Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 NOVEMVRE 2021

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 NOVEMVRE 2021

Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2021

Déliberation - DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2021

Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2022

Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2022

Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 NOVEMBRE 2024

Déliberation - DELIBERATIONS DU 09 AVRIL 2021 1

Déliberation - DELIBERATIONS DU 11 AVRIL 2025

Déliberation - DELIBERATIONS DU 08 AVRIL 2022

Déliberation - DELIBERATIONS DU 09 JUILLET 2021 1

Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 NOVEMVRE 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Bouhans-lès-Lure. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 NOVEMVRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 22/11/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfeciure le 22/14/2021

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Afflohé le ID : 070-217000819-2021 1119-29_2021-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Eric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

29/2021 Assiette, dévolution et destination des coupes — exercice 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1,

L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

CONSIDERANT l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

CONSIDERANT le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2022 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2021 l'état d'assiette des coupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ APPROUVE l'état d’assiette des coupes 2022 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

+ __ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ DECIDE de vendre en vente publique aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En bloc façonné, les feuillus des Parcelles n°27 29 34

+ __ Pour les futaies affouagères, DÉCIDE les découpes suivantes :

DA standards L] autres :Envoyé en préfecture le 22/11/2021

ï 1 Regu en préfecture le 22/11/2021 e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. en

2.2 Vente simple de gré à gré : ID : 070-217000819-20211119-29_2021-DE

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ DECIDE de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

[] en bloc et sur [] en bloc et [] sur pied à la mesure [2] façonnés à la pied façonnés mesure

+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ _ DECIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : Parcelles diverses

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DESTINE le produit des coupes des parcelles 34,27,29, à l’affouage ;

+ __ AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de FONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

D Pour les coupes à vendre façgonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

°* DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

+ _ AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecturs le 22/11/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/11/2021 Alfiché le

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE ID : 070-217000819-20211119.30_2021-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

30/2021 Tarification des menus produits forestiers

Le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs des menus produits forestiers pour la saison 2021/2022 dans les parcelles n° 35 et 37

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE à l'unanimité les tarifs comme suit

Houppiers 650€HT lestère

Taillis 5.50 € HT le stère

Charbonnette G 8 cm maxi 100€HT lestère

Fonds de coupe 3.00 € HT le stère

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfeclurs le 22/11/2021

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Regu en préfecture le 22/11/2021 Affiché le

ID : 070-217000819-2021 1118-31_2021-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

31/2021 Mode et conditions de partage de l’affouage 2021/2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3,

L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Le Conseil Municipal, après délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité :

De partager l’affouage par feu, c'est-à-dire par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle et inscris à la mairie.

De partager, non façonné, aux affouagistes, le bois de chauffage dans les parcelles N° 14 et 25 de la forêt communale. L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.

Fixe les conditions de distribution des lots aux affouagistes de la commune comme suit :

1° 7 - Nomination des trois garants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à article L.138-12 du code forestier : Sylvain LAMBOLEY, Bernard LAMBOLEY, Vincent BRESSON 2° / Inscription des personnes de la commune pour 31 Janvier 2022 dernier délai. 3° / Aucune autre inscription ne sera retenue jusqu'à l'année suivante ; la signature de la demande est obligatoire.

- _ ARRETE le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;

-__ FIXE le volume maximal estimé des portions à 15 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- FIXE le prix de l’affouage à 95€ la part.

- AUTORISE le Maire à vendre l'éventuel surplus d'affouage au même tarif : 95€

4° / Le partage se fera par tirage au sort des lots, en mairie, au plus tard le 31 mars 2022. 5° / Le délai d'exploitation est fixé au 34 mai 2022 ; le délai de vidange au 31 août 2022. 6° / Les personnes inscrites recevront une facture à régler avant toute exploitation.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

LetMaire.REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 2211/2021 Regu en préfecture le 22/11/2021 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE none

(D: 070-217000818.202111 18-22 2021-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRÉSENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc,

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

32/2021 Liste provisoire affouagistes 2022

Le Conseil Municipal arrête à 127 feux la liste provisoire de l’affouage au titre de l'année 2022 qui sera affichée au tableau à partir du 25 Novembre 2022.

Toute contestation devra être portée sans délai à la connaissance de l'autorité municipale.

Rappel de l'amendement sur l’affouage adopté par le Sénat le 16 septembre 2009 : « Cet amendement prolonge et complète l'interdiction de revente du bois d'œuvre délivré en affouage introduite à l'article L.145-1 par la loi de 1985 en étendant cette interdiction au bois de chauffage : De la sorte, le bois d'affouage est véritablement aux habitants bénéficiaires pour la satisfaction de leurs besoins propres.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé an préfecture ls 22H 1/2021

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Rogu en préfecture le 2211112021 Eee Aliché le

ID : 070.217000819-2021 1119-89_2021-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

33/2021 Exploitation des grumes pour l’exercice 2021/2022

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'adjudication des travaux d'exploitation des grumes (Abattage, façonnage, débardage) pour l'exercice 2021/2022 dans les parcelles 14 et 25 de la forêt communale.

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de retenir l'entreprise SARL LAMBOLEY de Bouhans Les Lure pour l'abattage, le façonnage le débardage des grumes des parcelles 14 et 25 au prix de 22€HT le m3.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d'exploitation établi par l'ONF. - PRECISE que l'exploitation des chablis se fera dans diverses parcelles communales.

