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Arrêté - 3241 366
Arrêté - 4490 237
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4490 237)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2026/237
Le Maire de la Commune de COURS,
VU l’article L. 2212-2 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU l'arrêté préfectoral n° 2026 datant du 11 juin 2026 portant diverses mesures d'interdiction sur la
période du 11 juin 2026 au 20 juillet 2026 ;
VU l'arrêté municipal 2026/199 du 01 juin 2026 délimitant les stationnements interdits, rues et places
barrées. sur la commune de Cours pour le week-end de la Fête patronale de Cours du 03, 04 et 05 juillet 2026 :
Considérant les mesures d’interdiction prises dans l’arrêté préfectoral sus visé concernant la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et les espaces publics, en dehors des « espaces réservés à cet effets »,
Considérant qu'il convient de délimiter un périmètre autour des « espaces réservés à cet effet » pour la Fête
Patronal de Cours du 03, 04, 0$ juillet 2026,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Les débits de boisson (bars) matérialisés sur Le plan joint au présent arrêté et situés :
- 193 Rue Georges Clémenceau (Le KD)
- 31 Rue Pierre Sautet (Le Petit Tonneau)
- 36 Rue Général Leclerc (Le Cancan)
17 Place du Centre (Le café du Centre)
Sont considérés comme « espaces réservés à cet effet » au sens de l’article 1° alinéa 2 de l’arrêté préfectoral n°2026 du 11 juin 2026.
ARTICLE 2°/- Cette dérogation à l’interdiction de consommer des boissons alcooliques sur la voie publique et les espaces publics s'applique aux bars cités à l’article 1 ci-dessus dans un périmètre de:
- __ 100m2 pour le bar Le KD
- _70m2 pour le bar Le Petit Tonneau
- _170m2 pour le bar Le Cancan
- __65m2 pour le bar Le Café du Centre ARTICLE 3°/- Cette dérogation est applicable du Vendredi 03 Juillet 2026 à 16 heures 30 au Dimanche 05 Juillet 2026 à 21 heures 00.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens sur www.telerecours.fr
ARTICLE 5°/- Madame la directrice générale des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thizy-Les-Bourgs, monsieur le chef de la police municipale, et tous les agents de la force publique habilités à cet effet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Fait à COURS, le deux juillet deux mille vingt-six.
Le Maire.
Patrice VERCHERE
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ae VILLE DE
COURS
PERIMETRES DES TERRASSES ACCORDES PAR ARRETE MUNICIPAL
2026/237 DANS LE CADRE DE LA FETE PATRONALE DE COURS
Bar « Le Café du Centre » : 65m2 Bar «Le Cancan» : 170m2
Mairie - 48, place de la Libération - Cours-La-Ville - 69470 COURS
ri 74 71 80 - commune@mairie-cours.fr - www.mairie-cours.fr