Compte-Rendu - cr cm 13 8 novembre 2021

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Compte-Rendu - cr cm 13 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 8 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Collectivités territoriales, Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°13

DU 8 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 8 novembre, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Urbain, se sont réunis à 20 h30 en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 28 octobre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Jacques BEAUCHAMP a donné pouvoir à Bernard LE CAHAREC

Étaient absents :

Yvan BRISHOUAL

Était secrétaire de séance : Gwenhael OMNES

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le procès-verbal du précédent conseil municipal du 30/09/2021 a été approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

En préambule - Présentation Ener’gence

1. Approbation du pacte de gouvernance proposé par la CCPLD

2. Transfert de compétence de la CCPLD dans le cadre de sa transformation en communauté d'agglomération

3. Transformation de la CCPLD en communauté d'agglomération

4. Convention de maîtrise d'ouvrage - Département - Retrait de coussins berlinois RD47 5. Modifications budgétaires

6. Vente de terrain Kersimon

7. Intégration voirie - Ty Rhu

8. Questions Diverses... Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

En préambule - Présentation Ener’gence

Dans le cadre de la transition énergétique, une étude sur les consommations d'énergie de la commune a été effectuée, à partir des facturations, sur les années 2018,2019 et 2020.

Cette étude montre que certains bâtiments sont énergivores : l'école( comprenant également la garderie et la bibliothèque), les anciens vestiaires , la mairie, les salles Ty Kreis-ker et Ty an Holl. Elle montre également le coût de l'éclairage public, la part de consommation des véhicules de la commune, ainsi que la station de traitement des eaux et l'assainissement.

Les dépenses en énergie représentent 47000€ par an, soit environ 20€/habitant, chiffres relativement bons pour une commune de la région brestoise. Des objectifs à court, moyen et long terme sont fixés, afin de réduire les dépenses et de réaliser cette transition énergétique. Ener'gence nous accompagne pour atteindre ces objectifs.

1. Approbation du pacte de gouvernance proposé par la CCPLD de randonnées

Le conseil de Communauté du 9 avril 2021 a décidé d’établir un pacte de gouvernance. Ce pacte constitue un instrument d’organisation de la vie institutionnelle de l’intercommunalité et du processus décisionnel, avec pour objectif d’associer les élus communautaires et municipaux. Il est le volet institutionnel et organisationnel du projet de territoire, permettant sa mise en œuvre de manière efficace et collective.

Contenu du pacte de gouvernance :

L’article L. 5211-11-2 du CGCT propose un contenu qui n’est ni exhaustif, ni limitatif, et précise que le pacte peut notamment porter sur :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L 5211-40-1 ;

5° La création de conférence territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunales à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ; Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

6° Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune-membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public ;

Ces dispositions sont des exemples et ne sont au aucun cas obligatoirement abordées dans un pacte de gouvernance ; une grande liberté est laissée aux EPCI sur ce point.

Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le pacte de gouvernance tel que rédigé en annexe.

Il est précisé que l’ensemble des communes du territoire disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis. Au terme de ce délai, le conseil de Communauté sera appelé à approuver définitivement le pacte de gouvernance.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le pacte de gouvernance tel que proposé en annexe et d’émettre un avis favorable à l’adoption de ce pacte par la Communauté de communes.

Vote à l'unanimité.

2. Transfert de compétence de la CCPLD dans le cadre de sa transformation en communauté d'agglomération

Lors du conseil de Communauté du 17 septembre dernier, la CCPLD a engagé sa transformation en communauté d’agglomération au 1 er janvier 2022. Le conseil municipal est sollicité pour émettre un avis sur les transferts de compétences nécessaires à cette transformation.

Suite au renouvellement des instances en 2020, la Communauté de communes a élaboré son projet de territoire, en associant les élus municipaux, et en organisant une large concertation des acteurs et habitants du territoire (Conseil du développement, panel citoyen, réunions publiques, questionnaire...)

