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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AC 22 T signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
arû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2025-AC-22T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è" partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de travaux de pose des enrobés, effectués par SCOTPA, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale n°411 « Rue de la Gravelle » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le 24/03/2025 de 08h30 à 16h00, les mesures suivantes seront prises, « Rue de la Gravelle » 16410 Garat (VC n°411):
Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits sur la section comprise entre l'intersection Rue de la Mercière (VC n113) / Rue de la Gravelle (VC n°411) jusqu'au n°300 rue de la Gravelle.
Le stationnement sera autorisé exceptionnellement au besoin pour les riverains sur le terrain enherbé communal situé à côté du Pôle de Santé.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à GARAT, le 14 mars 2025.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire à la voirie, aux réseaux et aux espaces verts
ré
Arfaud ASTON
FI
Envoi en lettre recommandée AR n°1A 210 165 3724 3 ANNEXE A L'ARRETÉ N°2025-AC-22T
Circulation et stationnements interdits.
Stationnement autorisé exceptionnellement au besoin pour les riverains sur le terrain enherbé communal situé à côté du Pôle de Santé.