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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 AC 55 T Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE Gorû COMMUNE DE GARAT ARRETE 2024-AC-557T CIRCULATION ET STATIONNEMENT PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le Maire de la commune de GARAT, Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ; Considérant qu’en raison des travaux de neutralisation et dégazage d’une cuve à fioul, effectués par SNATI, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie départementale (RD 106) « Rue du Docteur Jean Bouillaud » - 16410 Garat ; ARRÊTE ARTICLE 1er — Le 02 décembre 2024 de 09h00 à 15h00, les mesures suivantes seront prises, « Rue du Docteur Jean Bouillaud » - 16410 Garat (RD n°106) : Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours sur la section comprise entre le n° 42 rue du Docteur Jean Bouillaud jusqu'à l'intersection de la rue de l'Égalité (VC n°214) / Rue du Docteur Bouillaud (RD n°106). ARTICLE 2 — Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant : Déviation par la « route de Villars » (VC 2) / et la « Rue de l'Égalité » (VC n°214). ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de la commune. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie. Fait à GARAT, le 28 novembre 2024. Envoi en lettre recommandée AR n°1 À 205 173 1579 4 ANNEXE A L'ARRETÉ N°2024-AC-55 T =“ Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours. M Déviation via l'itinéraire « route de Villars » (VC 2)/ « Rue de l’Égalité » (VC n°214) O Lieu d'intervention des travaux.