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Procès Verbal - 16 2025 regularisation cadastrale propriete mme ellner
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 2025 regularisation cadastrale propriete mme ellner)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Migrations,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_______
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 8
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du jeudi 3 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr LEROUX Jean-Philippe, Mme JOYON Emilie et Mr GAUCHER Jérôme.
Secrétaire de séance : Mr DOMINE Maxence
N° 16/2025 : REGULARISATION CADASTRALE PROPRIETE
MME ELLNER
Vu le procès-verbal du dernier conseil municipal,
Vu la proposition de Maître PERTIN, Notaire à Avize pour la régularisation cadastrale de la propriété de Mr ROBLET à Montgrimaux,
Vu la proposition de prise en charge de Mr ROGLET des frais d’actes notariés,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de faire procéder à la régularisation du cadastre et mandate Maître PERTIN pour ces actes. Actes à charge de Mr ROGLET.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURNÉ