Compte-Rendu - cr cm 45 31 janvier 2013

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Compte-Rendu - cr cm 45 31 janvier 2013 Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 45 31 janvier 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Télécommunications et internet,

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL n°45

Jeudi 31 Janvier 2013

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Rémi LE BERRE

Présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Bernard CORNEC, Hervé LE MENS, Pascale CORRE, Sébastien GALLET, Nathalie ABIVEN, René RAUD, Rémi LE BERRE, Yvon LE BRAS, Yvan BRISHOUAL, Fanch DANTEC, Jacques BEAUCHAMP.

Absent : Annie MOAL a donné pouvoir à Julien POUPON.

Le compte rendu du conseil municipal n°44 du 18/12/2012 est adopté par 10 voix pour, 3 abstentions, 1 non votant.

I- Régime forestier

Actuellement, l’Office National des Forêts (O.N.F) gère les bois communaux (périmètre A de protection de la source) et ce régime se terminait en 2012. Mr Le Maire souhaite que la commune renouvelle son contrat avec l’ONF en n’y ajoutant d’autres parcelles de bois ou de futurs bois.

Ainsi pourrait être rajouté les terrains au dessus de la station d’épuration et les bois se situant entre Créac’h Balbé et la route d’Irvillac. (Voir plan ci-dessous).

Vote : 14 Pour Commune de SAINT-URBAIN - Accueil es L-l Plan au 1/1500 Z T2 7 _ | : Edité le 31/01/2013. Le Origine cadastre © Droits de l'état réservés Ce document n'a pas de valeur légale, 4 n'est fourni qu'à titre indicatif Transfert de compétence : action sociale liée au CLIC > Création d’un CLIC communautaire Françoise PERON, vice-présidente chargée de l'action sociale liée à l'emploi rappelle à l'assemblée que les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des lieux d'information sur les droits des personnes âgées, et ont vocation à accompagner et faciliter le parcours de vie des personnes, entre le domicile et l'établissement. Dans le cadre de sa politique ordinaire, le Conseil général du Finistère rappelle dans le contrat de territoire (2010-2016) son souhait de voir étendu à l'ensemble du territoire de la Communauté l'actuel CLIC de niveau 2 porté par le CCAS de Landerneau. Depuis 2005, l'antenne CLIC gérée par ce CCAS propose ses services aux habitants des communes des cantons de Landerneau et de Ploudiry, soit quatorze communes. Parallèlement, Daoulas a mis en place un pôle social, pilotant des politiques sociales pour les huit communes relevant de son canton. Actuellement, une démarche de sensibilisation du bien-fondé des actions du CLIC est engagée à destination de toutes les communes du territoire. En effet, dans ce domaine, les enjeux sont aujourd'hui devenus de dimension intercommunale et non plus seulement communale. Il ressort notamment de cette démarche qu'il devient nécessaire d'harmoniser cette politique sociale au niveau de la totalité du territoire de la Communauté, surtout pour faire bénéficier tous les habitants concernés sur ce territoire des services d'un CLIC de niveau 2. Par ailleurs, le coût du passage d'un CLIC de niveau 1 (accueil, écoute, information, orientation) au niveau 2 (niveau 1 + évaluation à domicile et proposition d’un plan d'aide) est très important. Pour ces raisons, il est proposé au conseil communautaire d'entamer une démarche de modification statutaire de la Communauté, qui serait la suivante : e ac e e rs munauté d mun nderneau- Paoulas intitulé : « Animation et gestion d’un Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) » ; 2 II- Modification des statuts de la communauté de communes La CCPLD souhaite intégrer une nouvelle compétence à ses statuts par la création d’un CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) communautaire. Vote : 14 Pour

Communauté :

« Actions sociales liées à l'emploi et au CLIC :

- les missions d'action sociale liée à l'emploi, à savoir :

toutes celles susceptibles d'améliorer ou de maintenir l'emploi sur le territoire communautaire en facilitant le bon fonctionnement des organismes chargés de favoriser l'emploi par l'accueil, l'information, l'accompagnement, le suivi et l'insertion sociale et professionnelle des publics

concernés : demandeurs d'emploi, jeunes, publics en difficultés ;

- l'animation et la gestion d'un Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) ».

Le conseil communautaire à l'unanimité :

1° approuve :

> le transfert de compétence animation et gestion d'un Centre Local

d'information et de Coordination (CLIC), au 1° juillet 2013 à la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas,

7 la nouvelle rédaction des statuts relative aux actions sociales liées à l'emploi et au CLIC telle que présentée ci-dessus.

2° charge le président de notifier la présente délibération aux maires des 22 communes membres, aux fins d'adoption par les conseils municipaux de ces communes d'une délibération concordante.

Le registre dûment signé,

Pour extrait conforme,

3

III- Budget dépenses d’investissement

En raison de la proposition au vote du Budget Primitif 2013 dans le courant du 1 er trimestre et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, Mr Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2013, dans la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2012.

Vote : 14 Pour

Budget COMMUNE

Libellés

BP 2012

+ modifications

Autorisation

d’engagement

avant vote BP 2013

Chapitre 20 :

Immobil. Incorporelles

Chapitre 204 :

Subventions d’équip. Versées

Chapitre 21 :

Immobil. Corporelles

Chapitre 23 :

Immobil. En cours

9 900,00 €

13 520,00 €

28 670,00 €

381 942,84

2 475,00 €

3 380,00 €

7 167,50 €

95 485,71 € 4

IV- Rythmes scolaires

Le décret, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, est sorti le 24 janvier 2013.

Ce décret s’appuie d’abord sur quelques constats, ensuite il fixe des objectifs et met en avant un cadre national avec quelques exemples d’organisations.

Mr Le Maire souligne le problème des interclasses qui seront gérées par les collectivités.

Ainsi Mr Le Maire nous propose un calendrier :

- Rencontre avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves, car actuellement le directeur de l’école n’a pas tous les éléments du décret en sa possession.

- Rencontre avec les communes voisines car le décret précise la possibilité de démarrer à la rentrée de Septembre 2013. Ceci est un délai court et le décret ouvre la possibilité d’une entrée en vigueur à la rentée 2014.

V- Bâtiment DIVERRES

La maison DIVERRES et les terrains (situés derrière l’école) sont en cours d’achat par la communauté de communes.

Mr Le Maire souhaite réaliser une étude sur les besoins de l’école (ex garderie) et un déplacement éventuel de la bibliothèque.

VI- Questions diverses

• Mr Le Maire nous informe qu’il a rencontré les habitants de la rue de la Forge. Rue où de nombreuses incivilités sont constatées.

• Pascale CORRE : nous présente la création du nouveau Conseil Municipal des Jeunes.

Une réunion publique des candidats aura lieu le 6 février avant les élections du 9 février.

Actuellement 9 candidats se présentent.

• Hervé LE MENS :

- Un des devis INEO, pour les travaux d’extension de l’éclairage public, Allée de Pen Ar Valy, est parvenu à la mairie. Montant 13 653,10 € TTC.

- Une étude, pour le renforcement de l’éclairage public le long du terrain de sport, va être réalisée. Ceci permettra de mieux éclairer le chemin piétonnier.

- L’information sur la liaison gaz. L’approvisionnement en gaz de la future centrale de Landivisiau devrait se raccorder sur la commune de Saint-Urbain.

- Le remplacement du MAERL, pour relever le pH de l’eau communal, devra être bientôt réalisé. Aussi des études sont en cours et un appel d’offre a été réalisé. Le moins disant VEOLIA a été retenu.

Vote : 10 Pour, 4 abstentions.

5

• René RAUD :

- Bilan du site Internet de la commune :

VEOLIA

Avant

projet

Sommaire

(APS)

- Prélèvements et analyses pour déterminer la

composition des eaux à traiter.

- Simulation d’évaluation de l’efficacité des

matériaux de substitutions existants.

- Définition et dimensionnement de la filière en

intégrant les existants.

- Proposition d’un chiffrage pour la réalisation des

travaux.

2 332 € TTC

IRH

Mission

d’étude

- Recueil des analyses et données

- Propositions de principes de solutions

(Neutralisation, deferrisation, clarification)

- Synthèse et estimation : mémoire technique,

documents graphiques)

5 050 € HT

SAFEGE

Mission de

Maîtrise

d’oeuvre

Avant projet

(AVP) : Étude des différentes possibilités de traitement

de l’eau.

Assistance aux contrats des travaux

(ACT) : Assistance à la consultation des entreprises

(CDE et analyse des effets jusqu’à la mise au point du

marché)

Direction de l’expédition des travaux

(VISA IDET) : Suivi des travaux et de leur conformité

en rapport au contrat signé.

Assistance en maîtrise d’ouvrage des opérations de

réception

(AOR) : Assistance pour la réception des travaux et

pendant la garantie d’un an.

Assistance pour mise en route, suivi et

formation des agents communaux pour une bonne

maîtrise de l’outil.

13 000 €

À

14 000 €

HT

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

6 342

8 030

9 405

10 679 11 397

9 635

17 550

Total visiteurs par année6

Caractéristiques du site (au 31 décembre 2012) :

Nombre de pages accessibles aux visiteurs : 99

Nombre d’entrées du menu : 44

Nombre de documents : 147 fichier (PDF)

Nombre d’images du site : 460 (GIF, PNG, JPG)

- Nous présente un historique du réseau téléphonique France Télécom et vu l’augmentation de la demande de débit (100MbpsXXX prévu vers 2015-2020), il faut passer à la fibre optique.

Cela se ferait en 3 phases jusqu’en 2030. La commune de Saint-Urbain ne serait pas touchée, considérée comme étant correctement desservie. Pour la partie réseaux, lors des enfouissements ou la création de lotissement, il faut passer des fourreaux pour la fibre. La commune avance le coût des travaux et se fait rembourser par la communauté de communes qui en a pris la compétence.

• Sébastien GALLET :

Pour la modification de PLU, 2 étudiants sont candidats et seront choisis dans les prochains jours. Démarrage du travail au 1 er Avril jusqu’en septembre.

• Bernard CORNEC :

Des estimations de travaux sur la voirie communale sont en cours. Ils sont réalisés par J GRALL de la DDTM.

• Nathalie ABIVEN :

- Une réunion, avec les aînés de la commune sur la prévention, a été réalisée en partenariat avec la Gendarmerie.

- Une réunion pour le chemin communautaire de Daoulas à Saint-Eloy a eu lieu le 23 janvier.

• La parole aux conseillers :

- Yvan BRISHOUAL : nous signal que le repas de l’école aura lieu le 16 février.

- Fanch DANTEC : peu d’enfants fréquentent le pédibus actuellement. Une réunion avec les parents d’élèves sera réalisée.

- Jacques BEAUCHAMP :

* Les plates formes pour les conteneurs collectifs ne sont pas en place

* Les chemins piétonniers sont abîmés par les engins motorisés

- Yvon LE BRAS : signale un problème de conteneurs à Kergoat.

Prochaines réunions :

- Comptes administratifs : le 21 février à 20h30

- Commissions finances : le 12 mars à 14h00

- Budget primitif le 22 mars à 18h30