Ce projet de territoire met en exergue un certain nombre de domaines dans lesquels des actions sont très attendues : en matière de transition écologique ou de cohésion sociale, de développement économique...

La transformation de la Communauté de communes en Communauté d’agglomération, au 1 er janvier 2022, représente une opportunité permettant de disposer de moyens d’action supplémentaires (compétences, ressources financières...) afin de mettre en œuvre les stratégies et actions issues du projet de territoire.

Pour engager sa transformation en Communauté d’agglomération, la CCPLD doit réunir deux types de condition : de population et de compétences exercées. Elle remplit déjà la condition de la population, mais en application des dispositions de l’article L. 5221-41 du code général desConseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

collectivités territoriales, cela nécessite qu’elle exerce au préalable l’ensemble des compétences obligatoires des Communautés d’agglomération.

Ce n’est pas le cas en l’état actuel des statuts de la CCPLD et il est par conséquent nécessaire de procéder aux transferts de compétence ou composantes de compétences suivantes, dont les conséquences sont inexistantes sur les actions actuellement réalisées par les communes pour la quasi-totalité des compétences concernées.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire : il convient de substituer « définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » à « conduite d’actions d’intérêt communautaire » et « zones d’aménagement concertés d’intérêt communautaire » ;

Il s’agit d’une modification de l’intitulé de la compétence qui n’induit aucun transfert de personnel, de contrats ni de charges financières.

- En matière d’équilibre social de l’habitat : il convient de transférer les compétences « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire », « réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat » et « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » ;

Ces compétences sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire. Celle-ci devra intervenir dans les deux ans suivant le transfert. Tant que l’intérêt communautaire n’aura pas été défini, le transfert de compétence n’a pas d’impact et n’entraîne aucun transfert de personnel, de contrats ni de charges.

- En matière de politique de la ville : il convient de transférer les compétences « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville », « animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » et « programmes d'actions définis dans le contrat de ville » ;

Il n’a pas été identifié de transfert de personnel ni de charges liés à cette compétence. Seul sera transféré le contrat local de prévention de la délinquance de Landerneau. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-13 du code de la sécurité intérieure, le président de la Communauté de communes présidera un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

En matière d’accueil des gens du voyage : il convient d’ajouter à la compétence telle qu’elle est actuelle définie la « création » des aires d’accueil (nouvelle rédaction de la compétence issue de l’article 1 de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites) ;

Cette modification n’a aucun impact, la Communauté exerçant déjà l’intégralité de la compétence.

- La « gestion des eaux pluviales urbaines , au sens de l'article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales » ;

Il s’agit d’une compétence à part entière, distincte de l’assainissement collectif depuis la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019. L’impact de ce transfert a fait l’objet d’une étude dont les principales conclusions sont jointes en annexe. Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

- En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : il convient de prendre les compétences « lutte contre la pollution de l'air » et « lutte contre les nuisances sonores » .

En l’absence d’actions identifiées de la part des communes dans ces domaines, le transfert de compétence n’a pas d’impact.

Par ailleurs, outre les transferts de compétence susmentionnés qui sont un préalable indispensable à la transformation de la Communauté de communes en Communauté d’agglomération, les modifications statutaires suivantes sont proposées :

- Modification de la rédaction de la compétence obligatoire déchets : il convient de retirer les précisions apportées à cette compétence dans les statuts pour revenir à la rédaction prévue par l’article L. 5214-16-5° du CGCT, à savoir « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Cette nouvelle rédaction n’emportera aucune conséquence concrète, elle vise uniquement à aligner la rédaction des statuts sur celle de la loi.

- Transfert de la compétence facultative « Construction d’un battoir sur son territoire ou en dehors de son territoire » .

Cette nouvelle compétence n’entraîne aucun transfert de personnel, de contrat ou de charges. Elle a pour but de permettre à la Communauté de participer au financement de la construction d’un abattoir, le cas échéant hors de son territoire, qui pourra être utilisé par les professionnels du territoire communautaire.

