donne pouvoir à Jean Louis VIGNON

La séance débute à 20 h 30.

Monsieur le Maire, Jean-Louis VIGNON, nous informe que plusieurs délibérations doivent être réalisées concernant notamment les conventions sur l'harmonisation des pratiques scolaires, le transfert des compétences CCPLD.

Le compte rendu n° 23 est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal commence avec un point sur la rentrée scolaire 2016/2017

I - Bilan rentrée scolaire

Mme Pascale Corre -Diverres nous présente le bilan de cette rentrée, qui s'est bien déroulée. Au 1 er septembre 2016, il y a 194 élèves inscrits et 8 classes. L'équipe enseignante est identique à celle de l'année passée. (Les effectifs sont visibles sur le site de la commune). Mr Gourmelon Daniel, directeur de l'école est remplacé le mardi et le mercredi par Mme Nolwen Prigent.

Les Temps d'Activités Périscolaires (TAPs) redémarrent dès la rentrée avec moins de fréquentations que l'année dernière. Une nouvelle activité est proposée, la Zumba et l'animatrice vient compléter l'équipe des intervenants de l'année passée. La présence des agents de la commune est soulignée. Les effectifs pour septembre /octobre : en maternelle 39 enfants, en élémentaire 65 ; soit au total 104 enfants inscrits sur les TAPs.

La participation des familles reste inchangée : 2 euros.

L'équipe enseignante a adressé ses remerciements à l'équipe technique municipale pour les agencements réalisés au sein de l'école durant l'été.

II – Convention d'harmonisation des pratiques scolaires

Il s'agit d'une convention d'harmonisation des pratiques scolaires entre les communes du pays de Daoulas (Daoulas, Dirinon, Irvillac, L'hopital-Camfrout, Loganna-Daoulas, Loperhet, Saint Urbain) et les communes d'Hanvec, Landerneau et Saint Eloy .

Les dérogations sont fixées dans les articles R 212-21 du code de l'éducation. Le positionnement2

géographique et les dérogations sur l'enseignement monolingue et bilingue relèvent de la loi.

Les communes signataires ont délibéré pour organiser la filière de scolarisation monolingue et bilingue français /breton dans l'enseignement public sur leur territoire. La convention précise les objectifs et les conditions d'accueil scolaire en école publique.

Engagement des Maires : Les communes d'accueil s'engagent à ne pas accepter d'inscription hors du cadre de cette convention.

Participation financière : Les communes de résidence s'engagent à participer au coût de fonctionnement selon les cas, de l'école maternelle et /ou de l'école élémentaire. Annuellement, une participation par enfant, basée sur le coût moyen, d'un élève sera versée à l'école accueillante.

Pour Saint Urbain, il n'y a pas de changement : les familles qui souhaitent une scolarité bilingue pour leurs enfants peuvent les inscrire sur Daoulas ou Landerneau. Concernant la tarification, il y a un accord médian entre les communes. Dans le moment, cette convention entre les communes reste temporaire.

Coût pour un élève en maternelle : 850 €

Coût pour un élève en élémentaire : 300 €

Vote de principe du Conseil municipal : vote à l'unanimité.

III - Renforcement de la voirie communale 2016

Estimation CCPLD : 113 048,25 € HT

N° Entreprises TOTAL H.T.

1 PIGEON BRETAGNE SUD Hennebont 93 751,00

3 EUROVIA Guipavas 93 561,55

2 STPA Plouarzel 111 994,50

4 COLAS CENTRE OUEST Plougastel-Daoulas 98 983,20

Il est à noter une diminution du coût des travaux envisagés car ceux-ci sont réalisés en régie. Les travaux en cours seront terminés dans la première quinzaine de septembre.

IV - Transfert des compétences CCPLD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, prescrit à partir du 1 er janvier 2017 des transferts de compétence, de façon échelonnée, des communes vers les communautés de communes.

− création aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le transfert de la compétence et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. La Zone artisanale et industrielle de Saint Urbain va être transférée à la CCPLD. En matière de3

propriété, cela n'a pas d'incidence mais reste en suspens les questions de la voirie : communale ou CCPLD ?

− Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (GDV) La loi n° 200-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des GDV vise à mettre en place un dispositif d'accueil dans chaque département.

Landerneau propose deux aires de voyage du fait de sa densité communale + de 5000 habitants. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le transfert de la compétence et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. − Création et gestion de Maisons de Services Au public (MSAP) et définition des obligations de service public y afférentes

Depuis 2004, la Communauté gère la Maison des services publics qui a pour vocation d'être pour le territoire un lieu d'accueil du public avec un grand nombre de services dans divers domaines notamment celui de l'emploi.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le transfert de la compétence et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Vote du Conseil municipal : vote à l'unanimité.

V – PLU : enquête publique - modification n° 2 du PLU

Rappel des points concernés : zone de la venelle blanche, Kersimon et l'étude de densification.

VI – ECLAIRAGE PUBLIC

La rénovation des lanternes est en cours.

VII – COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DE LA CCPLD

Monsieur Julien POUPON, en qualité de 1 er adjoint, vice-président de la CCPLD et chargé du Tourisme, nous informe :

• transfert de compétence Eau

Dans le cadre du transfert de compétence Eau, diverses études doivent être réalisées. Un des éléments de cette étude de transfert est la connaissance précise des réseaux. Une étude patrimoniale permettra de mieux cerner les conditions d'organisation à mettre en œuvre et d'établir un schéma directeur, base de réflexion sur les capacités de la CCPLD à porter l'ensemble des travaux (maintien en état du réseau, rénovation, développement de l'urbanisation). Le périmètre de l'étude concerne 11 communes sur 22. L'homogénéité de traitement des données est essentielle pour poursuivre la réflexion.

Proposition : Etude confiée à Eau du Ponant (montant estimé de 161 728 euros)

• La Cimenterie

Inauguration samedi 10 septembre 2016.

Il s'agit d'un espace intercommunal d'une superficie de 4 156 m²

aire de jeux de 52 x 38 m

1500 places assises

espace réceptif de 160 m²

rangement 200 m² pour les utilisateurs

Coût : 8 M d'euros 4

• Rénovation AQUALORN

Confronté au vieillissement de certaines installations, la piscine sera modernisée en faisant appel à des technologies innovantes.

Travaux : raisonnés sur le temps de retour sur investissement et de la réduction des coûts de maintenance (traitement de l'air, calorifugeage en chaufferie, éclairage des bassins, traitement et rénovation de la filtration, normes d'accessibilité à tous). Financement estimé : 656 300 euros

• FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Les ressources affectées à ce fonds atteignent en 2016 la somme d' 1 milliard d'euros. La répartition se fait selon des critères établis. Le mode de répartition relève du droit commun. La CCPLD fait partie des 60% des communes les moins dotées. La répartition de droit commun de ce versement s'effectue entre l'EPCI et les communes, puis pour le solde entre les communes membres en fonction des potentiels financiers par habitant et des populations des communes. Pour Saint-Urbain en 2016 : 37 224 euros soit FPIC par habitant 22, 29 euros.

• Transfert de zones

Cette compétence deviendra une compétence obligatoire dès le 1 er janvier 2017. La CCPLD a organisé des rencontres avec l'ensemble des maires de communes, a élaboré une trame de critères permettant de définir les zones en l'absence de définition législative réglementaire ou jurisprudentielle.

• Frelons asiatiques

Une convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) a été signée en 2015 afin de lutter contre la prolifération des frelons asiatiques. En 2015, ce sont 126 nids qui ont été détruits pour une dépense de 20 160 euros. Le repérage des nids est assuré par la personne référente de la commune concernée. Sur le Finistère, la vallée de l'Elorn est l'un des sites les plus touchés.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

• Les travaux de la bibliothèque

Les travaux de démolition de l'ancienne maison ont été effectués. L'utilisation des pierres servira au rempierrage des chemins de randonnées sur la commune.

• Élagage

Un élagage des arbres sur la commune va être réalisé dans le courant de l'automne.

IX – PAROLES AUX ADJOINTS

• Mme Pascale CORRE-DIVERRES, à l'aide d'un diaporama photos, présente les activités de la MPT de Landerneau. Dorénavant, le programme d'ouverture du foyer sera visible via Facebook. Elle informe d'une prochaine rencontre avec l'animateur, Julien.

• Mr Hervé LE MENS informe des prochains travaux utiles à l'aménagement du terrain de foot : aération de la pelouse. Des demandes de devis sont en cours pour l'agencement de portes coupe-feu.

• Mr René RAUD informe de la mise à disposition de place handicapée sur le parking Mairie. Les travaux du Stum avancent correctement, cependant, il reste une interrogation sur la prolongation de l'enrobé qui est à discuter avec le département.

• Mr Julien POUPON rappelle la date retenue pour le forum des associations saint-urbanaises et l'accueil des nouveaux habitants. Forum le vendredi 9 septembre à 18 h.

• Mme Nathalie ABIVEN informe sur la prochaine réunion CCAS le 15 septembre à Daoulas.5

Elle rappelle la date retenue pour le repas des + 65 ans et questionne sur la pertinence de maintenir l'âge à 65 ans pour l'inscription à ce temps de convivialité entre « anciens » de la commune.

X – PAROLES AUX CONSEILLERS ET AU PUBLIC

Mme Fabienne Simon informe de la mise en place d'un nouveau bureau au club de foot. Mme Karine Morvan remercie la commune pour sa participation et l’accueil du Trail fin août. Mr Bernard Le Caharec interpelle sur le ramassage des conteneurs-poubelles et émet le souhait d'un ramassage plus fréquent. Il propose aussi de revoir l'affichage des manifestations qui ont lieu sur la commune.

Information sur la délégation belge : accueil prévu le 16/17 et 18 septembre sur Landerneau.

Le public présent atteste sur la nécessité de se prémunir et lutter contre les frelons asiatiques (prévention à développer).

Suite au dernier article paru dans le Lannurvan, une personne relève que l'enregistrement du radar pédagogique ne reflète pas forcément la situation perçue par les habitants des zones concernées. Une personne informe du repas de Fleur du Mékong le 23 octobre 2016.

La séance est levée à 22 h 30

Prochaine date du Conseil Municipal retenue : le mardi 8 novembre à 20 h 30 en Mairie.