Monsieur Sylvain LAMBOLEY, en tant que membre intéressé a quitté la salle et n'a pas pris part à la délibération.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfeclure le 22/11/2021

Reçu en préfecture le 2711/2021

Affiché le

ID : 070-217000819-20211119-34_2021-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric,

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

34/2021 Délibération pour dénomination d’une voie publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt que présente la dénomination de {a voie menant à la ferme du GAEC du Bochet reliant la Route de Quers à la ferme du nom de « Chemin du Bochet »,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ADOPTE la dénomination « Chemin du Bochet ».

- CHARGE ie Maire de communiquer cette information aux services concernés.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conformeEnvoyé en préfecture |e 22/11/2021

Reçu en préfecturs le 22H 1/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE Affché le ES

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE ID : 070-217000819-20211419-36_2021-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Géraïd, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération

35/2021 attribution d’une convention de participation pour le risque

prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ta Haute-Saône pour le lancement de la consultation en date du 29 juin 2021.

Vu l'avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône en date du 28 septembre 2021.

Vu l'avis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône sur le montant de la participation en date du 9 novembre 2021.

Après avoir recueilli l'avis du comité technique, la commune de Bouhans Lès Lure a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance de ses agents.

Par décision du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Saône lors d'une délibération en date du 28 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l'opérateur Mutuelle nationale territoriale (MNT).

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 16 €. (Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation) Le Conseil Municipal, après avoir délibérée, DECIDE :

+ D’AUTORISER l'adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

DE PREVOIR les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,

D’AUTORISER Le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie confarme

Le Maire.Envoyé en préfecturs le 22/11/2021

Reçu en préfaciure le 22/11/2021

Affiché le

ID : 070-217000819-20211119-36_2021-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M, FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

36/2021 COMMANDE GROUPEE PAR LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU TRIANGLE VERT D'UN DEFIBRILLATEUR

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les articles L'2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-131 prise en date du 4 Novembre 2021, Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe,

Par délibération du 7 octobre dernier, le conseil communautaire a été sollicité pour autoriser le Président à commander les défibrillateurs pour les communes. Il convient de constituer un groupement de commande pour la mise en œuvre de celle-ci. Le groupement de

commande est nécessairement constitué par une convention constitutive qui définit les règles de fonctionnement du groupement. Chaque commune membre et intéressée par l'objet doit délibérer afin d'autoriser la signature de cette convention. La commission chargée d'étudier les offres, sera la commission d'étude des marchés publics adaptés de la CCTY.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat de

défibrillateurs ;

- ACCEPTE que la CCTV soit le coordinateur chargé de mener la procédure de

passation et l’ exécution du marché :

- _ APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commande

en qualité de coordinateur du groupement ;

-__ ACCEPTE que la commission chargée d'étudier les offres de la CCTV soit celle

chargée d'ouvrir les plis relatifs à cette commande ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 22/11/2021

Reçu en préfecture le 22/11/2021

Affiché le

ID : 070-217000819-20211118-DM1COM-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , ls Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRÉSENTS : BRESSON Vincent, GOIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc,

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Dats de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

37/2021 DM n°1 : Mouvement de crédit

Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient d'inscrire des crédits à l'opération 65 (Travaux en forêt) pour payer l'assistance technique pour les travaux du plan de relance de

l'ONF non prévu au BP2021 :

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE le mouvement de crédit cornme suit :

Fonctionnement Dépense 011 6282 "A200€

g11 63512 -500€

Fonctionnement Dépense 023 +4700

Investissement Receîte 021 +4700

Investissement Dépense 21 opération 2117 +4700

65

Fait et délibéré les jaur mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour cople conforme

Le Maire.DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

MAIRIE DE

BOUHANS-LÈS-LURE

6 Grande Rue

70200

À Affiché le

Envoyé en préfecture le 22/11/2021

RÉPUBLIQUI Réçu èr fréféëtire le 22/1/2021

10 : 070-217000819-20211118-DM1COM-BF

Feuille de présence

pour le conseil municipal du 19 novembre 2021

NOMS SIGNATURES

BRESSON Vincent Es

COIRATON Nathalie EEE

CORDIER Sylvie _nghe,

FRECHIN Eric

GENEY Aurélien

LAMBOLEY Bernard

LAMBOLEY Sylvain

MARCOT Hugues

MENIGOZ Joelle

PICHOT Gérald

REMOND LucEnvoyé en préfecture le 22/11/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Regu en préfeoluro 1e 22/11/2021 Afiché le

ID : 070-217000819-2021 1118-88_2021-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 19 Novembre 2021

L'an deux mil vingt et un le dix-neuf Novembre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRÉSENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS:

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 12/11/2021 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 22/11/2021

Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

38/2021 Recrutement et Rémunération de l'agent recenseur pour le

recensement de population 2022

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 25/2021

- Vu le code Général des collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, - Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relative au recensement de la population, - Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le prochain recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. Lors du Conseil municipal du 10 juillet, le Conseil municipal a délibéré pour désigner un coordonnateur communal.

Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers.

La commune percevra une dotation forfaitaire de l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à nommer par arrêté un agent recenseur à compter du 1%" janvier 2022.

La rémunération sera comme suit :

- Si l'agent recenseur est agent communal en heures complémentaires et/ou supplémentaires

- Si l'agent recenceur est extérieur

e _0.80€ par feuille de logement remplie

+ _1.20€ par bulletin individuel rempli

La collectivité versera un forfait de 50€ pour les frais de transport. L'agent recenseur recevra une indemnité de 30€ pour chaque séance de formation.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2022.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour capie conforme