- Transfert de la compétence facultative « Animation et promotion des activités sportives au sein des équipements sportifs d’intérêt communautaire, y compris le versement de subventions aux associations sportives » .

Cette nouvelle compétence vise à permettre le versement de subventions à des associations sportives participant à des évènements se tenant dans les équipements d’intérêt communautaire, ou à verser des subventions pour l’organisation d’évènements sportifs au sein desdits équipements.

Enfin, concernant la compétence mobilité , la transformation en Communauté d’agglomération impose, pour maintenir l’organisation existante des transports scolaires et éviter à la future Communauté d’agglomération de devoir prendre directement en charge ceux effectués intégralement sur son territoire, de déléguer à la Région Bretagne l’organisation des transports scolaires par convention, à compter du 1 er janvier 2022.

En conséquence, conformément aux articles L.5211-5 et L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d’approuver :

- L’ensemble des transferts de compétences listées ci-dessus,

- La modification des statuts en découlant.

Vote à l'unanimité. Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

3. Transformation de la CCPLD en communauté d'agglomération

La Communauté de communes projette de se transformer en Communauté d’agglomération au 1er janvier 2022 en faisant application des dispositions de l’article L. 5211-41 du code général des collectivités territoriales.

En effet, ces dispositions prévoient qu’il est possible pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de se transformer en un autre type d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors :

- qu’il exerce déjà les compétences fixées par la loi pour ce type d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

- qu’il remplit les conditions de création de ce type d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La Communauté de communes pourrait remplir au 1er janvier 2022 les conditions pour une transformation en Communauté d’agglomération :

- du fait des transferts de compétences initiés par le conseil de Communauté du 17 septembre 2021 et en cours d’approbation par les 22 communes du territoire (objet de la précédente délibération) : elle exercerait avant la fin de l’année 2021 l’ensemble des compétences obligatoires d’une Communauté d’agglomération fixées par l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.

- elle remplit les conditions de création d’une Communauté d’agglomération tenant aux seuils de population fixées par l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la transformation en Communauté d’agglomération implique certaines modifications statutaires :

- une nouvelle répartition des compétences dans les catégories

obligatoires/optionnelles/facultatives pour tenir compte de la répartition prévue par les dispositions de l’article L. 5216-5 du CGCT qui est applicable aux Communautés d’agglomération.

Cette modification est purement formelle.

- La suppression du IV des statuts portant sur la possibilité d’adhésion de la Communauté à un syndicat mixte. Cette mention s’avère en effet inutile dès lors qu’en toute hypothèse une Communauté d’agglomération est susceptible d’adhérer à un syndicat mixte en vertu de la loi (articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du CGCT).

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver la transformation de la Communauté de communes en communauté d’agglomération,

• d’approuver les statuts de la Communauté d’agglomération joints en annexe.

Vote à l'unanimité. Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

4. Convention de maîtrise d'ouvrage - Département - Retrait de coussins berlinois RD47

Lors du passage du Tour de France le 26 juin, et afin de sécuriser le parcours, il a été demandé par les organisateurs de réaliser des aménagements sur la RD47 et notamment enlever les coussins berlinois.

Une convention de maîtrise d’ouvrage doit alors être passée avec le Conseil départemental suite au retrait d’îlots de chaussée pavés, de coussins berlinois et réfection du tapis d’enrobé sur le territoire de la commune.

La présente convention a pour objet :

- D’autoriser la Commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-dessus désignés,

- De définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser,

- De déterminer la participation financière du Conseil départemental,

- De définir les modalités d’entretien de ces aménagements lors de leur mise en service.

L’ensemble des aménagements ou équipements est estimé à 8 618 € HT.

Le Conseil départemental remboursera à la Commune l’intégralité du montant HT de la dépense éligible.

Vote à l'unanimité.

5. Modifications budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer les modifications budgétaires suivantes, afin de régulariser les opérations sur le BP 2021 :

Recettes Fonctionnement

Chapitre 002

Résultat d’exploitation reporté

Chapitre 70

Locations diverses

C/002

C/7083

-0,50

0,50

TOTAL DM 0

Vote à l'unanimité.

6. Vente de terrain - Kersimon

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame et Monsieur Jean-Yves VERN, domiciliés Kersimon à Saint-Urbain, d’acquérir une partie de la voie communale, d’une superficie de 69 m² environ jouxtant leur propriété. Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

Cette transaction est estimée à 69 m² pour une valeur de 40 € le m², soit 2 760 € environ.

Les frais de géomètre ainsi que les frais notariés seront à la charge du demandeur.

Vote à l'unanimité.

7. Intégration de voirie – Ty Rhu

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande des colotis du lotissement Ty Rhu d’intégrer la voirie et les réseaux dans le domaine communal et d’engager la procédure de rétrocession des équipements communs du lotissement à savoir :

- Voiries internes et stationnements,

- Espaces verts,

- Eclairage public,

- Réseaux divers.

Cette intégration concerne les parcelles cadastrées section AC n° 66 et A n° 1584, de 224,20 m1 .

Vote à l'unanimité.

8. Questions diverses

La maison au coin de la rue de la Fontaine est à vendre. Est-ce que la commune se positionne pour une préemption ? Le sujet sera évoqué lors d'un prochain conseil municipal.

9. Parole aux adjoints et conseillers

Bernard LE CAHAREC évoque , en l'absence de Jacques Beauchamp, les travaux en cours :

• Les travaux sur la toiture de l'église sont en cours.

• La pose des nouveaux jeux, avec réception officielle le 22/11. Le montage de la balançoire est à revoir.

• Le camion de la commune a été réparé à moindre prix.

• Des travaux d'élagage au cimetière vont commencer.

• Enherbement du cimetière :Accord avec la mairie de Brest pour la commande de rouleaux de gazon (environ 100 m²).

• Vestiaire : des recours sont en cours, toujours pas de réception officielle. • La cabane à livres est terminée et sera bientôt installée au niveau des jeux.

Jeannine LE GALL pour la voirie :

• Le devis pour la peinture route de Daoulas a été signé. Les travaux seront effectués dès que le temps le permettra.

• L'abri de bus de Kerdostin sera monté mi-novembre. Conseil municipal n° 13 du 8 novembre 2021

Nathalie ABIVEN :

• Les mutuelles communales. Axa et Groupama ont tenu des permanences et ont rencontré un certain nombre d'administrés. Le retour est positif.

• Une commission restauration aura lieu le 25/11 à 18h30, dans la cantine et permettra aux cuisiniers et membres du SIVURIC, aux élus, aux personnels de l'école de rencontrer les parents d'élèves.

Jessica GUILLERM :

• Aire éducative terrestre :les écoliers ont commencé à y aller. L'accès est par endroit un peu difficile( ronces....), qui peut faire l'entretien du chemin ?

• Jardin partagé:retour sur la réunion publique. Nécessité de constituer une association, l'idée est de laisser les gens s'approprier les lieux, et dans un premier temps quelques fruitiers vont être plantés.

Gwenhael OMNÈS refait le point sur les démarches de l'association Treizerien, en cours autour du projet de maison communautaire : rencontre de Mme Melchior (Députée), démarches auprès du département (avec l'aide de Julien Poupon), auprès des impôts pour devenir une association d'intérêt général et ainsi permettre de défiscaliser les dons... Le Crédit Agricole semble être en mesure d'accorder le prêt bancaire, à la condition que l'association puisse avoir un apport couvrant les frais de notaire de l'opération ( environ 20 000 €). Des liens via le bulletin municipal et les réseaux sociaux de Saint-Urbain permettront de faire connaître ce projet.

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal le 14 décembre à 20h30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON